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Compte-Rendu - CR CM 26 03 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Séance
du
26
mars
2015
Convocations
:20
mars
2015
L’an
deux
mil
quinze
le vingt
six
mars
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
:Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
MONNET
Gilles
Monsieur
EXERTIER
Pascal,
Monsieur
THIBAUD
Alain,
Monsieur
BRACCO
Arnaud,
Monsieur
LAMBERT
Dominique,
Monsieur
FLEURET
Hubert,
Madame
CORDEL
Sophie,
Madame
FAYOLLE
Myriam,
Monsieur
DENCHE
Pascal,
Monsieur
EXERTIER
Benoit,
Madame
POMEON
Nathalie,
Madame
VOINOT
Valérie,
Monsieur
Bertrand
EXERTIER.
Excusée
: Madame
CAILLOD
Catherine
donne
procuration
à
M.
Bertrand
Exertier
.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
Dominique
Lambert.
1-Compte
gestion
2014 :
Le
conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats;
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
budget
2014
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014
y
compris
celles
relatives
à
la
jounée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes; 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2-Comptes
administratifs
2014 :
Le
conseil
municipal
sous
le
présidence
de
M.
Gilles
Monnet
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014
dressé
par
M.
Bernard
Chassande-Barrioz,
Maire,
après
s'être
faut
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
e
Compte
administratif
budget
principal
2014 :
libellé
investissement
résultat
de
fonctionnement
résultat
de
excedent
l'exercice
2014
excédent
l'exercice
2014
résultats
reportés
|
13475.35
62851.61
48085.50
-5442.65
operations
de
l'exercice
2013
résultats
de
76326.96
42642.85
cloture
2014
restes
à
réaliser
224308
totaux
définitifs
-147981.04
42642.85
e
Compte
administratif
budget
annexe
assainissement
2014:
Libellé
Investissement |
résultat
de
Fonctionnemen|
résultat
excédent
l'exercice
2014 |
excédent
exercice
2014
résultat
reporté
|
17431.10
-10865.24
16185.7
9549.65
opération
de
l'exercice
2013
résultat
de
6565.86
25735.35
clôture restes
à
26794
réaliser totaux
définitifs
|
-20228.14
25735.35
2°
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Le
conseil,
à
l'unanimité
moins
une
abstention
accepte
les
résultats
des
comptes
administratifs
2014
comme
inscrits
ci-dessus.
3-Affectation
des
résultats
des
budget
2014 :
e
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
2014
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2014
pour
prise
en
compte
à
l'exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l'unanimité,
décide
d’affecter
comme
suit
les
résultats
des
différents
budgets
:
- Budget
principal
: 2015
- Restes
à
réaliser
2014
en
dépense
:
224308
- Excédent
de
fonctionnement
2014
:
42642.85
- Excédent
d'investissement
2014
:
76326.96
- Affectation
au
compte
1068
:
_42642.85
- Excédent
d'investissement
(001)
:
76326.9%6
e
Affectation
résultat
budget
service
assainissement
2014
- Excédent
de
fonctionnement
2014
:9549.65
- Déficit
d'investissement
2014
:-10865.24
- restes
à
réaliser
2014
en
dépense
:26794
- Affectation
1068
: - 20228.14:
- Excédent
de
fonctionnement
( 002)
:5507.21
- Excédent
d'investissement
(001)
: 6565.86
Produit
des
trois
taxes
communales
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
de
la
communauté
Coeur
de
Savoie
a
entraînée
des
conséquences
financières
sur
les
communes.
L'une
de
ces
conséquences
est
d’unifier
les
pourcentages
des
taux
d'impôts
des
43
communes.
pour
laissaud
en
2014,
les
taux
ont
été
définis
comme
suit
e
Taux
taxe
d'habitation
: 6.73
%
e
Taux
foncier
bâti
: 12.00
%
e
Taux
sur
le
foncier
non
bâti
: 52.66%
Le
conseil
à
l'unanimité
vote
la
reconduction
des
taux
définis
ci
dessus
pour
l’année
2015.
4-Tracteur
communal
:
Monsieur
le
Maire
lit
le
devis
de
réparation
du
tracteur
communal
qui
s'élève
à
2397.98
€
TTC.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
les
élus
autorisent
le
maire
à
signer
le
devis
5-Emprunt
2015 :
Plusieurs
opérations
d'investissement
sont
inscrites
au
budget
2015
et
cela
nécessite
un
emprunt
pour
pouvoir
les
réaliser.
A
l'unanimité,
les
élus
décident
d'inscrire
un
emprunt
de
98854
€
en
recette
d'investissement
et
autorise
le
maire
à
faire
les
démarches
et
signer
les
documents.
6-Budgets
Primitifs
2015 :
Le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
et
par
chapitre
le
budget
primitif
2015
en
section
d'investissement
et
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses :
|
Libellés
|
Dépenses
|
Recettes
| Section
fonctionnement
520093
520093
Section
d'investissement
283308
283308
Totaux
803401
803401
Budget
primitif
eau
et
assainissement
2015
: le
conseil
vote
à
l'unanimité
et
par
chapitre
le
budget
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Libellés
Dépenses
Recettes
Section
exploitation
54807
54807
Section
d'investissement
73134
73134
Totaux
127941
127941
7-Approbation
de
la
révision
allégée
n°1
intitulée
“
extension
des
carrières”:
Vu
les
articles
L.123-6
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
l’article
L.123-13
alinéa
Il du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
13
mai
2014
prescrivant
la
révision
«
allégée
» du
plan
d'occupation
des
sols
et ouvrant
la
concertation
;
Vu
la
délibération
en
date
du
17
juillet
2014
du
conseil
municipal
arrêtant
le
projet
de
révision
«
allégée
»
du
plan
d
‘occupation
des
sols
et tirant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
la
réunion
d'examen
conjoint
en
date
du
5
septembre
2014
avec
les
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'avis
de
la
CDCEA
du
11
septembre
2014 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
09141809
en
date
du
18
septembre
2014
relatif
à
l'enquête
publique
du
plan
d
‘occupation
des
sols ;
Vu
le
rapport
etles
conclusions
du
commissaire-enquêéteur
;
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
quelques
modifications
mineures
du projet de
révision
«
allégée
»
et
notamment
le
classement
d’une
partie
des
terrains
sur
lesquels
l’extension
de
la
zone
Ncb
(dédiée
à
l'exploitation
des
carrières)
est
envisagé
au
profit
d'un
classement
en
zone
ND
et
NDb
afin
de
créer
un
corridor
écologique,
et
de
respecter
une
distance
de
100
m
de
recul
derrière
la
digue.
Considérant
que
ces
modifications
résultent
de
ce
que
la
commune
a
tenu
compte
des
observations
du
publics,
des
personnes
publiques
associées
et du
commissaire
enquêteur
à l’issue
de
l'enquête
publique
;
Considérant
qu'au-delà
de
ces
points,
il
n'y
a
pas
lieu
de
modifier
le
projet
par
rapport
à
la
version
qui
a
été
soumise
à
l'enquête
publique
;
Considérant
que
le
plan
d'occupation
des
sols
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L.
123-10
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal,
ainsi
que
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R.2121
de
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.123-10
du
code
de
l'urbanisme,
le
plan
d'occupation
des
sols
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Laissaud
Considérant
que
conformément
à
l’article
L
123-12
du
code
de
l'urbanisme
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
:
- de
sa
réception
en
Préfecture
(ou
à
l'écoulement
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
ladite
réception,
si
le
territoire
de
la
commune
n’est
pas
couvert
par
un
SCOT),
- de
l'affichage
de
la
délibération
en
Mairie
(la
date
à
prendre
en
considération
étant
celle
du
1er
jour
où
il a été
effectué),
- de
la
mention
de
cet
affichage
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
Bertrand
Exertier
demande
la
parole
pour
alerter
les
élus
sur
le
cadencement
des
camions
qui
est
inadapté
et
que
l'élargissement
prévu
est
insuffisant,
qu'il
y
aura
des
problèmes
de
sécurité
et de
circulation
avec
les
cyclistes,
les
piétons
etles
engins
agricoles.
De
plus
cela
entraîne
des
problèmes
sanitaires
envers
les
cultures
environnantes.
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
des
conseillers
sur
le fait que
ce
sujet
n’est
pas
à l’ordre
du
jour.
Le
maire
invite
les
conseillers
à délibérer.
Le
vote
à
bulletin
secret
est
demandé
par
un
conseiller.
Le
résultat
du
vote
est
le suivant
:
A
la
question
:” Approuvez
vous
la
révision
allégée
n°1
intitulée
“extension
des
carrières
“‘?
8
oui
4
non
2
abstentions.
La
révision
est
approuvée,
8-Devis
entretien
terrains
de
foot
:
Le
Maire
lit le
devis
proposé
par
la société
COSEEC
pour
l'entretien
annuel
des
terrains
de
foot.
Le
devis
s'élève
à
13269.60€
TTC.
Après
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
pour
autoriser
le
maire
à signer
ce
devis
et mandater
les
factures
correspondantes.
9-TAP
: choix
des
intervenants
:
Myriam
FAYOLLE
rappelle
aux
élus,
qu'il
avait
été
évoqué
une
séquence
sport
à
la
création
des
TAP,
mais
que
cet
atelier
n'avait
pas
été
réalisé,
faute
d'intervenant.
Aujourd’hui,
un
intervenant
est
disponible
pour
animer
un
atelier
sport.
Un
discussion
s'engage
entre
les
élus
pour
organiser
la
rentrée
de
septembre
2015.
Il est
décidé
de
commencer
par
envoyer
un
courrier
aux
familles
pour
connaître
le
nombre
d'élèves
à gérer
à la
rentrée
dans
le temps
périscolaire. Ce
courrier
informera
du
montant
de
participation
décidée
( 35
€
par
trimestre
par
enfant),
du
changement
de
jour (le
jeudi
à
la
place
du
mardi),
de
l'engagement
d'une
inscription
pour
l'année
scolaire.
La
commission
du
RPI
travaillera
sur
l'organisation
et
le
fonctionnement
des
TAP
en
fonction
nombre
d'enfants
pré-inscrits
y
compris
pour
ce
qui
conceme
la
dimension
coordination. ll
est
également
décidé
de
responsabiliser
les
élèves
en
leur
soumettant
un
règlement
de
bonne
conduite.
Ce
règlement
sera
appliqué
également
à la
cantine
et la
garderie.
10-Divers: Le
parterre
de
fleurs
au
Pacailler
est
commencé.
La
commune
a
signé
un
arrêté
réglementé
d'interdiction
de
passage
des
camions
dans
l’agglomération.
Cet
arrêté
doit
être
également
pris
par
les
trois
communes
limitrophes,
à ce jour,
sans
nouvelle
des
communes,
il est décidé
de
relancer
les
3 maires.
Formation
employés
cantine
et garderie
: un
stage
sera
recherché
sur
le
catalogue
CNFPT.
Le
chemin
reliant
la
place
de
la
mairie
à la
rue
du
Bourg
sera
remis
en
état
après
l'hiver.
Cantine
scolaire
: Nathalie
Poméon
a
fait
réaliser
plusieurs
devis
auprès
de
plusieurs
traiteurs.
L'amélioration
de
la qualité
des
repas
de
la
cantine
sera
inscrit à
l'ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal
Myriam
Fayolle
informe
de
l'avancement
de
l’organisation
de
la fête
du
village
du
4 juillet 2015.
Pascal
Denche
rappelle
qu'il
faut
envoyer
les
factures
ERDF
à
la
société
VRD
Altitudes
pour
une
estimation
de
la
consommation
d'électricité
de
la
commune.
Saphie
Cordel
demande
que
les
2
maires
du
RPI
soient
relancés
pour
signer
la
convention
financière
du
RPI.
La
prochaine
réunion
est fixée
au
jeudi
30
avril
2015
à 20h
Le
Maire
Bernard
Chassande-Barrioz