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Document publié le Samedi 21 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 ET
ID : 031-213101173-20260321-D_2026_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Ce PR DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
Date de la convocation : 17 mars 2026
Conseillers en exercice : 27
D-2026-01
Le vingt-et-un mars deux-mille vingt-six à neuf heures
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l'Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe HANFF
Etaient Présents : EBERLE Laurent, GARRAUD Christelle, MARBLEU Mathieu, COLOMBANI
Jessica, CAL Tony, DE GRANDIDIER Julie, OSTRONZEC Nicolas, NEVEU Valérie, LIEVIN Nicole,
CISSOU Jean-Marc, PITORRE Didier, DE GRANDIDIER Marc, LEMONON Nicolas, NOUREDDINE
Maghnia, LE PAGE Jean-Philippe, DENEUVILLE Laetitia, ARABAT Ridae, REDONNET Mathilde,
YENICIRAK Sevgi, CISSOU Marie, GASPARINI Léo, HANFF Jean-Philippe, CASABONNE Pascal,
HUMEAU Dominique, MOUSSOUNI Leïla.
Absents :
Pouvoirs :
KERVIEL Claire a donné pouvoir à HUMEAU Dominique.
ESQUERRE Diane a donné pouvoir à HANFF Jean-Philippe.
Léo GASPARINI est désigné secrétaire de séance.
CM 21-03-2026 D-2026-01 Page 1 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EF
ELECTION DU MAIRE ID : 031-213101173-20260321-D_2026_01-DE
]
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : « la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ».
Monsieur Jean-Philippe HANFF, doyen de l’Assemblée, assure la présidence.
L’article L 2122-7 du CGCT dispose que « le Maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur Jean-Philippe HANFF invite les candidats au poste de Maire à se faire connaître.
Monsieur Laurent EBERLE se déclare candidat et Madame Diane ESQUERRE est déclarée candidate par Dominique HUMEAU.
Monsieur Jean-Philippe HANFF invite les membres du conseil municipal à procéder à l'élection du Maire au scrutin secret.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Monsieur Jean-Marc CISSOU et Monsieur Pascal CASABONNE sont désignés assesseurs.
Vu les résultats du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 24 - Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus pour Monsieur Laurent EBERLE : 21 voix (VINGT-ET-UNE VOIX).
Nombre de suffrages obtenus pour Madame Diane ESQUERRE : 6 voix (SIX VOIX).
Monsieur Laurent EBERLE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré les jour et mois susdits.
Le secrétaire de séance,
Léo GASPARINI
CM 21-03-2026 D-2026-01 Page 2