Compte-Rendu - 5 CR 0522

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 CR 1020

Compte-Rendu - 10 CR 1023

Compte-Rendu - 5 CR 0523

Compte-Rendu - 12 CR 1223

Compte-Rendu - 9 CR 0921

Compte-Rendu - 7 CR 0722

Compte-Rendu - 3 CR 0323

Compte-Rendu - 12 CR 2024

Compte-Rendu - 10 CR 2024

Compte-Rendu - 4 CR 0423

Compte-Rendu - 5 CR 0522 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR 0522)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu

Date de convocation : 28.04.2022 6 MAI 2022

Heure de convocation : 19h00 Heure d’ouverture constatée : 19h08 Lieu : salle des fêtes

Présents : M. Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire / Mme Marie-Odile RAMELET– 3ème adjointe au Maire / M. Christian MESSAGER / M. Jean Philippe CURNILLON / M. David BLANC / M. Bruno MULLIEZ / M. Michel PERRIN / Mme Amandine GAGNEUX–conseillers(ères) municipaux

Absente : Mme Anne-Laure LAGRANGE

Excusés représentés : M. Daniel BONDIER par pouvoir donné à M. Eddy LACROIX / Mme Anne-Marie ANSTETT par pouvoir donné à Mme Marie Odile RAMELET / Mme Valérie MORAND, par pouvoir donné à M. Christian MESSAGER / Mme Frédérique VUILLOT par pouvoir donné à M. David BLANC

Secrétaire de séance : Mme Marie-Odile RAMELET

------------------------------

Monsieur le Maire, Daniel BONDIER, est absent en raison de l’inauguration du nouveau centre de secours incendie du bassin lédonien par Monsieur le Préfet du Jura. Il a donné pouvoir à Monsieur le 1er adjoint au Maire, Eddy LACROIX, pour assurer la présidence de la séance du Conseil Municipal.

Il est rappelé que ce centre, implanté à Montmorot, a bénéficié d’une participation financière de la commune pour sa construction.

------------------------------

Constatant le quorum atteint, Monsieur le 1er adjoint au Maire, ouvre la séance. Il présente les excuses de Monsieur le Maire et d’autres élus et fait état des pouvoirs donnés.

Une remarque est faite sur le nombre de pouvoir par personne, car « un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir (Art. L.2121-20) ». Lors du précédent conseil municipal, en date du 4 mars 2022, une élue étant porteuse de deux pouvoirs. Monsieur le 1er adjoint au Maire précise qu’une recherche sera faite sur la date d’expiration des dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire.

N.B. : l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes sont de nouveau en vigueur depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022 :

- possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ;

- possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes ;

- possibilité de réunion par téléconférence ;

- fixation du quorum au tiers des membres présents ;

- possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

------------------------------

Monsieur le 1er adjoint au Maire présente l’ordre du jour aux élus municipaux tel qu’adressé dans les délais légaux aux élus.

Il est adopté à l’unanimité sans observation.I. Approbation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal :

Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 4 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

------------------------------

[Départ contraint de Madame Amandine GAGNEUX, conseillère municipale, appelée pour un impératif familial]

II. Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels :

Monsieur le 1er adjoint au Maire fait état du travail remarquable réalisé par Monsieur Christian MESSAGER, conseiller municipal, pour doter la commune de Plainoiseau d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Au nom de la commune, il lui est adressé de sincères remerciements. A cet effet, une commission communale spécifique a été créée se voyant ainsi présenter récemment les premières observations constatées par Monsieur Christian MESSAGER ainsi que les pistes de réflexion à engager.

Parole est donnée à Monsieur Christian MESSAGER pour présenter aux élus municipaux le long travail élaboré par ses soins.

Il est ainsi rappelé que ce document est obligatoire depuis une vingtaine d’années pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié. Le but étant de travailler la prévention primaire en amont des problèmes, et protéger la sécurité physique et mentale du personnel.

Ce travail est strictement encadré en droit du travail (Art L.4121-1), et prévoit des critères d’évaluation. Les rencontres individuelles, avec chacun des agents de la commune ont permis de faire l’état des lieux précis des risques, chacun correspondant à une unité de travail, soit 3 unités distinctes. Il est rappelé que ce document ne sera pas diffusé mais peut être consulté en mairie sur demande auprès de Monsieur le Maire.

Après sa présentation, une nouvelle réunion de travail se tiendra prochainement pour envisager les premières pistes d’amélioration puisqu’il est rappelé la nécessité d’avoir une dynamique d’évaluation régulière sur les différents items.

Après en avoir délibéré, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels de la commune de Plainoiseau est adopté avec le principe de mise en place d’un plan d’action de prévention.

Avis favorable par 10 voix POUR - 1 abstention.

------------------------------

III. Lotissement de la citadelle : reprise des infrastructures par la commune en fin de travaux et transfert à la CCBHS (conditions respect règle de l’art et réalisation zone de stationnement rue de la citadelle (9 voitures soit 54 mètres) :

La société CITEA est aujourd’hui propriétaire du terrain en vue de l’aménagement du lotissement de la Citadelle. Cette société s’est adressée à la commune pour prévoir la rétrocession de la voirie et de la place de retournement, et propose une convention de rétrocession.

Monsieur le Maire a fait part de sa position : reprise de la voirie et de la place de retournement sous condition d’aménagement de places de stationnement potentielles, en bas le long de la rue de la citadelle par renforcement de l’accotement et stabilisation de l’espace. En effet, cette voie d’accès au lotissement sera véritablement très en pente (15 % voir plus), de fait il est aisé d’anticiper la difficulté pour procéder à sa montée en cas de neige ou de verglas, notamment pour le camion de ramassage des ordures ménagères ou les services de secours ainsi que tout visiteur des habitants de ce futur lotissement. C’est pour ces raisons que certaines clauses sont à exiger.

Plusieurs élus expriment des observations quant à la qualité de la voirie réalisée mais également quant aux places de stationnement réalisées par système de renforcement de l’accotement. Monsieur le 1er adjoint au Maire précise que les services techniques de la commune seront particulièrement vigilants à la qualité des matériaux utilisés afin que ceux-ci soient conformes à ce qui est demandé sur le territoire intercommunautaire, comme toujours en de telles circonstances. Il est en outre précisé que la rétrocession ne sera effective qu’après réalisation des aménagements et conformité de ceux-ci.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la signature de la convention avec les conditions imposées à la société CITEA.

Avis favorable : 9 voix POUR et 2 abstentions.IV. Présentation du compte-rendu de la commission « Bois et forêts » du 25 mars 2022 :

Monsieur le 1er adjoint au Maire rend compte de la dernière réunion de la commission « bois et forêts » qui s’est tenue en Mairie de Plainoiseau et à laquelle participaient en invités Monsieur David SUILLOT, agent ONF, les élus membres de la commission bois et Monsieur Sébastien COLIN, forestier professionnel et habitant de la commune. Un point a été fait sur l’ensemble des parcelles et sur les travaux à faire :

- Tous les accès aux domaines forestiers de la commune ne sont pas en très bon état, un investissement d’au moins 100 000€ est à prévoir dans les années futures sur ces chemins ruraux avec éventuellement une participation des propriétaires riverains.

- Nos forêts sont malades avec la présence constatée de « La chalarose du frêne » - « En Brenon » : une grosse partie a été coupée et (mal) vendue en 2019. Il reste quelques frênes marqués. La commission propose de couper les frênes malades et de conserver ceux qui pourraient survivre, le rapport financier étant très faible.

- Il est a remarqué qu’une zone importante sert de bauge aux sangliers qui parait-il sont agrainés ? - Sur le Mont Genezet, la coupe blanche sur l’Étoile a fait de la casse sur nos sapins en crête parcelle 7, ils ont été enlevés et vendus pour une grande partie.

- Reste le cas des châtaigniers qui ont été marqués dans les années précédentes. Ils devront être traités, sorties et vendus avant qu’ils ne se désagrègent sur place.

- La dernière coupe a montré que les bois proches de Jonay n’ont pas pu être coupés et sortis. Peut- être qu’il conviendra de réaliser un nouveau chemin dans la pente, qui remonterait sur la partie haute du Mont Genezet, ou triuver un accord avec les propriétaires riverains.

- Les bois ont été marqués également parcelle 1 et 2 au petit bois en limite de la commune de Montain. Ces bois, proches de la ligne, seront coupés en 2023. Cette année à l’automne, les bois en pieds là où les arbres vont tomber seront traités par les affouagistes (Monsieur Sébastien COLIN déterminera les zones à travailler).

- Les chablis parcelle 3 seront sortis en même temps

- Concernant les plantations à faire parcelle 2 : cette parcelle sera divisée en 4, le quart sud-ouest sera broyé et semé par un mélange acacia, en majorité et autres essences. Les trois quarts seront replantés en majorité en chêne dans les parties où nous n’avons pas de repousse. - D’un avis général : arrêt des coupes blanches

Le choix exprimé par les membres de la commission pour la forme de gestion de la forêt : « La futaie jardinée » qui est un type de futaie irrégulière caractérisée par un mélange pied par pied d'arbres de toutes dimensions, de feuillus et de résineux. Sa gestion consiste essentiellement à prélever périodiquement l'accroissement de manière à conserver un volume de bois sur pied constant et à conserver une structure d'âge équilibrée.

Le compte-rendu et les présentes préconisations de la commission sont adoptés à l’unanimité des élus.

Avis favorable : 11 voix POUR

------------------------------

V. Recrutement agent de travaux en 2022 :

Une commission de recrutement s’est réunie dernièrement pour recevoir les candidats ayant répondu à l’annonce d’agent de services techniques. Seize dossiers ont été reçus, une première sélection a été faite écartant 8 candidatures. Sur ces 8 candidats convoqués, 4 candidats se sont présentés et ont été reçus, la candidature de l’un d’entre eux est retenue en la personne de Monsieur Philippe MONTAGNON.

Monsieur le 1er adjoint au Maire précise que ce personnel sera recruté à hauteur d’un contrat de travail de 26h00 par semaine avec compensation financière dans le cadre du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Un premier contrat de travail à durée déterminée de 3 mois est proposé, suivi, si satisfaction dans l’exercice des missions professionnelles, d’un second contrat de travail de 1 an.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement par voie contractuelle de Monsieur Philippe MONTAGNON pour un contrat de 26 heures de travail hebdomadaire avec une première période d’essai de 3 mois, renouvelable pour un contrat d’une année.

Avis favorable : 11 voix POUR

------------------------------VI. Subventions aux associations :

Une réunion du 12 mars dernier a été l’occasion d’inviter toutes les associations du village, et de dresser le calendrier des manifestations. Certaines associations n’ont pas d’activités actuellement, elles sont en réflexion, ou en sommeil pour deux d’entre elles.

La proposition faite ce soir aux élus est d’accorder une subvention aux associations ayant été actives ces 2 dernières années, malgré la période de COVID, avec rattrapage pour celles qui ne se sont pas vues verser de subvention au cours de l’année 2021.

Le Conseil Municipal vote les montants de subvention suivantes association par association :

Intitulé de

l’association

Présidence

Activité de

l’association

Subvention

proposée au titre

de l’année 2021

Subvention

proposée au titre

de l’année 2022

Montant total

proposé Vote des élus

Les coureurs du

mont Genezet

Présidence :

M. Alain Ponton

En activité 100 €uros 150 €uros 250 €uros Favorable à l’unanimité

Association sportive

Présidence :

M. Daniel Pernin

En activité Déjà octroyée 150 €uros 150 €uros Favorable à l’unanimité

Parents d’élèves –

APE

Présidence :

Mme Laëtitia

Salomon

En activité sur le

RPI

(plusieurs activités dans

la commune - siège

social à Montain)

/// 150 €uros 150 €uros Favorable à l’unanimité

Association

Intercommunale

de Réinsertion

Présidence :

Dr Pierre Bénichou

En activité

(la commune a un siège

au conseil

d’administration avec

une vice-présidence

occupée par Eddy

LACROIX, 1er adjoint au

Maire)

Déjà octroyée 150 €uros 150 €uros

Favorable à

l’unanimité moins

1 abstention

(Monsieur le 1er adjoint

au Maire)

Il est précisé que l’ACCA, association active sur la commune, bénéficie de la mise à disposition gratuite des propriétés pour la chasse. C’est un geste de la commune à son égard compensant l’attribution d’une subvention.

VII. Dotation forfaitaire pour infographie de publications : bulletin municipal et flash info :

Le Conseil Municipal décide de l’attribution de 250 €uros à Mademoiselle Mathilde RAMELET, pour l’élaboration de documents de publication de la commune : bulletin municipal et flash infos.

Avis favorable : 9 voix POUR

------------------------------

VIII. Conventionnement SDIS :

Monsieur le 1er adjoint au Maire, également vice-président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, rappelle la genèse du projet : prise de la compétence SDIS par la Communauté de Communes avec versement par les communes de leur contribution annuelle au SDIS à cette dernière chargée ensuite de procéder à un seul versement pour l’ensemble du territoire et éviter ainsi des démarches administratives lourdes et contraignantes aux services du SDIS.

Chaque commune participe à cette contribution en versant à la CCBHS le montant que chacune d’entre elle a pu régler jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant est de 11 810 €uros pour 2021, et années suivantes. Pour ce faire une convention de participation est à co-signée.

Avis favorable : 11 voix POURIX. Intramuros :

Monsieur le 1er adjoint au Maire, présente ce nouvel outil de communication qui sera disponible en direction des habitants de la commune d’ici cet été : il s’agit d’une application que chaque habitant pourra télécharger personnellement sur son smartphone ou sa tablette. Il pourra y trouver des informations communales, d’alertes, mais également des espaces dédiés au tissu associatif (accès particulier avec publications possibles) ainsi que des idées de sorties à proximité du lieu où la personne se trouve. Cette application a été conçue par une société en étroit partenariat avec l’Association des Maires de France. Chaque habitant s’y abonnant recevra les notifications qu’il souhaite.

Par ailleurs, tout abonné pourra déposer des signalements : arbre tombé sur une chaussée, évènement climatique particulier, … Quelques administrateurs pourront ensuite valider ou non l’alerte : ainsi chaque habitant qui aura installé intramuros recevra les « messages d’alerte » par une notification. Cette application est nationale, la commune détectée est celle où l’on est physiquement.

La Communauté de Communes Bresse Haute Seille prend en charge financièrement l’adhésion à cette application pendant les deux premières années et ce pour toutes les communes du territoire. Ensuite un coût modéré sera à charge des communes par habitant.

Le fichier informatique de « démonstration » sera adressé à tout foyer pour expliquer l’utilisation Ensuite tout habitant pourra décider s’il souhaite s’y abonner.

------------------------------

X. Questions et informations diverses :

1. WIFI dans les locaux de la mairie :

Un amplificateur de nouvelle génération sera prochainement installé en salle du conseil et des mariages en raison d’un réseau Wifi insuffisant depuis ladite salle quand il y a plusieurs ordinateurs, tablettes ou smartphones à connecter.

C’est l’entreprise Prest’info implantée à Perrigny qui sera chargée de l’installation.

2. Évaluation du contrat de redevance – antenne de téléphonie à la Citadelle :

Une société a proposé ses services de renégociation du contrat lié à la présence d’une antenne de téléphonie. Selon cette société, la commune pourrait percevoir une redevance d’occupation plus importante. Le Conseil Municipal n’est pas opposé à répondre favorablement à cette société. Après présentation de l’étude, une nouvelle décision interviendra pour la signature ou non de l’offre définitive de conventionnement.

Avis favorable : 11 voix POUR

3. Commémoration du 8 mai 1945

Elle aura lieu sans contrainte sanitaire particulière à 11 heures, au Square du Souvenir Français, avec l’association des anciens combattants, et la participation d’enfants. Le verre de l’amitié suivra offert par la municipalité.

4. Élections législatives 2022

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin prochains. La tenue du bureau de vote est à prévoir. Le Conseil Municipal souhaite que proposition soit faite aux citoyens électeurs de participer à la tenue du bureau de vote. Une communication sera faite en ce sens via le mailing et le panneau d’affichage.

5. Centre équestre – route de Jonay

Le centre équestre situé route de Jonay fait réaliser un parking en face de leur manège. Il est précisé par Monsieur le 1er adjoint au Maire que Monsieur le Maire a donné une autorisation pour ces travaux, sous condition qu’aucune dépense n’incombe à la commune.

6. Espace de jeux – centre du village

La demande est faite par les élus d’envisager, dans la mesure des possibilités, d’une tonte plus régulière. Cette demande sera transmise aux agents de services techniques. Le second agent devant arriver le 16 mai.Un banc est cassé devant le city stade. La réparation est prévue. La commission citoyenneté, en charge de ces points pourrait être réunie, avant l’été.

7. Ambassadeurs du tri - SICTOM

Madame Marie-Odile RAMELET, 3ème adjointe au Maire, informe les élus que les ambassadeurs du tri ont fait une tournée de vérification des déchets. Le résultat sera communiqué en mairie.

------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 21 h25

Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance

Le Représentant du Maire,

Eddy Lacroix

1er adjoint au Maire

RAMELET Marie-Odile

3ème adjointe au Maire

MESSAGER Christian Conseiller

municipal

CURNILLON Jean-Philippe

Conseiller municipal

BLANC David

Conseiller municipal

PERRIN Michel

Conseiller municipal

GAGNEUX Amandine

Conseillère municipale

MULLIEZ Bruno

Conseiller municipal