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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 2020 09 24 PV CM 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Fille dee
oavin
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
Le vingt-quatre septembre deux mil vingt à vingt-et-une heures, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 17 septembre 2020, se sont réunis en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire,
ETAIENT PRESENTS (20) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali,
MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, WASTIAUX Carine, MANSUY Marine, DIAZ
Edwige, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, PASCAUD Franck,
GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES (3) : M. LUBAT Claude a donné pouvoir à M. BESSE Jean-Luc, M. VIDAL
Jacques a donné pouvoir à Mme RUBIO Julie, M. ONOO Cédric a donné pouvoir à M. RENARD Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GRAVELAT Claude.
Monsieur DAVY Jean-Claude est installé conseiller municipal suite à la démission de Monsieur
COFFINET Fabrice.
Le procès-verbal du 28 août est voté à l’unanimité.
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction : Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de sa délégation ;
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
2020-228 28/08/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-229 28/08/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-230 28/08/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-231 | 28/08/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-232 28/08/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-233 28/08/2020 | Arrêté portant attribution de l'indemnité spéciale de fonctions
2020-234 31/08/2020 | Arrêté portant admission au bénéfice d’un congé accident de service -
prolongation
2020-235 31/08/2020 | Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
2020-236 | 31/08/2020 | Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
2020-237 24/08/2020 | Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable Page 1 sur 17
2020-238 31/08/2020 | Arrêté accordant un permis de construire
2020-239 31/08/2020 | Arrêté accordant un permis d'aménager modificatif
2020-240 | 01/09/2020 | Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
2020-241 01/09/2020 | Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
2020-242 01/09/2020 | Arrêté accordant un permis de construire
2020-243 01/09/2020 | Arrêté accordant un permis de construire
2020-244 | 09/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-245 10/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-246 10/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-247 10/09/2020 | Arrêté provisoire de circulation « Fête du Jeu »
2020-248 11/09/2020 | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
2020-249 11/09/2020 | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
2020-250 | 07/09/2020 | Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
2020-251 07/09/2020 | Arrêté de non-instruction d’une déclaration préalable
2020-252 16/09/2020 | Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
2020-253 17/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-254 | 17/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-255 17/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-256 17/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-257 18/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-258 | 18/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-259 18/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-260 | 22/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-261 | 22/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-262 22/09/2020 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-263 /2020 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2020-224 18/08/2020 | Arrêté accordant un permis de construire
2020-225 | 24/08/2020 | Arrêté portant attribution de l'indemnité de fonctions de sujétions et
d'expertise
2020-226 17/08/2020 | Arrêté portant admission à la retraite
2020-227 24/08/2020 | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
CDD signés :
Æ Contrat signé avec Mme BODET Lydia du 1% septembre au 16 octobre 2020 pour remplacer
un agent placé en arrêt de travail ;
SE
d'activités.
Contrat signé avec Mme DEHON Betty du 7 au 18 septembre 2020 pour remplacer un agent
placé en arrêt de travail ;
Contrat signé avec Mme PIERRE Rachel du 7 au 8 septembre 2020 pour remplacer un agent
placé en arrêt de travail ;
Contrat signé avec Mme Kelly URRUTIA du 1° au 25 septembre 2020 pour remplacer un agent
placé en arrêt de travail ;
Contrat signé avec Mme PIERRE Rachel du 10 au 25 septembre 2020 pour accroissement
Page 2 sur 17 ORDRE DU JOUR
+ Désignation des membres des commissions communales par la liste « Unissons nos Forces
pour Saint-Savin »
Délibération n° 98/2020
Vu la lettre de démission, réceptionnée le 31 août 2020, de Monsieur Fabrice COFFINET, conseiller
municipal de la liste « Unissons nos Forces pour Saint-Savin » ;
Vu l'installation du conseiller municipal Monsieur DAVY Jean-Claude, suivant de cette liste ;
Monsieur le Maire informe qu'il convient de procéder à l'élection des membres des commissions afin
que la liste d'opposition soit représentée selon le principe de la représentation proportionnelle.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et désigne pour la liste
« Unissons nos Forces pour Saint-Savin » les membres suivants :
> Commission « Finances, Administration Générale, Economie » :
e Edwige DIAZ — Jean-Claude RECAPPE
> Commission « Urbanisme, Sécurité et Relations aux Intercommunalités :
e Edwige DIAZ — Jean-Claude DAVY
> Commission « Jeunesse, Ecoles et Citoyenneté » :
e Hager JACQUEMIN -— Frédérique JOINT
> Commission « Voirie, Aménagement foncier, Réseaux » :
e Jean-Claude RECAPPE — Jean-Claude DAVY
> Commission « Information, Animation locale, Associations » :
e Hager JACQUEMIN — Jean-Claude DAVY
> Commission « Patrimoine, Bâtiments » :
e Hager JACQUEMIN -— Jean-Claude RECAPPE
>» Commission « Politiques de l’âge, Action sociale, Santé » :
e Hager JACQUEMIN — Frédérique JOINT
> Commission « Cimetière » :
e Edwige DIAZ — Frédérique JOINT
>» Commission « Admission en non-valeur » :
“ Jean-Claude RECAPPE
Les membres de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin », élus par délibération du 28 mai 2020,
ne changent pas.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Règlement intérieur du Conseil Municipal de SAINT-SAVN
Délibération n° 99/2020
Madame DIAZ informe de la demande d’amendement présenté par le groupe « Unissons nos forces
pour Saint-Savin » qu’elle a transmise ce jour au secrétariat général par mail.
Monsieur le Maire lui indique qu’elle n'a pas été reçue en Mairie.
Elle demande que :
Page 3 sur 17
-L'article 2 « Convocations » : que la convocation soit accompagnée d’une note de synthèse afin que
l'opposition puisse travailler en amont sur les dossiers, même si celle-ci n’est pas obligatoire (la CDC le
fait), et qu’elle soit transmise plus de trois jours francs avant.
Monsieur RENARD indique qu'il n’est pas possible d’en réaliser, les moyens administratifs de la
commune n'étant pas ceux de la CDC. Par ailleurs, de fait la convocation est envoyée une semaine
avant. Le délai mentionné dans le règlement correspond à la réglementation au cas où le conseil
municipal serait amené à se réunir rapidement. Les convocations du conseil ou des commissions sont
de fait envoyées bien en amont du délai légal figurant au règlement.
-L'article 5 soit intitulé « Questions Orales/motions » et que soit rajouté dans cet article que le nombre
de questions orales soit limité à trois par séance.
Le conseil municipal accepte cette modification correspondant à une précision.
-L'article 7 : il n’y a pas de commission en charge de l’économie.
Monsieur le Maire rappelle que la commission « Finances » est en charge de l'administration générale
et des relations aux activités économiques. L’intitulé de la commission est précisé en ce sens. Il rappelle
que « l'Economie » est une compétence de la Communauté de Communes et de la Région. L'article 20 :
la suspension de séance peut être demandée par trois membres et mise au vote. Mme DIAZ suppose
qu’à chaque fois qu’elle demandera une suspension de séance, elle ne l’obtiendra pas puisque sa liste
n'a pas la majorité.
Monsieur RENARD répond que la suspension peut être demandée par d’autres conseillers : pourquoi
suspecter une défiance politicienne envers la majorité du Conseil ?
-L'article 21 « Amendements » : Madame DIAZ demande si les amendements seront présentés au vote.
Monsieur le Maire indique que, soit le conseil municipal accepte les amendements, soit ils sont rejetés,
soit ils sont soumis à l'étude d’une commission : un vote en décidera.
L'article 28 « Bulletin municipal » : Madame DIAZ demande s’il peut être accordé à l’opposition une
page du journal municipal au lieu d’une demi-page.
Il est procédé au vote de cette proposition : 15 contre — 5 pour. Il sera donc consacré une demi-page à
l'opposition du bulletin municipal.
Madame DIAZ déplore ce résultat et demande, comme elle l’a déjà fait en commission, que lui soit
transmis le nombre de caractères, la date à laquelle l’article doit être remis.
Madame FRADON répond qu'il s’agit de 350 mots, mais qu’elle doit se faire confirmer par le prestataire
le nombre de caractères correspondant, et qu'une semaine sera laissée entre la demande et le dépôt.
Monsieur le Maire rappelle que le journal municipal n’est pas consacré aux louanges de l’équipe
majoritaire, mais donne des informations sur la vie communale, notamment celle des associations.
Monsieur BESSE lui demande pourquoi ces remarques n'ont pas été faites lors de la commission qui a
examiné le texte, instance de travail sur les dossiers à présenter au conseil municipal.
Madame DIAZ lui répond que c'est aussi le travail du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose la délibération suivante :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu
l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de se doter d’un
règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation ;
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020;
Monsieur le Maire propose le règlement intérieur tel qu’étudié par la commission « Finances » réunie
le 14 septembre.
Le Conseil Municipal valide le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé à la présente.
Page 4 sur 17 Vote : Pour : 18 Abstention : O0
Contre : 5 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, JOINT, MM. RECAPPE, DAVY)
+ Modification de la délibération de deux délégations de fonction du Conseil Municipal au
Maire
Délibération n° 100/2020
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en début de mandat relative aux délégations de
fonction du Conseil Municipal au Maire. Madame la Sous-Préfète demande que les conditions soient
délibérées pour deux délégations.
Pour la délégation 17 : le Maire propose que les subventions pouvant être sollicitées par lui-même
directement jusqu'à 20 000 €, sans délibération. En principe, les demandes de subvention font l’objet
d’une délibération avec le plan de financement.
Pour la délégation 18 : il propose de limiter à 30 000 €. C’est aussi en cas d'urgence, si besoin de prendre
un arrêté de péril, une ruine qui menaceraït de tomber... que le Maire soit autorisé, sans délibération,
à faire le nécessaire.
Il propose la délibération suivante :
Vu la délibération n° 44/2020 du 23 mai 2020 relative aux délégations de fonction du Conseil Municipal
au Maire ;
Vu le courrier de Madame la Sous-Préfète en date du 31 août 2020 qui demande de préciser les
conditions fixées pour les délégations 17 et 18;
Monsieur le Maire rappelle que les décisions prises dans le cadre ces délégations sont signées par lui-
même et à charge pour lui d'en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal, en application de l’article L 2122-23 du CGCT ;
Le Conseil Municipal décide de préciser les conditions comme suit pour les délégations suivantes :
> Délégation 17 : « De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 20 000 €, l'attribution
de subvention ». Ce qui implique que le Conseil Municipal ne sera plus invité à délibérer pour tous
financements qu'il s’avérerait possible d'obtenir en deçà de 20 000 € ;
> Délégation 18 : « de procéder, pour les projets ne dépassant pas 30 000 €, au dépôt des demandes
d’autorisations d'urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux »
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Technique
Territorial à temps non complet
Délibération n° 101/2020
Monsieur le Maire informe que suite au départ à la retraite de Madame LUBAT Chantal, le poste a été
redéfini en terme horaires afin que l'agent nommé ne fasse que des tâches liées à ses fonctions, sans
avoir à effectuer de l'entretien de locaux autres que ceux de la restauration scolaire Il est donc proposé
de créer un poste à 30h au lieu de 35h.
En réponse à Madame JOINT qui demande si un autre poste sera créé pour répondre à cette réduction
d'horaires, Monsieur le Maire précise que chaque année on regarde la quotité d’heures, selon les arrêts
Page 5 sur 17 de travail et les absences. Les agents d’entretien peuvent être sollicités pour effectuer des heures, pour
palier au remplacement des collègues. Selon les besoins on fait appel à des remplaçantes en leur
proposant d'effectuer des heures.
Il propose la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;
Vu la réunion de la commission « Finances » du 14 septembre 2020 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents
ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Technique Territorial à
temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 1° janvier 2021 :
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
-__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le représentant de l'État et sa publication.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Délibération portant création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité
Délibération n° 102/2020
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité au restaurant scolaire, à la surveillance de cour, à l’école
maternelle.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique et ses articles 3 1° et 34 ;
Page 6 sur 17 Considérant qu’en raison de la mise en œuvre de la désinfection du mobilier entre chaque service liée
au COVID-19, du tri des déchets, d’un besoin de renfort pour aider les enfants à couper leur viande,
remplir les pichets d’eau, servir au restaurant scolaire, il y a lieu de créer un emploi non permanent
pour un accroissement temporaire d'activité d’Adjoint Technique à temps non complet dans les
conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée
maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;
Considérant qu’en raison du taux important cette année d'enfants en Petite Section et Moyenne
Section, un renfort est nécessaire pour aider à habiller et chausser les enfants, les emmener au
restaurant scolaire, les aider à manger et aider aussi les collègues au service, participer à la désinfection
et encadrer lors de la surveillance de la sieste il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d'activité d’Adjoint Technique à temps non complet dans les conditions
prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale
de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) :
Monsieur le Maire propose de créer deux emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à
un accroissement temporaire d'activité tel qu’étudiés par la commission « Finances » le 14 septembre.
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE
- La création au tableau des effectifs de deux emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial
pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet. Un agent sera affecté au restaurant
scolaire et le second sera affecté à la maternelle et au restaurant scolaire. Ils seront rémunérés au
prorata du nombre d'heures effectuées.
-_ L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 28 septembre 2020.
Le Maire,
-_ Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : 0
+ Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Administratif à
temps non complet
Délibération n° 103/2020
Monsieur le Maire informe d'une évolution conséquente des tâches à effectuer au secrétariat de mairie.
En avril 2016, avec l'arrivée de Sonia LEPAS, il y avait 6 agents. En avril 2019, suite au départ de Monique
PERRET, le secrétariat est resté avec un effectif de 5 agents. Entre temps, en mars 2018 l'Etat a demandé
à la commune, en la dotant du matériel pour les passeports biométriques, de réaliser les demandes de
cartes nationales d'identité. 1| n’a pas été recruté de personnel et deux personnes sont chargées de
réaliser les dossiers 4 jours/semaine. La commune perçoit une dotation de 12 130 € qui couvre 50 % du
coût financier du temps passé par les agents.
Page 7 sur 17
En 2020 — 2021, le marché de la convention d'aménagement des écoles va être lancé, il s’agit d’une
charge de travail importante.
Madame JACQUEMIN ne comprend pas pourquoi un besoin de poste supplémentaire est nécessaire
alors que les cartes d'identité engendrent moins de démarches administratives, et que ce sont les
administrés qui font en ligne leur démarche.
Monsieur RENARD rappelle que la commune doit répondre maintenant à toutes les demandes, quelle
que soit la commune du domicile du demandeur alors qu'auparavant, seules les demandes de CNI pour
les habitants de la commune étaient réceptionnées et transmises aux services Préfectoraux. La
personne prend rendez-vous sur la plateforme, complète le dossier en ligne. L'agent doit réceptionner
le dossier, le vérifier, prendre les empreintes et ensuite doit délivrer le titre lors d’un autre rendez-vous.
La charge de travail est plus importante et motive cette création de poste.
A la question de Madame JOINT qui demande si cela va évoluer ou rester comme cela Monsieur le Maire
répond que vraisemblablement l'Etat continuera de se décharger de tâches sur la commune.
Il propose la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;
Vu la réunion de la commission « Finances » du 14 septembre 2020 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents
ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Administratif à temps non
complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 32 heures à compter du 1° novembre 2020 l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le représentant de l'État et sa publication.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
Page 8 sur 17 + Délibération Modificative n° 1 du Budget annexe « Assainissement Collectif »
Délibération n° 104/2020
Monsieur le Maire rappelle le marché attribué à AQUALIS pour le diagnostic de l'assainissement, le coût
étant supérieur à la prévision budgétaire, il propose un virement de crédits de 2 000 €.
Les dépenses imprévues budgétisées à hauteur de 15 000 €, seront diminuées d'autant.
Il informe qu'une réunion de démarrage aura lieu mardi avec AQUALIS et le cabinet MERLIN.
Monsieur le Maire propose de procéder aux virements de crédits comme suit afin d'inscrire la dépense
correspondante à l’étude du diagnostic de l'assainissement :
Dépenses d'investissement :
- 21758 Etudes, opération 130 « Diagnostic assainissement » : +2 000€
- 020 Dépenses imprévues : - 2000€
Le Conseil Municipal accepte les mouvements de crédits comme indiqués ci-dessus.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
# Délibération de principe autorisant le Maire à vendre du matériel communal n’ayant plus
d'affectation
Délibération n° 105/2020
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise pour la vente du lave-vaisselle. Il propose de prendre
une délibération de principe pour alléger la procédure, sachant que la vente devra être entérinée par
une délibération.
Monsieur le Maire propose que soit prise une délibération de principe l’autorisant à mettre en vente
du matériel immobilisé n'ayant plus d'affectation dans les services. Lorsqu'un acquéreur se
positionnera sur un bien mis en vente, il sera proposé au conseil municipal d’entériner la vente et le
prix afin de le sortir de l’état de l'actif de la commune et d'inscrire la recette correspondante au budget.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à mettre en vente le
matériel communal n’ayant plus d'affectation.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Convention d'Aménagement d’Ecoles - Programmation de phasage des travaux
Délibération n° 106/2020
Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental doit inscrire les subventions au budget 2021,
aussi il propose au conseil municipal de prendre la délibération de programmation. Les dépenses
inscrites sont le reflet de l'estimation qui a été faite par le cabinet d’études NECHTAN.
Un appel à concourir de maîtrise d'œuvre sera lancé, puis sera choisi. Le marché de travaux sera ensuite
lancé. Les chiffres réels seront alors connus.
Il propose la délibération suivante :
Page 9 sur 17 Monsieur le Maire rappelle que la commune depuis 2018 travaille sur la restructuration du groupe
scolaire. Une étude préalable a été lancée s'inscrivant dans le cadre d’une Convention d'Aménagement
d’Ecoles. Le cabinet NECHTAN a été retenu comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
Un Comité de Pilotage a été mis en place et avec le cabinet NECHTAN ont travaillé sur plusieurs
hypothèses. Celle qui a été retenue est un phasage de travaux en trois tranches afin de permettre à la
collectivité d'appréhender les conditions financières de réalisation se décomposant ainsi :
19e phase : 2282 472€
- Création du restaurant scolaire : 1 709 532 €
- Equipement du restaurant scolaire : 36 000 €
- Création de 3 classes maternelles : 536 940 €
2ère phase : 403 468 €
- Création d’un parking parents : 238 694 €
- Aménagement du parvis des écoles : 164 774€
3ème phase : 498 975 €
- Aménagement administration, salle des maîtres, bureau directeur, transformation de classes
maternelles en élémentaires : 264 656 €
- Aménagement passage entre cours : 131 100 €
- Démolition du restaurant scolaire : 103 219 €
Monsieur le Maire informe que dans le cadre d’une Convention d'Aménagement d’Ecoles, la commune
peut obtenir du Département des financements sur une partie des travaux et informe de la nature de
l’aide et des subventions prévisionnelles attribuées par le Département.
Le Conseil Municipal :
- Valide le tableau de programmation des travaux, des coûts prévisionnels et des taux de
subvention annexé à la présente ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental la Convention
d'Aménagement d’Ecoles.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Dénomination et renumérotation à Guérin
Délibération n° 107/2020
Monsieur BESSE informe que les parcelles concernées par la dénomination et renumérotation à
« Guérin » n'avaient pas été précisées dans la délibération du mois de juillet. Par ailleurs, il ne s’agit pas
d’une voie communale mais d’un chemin.
Monsieur le Maire propose la délibération suivante :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 84 du 17 juillet dernier et informe le conseil qu’une erreur
a été faite sur le numéro de la voie communale à Guérin. La nouvelle dénomination « Chemin de
Guérin » comprend les parcelles ZM 444 et ZM 721 qui resteront dans le domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire propose donc de valider à nouveau la dénomination et la renumérotation des
habitations au Chemin de Guérin.
Page 10 sur 17 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de ce projet.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Groupement de commandes pour une mission d'assistance à la passation de marchés d'assurances
Délibération n° 108/2020
Monsieur le Maire informe que les contrats d'assurance arrivent à terme, il propose de recourir au
groupement de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, porté par la Communauté de
Communes. Ceci afin de bénéficier de conseils d’un expert et de pouvoir bénéficier de prix attractifs. Madame JOINT demande comment cela se passe entre les communes et la CDC.
Monsieur RENARD explique que la CDC assure le montage du groupement de commandes, chaque
commune identifie ses besoins avec le cabinet d’études retenu ; ce dernier prépare le cahier des charges
sous l'égide de la CDC, fait l'analyse des offres et ensuite chaque commune signe son marché.
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique ;
Vu la nécessité pour la commune de souscrire des assurances pour garantir les risques induits par leur
action ;
Vu que les contrats d'assurance expirent le 31 décembre 2020;
Considérant la nécessité de se doter des compétences et savoirs faires nécessaires à la passation de
marchés d'assurance ;
Considérant la nécessité de générer une efficacité économique d’achat et de mettre en place une
mutualisation des procédures de passation de marchés ;
Considérant le souhait de la CCLNG et de communes volontaires de mettre en place un groupement
de commandes pour une mission d'assistance à la passation de marchés d'assurances ;
Le Conseil Municipal décide :
- De recourir à un groupement de commandes pour procéder à la consultation d’un marché
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d’assurances, par une procédure
simplifiée ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes, annexée à la présente ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la maîtrise d'ouvrage pour la passation
de marchés d'assurances.
Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
+ Mandat d'accès aux données de facturation énergétique pour la mise à disposition
d'éléments de facturation multi-fluides
Délibération n° 109/2020
Monsieur BESSE propose l'adhésion au service d'achat d'énergie avec le SDEEG afin de réaliser des
audits de nos installations de chauffage. Cela permettra aussi de savoir si la chaudière actuelle de la
maternelle pourra supporter un agrandissement, par exemple.
Par la suite, nous aurons des propositions de contrat de maintenance
Cette adhésion nous oblige à donner l'accès à nos différentes consommations pour l'étude.
Page 11 sur 17 Monsieur le Maire propose la délibération suivante :
Vu la délibération du 24 novembre 2016 relative à l'adhésion à un groupement de commandes pour
l'achat d'énergies, de travaux, fournitures, services en matière d'efficacité et d'exploitation
énergétique portée par le SDEEG ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes correspondante signée le 25 novembre
2016;
Monsieur le Maire informe du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des
installations thermiques porté par le SDEEG.
Dans un premier temps, il est nécessaire de réaliser un audit assuré par un technicien afin d'ajuster au
mieux les coûts de la mission pour la commune.
Le Conseil Municipal donne mandat spécial au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de le
Gironde (SDEEG), Etablissement Publique de Coopération Intercommunal, 12 Rue du Cardinal
RICHAUD 33300 BORDEAUX, N° SIRET : 253 303 473 00057, représentée par Monsieur Xavier PINTAT,
agissant en qualité de Président, (ci-après le « Mandataire »),
e aux fins d'accéder et de pouvoir télécharger depuis « l’espace en ligne » du fournisseur les
données de facturation énergétique (duplicata de factures, bilan, export...) ;
e aux fins de transmissions des données de facturation multi-fluides transmis par la Commune
directement ou obtenu à partir des portails fournisseurs aux bureaux d’études en charge des
audits techniques des installations et de la passation du marché groupé pour l'exploitation et la
maintenance des installations thermiques.
Le mandat est valable, à compter du jour de sa signature, pour toute la durée de la convention liant le
SDEEG et la collectivité.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Renouvellement des propriétaires fonciers de biens non bâtis et des propriétaires forestiers
composant la CIAF suite aux élections municipales.
Délibération n° 110/2020
Monsieur le Maire indique que les candidats se sont fait connaître, suite à l’affichage en mairie, sur le
site internet et la parution dans les journaux Sud-Ouest et Haute Gironde.
Il propose de procéder aux élections et interroge les conseillers municipaux pour savoir s’ils veulent le
faire à bulletin secret ou à main levée.
A l'unanimité, les conseillers municipaux décident de procéder aux votes à main levée.
Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 15 juillet 2020, Monsieur le Président du Conseil
Départemental l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à la nomination des propriétaires
appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF), à savoir :
- Les propriétaires fonciers de biens non bâtis par voie électorale,
- Les propriétaires forestiers par simple désignation.
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie et sur le site internet de la
commune le 02 septembre 2020 et a été inséré dans le journal Sud-Ouest et le Journal Haute Gironde
le 04 septembre 2020.
Page 12 sur 17 *
+ Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis, se sont portés candidats les
propriétaires ci-après :
- Monsieur SENSTIER Gilles
- Monsieur PERROTEAU Jean-Pierre
- Monsieur ARNAUDIN Jackie
Qui sont de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne d’après
les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et
possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. Il est alors procédé à l'élection.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent élire les membres à
bulletins secrets. A l'unanimité, les élus décident de voter à main levée.
Elections des propriétaires fonciers de biens non bâtis titulaires :
Ont obtenu au premier tour :
- Monsieur SENSTIER Gilles
Pour : 20 Abstentions : 3 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, JOINT)
- Monsieur PERROTEAU Jean-Pierre
Pour : 20 Abstentions : 3 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, JOINT)
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, Monsieur SENSTIER Gilles et Monsieur
PERROTEAU Jean-Pierre sont élus membres titulaires de la CIAF.
Election du propriétaire foncier de biens non bâtis suppléant :
Ont obtenu au premier tour :
- Monsieur ARNAUDIN Jackie
Pour : 19 Abstentions : 4 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, JOINT, M. RECAPPE)
Compte tenu des voix recueillies Monsieur ARNDAUDIN Jackie est élu membre suppléant de la CIAF.
+ Pour le collège des propriétaires forestiers
Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :
- Monsieur DELAS Olivier
- Monsieur VILLIER Claude
- Monsieur ARMANINI Joël
- Monsieur BESSE Jean-Luc
Qui sont de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne d’après
les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et
possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. Il est alors procédé à l'élection.
Désignation des propriétaires forestiers titulaires :
Sont désignés en tant que propriétaires forestiers titulaires de la CIAF :
- Monsieur DELAS Olivier
Pour : 19 Abstentions : 4 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, JOINT, M. RECAPPE)
Page 13 sur 17 - Monsieur VILLIER Claude
Pour : 19 Abstentions : 4 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, JOINT, M. DAVY)
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, Monsieur DELAS Olivier et Monsieur VILLIER
Claude sont élus membres titulaires.
Elections des propriétaires forestiers suppléants :
Sont désignés en tant que propriétaires forestiers suppléants de la CIAF :
- Monsieur ARMANINI Joël
Pour : 19 Abstentions : 4 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, JOINT, M. RECAPPE)
- Monsieur BESSE Jean-Luc
Pour : 18 Abstentions : 5 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, JOINT, MM. DAVY, RECAPPE)
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, Monsieur ARMANINI Joël et Monsieur BESSE
Jean-Luc sont élus membres suppléants.
+ Convention de mise à disposition de la Salle des Halles à l'association ESPERANCE CEZACAISE
Délibération n° 111/2020
Monsieur le Maire informe de la demande de location de la Salle des Halles par l’association ESPERANCE
CEZACAISE et propose de leur louer 500 € pour l’année 2020/2021 comme en 2019.
Il indique que celle-ci a également demandé un dégrèvement pour les quatre mois de confinement où
ils n’ont pas pu pratiquer leur activité sur l’année 2019/2020.
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’une association qui accueille des enfants de ST SAVIN et dont le
siège est à CEZAC; la municipalité ne souhaïite plus leur mettre à disposition sa salle des fêtes.
Il propose la délibération suivante :
Vu la délibération du 31 août 2016 relative à la location des salles communales à compter du 1° janvier
2017;
Vu la délibération du 31 août 2017 relative à la mise à disposition du matériel de remise en température
de la Salle des Halles et des tarifs ;
Vu la demande du Président de l'association ESPERANCE CEZACAISE en date du 3 septembre sollicitant
la mise à disposition de la Salle des Halles les lundis soir et d’une demande de dégrèvement pour les
mois non utilisés pendant le confinement ;
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- De louer dans les mêmes conditions que l'an dernier, la Salle des Halles à l'association
ESPERANCE CEZACAISE, tous les lundis soir de 17h30 à 20h00, à compter du mois de septembre
et ce jusqu'au 10 juillet 2021, au tarif annuel de 500 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association
ESPERANCE CEZACAISE, qui sera annexée à la présente.
- D'accorder un dégrèvement de 200 € pour les quatre mois non utilisés suite au confinement.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Questions diverses
1°) Devis et autres actes signés
Monsieur le Maire informe des devis et autres actes qu'il a signés :
Page 14 sur 17 e Signature du bail d'occupation de la parcelle ZL 336 « La Pointe Nord » avec la SPIECAPAG pour
3 ans, allant du 1° septembre 2020 au 31 août 2023 ;
e Notification du marché et signature avec SAS EES-AQUALIS pur l'étude du diagnostic du réseau
de collecte des eaux usées pour 61 116 € ;
e Acte d'achat signé avec M. et Mme CORTEZ-PINTO pour les parcelles AB 442 et AB 446 rue des
Vignes pour l'aménagement des écoles pour 63 450 £;
e Devis signés avec IMMAC pour achat d’un ordinateur portable pour l'accueil périscolaire pour
828.34 € et avec NTI Conseil pour l'installation et le paramétrage pour 81.60 € ;
e Devis signé avec l’entreprise RAVET pour le décaissement du terrain « Les Mignottes », échange
PERROTEAU, pour 8 273.88 €;
e Devis signé avec M. PETIT Aurélien pour l'isolation des combles de la classe 1 de l’école
élémentaire pour 1371.50 €;
e Devis signé avec la SPIECAPAG pour dévoiement et busage d’un fossé sur la VC 148 « Le Grand
Barail » pour 11 167.24€;
e Devis signé avec l’entreprise RAVET pour le curage de l’étang et clôture du presbytère pour
8670.72€;
e Devis signé avec BERGER LEVRAULT pour acquisition de deux tablettes pour le pointage des
enfants à la cantine et à l'accueil périscolaire avec système de transfert directement sur le
logiciel de facturation pour 980.40 € ;
e Devis signé avec l’entreprise Jean COURBIN pour la peinture des portes de l’église pour 1 881.84
€.
2°) Acquisition parcelle « Au Grand Barail »
Monsieur le Maire informe que Madame MACHADO-RIBEIRO a confirmé la surface et le prix d'achat
d’une partie de la parcelle ZS 471 en vue d'y construire son cabinet de kinésithérapie.
3°) Réunion du Syndicat des Eaux
Monsieur le Maire informe de la réunion du Syndicat des Eaux qui s’est déroulée juste avant le conseil
municipal. Il y a évoqué la recherche de nouveaux locaux administratifs car la Communauté de
Communes de Saint-Savin souhaite récupérer à compter du 1° décembre les bureaux occupés par la
technicienne et la secrétaire du Syndicat des Eaux.
Un accord de principe a été donné pour trouver des locaux sur la commune de SAINT-SAVIN.
Monsieur le Maire informe qu'il a pris contact avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle
Aquitaine pour étudier la reprise d’un bâtiment commercial sur la commune afin de le louer en partie
au Syndicat des Eaux, après travaux. L’acquisition serait portée par l’EPFN, puis sous 3 ans acheté par
la commune ; ceci peut contribuer à la dynamisation du bourg et à la réouverture d’une « vitrine ». Ce
dossier sera étudié par la commission « Finances, Administration Générale, Economie ».
3°) Commission « Jeunesse, Ecoles, Citoyenneté »
La commission se réunira le 13 octobre à 17h30.
4°) Ecole Multisports
Les activités ont commencé le 10 septembre. Quinze enfants y participent.
5°) Elagage ENEDIS
La RTE effectue des travaux d’élagage et d’abattage nécessaires sous la ligne électrique « Braud-
Cubnezais » pour le compte d’ENEDIS
Page 15 sur 17 6°) Défilé HALLOWEEN
En raison des restrictions sanitaires, le défilé d' HALLOWEEN est annulé.
7°) Concert B612
Un concert est organisé ce week-end par B612 sur une propriété privée. Par rapport aux risques
sanitaires liées au COVID, les services de l'Etat leur ont donné une autorisation avec une jauge, les
spectateurs seront assis avec masques, distances.
Le Maire a émis des réserves et craintes auprès des organisateurs.
8°) Enquête sur votre mobilité quotidienne
La Région Nouvelle-Aquitaine et l’ensemble des partenaires concernés, dont la CDC, se sont accordés
pour engager une réflexion commune afin d'améliorer les conditions de déplacements internes à la
Haute Gironde, et vers les territoires voisins (Bordeaux Métropole, Libournais ..). Le lien a été mis sur
le site internet pour les personnes souhaitant participer au sondage.
9°) Ligne de bus
Monsieur le Maire informe qu’une ligne de bus partant de ST CHRISTOLY, passant par ST SAVIN vers la
gare de ST MARIENS ST YZAN est prolongée vers à Saint-André de Cubzac, avec 3 allers-retours par
jour afin d’avoir une meilleure accessibilité au TER.
10°) Eclairage Public
Monsieur BESSE informe que les travaux de rénovation de l’éclairage public dans le centre bourg sont
étalés sur une longue période suite au COVID. I| manque encore les projecteurs à l’église et au tribunal.
Cette opération a été financée par le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac uniquement
pour les centres bourgs, les hameaux ne pouvant être concernés.
11°) Personnes vulnérables
Monsieur le Maire informe que le registre des personnes vulnérables a été activé en cette période de
COVID ; en cas de besoin de masques, les personnes peuvent en réclamer à la mairie.
12°) Câbles ORANGE
Madame JOINT informe qu’un administré lui a indiqué qu’un câble ORANGE était par terre au lieu-dit
« Froumy ». Monsieur RENARD répond qu'il convient de communiquer à la mairie le numéro de poteau
pour en informer le service.
13°) Ligne SNCF
Monsieur RECAPPE informe que la SNCF a débroussaillé la ligne, mais pas partout.
Monsieur le Maire informe que la commune à sollicité celle-ci en raison du risque incendie en
commune forestière, notamment au niveau de « Chailloux » avec des maisons à proximité. La nature
du chantier sur le tracé ST MARIENS BLAYE ressort des seuls critères de la SNCF.
14°) Ateliers Informatiques
Madame RIVES informe que les ateliers informatiques reprennent à la bibliothèque, projet porté par
la CDC. Les personnes doivent s'inscrire auprès de la bibliothécaire.
Par ailleurs, le réseau des bibliothèques va se doter d’un nouveau portail au 1° semestre 2021 qui
permettra aux adhérents de réserver des livres à distance.
15°) Animation
Madame MABILLEAU rappelle l'animation « Fête vos Jeux » portée par l’association Culture Sport ce
week-end.
Page 16 sur 17 16°) Commissions
Monsieur RENARD informe que la commission « Cimetière » se réunira le 1° octobre à 18h30 et celle
de « l'Urbanisme, Sécurité et relations aux Intercommunalités » se réunira le 8 octobre à 19h.
Les convocations ont été transmises aux membres concernés.
17°) Construction Ballons dirigeables à Laruscade
Monsieur le Maire informe de la réunion avec la CDC et la société qui a concrétisé son souhait
d'installer son entreprise.
18°) Comptes-rendus de la CDC
Monsieur RENARD informe que les comptes-rendus de la CDC sont désormais envoyés à tous les élus.
Il ne faut pas hésiter à poser des questions.
19°) Elections sénatoriales
Monsieur le Maire informe qu'il a pris contact avec le secrétaire général de la Sous-Préfecture de Blaye
afin de savoir quand les documents pour les élections sénatoriales du 27 septembre seront transmis
dans les mairies.
Si les plis arrivent demain en mairie, ils seront portés aux élus par le Policier Municipal.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claude GRAVELAT. Alain RENARD.
PQ
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