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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 466)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le REG L 9
D26.02.004 Publié le
ID : 033-213301427-20260202-D2602004-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L'an deux mille vingt-six
Présents : 14 Le deux février à 19 heures 00
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 28.01.2026
Objet : CONVENTION DE SERVITUDE -— ENEDIS : raccordement tennis au transformateur
de la mairie.
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Padrixe, MM. Ruiz, Carruezco et Manterola.
ABSENT : M. Lesur (Pouvoir à M. Desperiez)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Evelyne BATARD
Le maire informe les membres du conseil, qu’une convention de servitude doit être conclue avec ENEDIS dans le cadre du raccordement tennis au transformateur de la mairie.
Cette convention concerne le passage de 2 canalisations souterraines sur une bande d’un mètre de large sur une longueur totale d'environ 37 m, sur la parcelle cadastré section ZD 187 le bourg sud.
LE CONSEIL MUNICPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> ACCEPTE la convention de servitude avec ENEDIS ;
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Fait à Cubnezaïis, le 02 Février 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Evelyne BATARD Jean Luc DESPERIEZ
ÿ à M