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Arrêté - AMT travaux rue Jeanne dArc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux rue Jeanne dArc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
4
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATiON ET DU STATIONNEMENT
RUE JEANNE D'ARC
û8/01/2025 g
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de reprise d'un tabouret sïphon effectués rue Jeanne d'Arc par l'entreprise
RT CONCEPT TP 68, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
: L'entreprise RT CONCEPT TP 68 est autorisée à effectuer des travaux de reprise d'un
tabouret siphon rue Jeanne d'Arc, vendredi IO janvier 2025.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur des travaux. 10
: L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place
et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la
voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation
devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin
des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise (RT CONCEPT TP 68 - Rafik Tegmouss - tél :06.51.25.94.79).
Thann, le 8 janvier 2025
Destinataires :
RÏ CONCEPT ÏP 68
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CABINET DU MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
SERVICES TECHNIQUE, COMMUNICATION
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
CLASSEMENT VILLE
Gilbert
Mai
Mise en ligne sur le siteinternet dela commune le a) () /( 1 %, parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Telécopie :03 89 38 53 10 Coui riel '
contact@ville-tl'iann.fi - Site mternet : ville-thann.fi