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Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026
ID : 031-213101173-20260701-D_2026_55-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Case RuRou DES DELIBERATIONS DU
ms” CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ juillet 2026
Date de la convocation : 25 juin 2026
Conseillers en exercice : 27
D-2026-55
Le premier juillet deux-mille vingt-six à dix-neuf heures trente
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l’Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Laurent EBERLE - Maire de CASTELMAUROU
Etaient Présents (20): EBERLE Laurent, GARRAUD Christelle, CAL Tony, DE GRANDIDIER Julie,
LIEVIN Nicole, CISSOU Jean-Marc, PITORRE Didier, DE GRANDIDIER Marc, LEMONON Nicolas,
NOUREDDINE Maghnia, DENEUVILLE Laetitia, ARABAT Ridae, REDONNET Mathilde, CISSOU
Marie, GASPARINI Léo, HANFF Jean-Philippe, CASABONNE Pascal, HUMEAU Dominique,
KERVIEL Claire, BERMOND Patrick.
Absents (0) :
Pouvoirs (7) :
MARBLEU Mathieu a donné pouvoir à GARRAUD Christelle
COLOMBANI Jessica a donné pouvoir à LIEVIN Nicole
OSTRONZEC Nicolas a donné pouvoir à CISSOU Jean-Marc
NEVEU Valérie a donné pouvoir à GASPARINI Léo
LE PAGE Jean-Philippe a donné pouvoir à DENEUVILLE Laetitia
YENICIRAK Sevgi a donné pouvoir à EBERLE Laurent
POZZOLI Marc a donné pouvoir à HANFF Jean-Philippe
Léo GASPARINI est désigné secrétaire de séance.
CM 01-07-2026 D-2026-55 Page 1 Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026 EM
ID:031-213101173-20260701-D 2026 55-DE
CREATION DE LA COMMISSION INFORMATION ETcrmrerrerror
Rapporteur : Laurent EBERLE, Maire
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.
Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque
commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions.
En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-
président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu les articles L 2121-21 et 22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que le conseil municipal peut librement choisir le nombre et le type de commissions qu’il souhaite former au titre de l’article L 2121-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : DECIDE de créer une commission information et communication.
Article 2 : DECIDE que cette commission a un caractère permanent et qu’elle interviendra
pendant toute la durée du mandat.
Article 3 : DECIDE que la commission est composée du Maire, Président de droit et d’au
maximum 10 membres élus.
Article 4 : DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette commission.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
Le secrétaire de séance,
Léo GASPARINI aurent EBERLE
CM 01-07-2026 D-2026-55 Page 2