Déliberation - deliberations 7 decembre 2022

Documents similaires

Déliberation - deliberations 06 decembre 2023

Déliberation - deliberations 13 decembre 2022 171032aff4a48a7a09c

Déliberation - deliberations 11 decembre 2024

Déliberation - deliberations 15 mars 2023

Déliberation - deliberations mai 2023

Déliberation - deliberations mars 2024

Déliberation - deliberations novembre 2022 avec liens 3f4ff315894

Déliberation - deliberations mars 2025

Déliberation - deliberations mars 2025

Déliberation - deliberations 02 mai 2024

Déliberation - deliberations 7 decembre 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 7 decembre 2022)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Liste des délibérations examinées

en séance du conseil municipal

du 07 décembre 2022

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux

Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAUD), M. Laurent AUDOUIT

Absent : M. Xavier COUTANT

Secrétaire de séance : Mme Delphine DESCOTIS

BUDGETS GENERAL ET ANNEXE (lotissement)

> 202285 - Vote du budget général (sections de fonctionnement et d’investissement)/

Approuvée par 16 « oui » et 3 « abstentions »

> 2022_86 - Vote du budget annexe du lotissement secteur« Les 4 Moulins »/ Approuvée à l'unanimité des votants

> 2022_87 - Clôture du budget annexe « Parc Oriental » / Approuvée à l’unanimité des votants

> 2022 88 - Décision modificative n°3 / Approuvée à l'unanimité des votants7 -— Finances locales

7.1- Décisions budgétaires

7.1.2 — Délibérations budgétaires avec budgets primitifs

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Ÿ ( d Commune de MAULÉVRIER

[ | EXTRAIT DU REGISTRE DES MAULÉVRI DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal

L'ANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux

Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAUD), M. Laurent AUDOUIT

Absent : M. Xavier COUTANT

Secrétaire de séance : Mme Delphine DESCOTIS

| Convocation du : 1° décembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 16 - votants : 19 |

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 12/12/2022

- de l’envoi en sous-préfecture le : 12/12/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 12/12/2022

N° 2022-85 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Conformément à la décision de la municipalité, les différents budgets 2023 sont présentés et adoptés

lors de cette séance. Voter un budget en décembre permet de lancer plus tôt les investissements prévus, sans attendre le mois de mars.

Cependant, les résultats 2022 n'étant pas connus, les propositions, tant en fonctionnement qu’en

investissement, doivent s’équilibrer avec les éléments financiers (dépenses et recettes) prévus en 2023.

C'est pourquoi, dès le mois de mars 2023, lorsque les résultats de clôture, les taux de fiscalité, le

montant des différentes dotations de l'Etat seront connus, un budget supplémentaire sera proposé au conseil municipal, afin de régulariser les prévisions.

Au niveau de la section d'investissement également, le montant du prêt nécessaire à la réalisation des

projets ne pourra être déterminé qu'après avoir eu connaissance de tous ces éléments.Le conseil municipal, sur le rapport de M. Le Maire,

Présentation du budget : BUDGET

PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement 2 284 920.40 €

Total des recettes de fonctionnement 2 284 920.40 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'investissement 1 694 145.40€

Total des recettes d'investissement 1 694 145.40€

e Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu la délibération n°2021-58 du conseil municipal en date du 7 juillet 2021, acceptant le

principe d’'adhérer au référentiel budgétaire M57,

après délibération, et vote, par 16 oui et 3 abstentions, adopte le budget général 2023.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance,

Delphine DESCOTIS

\S7 — Finances locales

7.1-— Décisions budgétaires

7.1.2 — Délibérations budgétaires avec budgets primitifs

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

MAULÉVRIEIX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux

Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAUD), M. Laurent AUDOUIT

Absent : M. Xavier COUTANT

Secrétaire de séance : Mme Delphine DESCOTIS

| Convocation du : 1° décembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 16 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 12/12/2022

- de l’envoi en sous-préfecture le : 12/12/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 12/12/2022

N° 2022-86 —- VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SECTEUR 4 MOULINS

Le conseil municipal, sur le rapport de M. Le Maire,

Présentation du budget annexe du lotissement secteur 4 Moulins :

BUDGET

ANNEXE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de 557220/597

Total des recettes de 557 390,53 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'investissement | 557 390,53 €

Total des recettes d'investissement 557 390,53 €e Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu la délibération n°2021-58 du conseil municipal en date du 7 juillet 2021, acceptant le

principe d’adhérer au référentiel budgétaire M57,

après délibération et à l’unanimité adopte le budget annexe « secteur des quatre moulins » 2023.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance,

Delphine DESCOTIS7— Finances locales

7.1- Décisions budgétaires

7.1.7 - Autres

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

Commune de MAULÉVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux

Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone

BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAUD), M. Laurent AUDOUIT

Absent : M. Xavier COUTANT

Secrétaire de séance : Mme Delphine DESCOTIS

[ Convocation du : 1° décembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 16 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 12/12/2022

- de l’envoi en sous-préfecture le : 12/12/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 12/12/2022

N° 2022-87 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « PARC ORIENTAL »

Un budget annexe « Parc Oriental » existe depuis de nombreuses années, et n’est utilisé que pour l’encaissement des loyers.

l'est proposé de clôturer ce budget peu utilisé, et d'utiliser plutôt l'opération 37 du budget communal déjà existant en investissement.

Concernant le fonctionnement, les dépenses et recettes seront imputées directement, mais avec un suivi par répartition analytique.

> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2221-11, > Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, > Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes,> ENTENDU le rapport de présentation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à la clôture

définitive du budget annexe « Parc oriental ».

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine DESCOTIS Dominiq{e HERVÉ

>7 — Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

7.1.3 — Décisions modificatives

République Française

Département du Maine et Loire

Arrondissement de CHOLET

4 d Commune de MAULÉVRIER

l | EXTRAIT DU REGISTRE DES IPN IN DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux

Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAUD), M. Laurent AUDOUIT

Absent : M. Xavier COUTANT

Secrétaire de séance : Mme Delphine DESCOTIS

| Convocation du : 1° décembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 16 - votants : 19

Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 12/12/2022

- de l’envoi en sous-préfecture le : 12/12/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 12/12/2022

N° 2022-88 — DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du budget primitif

à des ajustements comptables. Il s'agit d'adopter la décision modificative n°3 du budget principal de la ville.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

> Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2311-2 et L.1612-11,

> L'instruction budgétaire et comptable M57,

> La délibération n°2022_22 du Conseil municipal en date du 16 mars 2022 adoptant le budget

primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2022,> La délibération n°2022-54 du Conseil municipal en date du 05 juillet 2022 adoptant la décision

modificative n°1 du budget principal de la ville pour l'exercice 2022,

> La délibération n°2022-81 du Conseil municipal en date du 09 novembre 2022 adoptant la

décision modificative n°2 du budget principal de la ville pour l'exercice 2022,

Considérant

> la nécessité de procéder à des ajustements de crédits dans le cadre de l'exercice budgétaire 2022,

Décide :

> D’adopter la décision modificative présentée par le Maire, comme suit :

Recettes de fonctionnement :

777 — Recettes et quote-part de subvention d’investissement + 579,62€

Dépenses d’investissement :

13918 — Autres subventions d’investissement + 579,62 €

Opération 19 - 21351 — Installations générales des constructions - 1.700,00 € Opération 24 - 21534 — Réseaux d’électrification + 1.700,00 € Opération 36 - 2315 — Installations, matériel et outillages + 7.335,16 € Opération 41 - 2315 — Installations, matériel et outillages + 14.486,62 €

Recettes d’investissement :

Opération 36 - 2031 — Frais d’étude + 7.335,16 € Opération 41 - 2315 — Frais d’étude + 14.486,62 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°3 au Budget Primitif 2022 ;

>. CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Le secrétaire de séance, Le Mäire,

Delphine DESCOTIS Dominique HERVÉ

| EMA

S\® AL > SE: 3 :

ŸE-a KE