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Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Soligny-les-Étangs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du 14 avril 2026 1
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE D'INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026 DU
14 AVRIL 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS
La réunion a débuté le 14 avril 2026 à 18h30 sous la présidence du doyen des élus communautaires à savoir Jacques VAJOU
Membres présents : ROUX Patricia, JEROME Michel, TARANEK Guy, MEUNIER Maxence, BOYNARD Jean-Jacques, VAJOU Jacques, BERGNER Philippe, SAVOURAT Benoît, DOUSSOT Olivier, GIRAULT Christian, Michelle, LENOUVEL Frédéric, BICHE Gregory, TENOT Sarah, CORNAZ César, BARAYON Alain, BOMBERGER-RIVOT Estelle, CHAMPION Loïc, HOUDRÉ Bénédicte, LEFEBVRE-MANGEOT Magali, LEVASSEUR Laurent, MATHY Pierre, ROBERT Christian, ROLLET Murielle, STEIB Emmanuelle, DOLLAT Emmanuel, TORCHET Bertrand, TUCOULAT Jean-Claude, VANBESIEN Carole, BARAT Vincent, LEMAUR Gilbert, LANTHIEZ Raphaële, BACHOT Claude, GAUTHIER Bernard, DONGO Valérie, DURAND Antonin, GUERINOT Damien, LOPEZ-DESROCHES Richard, OUDARD Chantal.
Membres absents représentés :CABOURDIN-BOURGUIGNON Corinne : Pouvoir donné à M CHAMPION Loïc, DAMASSE Alain : Pouvoir donné à M BARAYON Alain
Secrétaire de séance : Madame Claude BACHOT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2026
2026_11 - Election du Président.
2026_12 - Détermination de la composition du Bureau (nombre de vice-présidents et des autres membres).
2026_13 - Elections des Vice-Présidents et des membres du Bureau Communautaire. 2026_14 - Lecture de la Charte de l'élu local.
2026_15 - Délégation de pouvoir de l'organe délibérant au Président.
2026_16 - Indemnités de fonction au Président et Vice-Présidents.
2026_17 - Condition de dépôt des listes pour la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2026
Le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité uniquement par les membres déjà en poste de conseiller communautaire depuis 2020. Les nouveaux élus n’ont pas pris part à ce vote.
2026_11 - Election du Président.
Réception au contrôle de légalité le 15 avril 2026
Monsieur Jacques VAJOU, doyen des membres communautaires préside cette élection et invite les candidats au poste de Présidence de la Communauté de Communes du Nogentais à se manifester. Procès-verbal du 14 avril 2026 2
Madame Estelle BOMBERGER-RIVOT, Maire de Nogent-sur-Seine, déclare se présenter à l’élection au poste de Président de la Communauté de Communes du Nogentais. Madame Raphaële LANTHIEZ, Présidente sortante et Maire de Soligny-les-Etangs se déclare également au même poste.
Monsieur Jacques VAJOU propose aux deux candidates de prendre la parole.
Madame Raphaële LANTHIEZ laisse la parole à Madame Estelle BOMBERGER-RIVOT.
Discours de Madame Estelle BOMBERGER-RIVOT :
« Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,
C’est avec une profonde conviction et un grand sens des responsabilités que je me présente aujourd’hui
à la présidence de notre Communauté de Communes.
Je mesure l’exigence que représente cette candidature mais aussi l’engagement qu’elle implique au
service de nos territoires, des élus et de nos concitoyens. Notre intercommunalité doit être bien plus
qu’une structure administrative, elle doit être le cœur battant de la coopération locale. Elle incarne
notre capacité à unir nos forces, à mutualiser nos moyens et à construire ensemble un avenir équilibré,
solidaire et durable pour chacune de nos communes quel qu’en soit leur singularité. Le rôle du président
de l'intercommunalité c'est d'animer un collectif, d'articuler une diversité d’identités, d’impulser des
axes stratégiques.
Si je sollicite votre confiance, c’est pour porter une vision claire et alternative fondée sur 3 orientations
essentielles :
La 1ère orientation : c’est de consolider le rôle de notre intercommunalité au service des
citoyens. Cela passe par des services performants, des infrastructures adaptées, une mobilité
facilitée ainsi qu’un accès équitable aux différents services.
D’abord, nous devons développer la politique d’accueil du jeune enfant. Non pas en
ajoutant du service public qui couterait trop cher à notre intercommunalité mais en
allant chercher des acteurs privés pour venir multiplier les propositions car si nous
voulons attirer les familles sur notre territoire, il faut leur assurer des modes de garde
différents et divers.
Je pense également au déploiement de dispositif à l’égard des jeunes avec un vrai bilan
du chéquier loisirs jeunes et la mise en place de propositions complémentaires.
Il nous faut également travailler différemment dans la gestion des déchets tant les
sujets liés à la collecte des déchets, qu’au tri, qu’au fonctionnement des déchèteries et
à leur avenir. Pour conserver un environnement sain, éviter les décharges sauvages et
permettre aux habitants du territoire d’être satisfaits du service, il nous faut anticiper
ces sujets essentiels.
Il est important aussi de poursuivre l’opération programmée d’amélioration de
l’habitat car il s’agit d’un vrai service rendu aux habitants, comme aux communes, que
nous devons amplifier. Procès-verbal du 14 avril 2026 3
La 2ème orientation : c’est de consolider le rôle de l’intercommunalité au service des communes.
D’abord en poursuivant les accompagnements financiers à travers la prise en charge
du FPIC et en maintenant les fonds de concours car ce sont des leviers financiers qui
permettent aux communes de porter des investissements pour leur commune dans
l’intérêt de leurs habitants.
Ensuite en renforçant les accompagnements notamment autour du plan « église » avec
le pilotage de la réhabilitation de l’église de Pont-sur-Seine mais également en
permettant à chaque commune de pouvoir bénéficier d’une subvention pour les
travaux d’entretien nécessaires à la survie de son patrimoine local.
Également, nous pouvons imaginer d’ouvrir sur la réalisation d’autres plans comme le
plan voirie avec des subventions spécifiques pour accompagner les communes dans
leurs travaux d’aménagement des routes.
Nous devrons accompagner aussi les communes dans la mise à jour de leur document
d’urbanisme. Pas forcément en travaillant sur un PLUi parce que c’est 6 ans de travail
mais avec une mise à jour de leur propre document pour que chaque commune puisse
identifier les zones destinées à l’habitat, aux zones économiques ou aux zones
naturelles. Et surtout pour que chaque commune garde la compétence et la maitrise
de l’évolution de notre territoire. Un PLUi c’est un transfert de compétence et ça signifie
que le maire accepte de perdre une partie de sa compétence sur le sujet.
Enfin en accélérant sur le dossier de la vidéoprotection. Pour les communes qui le
souhaitent, il est primordial d’aller plus vite dans l’acquisition et dans le déploiement
de ce projet.
La 3ème orientation : c’est de consolider le rôle de l’intercommunalité au service du territoire.
D’abord en impliquant les élus autour des différents projets économiques afin de
conforter leur connaissance de ces dossiers. Je pense évidemment à la candidature EPR
2 mais également au dossier Newcleo. Il est important que des discussions soient
organisées autour de ces sujets. Personne n’a toutes les réponses, en revanche nous
devons pouvoir poser toutes les questions sans tabou. D’autres implantations
d’entreprises sont-elles initiées ? Là encore en étant force de proposition.
Ensuite, nous devons rester moteur sur le dossier de la réserve naturelle nationale car
je suis convaincue qu’il est essentiel que la future maison de la réserve soit sur l’une
des communes de notre intercommunalité. Notre territoire renforcera ainsi son
identité de terre d’équilibre.
Enfin, en accélérant sur les sujets de mobilité notamment en renforçant la convention
avec la Croix Rouge pour permettre aux personnes fragiles de bénéficier d’un transport
peu couteux pour se rendre en consultation ou en courses. Ou encore en développant
les réflexions et actions autour de la voie verte et les pistes cyclables.
Les sujets à appréhender sont nombreux et pour parvenir à tous les traiter avec efficacité, nous devons
mettre en place une méthode de travail solide, sérieuse et ouverte à la collaboration. En tout dossier,
la méthode est essentielle.
D’abord en s’appuyant sur une gestion rigoureuse de nos finances publiques parce que la bonne santé
financière de l’intercommunalité est le gage de son efficacité. Le développement économique de notre Procès-verbal du 14 avril 2026 4
territoire est la meilleure garantie de l’augmentation de nos recettes fiscales. Une juste répartition des
recettes fiscales est nécessaire et doit être envisagée.
Ensuite, en travaillant sur une gouvernance qui associe le plus largement. Il ne suffit pas de prévoir la
consultation en théorie dans un document présenté en conseil mais bel et bien de la faire vivre dans la
pratique.
C’est la raison pour laquelle si vous m’accordez votre confiance en m’élisant présidente de la
Communauté de Communes, je serais entourée de 7 Vice-Présidents, 1 issu de Nogent-sur-Seine et 6
issus de commune du territoire parce que la complexité des sujets et le calendrier contraint l’exigent.
Ces Vice-Présidents seraient en charge de l’administration générale et des finances, du développement
économique, de la collecte et du traitement des déchets ménagers, de la petite enfance et de la
jeunesse, des patrimoines et des mobilités, de la promotion du territoire de l’environnement et de la
communication, des nouvelles technologies et de la vidéoprotection.
Avec les membres du bureau, un grand nombre de commune serait ainsi représenté sur les 23. Jamais,
autant de communes n’aurait reçu une telle représentation dans notre exécutif intercommunal.
Je sais que certains anciens diraient qu’il faut un contrepoids à la ville-centre, je l’entends et je le
comprends mais je crois aussi qu’en étant entourée de Vice-Présidents et de membres du bureau issus
de tant de communes différentes alors l’équilibre est trouvé. Ce qui peut tous vous rassurer. Par ailleurs,
la conférence des maires sera réunie plus régulièrement afin de préparer la décision et d’informer de
l’avancée des dossiers. La circulation de l’information est essentielle car pour bien décider, il faut bien
connaître.
Voici les objectifs que je propose de décliner dans l’intérêt de notre territoire et la méthode que je vous
propose de mettre en place. Naturellement, les maires et élus des différentes communes sont d’ores et
déjà volontaires pour assumer les missions que je vous ai énoncées comme Vice-Présidents ou membres
du bureau. Ma candidature n’est donc pas une candidature isolée, au contraire, elle est portée par un
collectif d’élus ancrés sur le territoire et dynamiques. Des élus d’expérience et des nouveaux, des actifs
de tous secteurs, des retraités, brefs, ils sont à l’image de notre intercommunalité.
La diversité de notre territoire est une richesse, elle doit être entendue et représentée. L’ambition qui
est la mienne et celle des élus qui ont choisi de m’accompagner est de fédérer, de rassembler, de
construire avec vous, une intercommunalité forte, solidaire et efficace. Je crois profondément en
l’intelligence collective et en la force de la coopération. Ensemble, nous pouvons relever les défis de
demain et faire de notre Communauté de Communes un modèle de développement équilibré,
dynamique, efficace et durable.
Chers collègues, je me présente devant vous avec détermination, humilité et un sens aigu de l’intérêt
général. Si vous m’accordez votre confiance, je mettrais toute mon énergie et mon engagement au
service de notre territoire et de ses habitants. Merci à tous pour votre écoute. » Procès-verbal du 14 avril 2026 5
Discours de Madame Raphaële LANTHIEZ :
« Mesdames, Messieurs les élus, chers collègues,
Depuis 2020, nous avons fait le choix d’une intercommunalité utile, ambitieuse et solidaire. Dans un
contexte exigeant, nous avons su tenir un cap clair. Agir concrètement pour les habitants, soutenir les
communes afin de préparer l’avenir du nogentais. Tout ceci en appliquant une gestion rigoureuse et
responsable des finances. Aucune augmentation d’impôt, ce que je souhaite poursuivre.
Notre action s’est d’abord traduite par un engagement fort au service du quotidien des communes et
des habitants. Nous avons fait le choix courageux de soutenir l’ensemble des communes rurales en
prenant en charge le FPIC. Fameux prélèvement sur toutes les communes de l’intercommunalité même
celles dont les ressources sont très faibles. Cette prise en charge financière à hauteur de 7,2 millions
d’euros sur la période 2020-2026, je souhaite effectivement la poursuivre dans l’intérêt de tout notre
territoire.
Nous avons également mis en place un accompagnement financier avec les fonds de concours pour
toutes les communes. Ce fonds de concours a vraiment fonctionné, plus de 850 000 € ont été engagés
au service des projets des communes. Nous avons également mis en place les fonds de concours
spéciaux pour les églises et les chapelles. Nous avons constaté que ces aides financières étaient
fondamentales et vitales pour la vie des communes du nogentais. Toutes les communes l’ont utilisé
sauf Nogent. Je m’engage à poursuivre et à amplifier cette action dans la limite de nos finances, bien
évidemment.
Nous avons également agi pour le cadre de vie et pour l’attractivité du nogentais au travers de l’OPAH
l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Nous contribuons aux agences de
développement économique et nous avons élaboré notre SCoT le Schéma de Cohérence Territoriale.
Ceci nous permettra de poursuivre ensemble la répartition foncière pour le développement économique
et pour l’habitat. C’est une priorité de ce nouveau mandat afin de créer des zones d’activité et d’attirer
de nouvelles entreprises sur tout le nogentais.
Nous continuerons à financer l’office du tourisme, le PETR le Pole d’Équilibre Territorial et Rural, la
convention Caravelle qui offre le transport lors des sorties culturelles des écoles primaires de tout le
territoire, la prise en charge par la Communauté de Communes de la GEMAPI - Gestion des Milieux
Aquatiques et la Prévention des Inondations, la conseillère numérique, les chéquiers loisirs et j’en
oublie…
Je pense aussi à la petite enfance avec la crèche et le relais petite enfance à Nogent-sur-Seine, c’est un
service de grande qualité reconnu qui accompagne les familles et participe à l’attractivité de notre
territoire. L’idée, c’est d’accentuer cette dynamique en facilitant la création de maison d’assistantes
maternelles pour proposer ce mode de garde aux parents sans pénaliser nos financements outre
mesure. Et puis, nous allons aussi communiquer beaucoup plus sur les actions de soutien à la parentalité Procès-verbal du 14 avril 2026 6
et aux familles qui sont mises en place par les directrices de la crèche et du relais petite enfance. Elles
font un travail extraordinaire mais évidemment quand on ne communique pas et bien c’est comme si
ça n’existait pas alors qu’elles font un travail magnifique.
Je pense aussi aux mobilités solidaires, nous avons la Croix Rouge et les familles rurales. Donc 2 services,
un ancien et un nouveau depuis septembre dernier qui fonctionne déjà très bien. Nous pourrons aller
plus loin avec de l’auto-partage, dispositif du crédit agricole AGILAUTO qui permet d’utiliser une voiture
seulement quand nous en avons besoin sans en posséder une.
Sur le sujet de la sécurité, la Communauté de Communes porte le projet d’installation d’un système de
vidéoprotection intercommunale entièrement pris à la charge de la collectivité. Ce dispositif prend
légèrement du retard à cause de la création du syndicat numérique départemental. Ce n’est pas du fait
de la Communauté de Communes mais le Département a préféré attendre les élections, les installations
de conseils municipaux et de bureaux communautaires pour avoir les noms des candidats et avancer
sur le syndicat numérique. Sans celui-ci, nous n’avons pas de serveur, ce qui nous a bloqué. Nous avons
aussi rencontré une difficulté juridique mais pour ce qui concerne la Communauté de Communes les
leviers ont été activés, nous attendons les leviers du Département et nous poursuivons bien évidemment
sur ce volet très important.
Sur le plan de l’offre de service technique à la carte aux communes, nous avons démarré avec
l’acquisition d’un broyeur ainsi que 2 cannes télescopiques pour la destruction des nids de frelons à
destination des CPI des pompiers de Traînel et de Pont-sur-Seine. Ils pourront ainsi intervenir dans les
communes avoisinantes. Ce n’est qu’un début mais avec nos nouveaux locaux techniques attenant au
siège, nous pourrons vraiment construire ensemble l’offre utile aux communes volontaires. Ces travaux
pour les locaux des services techniques vont commencer très prochainement.
Sur le plan culturel, nous avons encore innové avec l’église de Pont-sur-Seine. Je tiens à rappeler que la
très grande majorité des élus communautaires a approuvé la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage
déléguée par la Communauté de Communes du Nogentais pour les travaux de l’église de Pont-sur-
Seine, monument emblématique du nogentais et unique avec ses fresques du XVIIème siècle de Philippe
de CHAMPAIGNE. Cette opération, hors du commun, est le reflet de notre solidarité territoriale et de
l’esprit que nous cultivons.
Je n’oublie pas notre nouveau siège, ces locaux fonctionnels proposent des espaces de travail agréables,
propices à poursuivre et amplifier cette dynamique intercommunale.
Ce bilan est le fruit d’un travail collectif et je remercie sincèrement l’ensemble des élus et des agents
qui y ont contribué. C’est vrai que ce travail est très utile et très visible pour les communautés
périphériques et rurales qui ont vraiment besoin de la Communauté de Communes.
Pour le prochain mandat, sur les bases que nous avons construites, nous écrirons ensemble notre feuille
de route lors d’un séminaire de rentrée en septembre. Cela nous permettra de connaitre précisément
les besoins et les attentes de chaque commune. Mais au-delà du quotidien, nous avons aussi assumé
pleinement notre responsabilité dans les grands équilibres du territoire. Nous participons activement
aux COPIL sur le projet d’EPR 2 à Nogent-sur-Seine et à la Saulsotte ainsi que sur le projet d’usine de Procès-verbal du 14 avril 2026 7
combustible MOX à Pont-sur-Seine. Ces projets représentent une opportunité historique de
développement économique et d’emploi que nous devons suivre avec exigence et responsabilité.
Notre ambition est claire : accueillir ces projets dans les meilleures conditions, tout en préservant notre
qualité de vie et notre identité rurale. C’est aussi dans cet esprit que nous souhaitons participer à la
gestion de la réserve naturelle de la Seine champenoise afin de concilier le développement et la
préservation de notre environnement et d’avoir la maison de la réserve sur une des communes de
l’intercommunalité.
Ce que nous avons construit depuis 2020 repose sur un principe simple : la solidarité et l’équilibre entre
toutes les communes. Cet équilibre est essentiel car notre territoire se trouve au cœur de projets
majeurs. Nous avons la responsabilité collective de les conduire avec exigence, lucidité et ambition.
Rien ne se fera seul. C’est ensemble, élus, forces vives, habitants que nous construirons un avenir à la
hauteur de nos attentes. Nous nous devons d’accompagner cette évolution, d’anticiper les besoins, de
renforcer encore nos services et faire du nogentais un territoire à la fois attractif, équilibré et durable.
C’est avec cette vision, cette expérience et avec la même détermination que je m’engage à porter cette
ambition avec vous. Je suis une candidate de proximité, disponible, à l’écoute pour être force de
proposition au service des communes et de leurs habitants. Je vous remercie d’avance pour votre
confiance.
Je terminerai par les Vice-Présidents car effectivement c’est important d’être accompagnée et entourée
pour la suite.
Il y aurait 5 Vice-Présidents :
- au développement économique, environnement et déchets
- à la petite enfance, à la jeunesse, aux services à la personne
- au tourisme, au patrimoine, à la transformation numérique
- aux finances
- à la communication, à la promotion et à l’aménagement du territoire
Il y aurait également des membres du bureau représentant l’ensemble de notre territoire au nombre
de 6 ou plus.
Je vous remercie de votre attention. »
*******************
Après avoir entendu ces deux candidates il est proposé de procéder à l’élection du Président.
Deux assesseurs sont nommés : Valérie DONGO et Alain BARAYON
Le Président, Doyen de l’assemblée, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 à L 2122-10 et L
5211-2 du code général des collectivités territoriales, a invité l’assemblée à procéder à l’élection d’un
Président, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Chaque membre du Conseil Communautaire a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier
blanc. Procès-verbal du 14 avril 2026 8
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 41
Bulletins blancs ou litigieux à déduire
(articles L 65 L 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés 41
Majorité absolue 21
Ont obtenu :
AU 1er TOUR
Nom-prénom Nombre de voix
BOMBERGER-RIVOT Estelle 16
LANTHIEZ Raphaële 25
Mme LANTHIEZ Raphaële ayant obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
2026_12 - Détermination de la composition du Bureau (nombre de vice-présidents et des autres membres).
Réception au contrôle de légalité le 15 avril 2026
40 voix pour
1 abstention : Madame TENOT Sarah
Le Conseil Communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-SCE2025286-0001 en date du 13 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéa, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Dans cette hypothèse, cette augmentation du nombre de vice-président n’entraîne pas d’augmentation de l’enveloppe indemnitaire qui reste calculée sur la base de droit commun du bureau ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
DÉCIDE, à l’unanimité avec une abstention (Sarah TENOT) Procès-verbal du 14 avril 2026 9
De fixer le nombre de vice-présidents à 5 et à 4 les autres membres du bureau.
2026_13 - Elections des Vice-Présidents et des membres du Bureau Communautaire.
Réception au contrôle de légalité le 15 avril 2026
Il a été procédé ensuite à l’élection des Vice-présidents et des Membres du Bureau sous la
présidence de Mme Raphaële LANTHIEZ dans les mêmes formes que pour l’élection du
Président.
-------------------------
ÉLECTION DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT
1er TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 41
Bulletins blancs ou litigieux à déduire
(articles L 65 L 66 du code électoral) 14
Nombre de suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14 ---
Ont obtenu :
AU 1er TOUR
Nom-prénom Nombre de voix
SAVOURAT Benoit 27
M. SAVOURAT Benoit ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier Vice- président et a été immédiatement installé.
ÉLECTION DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT
1er TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 41
Bulletins blancs ou litigieux à déduire
(articles L 65 L 66 du code électoral) 13
Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 15 ---
Ont obtenu :
AU 1er TOUR
Nom-prénom Nombre de voix
BACHOT Claude 28 Procès-verbal du 14 avril 2026 10
Mme BACHOT Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième Vice- présidente et a été immédiatement installée.
ÉLECTION DU TROISIÈME VICE-PRÉSIDENT
1er TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 41
Bulletins blancs ou litigieux à déduire
(articles L 65 L 66 du code électoral) 15
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue 14 ---
Ont obtenu :
AU 1er TOUR
Nom-prénom Nombre de voix
OUDARD Chantal 26
Mme OUDARD Chantal ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée troisième Vice- présidente et a été immédiatement installée.
ÉLECTION DU QUATRIÈME VICE-PRÉSIDENT
1er TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 41
Bulletins blancs ou litigieux à déduire
(articles L 65 L 66 du code électoral) 12
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15 ---
Ont obtenu :
AU 1er TOUR
Nom-prénom Nombre de voix
BICHE Grégory 16
MATHY Pierre 1
MEUNIER Maxence 12
M BICHE Grégory ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamé quatrième Vice- président et a été immédiatement installé. Procès-verbal du 14 avril 2026 11
ÉLECTION DU CINQUIÈME VICE-PRÉSIDENT
1er TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 41
Bulletins blancs ou litigieux à déduire
(articles L 65 L 66 du code électoral) 12
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15 ---
Ont obtenu :
AU 1er TOUR
Nom-prénom Nombre de voix
MONOS Michelle 29
Mme MONOS Michelle ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée cinquième Vice- présidente et a été immédiatement installée.
ÉLECTION DU PREMIER MEMBRE
1er TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 40
Bulletins blancs ou litigieux à déduire
(articles L 65 L 66 du code électoral) 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15 ---
Ont obtenu :
AU 1er TOUR
Nom-prénom Nombre de voix
TUCOULAT Jean-Claude 29
M. TUCOULAT Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier membre et a été immédiatement installé. Procès-verbal du 14 avril 2026 12
ÉLECTION DU DEUXIÈME MEMBRE
1er TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 41
Bulletins blancs ou litigieux à déduire
(articles L 65 L 66 du code électoral) 13
Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 15 ---
Ont obtenu :
AU 1er TOUR
Nom-prénom Nombre de voix
DONGO Valérie 28
Mme DONGO Valérie ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée deuxième membre et a été immédiatement installée.
ÉLECTION DU TROISIÈME MEMBRE
1er TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 41
Bulletins blancs ou litigieux à déduire
(articles L 65 L 66 du code électoral) 12
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15 ---
Ont obtenu :
AU 1er TOUR
Nom-prénom Nombre de voix
BARAT Vincent 29
M BARAT Vincent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième membre et a été immédiatement installé. Procès-verbal du 14 avril 2026 13
ÉLECTION DU QUATRIÈME MEMBRE
1er TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 41
Bulletins blancs ou litigieux à déduire
(articles L 65 L 66 du code électoral) 13
Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 15 ---
Ont obtenu :
AU 1er TOUR
Nom-prénom Nombre de voix
ROBERT Christian 28
M ROBERT Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième membre et a été immédiatement installé.
2026_14 - Lecture de la Charte de l'élu local.
Réception au contrôle de légalité le 16 avril 2026
41 voix pour
Le Conseil Communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-SCE2025286-0001 en date du 13 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-13, L.1111-14 L.2121-7 et L.2121-18,
Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local et fixant les conditions d’exercice des mandats locaux,
Vu sa délibération n°2026_11 du 14 avril 2026 relative à l’élection de la Présidente et son procès- verbal,
Vu la Charte de l’Elu local,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
- de prendre acte :
- de la lecture faite de la Charte de l’Elu local,
- de la remise aux élus de la Charte de l’Elu local et des dispositions afférentes conseillers soient membres du Bureau, en sus des Vice-présidences, sans limitation de nombre. Procès-verbal du 14 avril 2026 14
2026_15 - Délégation de pouvoir de l'organe délibérant à la Présidente.
Réception au contrôle de légalité le 16 avril 2026
41 voix pour
Pour rappel, la délégation de pouvoir est un acte par lequel une autorité administrative se dessaisit dans les limites fixées par la loi d’un ou plusieurs de ses pouvoirs en faveur d’une autre autorité.
L’assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Nogentais peut déléguer une partie de ses attributions à la Présidente.
Il convient de rappeler que les modalités de délégations attribuées aux présidents de Communauté de Communes sont règlementairement très différentes des modalités de délégations attribuées aux maires.
Pour la Communauté de Communes du Nogentais, la délégation de pouvoir prend la forme d’une délibération et porte sur une ou plusieurs attributions du conseil communautaire, à l’exception de sept matières qui ne peuvent pas être déléguées :
du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
de l'approbation du compte administratif / compte financier unique ;
des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
de la délégation de la gestion d'un service public ;
des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »
A contrario, pour les communes, le raisonnement est inverse car seules trente et une matières peuvent être déléguées par le conseil municipal (art. L 2122-22). Le juge a confirmé que, pour les communautés, seul l’article L.5211-10 du CGCT trouve à s’appliquer à savoir que le Conseil Communautaire peut déléguer toutes ses attributions à l’exception des sept matières énumérées ci-dessus.
Pour définir précisément les attributions du Conseil Communautaire qui sont déléguées au Président il est possible, à titre indicatif, de :
se référer aux trente et unes matières énoncées à l’article L.2122-22 du CGCT applicable aux communes,
rechercher, en complément, les délégations qui auraient été utiles lors de la précédente mandature.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, la Présidente rend compte des travaux exercés par délégation de l’organe délibérant (article L.5211-10 du CGCT).
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communautaire, à déléguer au Président, pour la durée de son mandat, différentes attributions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ; Procès-verbal du 14 avril 2026 15
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-SCE2025286-0001 en date du 13 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre;
Vu la délibération n°2026-11 en date du 14 avril 2026 portant élection de la Présidente de la Communauté de Communes du Nogentais;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité:
DÉCIDE de déléguer à la Présidente, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :
COMMANDE PUBLIQUE :
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, services et travaux d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Déclarer sans suite toute procédure de passation d’accords-cadres, marchés, marchés subséquents quel que soit leur montant.
JURIDIQUE :
Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts,
Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire comme suit :
La Présidente pourra intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice suivantes avec la possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus :
Référés et introduction d’instance devant les juridictions civiles et administratives dans les cas d’occupation sans titre du domaine intercommunal
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile,
Citation directe
L’ensemble du plein contentieux
L’ensemble des procédures d’urgences devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif
De défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation.
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules intercommunaux dans la limite fixée par le Conseil Communautaire comme suit : la Présidente est compétente sans toutefois que les indemnités ne puissent excéder l’évaluation faite par l’assureur ou à défaut par l’expert désigné ou par le tribunal compétent. Procès-verbal du 14 avril 2026 16
DIVERS
Autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L5211-9 du CGCT, la Présidente pourra donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de fonctions et de signature aux Vice-Présidents, aux membres du bureau et à la secrétaire générale.
2026_16 - Indemnités de fonction au Président et Vice-Présidents.
Réception au contrôle de légalité le 16 avril 2026
31 voix pour
10 abstentions :
MATHY Pierre, CHAMPION Loïc, LEVASSEUR Laurent, CABOURDIN-BOURGUIGNON Corinne (représentée), STEIB Emmanuelle, HOUDRÉ Bénédicte, BOMBERGER-RIVOT Estelle, ROLLET Murielle, DAMASSE Alain (représenté), BARAYON Alain.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-12, R. 5211- 4 et R. 5214-1,
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Vu sa délibération n°2026-11 du 14 avril 2026 relative à l’élection de la Présidente, des Vice- présidents et des membres du Bureau,
Considérant que la Communauté de Communes compte une population totale de 16 536 habitants (population totale publiée janvier 2026).
Considérant que, pour les communautés de communes de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction est fixé à 48,75 % pour le Président et à 20,63 % pour chaque Vice-président ;
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer les indemnités de fonction du président et des vice-présidents, dans la limite des plafonds légaux ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que toute délibération concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs membres de l’organe délibérant doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées ;
DÉCIDE à l’unanimité (avec 10 abstentions : Estelle BOMBERGER-RIVOT, Loïc CHAMPION, Corinne CABOURDIN-BOURGUIGNON par son pouvoir laissé à Loïc CHAMPION, Alain BARAYON, Alain DAMASSE par son pouvoir laissé à Alain BARAYON, Emmanuelle STEIB, Bénédicte HOUDRé, Pierre MATHY, Laurent LEVASSEUR, Murielle ROLLET) Procès-verbal du 14 avril 2026 17
1° À compter du 15 avril 2026, les indemnités de fonction sont fixées comme suit
Taux voté en % de l’indice de référence
soit l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique
Montant Mensuel
brut indicatif
Présidente 100 % 2 003.88 €
1er Vice-Président 55 % 466.40 €
2ème Vice-Président 55 % 466.40 €
3ème Vice-Président 55 % 466.40 €
4ème Vice-Président 55 % 466.40 €
5ème Vice-Président 55 % 466.40 €
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices 2026 à 2032.
3° PRECISE que l’ensemble des indemnités ne dépassent pas l’enveloppe globale prévue au Code des Collectivités Territoriales.
4° PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
5° PRECISE que les indemnités de fonction entrent en vigueur dès le 15 avril 2026.
2026_17 - Condition de dépôt des listes pour la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres.
Réception au contrôle de légalité le 16 avril 2026
41 voix pour
La Présidente expose à l'assemblée que, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Elle rappelle également que, s'agissant d'un établissement public, la commission est composée du président de l'établissement ou de son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein ; qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Elle précise enfin que l'élection des membres titulaires et suppléants intervient au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes préalablement à l'élection.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1414-2, L. 1411-5, L. 1411-10, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Nogentais, Procès-verbal du 14 avril 2026 18
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :
DECIDE de créer une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent, pour la durée du mandat.
DEMANDE au Conseil Communautaire de de se prononcer sur les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres de la façon suivante :
les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants).
les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de la Présidente jusqu’à l’ouverture de la prochaine réunion du Conseil Communautaire au cours duquel il sera procédé à l’élection.
INFORMATIONS :
La Présidente informe la tenue d’une Commission Générale le mardi 21 avril 2026 à 18h ainsi qu’une nouvelle séance de Conseil Communautaire le même jour à 19h pour désigner les représentants intercommunaux auprès des différentes instances.
Madame la Présidente offre le verre de l’amitié.
Les sujets étant épuisés, la Présidente lève la séance à 21h00.
Madame Claude BACHOT
Secrétaire de séance
Madame LANTHIEZ Raphaële,
Présidente
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