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Procès Verbal - pv 2023.03.15
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023.03.15)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
LAC
MAULÉVRIER
Procès-verbal de la réunion
du Conseil municipal du mercredi 15 mars 2023
Date de convocation : 09 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, , M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Yannick HELARD Conseillers municipaux.
Absents Excusés : Mme Nathalie DECRON, Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), M. Laurent AUDOUIT (procuration à Mme Nadège BERAULT)
Absents : M. Jacques BAUDRY
Nombre de membres :
En exercice :20
Présents :15
Représentés : 3
Votants :18
Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été
approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Mme Claudine FERCHAUD, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
l- AFFAIRES GENERALES
> Décision du Maire
> Convention avec l'association du Parc Oriental
Il- AFFAIRES FINANCIERES
Présentation et vote des subventions aux établissements scolaires
Approbation et vote comptes financiers uniques de l’exercice 2022
Affectation des résultats de l’exercice 2022 (Budget principal et annexes)
Présentation de l’état des indemnités versées aux élus en 2022
Vote d’un budget supplémentaire au budget principal 2023
Vote de la fiscalité 2023 VNYNNVYNYNYY
Page 1 sur 7 I1- TOURISME
> Accueil touristique — Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
IV- INFORMATIONS DIVERSES
> Dates des prochains Conseils municipaux
1 — DÉCISIONS DU MAIRE
e 2023-10 -— portant convention relative à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique
Territoriale
2 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DU PARC ORIENTAL
Monsieur le Maire propose d’ajouter des précisions à l’avenant de la convention sur laquelle le conseil municipal a
délibéré le 7 février 2023 :
- Ajouter dans le préambule le rappel des conventions antérieures
- Modifier la rédaction portant sur la part variable de la redevance, en indiquant qu’elle ne sera exigible qu'à compter de la date de fin du renouvellement de l’avenant (soit en décembre 2023)
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
> Emets un avis favorable à l'ajout de ces éléments
> autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce relative à ce dossier.
3 — PRESENTATION ET VOTE DES SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Les éléments nécessaires à l'étude de ce sujet sont parvenus en mairie trop tardivement pour pouvoir délibérer à ce sujet.
Ce point est donc reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.
4 — APPROBATION ET VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE L’EXERCICE 2022
le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au
compte de gestion.
Il représente le bilan de l’année.
Monsieur le Maire présente les résultats du budget principal, par chapitres :
FONCTIONNEMENT
68 « Dotations aux p (CD ER (Te SEAL
DES DE FONCTIONNEMENT 2765 744,00€| 2 030 689,29 €
0 Ie NET ART
0 - Prod EEE e 000,00
TER
BTE Detail te GLEY TA AERETON
OROREAO
CS 452,40
002|Résultat reporté (si excédent) 512 152,60 € 512 152,60 €
F 002|Résultat clôture "Parc Oriental" € 0,00 €
TOTAL
DES DE FONCTIONNEMENT 2 765 744,00 € 2838 214,36 €
RECETT
Page 2 sur 7 INVESTISSEMENT par opérations :
Montant utilisé Opérations Montant voté au 31/12/2022
DEPENSES
(Fiche hors opération 207 537.63 € 205 935,49 € RECETTES {Opération 17 - Gros travaux terrains de Foot 3 500,00 € 2 280.00 € Fiche hors opération 1578 54701€ 930 365.28 € Opration 19 - Eglise et clocher - chapelles et calvaires 66 000.00 € 22337.17€ RTS = _— Opération 22 - Gros travaux de voirie 148 000.00 € 50 461.44 € Opération 25 - Batiments communaux Opération 24 -Réseaux et éclairages publics 87 200,00 € 5 959,87 € Opération 28 - Embellissement Agglo € € Opération 25 - Batiments communaux 101 000.00€ € Opération 30 - Foulques Nerra {bibliothèque) oo 12 500.00 € € lopération 27 - Aménagement cimetière 9 000.00 € 4 284.00 € Opération 31 - Salle du Cercle [Opération 28 » Embellissement Agelo : 14 200.00 € 8333.36€ Opération 32 - Salle de Sparts 15 000.00 € 15 000.00 € Opération 30 - Foulques Nerra (bibliothèque) A6 600.00 € 17874,77 € _ lOpération 31 » Salle du Cercle _ 152 339,38 € 92 108.94 € lOpération 33 - Ateliers municipaux
us po no snaque, #37000€ Opération 35 - Ecole Victor Hugo 1 200.00 € 1 192.00 € Opération 33 - Atellers municipurx 160 000,00 € 720.00 € Opération 36 - Salle des Fêtes (TVA) . € €
{Opération 35 - Ecole Victor Hugo $ 500,00€ 4 081,27 € H , ——— _
[Opération 36 - Salle des Fêtes (Assujettie à TVA) 19 800.00 € zoscaoc |opee0de41-Reuitalisation centre bourg 2263000 300,186 (Obéralons7- Parc Oriental (Assujettie à TVA) PES me | Opération 50 - Achat matériel administratif 17 200.00 € 15 554,21 €
Opération 38 - Restaurant scolaire 52 500.00 € 27 498.60 € Total des recettes 1717077.01€ 1 064 203.67 €
Opération 41 - Revitalisation centre bourg 524 300,00 € 402 344.42 €
Opération 50 - Achat matériel administratif 32 600.00 € 27704,77€
Opération 51 -Achal matériel service technique 70 000,00 € 13 101.99 €
Opération 55 - Cynodrome
Total das dépansas
3 000.00 €
1717077.01€
Budget annexe Parc Oriental
2519.60 €
898 087,49 €
PARC ORIENTAL - BP 2022 et RESULTAT 2022
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
023 à la section d'investissement
023 - Virement à la section d'investissement
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice
2 - Résultat si déficit
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
6 001.00
17 794,62
23 795.62
23 795.62
23 795.62
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
LYC EC Réalisé 2022 A7 72
Chap 70 - Sous-total produit des services 4 500.00 4471.30
Total recettes fonctionnement de l'exercice 4 500.00 4 471.30
002|[Résultat reporté (sl excédent) 19 295,62 19 295.62
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 795.62 23 766.92
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
d'exécution d'investissement
21 - immobilisations
23 - immobilisations en cours
001|Déficit d'invest
AL DEPENSES INVESTISSEMENT
17 794.62
17 794,62
[ SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10|Dotations fonds divers et réserves
16 et dettes
021
040 - sous-total
002|Recette d'invest
de la section fonctionnement
AL RECETTES INVESTISSEMENT
17 794,62
17 794.62
17 794,62
Page 3 sur 7 Budget annexe secteur des 4 moulins :
BUDGET SECTEUR DES QUATRE MOULINS BP 2022 et Réalisé 2022
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap 011 - Sous-total charges caractère général 557 390.53
Chap 022 - Dépenses imprévues
Chap 023 - Virement à la section d'investissement
Total des dépenses de fonct de l'exercice 557 390.53
002 - Résultat reporté (si déficit uniquement) 557 388.94 557 369.94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCT CUMULEES 1114 777.88 557 388.94
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chap 70 - Sous-total produit des services 1114 779.47
Chap 74 - Sous-total
Chap 74 - Sous total
Total recettes fonctionnement de l'exercice 1 114 779.47
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT CUMULEES 1114 779.47
| SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Solde d'exécution d'investissement reporté
[rorat DEPENSES INVESTISSEMENT 557 390.53
| SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Chap 16 - Emprunt et dettes
Chap 040 - sous-total
froraL RECETTES INVESTISSEMENT 55723903
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité (17 votants) :
> adopte le Compte Financier Unique du budget général,
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité (17 votants) :
> adopte le Compte Financier Unique du budget annexe Parc Oriental,
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité (17 votants) :
> adopte le Compte Financier Unique du budget annexe secteur des 4 moulins,
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
5 — AFFECTATION DES RESULTATS
Suite à l'approbation du Compte Financier Unique pour l'exécution du budget 2022 de la commune de
Maulévrier,
Le Conseil municipal est invité à décider de l'affectation des résultats de l’exercice 2022 (budget principal et
annexes) comme ci-après :
Page 4 sur 7 R AT EXER L
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report exercice précédent
Affectation au 1068 Investissement
Report au R002 Fonctionnement
Dépenses de l'année
Recettes de l'année
Résultat de l'année
Résultat global cumulé (avec années anrérieures)
{A reporter au 002 ou 1068)
SECTION INVESTISSEMENT
Excédents ou déhaifs exercices précédents
Excétient au défiat de n-!
Dépenses de l'année
Recettes de l'année
Résultat de l'année
Résultat global cumulé (avec années antérieures)
RESULTAT GLOBAL
Report exercice fonctionnement
Affectation au 1068
Dépenses de l'année
Recettes de l'année
Résultat année
Résultat global cumulé (vec années antérieures)
AFFECTATION :
Report en investissement au 001 (déficit)
Affectation en réserves R1068 en investissement
Report en fonctionnement R 002
Report en fonclionnement D 002 (si déficit)
BUDGET SECTEUR DES 4 MOULINS
R à e 0
BUDGET COMMUNE EEE EEE LEO CI _ BUDGET ANNEXE ZA PARC ORIENTAL AT EXER FR AT EXER 0 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 124269961 Report exercice précédent
730 547.01 Affectation au 1068
512 152.60 Report au R002
2030 68829 Dépenses de l'année
2483821496 Recettes de l'année
295 373,47 Résultat de l'année
807 526.07 Résultat global
(A reporter au 002 ou 1068)
SECTION INVESTISSEMENT
-210 46305 Excédent ou déficit exercice précédent
-51 482 35
846 605.11 Dépenses de l'année
1064 20367 Recettes de l'année
217 598,56 Résultat de l'année
166116.18 Résultat global
RESULTAT GLOBAL
51215260 Report exercice fonctionnement
730 547.01 Affectalion au 1068
2877 29340 Dépenses de l'année
3 902 41803 Recettes de l'année
1025 124.63 Résultat année
973 642.25
Résultat global
000 Report exercice précédent
0.00 Affectation au 1068
0.00 Report au 002
000 Dépenses de l'année
000 Recettes de l'année
0.00 Résultat de l'année
0.00 Résultat global
(A reporter au 002 ou 1068)
SECTION INVESTISSEMENT
-657 388,94 Excédent ou déficit exercice précédent
000 Dépenses de l'année
000 Recettes de l'année
0.00 Résultat de l'année
-557 388.94 Résultat global
RESULTAT GLOBAL
0.00 Report exercice fonctionnement
000 Affectation au 1068
000 Dépenses de l'année
0.00 Recettes de l'année
0.00 Résultat année
-557 388.94 Résultat global
19 295.62
0.00
19 295.62
0.00
4 471.30
4471.30
23 766,92
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
19 295.62
0.00
0.00
447130
4 471.30
23 766.92
AFFECTATION : AFFECTATION : 0.00
Affectation en réserves R1068 en
407 626,07 investissement
400 000 00 Report en fonctionnement R 002
Repoñ en fonctionnement D 002 (si
déficit)
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
> émet un avis favorable aux affectations présentées
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Affectation en réserves R1068 en
investissement
Report en fonctionnement R 002
Report en fonctionnement D 002 (si
-557 388,94 déficit)
Néant
6 — PRESENTATION DE L'ETAT DES INDEMNITES VERSEES AUX ELUS EN 2022
Néant
23 766.92
L'article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes, mentionne
que doivent être présentées les indemnités de toute nature au titre des mandats et des fonctions exercées en tant
qu'élu local. Ainsi, pour l’année 2022 les indemnités suivantes ont été versées :
MAIRE 22 186.50 € 15 624.48 €
ADJOINTS 34 053.60 € 29 456.40 €
CONSEILLER MUNICIPAL | 2 844.90 € 2 460.84 €
TR 59 085.00 € 47 541.72€
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation
Page 5 sur 7 7 = NOTE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET GENERAL 2023
Afin de réajuster le budget primitif voté en décembre, il est proposé le vote d’un budget supplémentaire.
En fonctionnement, équilibré à la somme de : 511 096.92€
Globalement, ce budget, étudié par la commission des finances, reste prudent. Une augmentation très importante sur les énergies (gaz, électricité) est notée, même si l’on peut espérer des
économies significatives grâce aux efforts réalisées sur l’utilisation des énergies sur les différents sites communaux,
et aux travaux en cours où à venir pour en diminuer les coûts.
En investissement, équilibré à la somme de : 139 310.73€
Des explications sont données par rapport à l’évolution des dépenses et recettes depuis quelques années, en notant
une progression plus rapide des dépenses que des recettes.
Le Conseil municipal, après délibération et vote à bulletins secrets (votants : 18 — oui : 15 — non : 1 — blancs : 2):
> émet un avis favorable au budget supplémentaire présenté
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant
8 — FISCALITE 2023
En 2023, la loi de finances prévoit une augmentation des bases d'imposition de 7.1%. Elle offre également la possibilité de moduler le taux de la taxe d’habitation sur les propriétés vacantes ou
résidences secondaires.
Tenant compte de cet élément, le Conseil Municipal est appelé à fixer les taux de fiscalité pour l’année 2023.
Pour rappel, ci-dessous les taux 2022 :
Taux 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties 40.74%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40.38%
Il est rappelé que le conseil municipal en 2021 avait proposée d'augmenter plus fortement les premières années,
pour revenir à des augmentations moins importantes par la suite.
Les besoins en recettes supplémentaires semblent indispensables, surtout après avoir entendu l’analyse faite lors
du point précédent.
Monsieur le Maire rappelle que la fiscalité est la ressource principale d’un budget communal. Il rappelle également les augmentations de dépenses liées aux énergies, à la baisse des dotations de l’Etat, même
si celles-ci devraient se maintenir cette année.
Après délibération, le conseil municipal décide les taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 41.84%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41.47%
Concernant la taxe d'habitation, le souhait des élus semble bien de prévoir également une augmentation, mais
différente de celles des taxes foncières.
Pour cela, il est proposé de reporter la délibération au conseil municipal d'avril, afin de prendre le temps de bien
examiner les possibilités qui s'offrent au conseil municipal. 9 — ACCUEIL TOURISTIQUE — Autorisation Occupation Temporaire du domaine public
Monsieur le Maire souhaite préciser au conseil municipal qu’afin de sécuriser la procédure, la prochaine consultation d’AOT, sera assurée par un service juridique compétent. Le conseil municipal sera invité à en délibérer ultérieurement.
9 — INFORMATIONS DIVERSES
CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :
- Mercredi 12 avril 2023 —-21h
- Mercredi 10 mai 2023 —-21h
- Mercredi 14 juin 2023 —-21h
- Mercredi 5 juillet 2023 —-21h
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h15
Le secrétaire de séance,
Claudine FERCHAUD
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