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Déliberation - documents 20231221105143 173 2012 166 communaute de communes espace sud cambresis budget annexe plateforme logistique bertry l exercice 2011 reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105143 173 2012 166 communaute de communes espace sud cambresis budget annexe plateforme logistique bertry l exercice 2011 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de—
Haute Samb ois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
AT _
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malinçourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(s Daniel CATTIAUX Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCEFs Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:s Gérard DEV AUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET Lionel BASIN Gérard TAISNE Andrèe-Marie FORRIERRE Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAIN/s 7
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE SE
Peggy SZOPA Annie DORLOTY5 27 UT 200 Thierry WALEMME Cécile MERCIER 2 Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Dominique LAMOURET Serge SIMEON _
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Jacky DUMINY
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
RICHEZ. V
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny- 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS — BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 26 277,57 €
Total des dépenses 11 395,02 €
Résultat de l'année 2011 14 882,55 €
Résultat antérieur (excédent) 12 334,84 €
Part affectée à l'invest. 2011 12 834,36 €
Résultat de clôture de l'exercice 2011 14 883,03 €
En section d'investissement
Total des recettes 56 500,96 €
Total des dépenses 59 049,15 €
Résultat de l'année 2011 (déficit) -2 548,19 €
Résultat antérieur (déficit) 2334,36
Résultat de clôture de l'exercice 2011 -14 882,55 €
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement en affectant la somme de 14 882,55 € au crédit du compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé", montant repris au Budget Primitif 2012, en recettes d'investissement.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 0,48 €, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2012 sur la ligne 002 "Excédent antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2012 de la section d'investissement d'un montant de 14 882,55 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 24 août 2012 Le 24 août 2012 et de la publication
Le 24 août 2012 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Qämbrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVA
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.