Procès Verbal - PV DU 21 AVRIL signé

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL signé

unknown - Communauté de communes - Nogentais - PV DU 21 AVRI

Procès Verbal - PV DU 06 12 2022 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 22 02 22 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 03 12 2024 signé

Procès Verbal - PV DU 03 10 2023 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 11 04 2023 signé

Procès Verbal - PV DU 14 12 2021 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 5 07 2022

Procès Verbal - PV DU 8 07 2021 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 21 AVRIL signé Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Soligny-les-Étangs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 AVRIL signé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, Procès-verbal du 21 avril 2026 1

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Nogent-sur-Seine

Communauté de Communes du Nogentais

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 AVRIL 2026

La réunion a débuté le 21 avril 2026 à 19h00 sous la présidence du Président, Madame LANTHIEZ Raphaële.

Membres présents :

Madame BACHOT Claude

Monsieur BERGNER Philippe

Monsieur BICHE Gregory

Monsieur BOYNARD Jean-Jacques

Monsieur CORNAZ César

Monsieur DESCHATRETTE Frédéric

Monsieur DOLLAT Emmanuel

Madame DONGO Valérie

Monsieur DOUSSOT Olivier

Monsieur DURAND Antonin

Monsieur GAUTHIER Bernard

Monsieur GIRAULT Christian

Monsieur JEROME Michel

Madame LANTHIEZ Raphaële

Madame LEFEBVRE-MANGEOT Magali

Monsieur LEMAUR Gilbert

Monsieur LENOUVEL Frédéric

Monsieur MEUNIER Maxence

Madame MONOS Michelle

Madame OUDARD Chantal

Monsieur ROBERT Christian

Monsieur SAVOURAT Benoît

Monsieur TARANEK Guy

Madame TENOT Sarah

Monsieur TORCHET Bertrand

Monsieur TUCOULAT Jean-Claude

Monsieur VAJOU Jacques

Madame VANBESIEN Carole

Membres absents représentés :

Monsieur BARAT Vincent Titulaire de M DESCHATRETTE Frédéric

Monsieur GUERINOT Damien Pouvoir donné à M TORCHET Bertrand

Monsieur LOPEZ-DESROCHES Richard Pouvoir donné à Mme DONGO Valérie Madame ROUX Patricia Pouvoir donné à M DOLLAT EmmanuelProcès-verbal du 21 avril 2026 2

Membres absents excusés :

Monsieur BARAYON Alain

Madame BOMBERGER-RIVOT Estelle

Madame CABOURDIN-BOURGUIGNON Corinne

Monsieur CHAMPION Loïc

Monsieur DAMASSE Alain

Madame HOUDRÉ Bénédicte

Monsieur LEVASSEUR Laurent

Monsieur MATHY Pierre

Madame ROLLET Murielle

Madame STEIB Emmanuelle

Secrétaire de séance : Madame Claude BACHOT

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur Alain BARAYON est présent dans le public, installé en dehors des sièges réservés aux membres communautaires, et ne siège pas en qualité de membre du Conseil communautaire, ayant refusé de signer la liste d’émargement

Ordre du jour :

 2026_18 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (rapporteur:Raphaële LANTHIEZ)

 2026_19 - Création des commissions thématiques et désignation des membres (rapporteur:Raphaële LANTHIEZ)

 2026_20 - Désignation des représentants au PETR (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)  2026_21 - Désignation des représentants à l'OTNVS (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)  2026_22 - Désignation des représentants au SDEDA (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)  2026_23 - Désignation des représentants à la Mission Locale (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

 2026_24 - Désignation des représentants à BSC (rapporteur:Raphaële LANTHIEZ)  2026_25 - Désignation des représentants au SDDEA - SAGE- CLE (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

 2026_26 - Désignation des représentants au SDDEA - GEMAPI (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

 2026_27 - Désignation des représentants au SDEA (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)  2026_28 - Désignation des délégués élus et agents au sein du CNAS (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

 2026_29 - Désignation des représentants auprès de la CLI - CNPE (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

 2026_30 - Désignation des représentants au Collège Jean Jaurès de Nogent-sur-Seine (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

 2026_31 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte Aube Numérique (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

 2026_32 - Désignation d'un représentant auprès de la Société d'Economie Mixte de la Technopole de l'Aube en Champagne (SEMTAC) (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)  2026_33 - Autorisation de levée des pénalités entreprises GLC Chauffage (rapporteur: Grégory BICHE)

 Informations de la PrésidenteProcès-verbal du 21 avril 2026 3

Avant le déroulé de la séance, Gilbert LEMAUR, Maire de Saint-Nicolas-La-Chapelle demande l’autorisation à la Présidente de prendre la parole. La Présidente accepte.

Mot de Gilbert LEMAUR :

« Cher(e)s élu(e)s communautaires,

Mon intervention vient en réponse aux publications postées sur FACEBOOK par Madame Estelle BOMBERGER-RIVOT et Monsieur Alain BARAYON.

Ces messages, de mon point de vue, n'ont vraiment rien de glorieux.

D’abord, sur le fond démocratique : une élection perdue 16 voix contre 25, ce n’est pas un résultat serré. C'est un choix assez clair des élus communautaires. Dans une structure intercommunale, les votes reflètent souvent des équilibres politiques, territoriaux ou personnels, mais le principe reste simple : on accepte le résultat.

Mal le vivre humainement, oui. Le contester dans l’attitude, beaucoup moins.

Ensuite, le fait qu’on parle de “traîtres” c'est laisser entendre une forme de mise à l’écart ou de revanche de la ville centre de notre interco et cela envoie plusieurs signaux assez mauvais :

- Cela personnalise un vote qui devrait rester politique,

- Cela fracture la coopération entre nos communes,

et cela peut créer un climat de défiance durable.

Dans notre Communauté de communes, personne ne gagnera à entrer dans une logique de rapport de force. Même si Nogent-sur-Seine est la commune la plus peuplée, elle ne peut pas fonctionner seule : les projets (économie, aménagement, services) reposent justement sur la coopération.

Ce genre de réactions ressemble plus à une blessure d’ego qu’à une posture politique réfléchie. Et en pratique, ça pourrait se retourner contre ceux qui l’adoptent, parce que les autres élus vont se raidir ou se méfier.

Si on veut être constructif, la seule sortie par le haut, c’est :

 accepter le résultat,

 reconstruire des relations de travail,

 et défendre ses idées autrement que par la pression ou la stigmatisation.

Ai-je besoin de rappeler que Nogent ne représente que 5.500 des 16.200 habitants de la Communauté de Communes, un tiers grosso modo.

Ai-je besoin de rappeler que comme beaucoup d'autres « non-nogentais », je vais faire mes courses dans les grandes surfaces de Nogent. Que j'y vais me soigner, me divertir, me restaurer, me cultiver, etc

Pour finir, je dirais que si la défaite n'est jamais facile à gérer on se grandit toujours de la manière dont on la digère. »

L’assemblée applaudit Gilbert LEMAUR.Procès-verbal du 21 avril 2026 4

2026_18 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

réception au contrôle de légalité le 24 avril 2026

La Présidente rappelle que, pour les établissements publics, la commission d'appel d'offres est présidée par l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant et comprend cinq membres élus en son sein par l'assemblée délibérante ; qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de cinq suppléants.

Elle rappelle que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

La Présidente expose ensuite aux membres de l’assemblée :

1°) Lors de la dernière séance du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2026, les délégués ont décidé de fixer les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres de la façon suivante :

 les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants.

 les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

 les listes pouvaient être déposées auprès du secrétariat de Madame la Présidente jusqu’au 21 avril 2026 à 19h (avant l’ouverture de la séance du conseil communautaire). 2°) La présidente indique qu’une seule liste a été régulièrement déposée :

 Liste n° 1 :

TITULAIRES SUPPLEANTS Benoit SAVOURAT Claude BACHOT Grégory BICHE Michelle MONOS Jean-Jacques BOYNARD Chantal OUDARD Bernard GAUTHIER Jean-Claude TUCOULAT Jacques VAJOU Christian ROBERT Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1414-2, L. 1411-5, L. 1411- 10, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu sa délibération en date du 14 avril 2026 relative au dépôt des listes des candidats,

2 assesseurs ont été désignés : Valérie DONGO et Frédéric DESCHATRETTE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :

CONSTATE qu’une seule liste a été régulièrement déposée dans les conditions fixées par la délibération

du 14 avril 2026.

PREND ACTE des résultats de l’élection, au scrutin secret, à laquelle il a été procédé :

Pour la liste unique:

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31

 A déduire bulletins blancs et nuls : 2

 Nombre des suffrages exprimés : 29

 A obtenu la liste des candidats présentée : 29 voixProcès-verbal du 21 avril 2026 5

PROCLAME élus les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres :

o Benoit SAVOURAT

o Grégory BICHE

o Jean-Jacques BOYNARD

o Bernard GAUTHIER

o Jacques VAJOU

PROCLAME élus les membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres : o Claude BACHOT

o Michelle MONOS

o Chantal OUDARD

o Jean-Claude TUCOULAT

o Christian ROBERT

PRECISE que peuvent participer aux réunions de la commission d’appel d’offres, avec voix consultative, lorsqu'ils y sont invités dans les conditions prévues par les textes applicables :

 le comptable public ;

 un représentant du ministre chargé de la concurrence ;

 le cas échéant, des personnalités compétentes ou des agents de la Communauté de Communes désignés en raison de leur compétence dans la matière objet de la consultation.

2026_19 - Création des commissions thématiques et désignation des membres (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles relatifs au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Nogentais ;

Considérant la nécessité d’organiser les travaux du Conseil Communautaire par la mise en place de commissions thématiques ;

Considérant que ces commissions ont pour objet d’étudier les dossiers soumis au Conseil Communautaire et de formuler des avis ;

Il est proposé de créer 5 commissions représentées chacune par un Vice-Président:

Dénomination de la commission Nom du Vice-Président délégué Développement économique – environnement déchets Benoit SAVOURAT Petite Enfance-jeunesse-service à la personne Claude BACHOT Tourisme – patrimoine – transformation numérique Chantal OUDARD Finances – artisanat et commerces Grégory BICHE Communication – promotion et aménagement du territoire Michelle MONOSProcès-verbal du 21 avril 2026 6

Il est proposé à l’assemblée communautaire de fixer le nombre de membres des commissions à 12 élus, Vice-Présidents inclus. La Présidente étant membre de droit de chaque commission.

Par ailleurs, il convient de créer une sous-commission chargée spécifiquement d’étudier les admissions à la crèche la Ribambelle. Celle-ci pourrait comprendre un collège de 7 membres élus de la commission petite enfance dont la Vice-Présidente déléguée ainsi qu’un collège de fonctionnaires dont la directrice et la responsable du Relais Petite Enfance, un représentant des services administratifs.

Vu l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales « le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

 De créer les commissions intercommunales suivantes :

 Commission Développement économique – environnement et déchets

 Commission Petite enfance – jeunesse – service à la personne

 Commission Tourisme – patrimoine – transformation numérique

 Commission Finances – artisanat et commerces

 Commission Communication – promotion et aménagement du territoire

 De fixer à 12 membres le nombre d’élus participant à chaque commission de travail (modulable selon les demandes)

 De créer une sous-commission d’admission à la crèche La Ribambelle avec un collège d’élus au nombre de 7 membres faisant partie de la commission petite enfance et un collège de fonctionnaires,

 De ne pas recourir au vote à bulletin secret pour la désignation des membres des commissions conformément à l’article L2121-21 du CGCT,

 Désigne les membres suivants pour chaque commission :

Dénomination de la commission Nom du Vice-Président délégué

Développement économique – environnement déchets

Benoit SAVOURAT

Jacques VAJOU Sarah TENOT

Jean-Jacques BOYNARD Olivier DOUSOT

Jean-Claude TUCOULAT Christian ROBERT

Richard LOPEZ-DESROCHES Guy TARANEK

Bernard GAUTHIER César CORNAZ

Vincent BARAT Gilbert LEMAUR

Petite Enfance-jeunesse-service à la personne

Claude BACHOT

Valérie DONGO

Magalie LEFEBVRE-MANGEOT

Sarah TENOT

Patricia ROUXProcès-verbal du 21 avril 2026 7

Tourisme – patrimoine – transformation numérique

Chantal OUDARD

Valérie DONGO Philippe BERGNER

Antonin DURAND Olivier DOUSSOT

Emmanuel DOLLAT César CORNAZ

Christian GIRAULT Carole VANBESIEN

Bertrand TORCHET Sarah TENOT

Patricia ROUX

Finances – artisanat et commerces

Grégory BICHE

Jacques VAJOU Gilbert LEMAUR

Jean-Jacques BOYNARD

Maxence MEUNIER

Olivier DOUSSOT

Benoit SAVOURAT

Claude BACHOT

Communication – promotion et aménagement du territoire

Michelle MONOS

Philippe BERGNER

Valérie DONGO

Antonin DURAND

Christian ROBERT

 Désigne les membres suivants pour la sous-commission petite enfance :

Collège des élus Collège des fonctionnaires Claude BACHOT Directrice de la crèche la Ribambelle

Patricia ROUX Responsable du Relais Petite Enfance (RPE) Valérie DONGO Responsable du service administratif

La Présidente précise que les élus nogentais absents pourront intégrer les commissions de leur choix à leur demande.

2026_20 - Désignation des représentants au PETR (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ) réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

Le Syndicat mixte de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) « Seine en Plaine Champenoise » a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le PETR travaille à l’élaboration d’un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les communautés de communes qui le composent dans le cadre d’une convention territorial. Il contractualise avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région et le Département dans le cadre des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires. Il est compétent également en matière de Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7 et L5711-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 mai 2017 portant création du syndicat mixte Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte PETR « Seine en Plaine Champenoise » et notamment l’article 4 relatif à la composition du comité syndical ;Procès-verbal du 21 avril 2026 8

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Toutefois le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il convient de nommer 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret ;

 DESIGNE les membres suivants en qualité de représentants de la collectivité au Syndicat mixte PETR « Seine en Plaine Champenoise » :

Titulaires :

Raphaële LANTHIEZ Michelle MONOS Benoit SAVOURAT Jean-Claude TUCOULAT Grégory BICHE Vincent BARAT Chantal OUDARD Alain BARAYON

Suppléants :

Claude BACHOT Bertrand TORCHET Valérie DONGO Emmanuelle STEIB César CORNAZ Christian ROBERT Sarah TENOT Maxence MEUNIER

2026_21 - Désignation des représentants à l'OTNVS (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ) réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Nogentais s’engage à soutenir financièrement l’objectif général de l’Office du Tourisme du Nogentais et de la Vallée de la Seine (OTNVS) qui réalise, par délégation de la CCN, les actions suivantes :

 Les missions d’accueil et d’information du public ;

 La promotion touristique et l’animation concernant l’ensemble des communes adhérentes de la CCN ;

 La coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ;  La participation à certaines actions de la CCN après concertation préalable avec la collectivité ;

 La gestion et la collecte de la taxe de séjour à l’échelle de la CCN depuis le 1er janvier 2018.

Vu la convention d’objectifs et de partenariat entre la Communauté de Communes du Nogentais et l’Office du Tourisme du Nogentais et de la Vallée de la Seine (OTNVS) ;

Vu les statuts de l’OTNVS ;

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Toutefois le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.Procès-verbal du 21 avril 2026 9

Il convient de nommer 3 représentants de la Communauté de Communes du Nogentais au conseil d’administration de l’OTNVS :

 La Présidente de l’EPCI

 La Vice-Présidente déléguée au Tourisme

 Un troisième membre désigné par La Communauté de Communes du Nogentais

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret ;

 DESIGNE les membres suivants pour siéger au conseil d’administration de l’OTNVS :

 Présidente : Raphaële LANTHIEZ

 Vice-Présidente déléguée au Tourisme : Chantal OUDARD

 Mme Bénédicte HOUDRé- membre désigné par la Communauté de Communes du Nogentais.

2026_22 - Désignation des représentants au SDEDA (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ) réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

Le Syndicat D’Elimination des Déchets de l’Aube (SDEDA) est un syndicat mixte ouvert qui prend en charge toute la gestion du traitement des déchets pour toutes les collectivités auboises. Les compétences statutaires exercées par le SDEDA sont les suivantes :

 Traitement des déchets ménagers livrés aux installations de valorisation et d’enfouissement (ordures ménagères et emballages ménagers recyclables) ;

 Traitement des déchets issus d’un refus de tri livrés aux installations de valorisation et d’enfouissement ;

 Traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères et des déchets verts issus d’une collecte porte à porte ;

 Transport – à partir du moment où il y a une rupture de charge, qui correspond aux centres de transfert définis par le SDEDA ;

 Transport des refus de tri jusqu’aux installations de valorisation et d’enfouissement ou centres de transfert définis par le SDEDA ;

 Tri des déchets valorisables issus d’une collecte sélective en porte à porte ou en apport volontaires faisant l’objet d’un contrat avec une société agréée.

Le transfert de la compétence traitement au SDEDA permet d’effectuer des économies d’échelle car le syndicat regroupe tous les besoins du département. Son fonctionnement est financé par une cotisation de 1€ par habitant (inchangée depuis 2005). Les marchés en matière de traitement sont élaborés par le SDEDA pour l’ensemble du territoire et les coûts sont répartis sur toutes les collectivités. Les recettes émanant de la revente matière ou des subventions obtenues pour le département sont réparties aux collectivités adhérentes en fonction de leur performance.

Vu les statuts du Syndicat Départemental D’Elimination des Déchets de l’Aube,

Vu l’article L 5721-2 qui prévoit que la répartition des sièges au sein du comité syndical est fixée par les statuts dudit syndicat,

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Toutefois le Conseil Communautaire peut décider, àProcès-verbal du 21 avril 2026 10

l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il convient de nommer 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret ;

 DESIGNE les membres suivants pour siéger au comité syndical du SDEDA :

Titulaires :

- Benoit SAVOURAT

- Vincent BARAT

Suppléants :

- Raphaële LANTHIEZ

- Christian ROBERT

2026_23 - Désignation des représentants à la Mission Locale (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ) réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

La Mission Locale du Nord-Ouest Aubois travaille en lien étroit avec les partenaires de l’emploi et de la formation du territoire. Cet organisme permet aux jeunes et plus particulièrement aux jeunes en difficulté de bénéficier de solutions d’insertion adaptées.

La Communauté de Communes du Nogentais participe au fonctionnement de la Mission Locale du Nord-Ouest Aubois à hauteur de 1.15 € par habitant.

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Toutefois le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il convient de nommer 1 membre pour représenter le Président, en cas d’absence ou d’empêchement, au sein des réunions de la Mission Locale du Nord-Ouest Aubois.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret ;

 DESIGNE le membre suivant pour représenter le Président, en cas d’absence ou d’empêchement, au sein de l’instance de la Mission Locale du Nord-Ouest Aubois : Michelle MONOS.

2026_24 - Désignation des représentants à BSC (rapporteur:Raphaële LANTHIEZ) réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

L’agence Business Sud Champagne (BSC) a été créée sous le statut de Groupement d’Intérêt Public (GIP) en novembre 2018 de la volonté commune de la Région Grand Est, des Agglomérations de Chaumont et Troyes et des CCI de l’Aube et de la Haute-Marne qui souhaitaient construire ensemble un outil de promotion économique et d’attractivité sur leur territoire.Procès-verbal du 21 avril 2026 11

L’objectif est de mutualiser dans un même outil, l’ensemble des moyens dédiés à l’attractivité du territoire et au suivi des projets économiques structurants, afin d’optimiser l’action publique au service des territoires.

L’objet de BSC est de promouvoir l’image et l’attractivité du territoire « Sud Champagne » en s’appuyant sur quatre principales missions, à savoir :

 la promotion du territoire ;

 la prospection d’entreprises ;

 la structuration de filières ;

 et l’appui aux entreprises stratégiques.

La Communauté de Communes du Nogentais apporte une contribution financière à BSC de 1 000 € par an.

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Toutefois le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il convient de nommer 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale de BSC et autorise ce dernier, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret ;

 DESIGNE les membres suivants pour siéger au conseil d’administration de BSC :

Titulaire : Raphaële LANTHIEZ

Suppléant : Benoit SAVOURAT

2026_25 - Désignation des représentants au SDDEA - SAGE- CLE (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ) réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bassée-Voulzie est un outil statégique de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Il décline localement les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie. Il doit permettre d’assurer une gestion concertée de la ressource en eau du bassin versant de la Seine entre les confluences de l’Aube et de l’Yonne. Son principal objectif est de concilier les enjeux écologiques et les enjeux socio-économiques, par la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquitiques et la satisfaction des usagers.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) a été créée pour élaborer, réviser et suivre l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Bassée-Voulzie. Cette commission est le noyau décisionnel du SAGE et elle est constituée de 80 membres répartis en 3 collèges :

1 – Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (40 membres) ;

2 – Le collège des représentants des usagers, de propriétaires riverains des organisations professionnelles et des associations (22 membres) ;

3 – Le collège des représentants de l’Etat et des établissements publics (18 membres). Vu la délibération n°2015-29 du 8 octobre 2015 approuvant le périmètre du SAGE Bassée-Voulzie ;Procès-verbal du 21 avril 2026 12

Considérant que la Communauté de Communes du Nogentais est comprise en totalité dans le périmètre du SAGE ;

Considérant que la Communauté de Communes est intégrée au collège n°1 et qu’elle doit désigner un représentant ;

Considérant qu’il est proposé de désigner Mme Raphaële LANTHIEZ, Présidente de la Communauté de Communes du Nogentais pour représenter la collectivité au sein de la CLE ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré , à l’unanimité :

 Désigne Raphaële LANTHIEZ en qualité de représentant de la collectivité au sein de la CLE.

2026_26 - Désignation des représentants au SDDEA - GEMAPI (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ) réception au contrôle de légalité le 04 mai 2026

31 voix pour

En application de l’article L.211-7 du Code de l’environnement initié par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la compétence GeMAPI comprend :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydraulique ; - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d‘eau ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Considérant que la Communauté de Communes du Nogentais est compétente en matière de GeMAPI

à compter du 1er janvier 2018 et a souhaité transférer cette compétence obligatoire au SDDEA pour

l’ensemble de son périmètre géographique ;

Vu les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), et notamment son article 24 ;

Vu la délibération du 22 février 2018 portant transfert de la compétence GeMAPI au SDDEA ; et

- CONSIDERANT qu’il appartient au conseil communautaire de désigner 1 délégué par tranche entamée de 2 000 habitants pour chaque commune membre qui est incluse dans le territoire syndical. Ces délégués siègeront au sein des instances du SDDEA.

- CONSIDERANT que peuvent être élus délégués les membres du conseil communautaire, tout conseiller municipal d’une commune membre ou toute personnalité qualifiée (jusqu'aux prochaines élections municipales).

- CONSIDERANT que la communauté de communes compte 23 communes membres incluses sur le territoire syndical du SDDEA :

 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant doivent être désignés pour les 21 communes membres de la CCN qui ont une population légale en dessous de 2000 habitants ;

 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants doivent être désignés pour Villenauxe-la- Grande au regard de la population totale légale de 2 642 habitants (donnée INSEE applicable au 1er janvier 2026) ;Procès-verbal du 21 avril 2026 13

 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants doivent être désignés pour Nogent-sur- Seine au regard de la population totale légale de 5 631 habitants (donnée INSEE applicable au 1er janvier 2026).

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret

lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Toutefois le Conseil Communautaire peut décider, à

l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf

disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par conséquent, il convient de désigner 26 délégués titulaires et 26 délégués suppléants pour siéger au sein des instances du SDDEA ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A l’unanimité :

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret ;

 DESIGNE les membres suivants :

Titulaires :

Barbuise Patricia ROUX

Bouy sur Orvin Michel JEROME

Courceroy Guy TARANEK

Ferreux Quincey Maxence MEUNIER

Fontaine Macon Jean-Jacques BOYNARD

Fontenay de Bossery Jacques VAJOU

Gumery Philippe BERGNER

Louptière Thénard Benoit SAVOURAT

Marnay-sur-Seine Sarah TENOT

Le Mériot Grégory BICHE

Montpothier César CORNAZ

La Motte Tilly Olivier DOUSSOT

Nogent-sur-Seine

- Alain BARAYON

- Emmanuelle STEIB

- Pierre MATHY

Périgny la Rose Emmanuel DOLLAT

Plessis Barbuise Bertrand TORCHET

Pont-sur-Seine Jean-Claude TUCOULAT

Saint Aubin Vincent BARAT

Saint Nicolas la Chapelle Gilbert LEMAUR

La Saulsotte Michelle MONOS

Soligny les étangs Raphaële LANTHIEZ

Traînel Claude BACHOT

Villenauxe-la-Grande -Chantal OUDARD -Antonin DURAND

La Villeneuve au Chatelot Frédéric LENOUVELProcès-verbal du 21 avril 2026 14

Suppléants :

Barbuise Arnaud MARTHELEUR

Bouy sur Orvin Jean-Marie BOURGOIN

Courceroy Adeline TARANEK

Ferreux Quincey Jean-Marc PETIT

Fontaine Macon Laurence GAILLARD

Fontenay de Bossery Eric SAVOURé

Gumery Murielle GOUEBAULT

Louptière Thénard Jean-Pierre SEGUIN

Marnay-sur-Seine Nathalie SALAMAJ

Le Mériot Nadine FRANCOIS

Montpothier Frédéric GAILLARD

La Motte Tilly Jean KOCH

Nogent-sur-Seine

- Loïc CHAMPION

- Alain DAMASSE

- Laurent LEVASSEUR

Périgny la Rose Sophie JOLLY

Plessis Barbuise Clarisse CHAMPY

Pont-sur-Seine Carole VANBESIEN

Saint Aubin Frédéric DESCHATRETTE

Saint Nicolas la Chapelle Romain DORNIER

La Saulsotte Christian GIRAULT

Soligny les étangs Annik GAGNEPAIN

Traînel Benard GAUTHIER

Villenauxe-la-Grande -Richard LOPEZ-DESROCHES -Valérie DONGO

La Villeneuve au Chatelot Jocelyne MICHEL

2026_27 - Désignation des représentants au SDEA (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ) réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

L’article 198 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, transposé à l’article L 2224.37.1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création, par les syndicats d’énergie, d’une commission consultative chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange des données.

Cette commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se situant tout ou partie dans le périmètre syndical. Chacun des EPCI dispose d’au moins un représentant. La Commission se réunie au moins une fois par an.

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Toutefois le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.Procès-verbal du 21 avril 2026 15

Par conséquent, il convient de désigner 1 représentant pour siéger à la commission consultative du SDEA. Il est précisé que pour conserver le caractère paritaire de la commission, le représentant ne doit pas déjà faire partie du bureau du SDEA.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret ;

 DESIGNE Michelle MONOS comme représentant pour siéger à la commission consultative du SDEA

2026_28 - Désignation des délégués élus et agents au sein du CNAS (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

Il est rappelé que la Communauté de Communes du Nogentais adhère au CNAS pour ses agents depuis le 1er janvier 2021.

Depuis 2021 le personnel intercommunal bénéficie d’un large éventail de prestations qui concourt à améliorer son quotidien et son épanouissement personnel.

Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils municipaux et conseils communautaires. Et, conformément à l’organisation paritaire du CNAS, la Communauté de Communes du Nogentais est invitée à désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront délégués de la Communauté de Communes.

Il convient également de désigner, parmi les agents bénéficiaires, un correspondant titulaire et un suppléant.

La Présidente propose de reconduire les mêmes agents pour les correspondants et propose les personnes suivantes pour les délégués :

 Délégué agent : Fanny COUTO

 Délégué élu : Claude BACHOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Désigne Claude BACHOT membre de l’organe délibérant en qualité de déléguée élu pour représenter la Communauté de Communes du Nogentais au sein du CNAS

 Procède à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un déléguée agent : Fanny COUTO pour représenter la Communauté de Communes du Nogentais au sein du CNAS

 Désigne un correspondant titulaire Christine ROSSE et un correspondant suppléant Anne- Sophie Colomb d’Ecotay parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion.

 Autorise la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2026_29 - Désignation des représentants auprès de la CLI - CNPE (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ) réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

Le Fonctionnement de la Commission Locale d’Information (CLI) de la Centrale Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine repose sur les échanges entre l’exploitant et la populationProcès-verbal du 21 avril 2026 16

résidant autour de la centrale représentée au travers de divers collèges : élus locaux, associations, syndicats, personnalités qualifiées…

Les membres de la CLI sont considérés comme relais d’information en direction de la population.

La Communauté de Communes du Nogentais étant située en totalité dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette commission au titre du collège des élus locaux.

Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales : « Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Considérant les candidatures de Raphaële LANTHIEZ en qualité de représentante titulaire et de Michelle MONOS en qualité de représentante suppléante ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 Désigne Raphaële LANTHIEZ et Michelle MONOS en qualité de représentantes titulaire et suppléant à la Commission Locale d’Information (CLI) de la Centrale Nucléaire de Production d’Electricité de Nogent-sur-Seine.

2026_30 - Désignation des représentants au Collège Jean Jaurès de Nogent-sur-Seine (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

Le Conseil communautaire,

Vu le renouvellement des instances administratives, et notamment l’installation du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2131-11, L.2121- 21 et L.2121-33 ;

Vu le Code de l’éducation, et notamment :

 l’article R.421-14 alinéa 7, prévoyant la présence de deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), d’un représentant de cet EPCI et d’un représentant de la commune ;  l’article R.421-33, disposant que les représentants des collectivités territoriales sont désignés par l’assemblée délibérante et que, pour chaque représentant titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ;

Vu la délibération n°2026-059 du Conseil Municipal de Nogent-sur-Seine en date du 8 avril 2026 désignant un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil communautaire pour la durée du mandat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

 Décide de déroger aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT et de procéder au vote à main levée ;

 Désigne Claude BACHOT en qualité de représentante titulaire ;

 Désigne Vincent BARAT en qualité de représentant suppléant.Procès-verbal du 21 avril 2026 17

2026_31 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte Aube Numérique (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

réception au contrôle de légalité le 07 mai 2026

31 voix pour

Afin de répondre au souhait grandissant d’un certain nombre de collectivités auboises tendant à la mise en œuvre d’une solution mutualisée pour la gestion des dispositifs de vidéoprotection et le déploiement de solutions innovantes permettant de faciliter la gestion d’équipements et d’infrastructures en lien avec les transitions énergétiques et renouvelables, le Département de l’Aube a proposé courant 2024 la création d’un syndicat numérique, dénommé Syndicat Aube Numérique.

Ainsi, ce syndicat mixte ouvert aurait pour objet de favoriser la transformation numérique du territoire aubois et de contribuer au développement de services numériques mutualisés par le déploiement d'infrastructures (hors FTTH) et de mettre en œuvre des services d'usages numériques au bénéfice de ses membres.

Au vu de l’intérêt pour la Communauté de Communes du Nogentais de participer à une démarche mutualisée en matière de services et d’infrastructures numériques, le Conseil communautaire a approuvé par délibération n° 2025-01 en date du 28 janvier 2025, la création du futur Syndicat mixte ouvert Aube Numérique et l’adhésion de la Communauté de Communes à ce syndicat pour ce qui relève de la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l’article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et du déploiement d’un réseau d’objets connectés.

La procédure de création de cette nouvelle entité avait été suspendue courant 2025 pour des raisons de calendrier et de sécurité juridique.

Par délibération en date du 6 octobre 2025 le Conseil Communautaire a approuvé les statuts du Syndicat numérique (tels annexés à la présente délibération), a confirmé son adhésion et avait désigné 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.

Compte tenu du renouvellement des instances administratives et notamment le conseil communautaire en date du 14 avril 2026, il convient de procéder à la désignation de 2 représentants titulaires et suppléants.

Sont proposés :

 Raphaële LANTHIEZ et Chantal OUDARD en qualité de titulaires

 Antonin DURAND et Christian GIRAULT en qualité de suppléants

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 57111-1 et suivants ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 132-14 ;

Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert Aube Numérique annexés à la présente délibération ; Considérant l’intérêt pour la Communauté de Communes de participer à une démarche mutualisée en matière de services et d’infrastructures numériques,

Considérant la délibération n° 2025-01 du Conseil communautaire en date du 28 janvier 2025 approuvant la création du Syndicat mixte ouvert Aube Numérique et l’adhésion de la Communauté de Communes ce qui relève de la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l’article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et le déploiement d’un réseau d’objets connectés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve les statuts tels qu’annexés et Confirme son adhésion au Syndicat NumériqueProcès-verbal du 21 avril 2026 18

 Désigne Raphaële LANTHIEZ et Chantal OUDARD en qualité de représentants titulaires  Désigne Antonin DURAND et Christian GIRAULT en qualité de représentants suppléants  Autorise la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2026_32 - Désignation d'un représentant auprès de la Société d'Economie Mixte de la Technopole de l'Aube en Champagne (SEMTAC) (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)

réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

La Société d’Économie Mixte de la Technopole de l’Aube en Champagne dite SEMTAC a été constituée en date du 24 septembre 1999 par 16 actionnaires publics et privés sur la base des missions suivantes :

 Promotion de la Technopole,

 Commercialisation du parc technologique,

 Animation de la Technopole,

 Gestion de la pépinière d’entreprises.

A l’initiative du Conseil Départemental de l’Aube, la SEMTAC traduit la volonté de redynamiser l’économie de son territoire avec la création de la Technopole de l’Aube en Champagne située à Rosières-près-Troyes.

Pour répondre aux nouvelles distributions des compétences issues de la loi NOTRé, la SEMTAC a ouvert son capital à la Région, au Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient, au PETR en Plaine Champenoise et aux Communautés de Communes de l’Aube.

Lors de sa séance du 18 juillet 2018, le Conseil Communautaire acte l’adhésion de l’EPCI en qualité d’actionnaire, à la Société d’Économie Mixte de la Technopole de l’Aube. A ce titre, 50 actions ont été acquises et M. Christian TRICHÉ, Président de la Communauté de Communes du Nogentais en 2018, a été nommé représentant au sein de son assemblée générale.

Vu la délibération 34-2018 du 18 juillet 2018 portant adhésion de la Communauté de Communes du Nogentais à la SEMTAC ;

Vu le Procès-verbal d’élection de la Communauté de Communes du Nogentais en date du 14 avril 2026,

Considérant qu’il est nécessaire de nommer un nouveau représentant à l’assemblée générale de la SEMTAC ;

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 De désigner Raphaële LANTHIEZ représentante à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SEMTAC.

2026_33 - Autorisation de levée des pénalités entreprises GLC Chauffage (rapporteur: Grégory BICHE)

réception au contrôle de légalité le 22 avril 2026

31 voix pour

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Nogentais, VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le marché public n° 20242056 relatif aux travaux de chauffage – ventilation – CVC attribué à la société GLC Diffusion ;

VU les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et notamment son article 8.01 relatif aux pénalités de retard ;Procès-verbal du 21 avril 2026 19

CONSIDÉRANT que les travaux de réhabilitation du siège de la Communauté de Communes ont connu des retards dans leur exécution ;

CONSIDÉRANT qu’il avait été convenu, lors de la réunion préparatoire du 24 mars 2025, entre le maître d’œuvre et la société GLC Diffusion, du démarrage des travaux de réseaux de ventilation du bâtiment A à compter du 26 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que lors de la réunion de chantier du 14 avril 2025, il a été constaté que ces travaux n’avaient pas débuté ;

CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article 8.01 du CCAP, et avec l’accord de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’ouvrage déléguée, des pénalités provisoires de retard ont été appliquées à ladite entreprise pour un montant total de 3 185 € HT, correspondant à 13 jours de retard, et notifiées par courrier recommandé en date du 17 avril 2025 ;

CONSIDÉRANT que la société GLC Diffusion a, depuis lors, régularisé sa situation en rattrapant le retard constaté et en mettant en œuvre, à ses frais, des solutions de chauffage provisoire lors de l’installation des services communautaires en novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que, par courrier électronique en date du 12 janvier 2026 adressé au maître d’œuvre et à l’entreprise concernée, la Présidente a exprimé son intention de procéder à la levée des pénalités provisoires au regard des efforts fournis par l’entreprise ;

CONSIDÉRANT que la Trésorerie de Nogent-sur-Seine, par message en date du 24 mars 2026, a demandé que cette décision fasse l’objet d’une délibération du Conseil communautaire, à produire lors de l’établissement du Décompte Général Définitif (DGD) ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À l’unanimité :

 DÉCIDE de lever l’intégralité des pénalités provisoires de retard appliquées à la société GLC Diffusion dans le cadre du marché n° 20242056, pour un montant de 3 185 € HT ;  AUTORISE la Présidente à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer tout document afférent à la présente décision.

- Informations de la Présidente

 La Présidente informe les membres de l’assemblée d’une décision prise pour un virement de 100 € de l’article 20482 à l’article 2051 du chapitre 20 conformément à la délibération n°2026- 05 du 02 mars 2026 relative au vote du budget et qui autorise le virement de crédits dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section (fongibilité des crédits).  La Présidente rappelle le partenariat avec Just Classik. Cette année ce festival est organisé à Villenauxe-la-Grande le 22 septembre 2026.

 Dans le cadre de la mise à jour des différents documents intercommunaux et notamment le magazine intercommunal et l’agenda il est demandé aux conseillers communautaires de transmettre leur photographie au secrétariat via l’adresse mail : contact@ccdunogentais.fr .  La réunion d’admission petite enfance aura lieu le mercredi 6 mai 2026 à 18h au siège de la CCN.

Les sujets étant épuisés, le Président lève la séance à 20h35.

Madame Claude BACHOT

Secrétaire de séance

Madame LANTHIEZ Raphaële,

Présidente

[[[SECRETAIRE]]]