Déliberation - deliberations mars 2024

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Procès Verbal - pv 2023.03.15

Déliberation - deliberations 7 decembre 2022 4d21557ca066a40826bb

Déliberation - deliberations mars 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Déliberation - deliberations mars 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, 2024_19

2024_20

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47

Liste des délibérations examinées

en séance du conseil municipal

du 13 mars 2024

- Cholet Agglomération - Convention de groupement de commandes - Fournitures

administratives / Approuvée à l’unanimité des votants

- Convention avec la Ville de Cholet relative à la participation financière du Centre

Médico-scolaire (CMS) / Approuvée à l’unanimité des votants

- Proposition d’un avenant n°3 à la convention avec le Parc Oriental / Approuvée à

l’unanimité des votants

- Approbation et vote du compte financier unique du Budget primitif de l'exercice

2023/ Approuvée par votants : 15 «oui », 2 « abstentions », 1 « nul »

- Approbation et vote du compte financier unique du Budget annexe secteur des 4

Moulins de l'exercice 2023/ Approuvée à l’unanimité des votants

- Affectation des résultats de l'exercice 2023 / Approuvée à l’unanimité des

votants

- Présentation de l’état des indemnités versées aux élus en 2023

- Vote d’un budget supplémentaire au budget primitif 2024 / Approuvée à

l’unanimité des votants

- Vote d’un budget supplémentaire au budget annexe du secteur des 4 Moulins

2024 / Approuvée à l’unanimité des votants

- Vote des taux de fiscalité 2024 / Approuvée à l’unanimité des votants

- Contrat de participation financière 2024 avec le Collège D. Brottier

« équipements sportifs municipaux » - Avenant à la convention d’utilisation /

Approuvée à l’unanimité des votants

- Convention relative à l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement

au profit de l’APERS / Approuvée à l’unanimité des votants

- Protection Sociale Complémentaire - Convention de participation pour la

couverture du risque prévoyance des agents / Approuvée à l’unanimité des votants

- Vente d’une portion de terrain communal Square des Minotiers / Approuvée à l’unanimité des votantsListe des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :

M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M.

Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie

DECRON, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M.

Yannick HÉLARD (procuration à M. Bruno FORTIN), Mme Nadège BÉRAULT (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU) Conseillers municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h00

Le secrétaire de séance, Le Maire

Nathalie DECRON Dominique5. Institution et Vie politique

5,7 Intercommunalité

5.7.7 Conventions

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-19 - CHOLET AGGLOMÉRATION - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES — FOURNITURES ADMINISTRATIVES

Afin de faciliter la passation et le suivi des marchés de fournitures relatifs aux fournitures

administratives, et de permettre d'éventuelles économies d'échelle et la mutualisation des procédures

de passation des marchés, la Ville de Cholet, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet,

Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais, Cholet Sports

Loisirs et les communes de La Romagne, Le May-sur-Evre, Maulévrier, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-

Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Trémentines et Vezins, souhaitent constituer un groupement de commandes pour la période 2024-2028.

Les marchés correspondants seront conclus à la suite de la procédure d'accord-cadre à bons de nues ls. 4. commandes, pour une période de deux ans à compter de la notification-reconductible-deux fois par

période de douze mois, selon les engagements suivants : Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240326-2024_19-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024Collectivité/Etablissement Montant maximums | Montants maximums

pour la | HT pour chaque

période initiale période suivante

oo | (2 ans) (1 an)

Ville de Cholet | 190 000 € __ 95000€

CCAS | 12 400 € | 6 200 €

- Cholet Agglomération | 130000€ | 65000€

CIAS 28 800 € | 14 400 €

Cholet Sports Loisirs 18 000 € | 9 000 €

La Romagne 4 800 € | 2 400 € |

_. Le May-sur-Evre è 10 000 € 5 000 €

*Maulévrier | 10000€ | 5000 €

Saint-Christophe-du-Bois 4 800 € | 2 400 €

Saint-Léger-sous-Cholet | 8 000 € | 4 000 €

Saint-Paul-du-Bois | 2 000 € | 1 000 €

Trémentines | 9168€ ASBAE

Vezins 4 000 € 2 000 €

* Ce budget correspond aux besoins de: la mairie — le pôle enfance — l'école Victor Hugo — La

bibliothèque

Au vu des montants maximums respectifs, la Ville de Cholet sera désignée comme coordonnateur du

groupement, chargé :

»)

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bp

de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants,

de signer et de notifier les marchés correspondants,

d'exécuter partiellement les marchés au nom de l'ensemble des autres membres du

groupement,

de résilier, le cas échéant, les marchés conclus.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité

approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure

avec la Ville de Cholet, le Centre Communal d'Action Sociale de Cholet, Cholet Agglomération,

le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais, Cholet Sports Loisirs et les communes

de La Romagne, Le May-sur-Evre, Maulévrier, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Leger-sous-

Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Trémentines et Vezins, pour la passation desdits marchés.

autorise le Maire à signer ladite convention.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire |

Nathalie DECRON Dominique HRRVE

CS "A fl

Ma/ D

VEN

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_19-DE

Date de réception préfecture : 26/03/20247 Finances locales

7.6 Contributions budgétaires

7.6.3 Autres

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

|Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-20 _- CONVENTION AVEC LA VILLE DE CHOLET RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE (CMS)

Le Centre Médico-Scolaire (CMS) a pour vocation l'organisation des bilans de santé, en particulier

l'examen obligatoire à l'âge de 6 ans, l'identification et le suivi des enfants présentant un problème de

santé, un handicap ou des difficultés d'adaptation scolaire afin de leur permettre de vivre au mieux

leur scolarité.

Le CMS intervient sur une zone géographique déterminée, regroupant plusieurs établissements des

premier et second degrés publics et privés.

Les articles L. 541-1 et L. 541-3 du code de l'éducation, issus de son ordonnance no 45-2407 du

18 octobre 1945 et de son décret d'application no 46-2698 du 26 noVemhre TOAR font nhlioation Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240326-2024_20-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024aux communes de plus de 5 000 habitants d'organiser un Centre Médico-Scolaire et de mettre les

locaux scolaires nécessaires à la disposition du service de santé scolaire.

Ainsi, la Ville de CHOLET héberge le CMS dans des locaux municipaux.

La participation de la commune de Maulévrier est calculée au prorata des effectifs scolaires 2023-

2024 de la commune, communiqués par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation

Nationale de Maine-et-Loire, soit un montant de 877,59 €.

Une convention est à conclure entre la ville de CHOLET et la commune de MAULEVRIER, relative à la

gestion et à la participation financière du Centre Médico-Scolaire pour les années scolaires 2023-2024,

2024-2025 et 2025-2026.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

- approuve le montant de la participation d’un montant de 877,59 € (montant constant pour toute la durée

de la convention) au fonctionnement du CMS, comme présenté ci-avant ;

- autorise le Maire à signer ladite convention.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire, |

Nathalie DECRON Dominique HERVE

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_20-DE

Date de réception préfecture : 26/03/20243 Domaine et Patrimoine

3.3 Locations

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

MAULÉVRIER DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 18

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024

- de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-21 - PROPOSITION D’UN AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU PARC ORIENTAL

l'est rappelé la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2023, approuvant l'avenant

de la convention avec le Parc Oriental et définissant de nouvelles clauses.

Celle-ci était prévue sur une durée de 6 mois à compter du 1° janvier 2023, renouvelable une fois.

Ilest également rappelé la consultation organisée en application de l’article L.2122-1-1 du Code général

de la propriété des personnes publiques du 17 novembre au 8 décembre 2023, et la délibération

n°2023_93 du 13 décembre 2023 retenant la candidature de l'association du Parc Oriental de

Maulévrier en tant que titulaire de cette convention.

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_21-DE

Date de réception préfecture : 26/03/2024Aujourd’hui, les modalités contractuelles de cette nouvelle convention n'étant pas totalement définies,

et l'ouverture du Parc Oriental pour la saison étant prévue le 14 mars 2024, il est proposé au Conseil

municipal de prolonger, par un avenant n° 3, la convention existante.

Monsieur Didier TOUZÉ, intéressé à l'affaire s’est retiré.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- approuve la prolongation de ladite convention dans la limite de six mois, et au plus tard jusqu'à

la signature de la nouvelle convention d'occupation temporaire du Parc oriental,

autorise Monsieur le Maire à signer ce nouvel avenant.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire, |

Nathalie DECRON Dominique HERVE

17)

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_21-DE

Date de réception préfecture : 26/03/2024fi Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.1.2 Décisions budgétaires avec budgets

primitifs, budgets supplémentaires ou

comptes administratifs

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 18

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024

- de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-22 - APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2023

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

e Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du Budget principal pour l’année

2023 de la Commune de MAULEVRIER;

e Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 du Budget principal de la Commune de MAULEVRIER ;

e Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240313-2024_22-DE

Date de réception préfecture : 29/03/2024e Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

e Considérant les éléments susvisés ;

Le conseil municipal, après délibération avec 18 votants dont : oui : 15 — abstentions : 2 — Nul : 1 :

> adopte le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 du budget général,

> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance,

Nathalie DECRON

Le Maire,

Dominique HE VÉ

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240313-2024_22-DE

Date de réception préfecture : 29/03/20247 Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.1.2 Décisions budgétaires avec budgets

primitifs, budgets supplémentaires ou

comptes administratifs

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 1@

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-23 - APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE SECTEUR DES 4 MOULINS DE L’EXERCICE 2023

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

e Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du Budget annexe secteur des 4 Moulins pour l’année 2023 de la Commune de MAULEVRIER ;

e Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 du Budget annexe secteur des 4 Moulins de la Commune de MAULEVRIER;

e Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240329-2024_23-DE

Date de réception préfecture : 29/03/2024e Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

e Considérant les éléments susvisés ;

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- adopte le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 du budget annexe secteur des 4

moulins,

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire, |

Nathalie DECRON Dominique HERVE

|

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240329-2024_23-DE

Date de réception préfecture : 29/03/20247 Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.1.2 Décisions budgétaires avec budgets

primitifs, budgets supplémentaires ou

comptes administratifs

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19 |

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-24 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

Suite à l'approbation des Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2022 du budget principal et des

budgets annexes de la commune de Maulévrier,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des votants :

> DECIDE d'affecter les résultats de l’exercice 2023 (budget principal et budget annexe secteur des 4 Moulins) comme suit :

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_24-DE

Date de réception préfecture : 26/03/2024Budget général

AFFECTATION

Report en investissement au 001 (déficit) - 117 402.00 €

Affectation en réserves R1068 en investissement ((D-42)) 393 623.04 €

@ Report en fonctionnement R 002 500 000.00 €

Report en fonctionnement D 002 (si déficit) - €

Résultat Budget 2023 Secteur des 4 Moulins

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report exercice précédent (2022) €

Affectation au 1068 (2022) - €

Report au R002 (2022) - €

Dépenses de l'année (2023) - €

Recettes de l'année (2023) - €

Résultat de l'année (2023) - €

Résultat global cumulé (avec années antérieures) - €

(A reporter au 002 ou 1068) v

Excédent ou déficit exercice précédent - 557 38894€

Dépenses de l'année - €

Recettes de l'année - €

Résultat de l'année - €

Résultat global cumulé (avec années antérieures) - 667 388.94 €

Report exercice fonctionnement - €

Affectation au 1068 €

Dépenses de l'année - €

Recettes de l'année - €

Résultat année - €

Résultat global cumulé (avec années antérieures) - 657 388.94 €

Report an investissement au 001 (déficit) - €

Affectation en réserves R1068 en investissement - €

Report en fonctionnement R 002 - €

Report en fonctionnement D 002 (si déficit) - 557 388.94 €

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

- émet un avis favorable aux affectations présentées

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance,

Nathalie DECRON

— D

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_24-DE

Date de réception préfecture : 26/03/20245 Institution et Vie Politique

5.6 Exercice des mandats locaux

5.6.1 Indemnité des élus

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

MENT ER DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024

- de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-25 - PRÉSENTATION DE L’ÉTAT DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS EN 2023

L'article L. 2123-24-1-1 du CGCT impose désormais aux communes d’établir un état présentant

l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal au

titre des mandats et des fonctions exercées en tant qu'élu local. Cet état est communiqué chaque année

aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Le Conseil municipal,

> PREND ACTE pour l’année 2023 des indemnités versées suivantes :

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_25-DE

Date de réception préfecture : 26/03/2024De janvier à décembre 2023

BRUT NET

22.737,30 € 15.827,64 €

ADJOINTS 34.899,12 € 30.239,29 €

CONSEILLER MUNICIPAL 2.915,52 € 2.604,78 €

TOTAL 60.551,94 € 48.671,71 €

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire, |

Nathalie DECRON Dominique HERVE

2

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_25-DE

Date de réception préfecture : 26/03/20247 Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.1.2 Décisions budgétaires avec budgets

primitifs, budgets supplémentaires ou

comptes administratifs

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

NN e DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024

- de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-26 - VOTE D’UN BUDGET SUPPLÉMENTAIRE AU BUDGET GÉNÉRAL 2024

> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

> Vu le Budget primitif 2024 de la Ville voté le 06 décembre 2023,

? Vu la délibération n°2024-24 décidant de l'affectation du résultat dégagé par l'exploitation de l'exercice 2023,

> Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, afin de réajuster le budget primitif voté en décembre,

de proposer le vote d’un budget supplémentaire, comme suit :

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240313-2024_26-DE

Date de réception préfecture : 29/03/2024e En fonctionnement, équilibré à la somme de : 554 610€

e Eninvestissement, équilibré à la somme de : 227 092€

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

- émet un avis favorable au budget supplémentaire présenté

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie DECRON Dominique HERV

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240313-2024_26-DE

Date de réception préfecture : 29/03/20247 Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.1.2 Décisions budgétaires avec budgets

primitifs, budgets supplémentaires ou

comptes administratifs

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

MAULÉVRIE DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-27 - VOTE D’UN BUDGET SUPPLÉMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE DU SECTEUR DES 4 MOULINS 2024

> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

> Vu le Budget annexe du secteur des 4 Moulins 2024 de la Ville voté le 06 décembre 2023,

> Vu la délibération n°2024-24 décidant de l'affectation du résultat dégagé par l'exploitation de l’exercice 2023,

> Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, afin de réajuster le budget annexe du secteur des 4

Moulins voté en décembre, de proposer le vote d’un budget supplémentaire, comme suit :

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240313-2024_27-DE

Date de réception préfecture : 29/03/2024e En fonctionnement, équilibré à la somme de : 557 390.53€

e Eninvestissement, équilibré à la somme de : 557 390.53€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- émet un avis favorable au budget supplémentaire présenté

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire, | Nathalie DECRON Dominique HERVE

QE MAT

ES 15, | 4

\ BTE É * * VAN

HS

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Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240313-2024_27-DE

Date de réception préfecture : 29/03/20247 Finances locales

7.2 Fiscalité

7.2.1 Vote des taux des 4 taxes locales

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-28 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2024

En 2024, la loi de finances prévoit une augmentation des bases d'imposition de 3.9%.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

-_ décide l'application d’une augmentation de 1.42% des trois taux, ce qui correspond à :

> Taxe d’Habitation sur les logements vacants et résidences secondi Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240326-2024_28-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.43%

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.06%

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie DECRON Dominique HERV

NE RE A

\

Eee — LAS de

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_28-DE

Date de réception préfecture : 26/03/20247 Finances locales

7.10 Divers

7.10.6 Autres

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024

- de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-29 - CONTRAT DE PARTICIPATION F INANCIÈRE 2024 AVEC LE COLLÈGE D. BROTTIER « EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX » - AVENANT À LA CONVENTION D'UTILISATION

e Vu la convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux - rue des petits ponts et rue

jeanne d'arc passée avec le collège prive Daniel BROTTIER le 18 août 2015,

e Vu les tarifs horaires des équipements sportifs mis à la disposition des collèges publics ou privés pour l’année 2024, Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240326-2024_29-DE

Date de réception préfecture : 26/03/2024Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide d'appliquer le barème suivant à compter du 1er janvier 2024 :

12,93 €/heure pour la salle n° 1 « Rubis » (10,12 € + 2,81 € chauffage)

12,93 €/heure pour la salle n° 2 « Emeraude » (10,12 € + 2,81 € chauffage)

6,11 €/heure pour la salle « Corail »

11,75 €/heure pour les équipements extérieurs. YVNN

NY

autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention précitée.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie DECRON Dominique HERV

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_29-DE

Date de réception préfecture : 26/03/20247 Finances locales

7.5 Subventions

7.5.3 Subventions accordées aux autres

personnes morales de droit privé

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-30 _- CONVENTION RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE L’APERS

& Vu l'article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques,

& Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précisant l'obligation de conclure une convention pour

les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros,

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_30-DE

Date de réception préfecture : 26/03/2024Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la mise en place de la convention présentée,

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie DECRON 1

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_30-DE

Date de réception préfecture : 26/03/2024dl Commande publique

1.1 Marchés publics

1.1.3 Délibérations et conventions

constitutives de groupements de

commandes

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

MNT r DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-31 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

& Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :;

& Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

$ Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et

L. 827-1 à L. 827-12 ;

& Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 : Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240326-2024_31-DE

Date de réception préfecture : 26/03/2024&

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs

dans la fonction publique ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations

concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 19 février 2024

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

e donne mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du groupement de commandes

constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite

et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif

national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la

Fonction Publique Territoriale ;

e donne mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation d’une mise en

concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de

conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire, |

Nathalie DECRON Dominique HBRVE

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_31-DE

Date de réception préfecture : 26/03/20243 Domaine et patrimoine

3,2 Aliénations

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nathalie DECRON, Mme

Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN,

Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU M. Sébastien CHOTARD

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DECRON

| Convocation du : 07 mars 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 22/03/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 22/03/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 22/03/2024

2024-32 - VENTE D’UNE PORTION DE TERRAIN COMMUNAL SQUARE DES MINOTIERS

Madame BONDU, domiciliée 14 square des minotiers souhaite acquérir une portion de terrain

communal, cadastré section Al n°777, au droit de sa propriété.

Lors de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2023, il avait été décidé :

- de ne pas s'opposer à cette vente, et d’en définir les conditions après avoir obtenu l’avis des domaines,

- quelles frais de notaire et de géomètre expert seraient à la charge de l’acquéreuse

- qu'il était souhaité que la haie reste mitoyenne. Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240326-2024_32-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- accepte la vente d’une portion de la parcelle AI n°777 d’une contenance de 41m” à Madame

BONDU,

- défini le prix de vente de ladite parcelle à 3€ le m2, conformément aux prescriptions de l'avis

des domaines,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ainsi que toute pièce s’y rapportant.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie DECRON ue HARVÉ

Accusé de réception en préfecture

049-214901928-20240326-2024_32-DE

Date de réception préfecture : 26/03/2024