Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations septembre 2024
Déliberation - deliberations septembre 2024
Déliberation - deliberations avril 2023 759027b8
Déliberation - deliberations 06 decembre 2023
Déliberation - deliberations mars 2024
Déliberation - deliberations juillet 2023
Déliberation - deliberations mai 2023
Déliberation - deliberations octobre 2023
Déliberation - deliberations novembre 2023
Déliberation - deliberations juin 2023
Déliberation - deliberation septembre 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
en séance du conseil municipal
du 13 SEPTEMBRE 2023
> 2023 57 — Convention avec la SPAA (Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine et Loire) /
Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_58 — Résultats de l'appel public à la concurrence en vue de l’occupation d’une partie de la salle des
fêtes / Approuvée après vote à bulletin secret {votants : 19 -— oui : 18 — abstention : 1)
> 2023_59 — Salle des mariages : Validation du principe de déplacement temporaire pendant les travaux /
Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_60 — Convention avec un cabinet juridique pour un accompagnement annuel / Approuvée à
l'unanimité des votants
> 2023_61 -— Résidence Séniors : validation de la proposition de financement / Approuvée à l'unanimité des
votants
> 2023_62—Avenant à la convention avec l'Association du Parc Oriental / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023 63 - Ouverture d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine contractuel / Approuvée à
l’unanimité des votants
> 2023_64 - Exonération de Taxe Foncière des nouvelles constructions / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_65 - Participation 2022/2023 de l’APERS pour la mise à disposition du restaurant scolaire / Approuvée
à l’unanimité des votants
> 2023_66 - Sièmi : Maintenance préventive et d'exploitation du réseau d'éclairage public 2023 / Approuvée à
l’unanimité des votants
> 2023_67 —- Modification de la délibération sur les tarifs 2023 — Taxe TLPE / Approuvée à l’unanimité des
votants
> 2023.68 - Aide financière accordée aux particuliers dans le cadre de la charte de qualité portant sur
l’entretien et la restauration du bâti ancien / Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal : M. Dominique HERVÉ, Maire, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVE), M. Pascal LANDREAU (procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 00h15
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Odile CHIRON Domitdique HERVÉ
C 4 6 Libertés publiques
6.4 Autres actes règlementaires République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULEVRIAR
SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVÉ), M. Pascal LANDREAU (procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD), excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-57 —- CONVENTION AVEC LA SPAA (Société protectrice des animaux autonome
de Maine et Loire
Dans le cadre de la prise en charge des animaux errants, les collectivités doivent disposer d’une
fourrière à domicile, ou conventionner avec une société compétente.
Après consultation de plusieurs sociétés, il est proposé de conventionner avec la SPAA (Société
Protectrice des Animaux Autonome).
Le coût est de 0.26€HT/habitant et comprend la prise en charge des animaux non identifiés (même les chiens catégorisés).
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- émet un avis favorable à la proposition d'adhésion à la SPAA
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Odile CHIRON
Ou odk
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230913-2023-57-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 3 Domaine et patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public République Française 3.5.3 Autorisation d'Occupation temporaire Département du Maine et Loire créatrice de droits réels Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULEVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAULÉVRIES
SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVÉ), M. Pascal LANDREAU (procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme
Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OÙ VRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le :28/09/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 28/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 28/09/2023
2023-58 — RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES A LA CONCURRENCE EN VUE DE L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DE LA SALLE DES FÊTES
Pour accompagner le dynamisme touristique, la commune a souhaité ouvrir sa salle des fêtes
pendant la saison estivale pour y créer un accueil touristique.
Dans ce contexte, il s’agit de valoriser au mieux son domaine public en cohérence avec les démarches
déjà entreprises pour améliorer l’accueil touristique.
En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la
commune a donc lancé un appel à projets du 2 au 22 août 2023 pour la conclusion d’une convention
d'occupation du domaine public portant sur une partie de la salle des fêtes de la commune.
Le contrat conclu à l'issue du présent appel à projets est une convention d'occupation du domaine
public pour la période du 1er octobre 2023 au 30 novembre 2026. Il est rappelé que le futur occupant
ne pourra se prévaloir de cette autorisation que pendant la saison estivale de chaque année
d'occupation soit entre les mois de mars et de novembre.
L'occupant exploitera l'équipement mis à sa disposition en vue de développer son propre proiet TT F F F J
économique dans le respect de la destination des lieux. Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20230913-2023-58-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 1 seule candidature a été reçue dans les temps impartis.
Après étude de cette candidature au regard des critères fixés, il est proposé de retenir la candidature
de la SAS L’Entre Deux, immatriculée au RCS d'Angers sous le n° SIREN 912 703 410.
Le loyer est fixé comme suit :
e Part fixe de 500€ par mois (réévaluée annuellement suivant l'indice du coût de la construction)
e Part variable : 0.5% sur les bénéfices nets de la saison.
Concernant les fluides, le candidat s'acquittera de sa part en fin de saison.
Après vote à main levée (votants : 19 — oui : 18 — abstention : 1}, le conseil municipal :
- retient la candidature de la SAS L'Entre 2 pour l’exploitation d’une partie de la salle des fêtes du
1° octobre 2023 au 30 novembre 2026,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, |
Odile CHIRON Dominique HERVE
phoaj ot
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230913-2023-58-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2023 6 Libertés publiques
6.4 Autres actes règlementaires République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉVRIER
SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERV. F), M. Pascal LANDREAU (procuration à M.
Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-59 __— SALLE DES MARIAGES :_ VALIDATION DU PRINCIPE DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE PENDANT LES TRAVAUX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment l'article 75 :
Vu l'instruction générale relative à l’état-civil notamment les n°72-2, 94, 393 et 394 ;
Vu l'accord de principe en date du 20 juillet 2023 du procureur de la république ; Considérant les travaux de réhabilitation de la Mairie et en particulier de la salle des mariages, à compter du 2 octobre au 31 mars 2024 au plus tard ;
FEFFEE
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des votants :
- valide le déplacement de la salle des mariages au niveau de la salle annexe de la salle des fêtes, du
2 octobre 2023 au 31 mars 2024 au plus tard.
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, LE MA ré,
Odile CHIRON 7 À aNriqH - —RZ, z ;
lue © d Le ea Re =”
Î AL
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-59-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 8 Domaine et compétence par thèmes
8.5 Politique de la ville, habitat, logement République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULEVRIER
SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVÉ), M. Pascal LANDREAU (pracuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-60 —- CONVENTION AVEC UN CABINET JURIDIQUE
Les communes ont de plus en plus besoin d’être assurées dans leurs différents actes, de la validité
juridique. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal une convention concernant des
prestations de conseil et d'assistance juridique au quotidien.
Suite à la présentation du Groupe TGS France lors du conseil municipal du 5 juillet et après avoir eu
des précisions sur la durée, les missions, le coût, il est proposé de signer une convention avec ce cabinet juridique.
Coût proposé :
HONORAIRES HT TVA 20% TTC
Option 1 : abonnement semestriel. Volume: 30 h/semestre 5 400€ 1 080€ 6 480€
ou moins à définir (Les AOT Parc Oriental et accueil
touristique sont compris dans cet abonnement)
Option 2: rédaction de documents institutionnels 540€ 108€ 648€
(délibérations, décisions, courriers...)
Rédaction de contrats (COT, AOT, convention de mise à 1 200€ 240€ 1 440€
disposition, convention de subvention .…) Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20230913-2023_60-DE Date de réception préfecture : 21/09/2023 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
o Décide de retenir le Groupe TGS France avec l’option 1 présenté, correspondant à
un abonnement semestriel mais pour un volume d’heures de 15 heures,
o autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Odile CHIRON Dominique HERVE
ok. pe GES 7 23. \
+“ J =
& AR
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230913-2023_60-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 7 Finances locales
7.4 Interventions économiques République Française 74.3 Aide à la création ou au maintien de service Département du Maine et Loire en milieu rural Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULEVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MEN € SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVE), M. Pascal LANDREAU (procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT),
Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-61 — RÉSIDENCE SÉNIORS - VALIDATION DE LA PROPOSITION DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire a présenté le projet d'implantation de la future résidence séniors, le plan
prévisionnel de financement et la participation financière de la commune.
La subvention fonds verts validée par la commission est d’un montant de 650 000€, soit 65% du coût
de la déconstruction.
Après discussion du coût de l'estimation du désamiantage, et des retours des marchés sur ce type de
travaux, il est également évoqué le coût de construction de la voirie, qui sera à la charge de la
commune, et le montant de cession du terrain et de l’usine à Maine et Loire Habitat.
le conseil municipal, après délibération et vote à bulletin secret (votants : 19 — oui : 18 — blanc : 1):
> décide de confier le projet de construction d’une 7 <éninre à Maine ef Tajre
Habitat,
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-61-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 décide de valider le projet de Maine et Loire Habitat et son plan de financement
prévisionnel,
décide de valider la participation communale attendue pour la réalisation de ce projet
s'élevant à 648 183€,
autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Myire,
Odile CHIRON
pe
he
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-61-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 3 Domaine et patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public République Française
3.5,3 Autorisation d'Occupation temporaire Département du Maine et Loire
créatrice de droits réels Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULEVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVE), M. Pascal LANDREAU (procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD), excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 18
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-62 — AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AVEC L'ASSOCIATION DU PARC ORIENTAL DE MAULEVRIER
Monsieur Didier TOUZÉ, intéressé par cette affaire, se retire de la salle de conseil municipal et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle l’historique de la convention signée le 3 juin 1982 liant la collectivité à l'association du Parc Oriental, pour une durée de 30 ans, renouvelée pour 10 ans puis prolongée de 6 mois par un avenant en date du 1° juillet 2022.
Il est décidé d’un commun accord de revoir les modalités et le cadre juridique d’une future collaboration.
Entre-autre un avenant à la convention signée pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2023 et
notamment le montant de la redevance annuelle — ainsi proposé :
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230913-2023-62-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Part fixe de la redevance :
La part fixe de la redevance s'élèverait à 6 667 € hors taxes {Six mille six cent soixante-sept euros) par
mois correspondant à l'occupation d’une superficie cadastrale de 29ha 13a 52ca (vingt-neuf hectares
treize ares et cinquante-deux centiares).
Part variable de la redevance :
La part variable de la redevance correspondrait à un taux de 0.5% appliqué sur le résultat dégagé de
l'exploitation du Parc au terme de l'exercice en cours.
Entendu l’exposé ci-dessus,
le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
> valide l’avenant à la convention présentée,
> valide le montant de la redevance composée d’une part fixe et d’une part variable,
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Odile CHIRON Dominique HERVE
O0 Lg od L.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230913-2023-62-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 4 Fonction Publique
4.2 Personnels contractuels République Française
4.2,1 Tout acte relatif à la catégorie À Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD), Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVÉ), M. Pascal LANDREAU (procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT),
Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine
DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-63 —- OUVERTURE D'UN POSTE D’ATTACHÉ DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE CONTRACTUEL
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, le recrutement d’un agent sur le grade
d'attaché de conservation du patrimoine contractuel, pour assurer un classement cohérent au niveau
des archives de la mairie ; la dernière mise à jour des archives ayant eu lieu en 2018.
Ses missions seraient :
- de déterminer les documents à éliminer, afin de libérer de la place,
- de répertorier informatiquement l'intégralité des nouvelles boîtes à archiver et à les classer,
- de prévoir l'archivage des documents du Pôle enfance à la mairie avec le même système de
classement.
Un contrat de 6 semaines, à temps complet, semblerait approprié avec les missions à accomplir.
Le Conseil Municipal,
LE & Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et oblig ; Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20230919-2023-63-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 & Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
& Vu le Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
& Considérant la nécessité de créer un poste d’attaché de conservation du patrimoine
contractuel pour la mise à jour des archives de la mairie et ainsi répondre à une meilleure
organisation de ce service ;
après en avoir délibéré :
1) Approuve la création d'un emploi contractuel sur le grade d’attaché de conservation du
patrimoine, à temps complet pour une durée de 6 semaines à compter du 02 octobre 2023, pour exercer les missions suivantes :
- déterminer les documents à éliminer, afin de libérer de la place,
- répertorier informatiquement l'intégralité des nouvelles boîtes à archiver et à les classer,
- prévoir l'archivage des documents du Pôle enfance à la mairie avec le même système de
classement.
2) Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant,
3) Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2023.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Odile CHIRON
| fl odde
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-63-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 7 Finances locales
7.2 Fiscalité République Française 7.2.1 Vote des taux des taxes locales Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M.
Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVÉ), M. Pascal LANDREAU
(procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine
DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-64 __— EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE DES NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments
ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L.
301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
& Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
e Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncièrersur tes nronriérés hâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construt et
conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de lalbase imposable, en ce qui |
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-64-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 concerne les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus
aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts
conventionnés.
Autorise le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Odile CHIRON
(lan 04
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-64-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 7 Finances locales
7.10 Divers République Française 7.10.6 Autres Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MENT R SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVE), M. Pascal LANDREAU
(procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-65 __— PARTICIPATION 2022/2023 DE L'APERS POUR LA MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose de solliciter la participation suivante auprès de l'Association des Parents
d’Élèves du Restaurant Scolaire (A.P.E.R.S.) pour la mise à disposition du restaurant scolaire pour
l’année scolaire 2022/2023 : 0.30 € par repas collégien (51 876,50* repas) = 15.562,95 € pour la mise à disposition du restaurant scolaire.
{*) ce chiffre comprend tous tes repas ainsi que ceux facturés % tarif lors d’absences consécutives
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
- valide le montant de la participation 2022/2023 pour un montant de 15.562,95€
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Odile CHIRON
Oluot cdd.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-65-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 7 Finances locales
7.8 Fonds de concours République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉVRIER
SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU,
Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVÉ), M. Pascal LANDREAU (procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone
BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël
COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-66 — SIÈML : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET D'EXPLOITATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC 2023 — FONDS DE CONCOURS
Dans le cadre de la maintenance avec le Sièml des installations d'éclairage public de la commune, il a
été arrêté une participation forfaitaire annuelle 2023 calculée au regard du nombre de lanternes qui s'élève à 5 843.50€,
Pour rappel, la maintenance préventive est destinée à réduire la probabilité de défaillance ou de
dégradation du fonctionnement des installations d'éclairage public, elle consiste à réaliser : e l'entretien préventif des appareils avec relamping tous les 4 ans,
+ le contrôle règlementaire de ces installations par un bureau de contrôle,
° le service en ligne SIG cartographiant ces installations permettant les déclarations de pannes et le suivi des affaires,
* les réponses par leurs soins aux déclarations de travaux DT-DICT.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-66-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Détail de la participation forfaitaire annuelle 2023 :
Catégorie des DEmEreIEe lanternes à |Coûtunitaire TTC | Coût total TTC lanternes - entretenir
A 304 14,40 € 4 377,60 €
B 134 15,60 € 2 090,40 €
LED 205 9,50 € 1 947,50 €
Abattement 643 - 4,00 € 2 572,00 €
Total préventif - 5 843,50
Déduction CEE - 0,00
TOTAL 5 843,50 €
La commune de Maulévrier doit verser un fonds de concours au profit de Sièml pour cette opération.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
e valide le montant de la participation de 5 843,50€ pour l’année 2023
e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Odile CHIRON
Cl odit
Le Maire,
Dominique HERVE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-66-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 7 Finances locales
7.10 Divers République Française 7.10.2 Tarifs des services publics Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULEVRIE
SÉANCE DU 13 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVÉ), M. Pascal LANDREAU (procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël
COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD), excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-67 TARIFS 2023 —- MODIFICATION TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Pour rappel il avait été voté lors de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2022, les tarifs 2023,
entre-autre une taxe sur emplacement publicitaire de 50€/m2. Le tarif pour l’année 2022 était de
21,40€/m!?.
Conformément à l’article L.2333-10 du CGCT concernant les tarifs majorés pour les dispositifs
publicitaires, l'augmentation de la taxe ne peut dépasser le plafond imposé, soit pour 2023 = 22€/m°.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
e valide la rectification de la délibération n° 2022-79 du 9 novembre 2022 et décide d’appliquer
le tarif de 22€/m2 pour la taxe locale sur la publicité extérieure,
e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, € ifd,
Odile CHIRON E Por 4 _ \ m
| £ #
DIE at #} ŸME-et N
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-67-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 7 Finances locales
7.10 Divers République Française
7.10.2 Tarifs des services publics Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme
Odile CHIRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Yannick HÉLARD, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Mélanie GUILLOTEAU (procuration à M. Dominique HERVÉ), M. Pascal LANDREAU (procuration à M. Didier TOUZÉ), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Delphine DESCÔTIS (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD, excusé.
Secrétaire de séance : Madame Odile CHIRON
| Convocation du : 07 septembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 14 - votants : 19 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/09/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 18/09/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/09/2023
2023-68 — AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA CHARTE DE QUALITÉ PORTANT SUR L’ENTRETIEN ET LA
RESTAURATION DU BÂTI ANCIEN
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la décision prise d'attribuer aux
particuliers une aide financière dans le cadre de la Charte de Qualité du patrimoine portant sur
l'entretien et la restauration du bâti ancien.
e Vu l'avis favorable de la commission Patrimoine bâti,
° Vu la nature des travaux et les subventions accordées plafonnées à 1 500 € par demande et
pour la durée du mandat,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
+ accorde une subvention de 187,40 € à Monsieur Michel GONZALEZ pour la pose d’un portail
métallique, réalisée au 17 rue Joseph Foyer à Maulévrier :
e accorde une subvention de 677,80 € à Monsieur Pascal SIMONMEA'1 == 1 227 de
couverture, réalisés au 17 rue Stofflet à Maulévrier ;
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-68-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023 e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Odile CHIRON
Oh odile
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230919-2023-68-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2023