Compte-Rendu - CRCM 7 juillet 2021

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Compte-Rendu - CRCM 7 juillet 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 7 juillet 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 7 juillet 2021 – 19h00

Dates de convocation :

02/07/2021

Membres en exercice : 19

Membres présents : 14

Membres absents représentés : 5

Membres absents :

Nombre de suffrages exprimés :

19

L’an deux mille vingt et un, le 7 juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Martine Mazilly, Maire de SAULIEU.

Etaient présents : Martine Mazilly, Hervé Louis, Marie-Claude Overney, Jean-Paul Thiveyrat, Elodie Mazilly, Jérôme Viguié, Vincent Garnier, Alice Detalminil, Eric Rousseau, Christian Lambert, Myriam Robinet, , Ophélie Gauthier, Pierre Loison, Sandrine Devry

Ont donné pouvoir : Adeline Masson à Hervé Louis, Emmanuelle Rose à Pierre Loison, Olivier Thiebaut à Jérôme Viguié, Gérard Besancenet à Vincent Garnier, Marie-Claire Genotte à Martine Mazilly

M. Hervé LOUIS a été élu secrétaire de séance

________________

L’ordre du jour est le suivant :

1 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2 Décision du maire

3 Travaux de rénovation de la façade du musée demande de subventions 4 Projet Micro-Folie demande de subventions

5 Rémunération pour épandage des boues de la station d’épuration 6 Avis sur la vente des logements Orvitis

7 Compromis de vente bâtiment Stoker

8 Achat d’une parcelle de terrain

9 Subventions aux associations

10 Convention d’utilisation des équipements sportifs au profit du collège François Pompon 11 Convention relative à l’accueil des élèves et la fourniture des repas aux écoles publiques de Saulieu par le collège François Pompon

12 Convention de partenariat avec le Conseil Départemental relative à la manifestation « Coup de Contes » 13 Convention de prêt d’articles de la boutique du musée avec l’Ehpad Les 3 Sources 14 Contrat de location de la piscine municipale à un maître-nageur indépendant pour donner les leçons de natation 15 Modification du règlement intérieur du service périscolaire 16 Modification de condition de tarif spécifique sans repas au service périscolaire 17 Dons au musée François Pompon

18 Tableau des emplois

19 Nouvelle dénomination de la rue d’Argentine

20 Tarifs de vente d’articles à la boutique du musée François Pompon 21 Questions et informations diverses

1 Approbation du procès-verbal de la séance précédente Le compte-rendu de la séance du 28 mai 2021 est approuvé à l’unanimité. 2 Décisions du maire

2.1 Renouvellement du bail avec l’association AIST

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 20-2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire ; Vu le bail du 12 décembre 1980 et ses avenants entre la Commune et Monsieur le Directeur de l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail ;

Attendu que ce bail expirait le 16 janvier 2021

DECIDE

ARTICLE 1er : De renouveler le bail ci-dessus mentionné pour une période de quatre ans à compter du 16 janvier 2021 ; de maintenir le montant des charges à 3050 €

ARTICLE 2 : D’autoriser la signature d’un avenant de renouvellement dudit bail avec Monsieur le Directeur de l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail ;

ARTICLE 3 : De maintenir toutes les clauses et conditions de l’acte initial et des avenants qui continueront de faire foi entre les parties ;

2.2 Vente de véhicule

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 20-2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire, DECIDE

ARTICLE 1er : de vendre à Monsieur Patrick ROUSSELET, sis à MONTLAY EN AUXOIS (21), 11 route impériale, un tracteur RENAULT, modèle R 7050 PD, immatriculation 643 KX 21 du 16/10/1967. ARTICLE 2 : ce matériel n’est pas identifié à l’actif et est vendu pour un prix global de 1 000 € (mille euros) 2.3 Vente de bois sur pied

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 20-2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire, DECIDE

ARTICLE unique : De vendre 80 stères de bois sur pied au tarif suivant : 4 € le stère à Monsieur Daniel Paladini.

3 Travaux de rénovation de la façade du musée demande de subventions Vu la délibération n°28-2021 du 28 mai 2021 adoptant le principe de réfection des façades du Musée pour un montant estimatif de 45 000.00 € HT,

Deux nouveaux éléments financiers doivent compléter ce dossier : 2

1. Le conseil Régional ne subventionne pas ces travaux, le montant de la part subventionnable est donc reporté sur la part DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). 2. La réalisation d’un contrôle technique et un diagnostic amiante avant la réalisation des travaux est chiffré à 5 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte le principe de réfection des façades du Musée pour un montant estimatif de 50 000.00 € HT - Sollicite le concours de l’Etat dans le cadre de la DETR

- Sollicite le concours de l’Etat dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à L’Investissement public local). - Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine communal » - Définit le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES ESTIMATIVES H.T.

TRAVAUX 45 000,00 €

Etudes (diagnostic amiante / contrôle technique) 5 000.00 €

TOTAL H.T. 50 000,00 €

TOTAL T.T.C. 60 000,00 €

RECETTES PREVISIONNELLES

Dépense éligible Taux d'aide Subvention

Etat - DETR 50 000,00 € 30% 15 000,00 €

Etat - DSIL 50 000,00 € 20% 10 000,00 €

Département Appel à projet Patrimoine communal 50 000,00 € 30% 15 000,00 €

Sous-total subventions 80,00% 40 000,00 €

Autofinancement 20,00% 10 000,00 €

Sous-total autofinancement H.T. 10 000,00 €

TOTAL H.T. 50 000,00 €

- Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet, - Atteste de la propriété communale du bâtiment du Musée

4 Projet Micro Folie demande de subventions

La ville de Saulieu, dans le cadre de sa politique de développement culturel et de revitalisation de son centre bourg, souhaite mettre en place un musée numérique avec le projet « MICRO-FOLIE ». Pensé comme un lieu culturel global, modulable et gratuit, la « MICRO-FOLIE » accueillie au sein de la commune de Saulieu s’organise autour du musée numérique.

Cet espace permet tout à la fois de parcourir les collections numériques des grands musées nationaux à l’aide d’écrans connectés et de dispositifs de médiation, d’accueillir des spectacles de toutes formes, de favoriser les échanges entre artistes, associations locales, médiateurs, habitants, la « MICRO-FOLIE » étant un lieu de culture en même temps qu’un lieu de vie.

Afin d’intégrer le projet culturel scientifique éducatif et social de la Médiathèque, la Micro-Folie serait installée à l’Espace Sallier dans la salle des Ursulines et deviendrait un nouveau service de la médiathèque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 16 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE, 2 ABSTENTIONS :

- Adopte le principe de de mise en place du projet micro folie pour un montant estimatif de 51 952.00 € HT - Sollicite le concours de l’Etat dans le cadre de la DETR

- Sollicite le concours de l’Etat dans le cadre de la DSIL

- Sollicite le concours de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Définit le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES ESTIMATIVES H.T.

LOT 1 : Diffusion Audio Vidéo 11 990,00 €

Option lot 1 (extension de garantie 3 ans) 1 799,00 €

LOT 2: Equipements Réseaux et PC/WORKSTATION 8 894,00 € Option lot 2 (extension de garantie 3 ans) 1 334,00 €

LOT 3: Tablettes et accessoires 18 957,00 €

Option lot 3: (extension de garantie 3 ans) 2 778,00 €

PEINTURE MUR ECRAN 5 000,00 €

20 POUFS ROUGES 1 200,00 €

TOTAL H.T. 51 952,00 €

TOTAL T.T.C. 62 342,40 €

RECETTES PREVISIONNELLES

Dépense éligible Taux d'aide Subvention

Etat - DETR 51 952,00 € 15% 7 792,80 €

Etat - DSIL 51 952,00 € 10% 5 195,20 €

Région - Plan de relance "Bourgogne-Franche-Comté Accélération" 51 952,00 € 5% 2 597,60 € DRAC – DGD (Dotation Générale de Décentralisation) matériel et mobilier info 50 752,00 € 50% 25 376,00 €

DRAC - DGD mobilier (poufs) 1 200,00 € 50% 600,00 €

Sous-total subventions 80,00% 41 561,60 €

Autofinancement 20,00% 10 390,40 €

Sous-total autofinancement H.T. 10 390,40 €

TOTAL H.T. 51 952,00 € 3

- Précise que ce projet s’inscrit dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

5 Rémunération pour épandage des boues de la station d’épuration Vu l’avis de la MESE (Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages) transmis par la Préfecture de la Côte d’Or, concernant la convention obligatoire à signer entre utilisateur et producteur de boues,

Le conseil municipal, est appelé à fixer le montant de la rémunération forfaitaire de M. KELLER, pour l’épandage des boues fait à partir de 2019. Les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget primitif du budget annexe « Eau et Assainissement ».

A partir de 2019, le conseil municipal a délibéré pour un montant de 8.60€ TTC le m³ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Décide du maintien du montant de la rémunération à verser à Monsieur André KELLER, à 8.60 € TTC le m3 pour les prélèvements à partir de l’année 2019,

Précise que la dépense est inscrite au budget primitif du budget annexe « Eau et Assainissement ».

6 Avis sur la vente des logements Orvitis

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) définit le nouveau cadre d’intervention de la vente HLM. Elle modifie également le contenu de la Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Désormais la signature de la CUS par Monsieur le Préfet vaudra autorisation de vente pour les logements mentionnés dans le plan de vente annexé à la convention.

Au préalable, ORVITIS doit solliciter l’avis des communes par délibération, à défaut d’avis dans les 2 mois, celui-ci est réputé favorable.

Liste des logements en habitat individuel proposés à la vente par ORVITIS à ce jour : 5 logements rue des Fourneaux, 3 logements route d’Alligny,2 logements Place des Charmes,3 logements rue des Fourneaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Accepte le plan de mise en vente des logements Orvitis ci-dessus présentés

7 Compromis de vente du bâtiments Stoker

Vu la délibération n°1-2021 du 3 mars 2021 :

Adoptant le principe de l’opération d’acquisition et des travaux de l’espace immobilier sur les parcelles cadastrales AC n°82-83-84-85-257-323-324-326 et 331, pour les services techniques de la Ville de Saulieu, Approuvant montant de la transaction de 580 000 euros hors frais d’actes (frais d’actes estimés à 45 000 €) Précisant que les frais d’actes sont à la charge de la commune Autorisant Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Charge Maitre Héraud, notaire à Saulieu, de la rédaction des actes : compromis de vente et acte authentique

8 Achat d’une parcelle de terrain

La propriétaire de la parcelle référencée au cadastre section AL n°982 propose la vente de cette parcelle à la commune de Saulieu d’une contenance de 348 m² pour la somme de 8 000 euros hors frais d’acte (frais à la charge de la commune).

Vu la situation du terrain au plein centre-ville et jouxtant la Basilique Saint Andoche, il paraît opportun que la commune soit propriétaire de cette parcelle afin de permettre un accès direct au monument par le côté jardin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Adopte le principe de l’opération d’acquisition de la parcelle référencée section AL n°982 à Madame Adroit Marie-Louise

Se prononce pour le montant de la transaction de 8 000 euros hors frais d’actes (frais d’actes estimés à 1 700 €)

Charge Maitre Héraud, notaire à Saulieu, de la rédaction des actes : compromis de vente et acte authentique. Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

9 Subventions aux associations

Madame le Maire présente les demandes de subventions des associations sédélociennes. Madame le Maire propose d’accorder les subventions à ces associations aux montants suivants : • Association Alcool Assistance Côte-d’Or – section de Saulieu : 200,00 € • Le Souvenir Français : 200,00 €

• Association des Anciens combattants, veuves et victimes de guerre de Saulieu : 300,00 € • Secours Populaire : 500,00 €

• Office Municipal de la Culture : 1 500,00 €

• Comice agricole : 1 000,00 €

• Coopérative école élémentaire : 1 950 €

• Coopérative école maternelle : 812 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Ne participent pas au vote Christian Lambert, Emmanuelle Rose, Ophélie Gauthier, Vincent Garnier et Marie- Claude Overney, membres de l’Office Municipal de la Culture. 4

Vote l’attribution des subventions aux associations ci-dessus désignées pour un montant de 6 962 € dans la limite des crédits votés au budget primitif au compte 6574

Autorise le Maire à signer tout document relatif au versement de ces subventions et à l’exécution de la délibération correspondante.

10 Convention d’utilisation des équipements sportifs au profit du collège François Pompon En raison de l’utilisation des équipements sportifs de la Commune de SAULIEU par le collège François Pompon, il est nécessaire d’établir une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte les termes de la convention d’utilisation des équipements sportifs au profit du collège François Pompon Autorise le maire à signer ladite convention avec le Conseil Départemental de la Côte d’Or.

11 Convention relative à l’accueil des élèves et à la fourniture des repas aux école publiques de Saulieu par le collège François Pompon

Vu la délibération n° 7-2015 du 13 février 2015 ;

La convention relative à l’accueil des élèves des écoles publiques de SAULIEU au service de restauration et d’hébergement du collège François Pompon, est à renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte le renouvellement de la convention relative à l’accueil des élèves des écoles publiques de SAULIEU au service de restauration et d’hébergement du collège François Pompon ; Précise que cette convention produit ses effets depuis le 1er janvier 2021 et est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. Charge Madame le Maire à signer tous documents nécessaires pour l’application de cette décision.

12 Convention de partenariat avec le Conseil Départemental relative à la manifestation « Coup de Contes »

Chaque année, à l’initiative du conseil départemental de la Côte-d’Or et de la médiathèque de Côte-d’Or », le festival Coup de contes en Côte-d’Or envoie des conteuses et des conteurs sur les routes du département pour partager leurs histoires avec le public.

Cette année, la médiathèque de Saulieu accueillera le conteur Alberto Garcia Sanchez pour un spectacle vivant le 29 septembre prochain. Ce spectacle est gratuit pour les spectateurs. Afin d’accueillir ce festival, il convient de signer une convention avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer la convention relative à la manifestation « Coup de contes en Côte-d’Or avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or

13 Convention de prêt d’articles de la boutique du musée avec l’Ehpad Les 3 Sources

Afin de pouvoir organiser une animation pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer, l’Ehpad Les 3 Sources souhaite mettre en place une activité en rapport avec les sculptures de François Pompon et demande si la commune peut prêter des articles de la boutique du musée (reproductions des œuvres de François Pompon) du 1er septembre 2021 au 30 janvier 2022.

Afin de pouvoir prêter les articles de la boutique du musée, il convient de signer un contrat de prêt avec l’Ehpad Les 3 Sources.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte le principe de prêt des articles de la boutique du musée François Pompon, Autorise le Maire à signer le contrat de prêt avec l’Ehpad Les 3 Sources

14 Contrat de location de la piscine municipale avec un maître-nageur indépendant pour donner les leçons de natation

Monsieur Lucas Zicot titulaire du BPJEPS AAN (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport Activités Aquatiques et de la Natation) et auto entrepreneur demande à la municipalité l’autorisation de louer une partie du bassin de la piscine municipale les samedis et dimanches en juillet et août 2021 pour donner des leçons de natation.

Une convention doit être signée entre le maitre-nageur auto entrepreneur et la commune de Saulieu pour définir les conditions de mise à disposition de la piscine et le tarif de location proposé à 100 euros pour la saison. 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise le Maire à mettre la piscine et les équipements à disposition du maître-nageur auto-entrepreneur le samedi et dimanche matin du 10 juillet au 29 août de 9h à 11h45.

Défini le tarif de location à 100 euros pour la saison.

Autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition correspondante

15 Modification du règlement intérieur du service périscolaire

Vu la délibération n° 68-2018 du 17 septembre 2018 approuvant le règlement intérieur du service périscolaire, Vu l’article 3 du règlement intérieur concernant les modalités d’inscriptions au service périscolaire, Vu l’ouverture en ligne du service Portail Familles qui permet aux utilisateurs du service périscolaire de consulter les factures de restauration scolaire, d’accueil périscolaire, de payer en ligne, et aussi d'inscrire les enfants à ce service. Sur proposition du Maire,

Il convient de modifier l’article 3 du règlement intérieur du service périscolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Accepte la modification du règlement intérieur du service périscolaire, Autorise le maire à signer le règlement intérieur modifié.

16 Modification de condition de tarif spécifique sans repas au service périscolaire

Vu la délibération n°35-2020 du 5 juin 2020 instaurant la mise en place d’un tarif spécifique sans repas au service périscolaire suite à la mise en place du protocole sanitaire lié à la pandémie du covid-19, Il convient d’adapter cette décision à une situation non liée à la crise sanitaire.

Ainsi, sur proposition du Maire dans le cas où le service de restaurant scolaire du collège François Pompon n’est pas en mesure de fournir les repas ou lors de la mise en place d’un protocole de projet individualisé, le tarif du temps de garde de la pause méridienne pour les enfants qui apportent leur repas sera celui appliqué au périscolaire du soir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Applique la tarification dans le cadre de l’accueil d’un enfant sans fourniture de repas par la cantine scolaire selon le tableau ci-dessous,

Autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en place de cette délibération.

17 Dons au musée François Pompon

Monsieur Jacques Nompain, 48 rue Legrand de Lacour 17300 Rochefort a fait l’acquisition d’œuvres de François Pompon et souhaite en faire don au musée municipal afin d’enrichir les collections du musée de Saulieu,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision de Monsieur Jacques Nompain, de faire don au musée municipal François Pompon d’œuvres de François Pompon dont le détail est le suivant :

- Sculpture datée de 1876, de l’ouvrier marbrier François Pompon, copie d’un médaillon de David d’Angers consacré au Général Kléber, d’une valeur de 133.00 euros

- Médaillon Kléber, en bronze, par David d’Angers, 1831

- Chouette en bronze de François Pompon, version aux yeux creux. Epreuve en bronze à patine brun marron foncé. Valsuani fondeur. Signé en bas à gauche. H : 28.5 cm ; L : 9.5 cm ; P : 9.7 cm, d’une valeur de 10 561.00 euros ;

Monsieur Pascal Masi, 54 rue Gustave Vatonne 91190 Gif sur Yvette a fait l’acquisition d’une médaille et souhaite en de faire don au musée François Pompon, le détail est le suivant : Médaille du concours de l’Ecole Nationale des Arts Décoratifs 1878, sculpture ornement, 2è division, 1er prix François Pompon

Ces œuvres seront exposées au musée François Pompon de Saulieu. Il est de la décision du maire d’accepter ces dons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte ces dons dans les conditions exposées ci-dessus. 6

Donne délégation à Madame le maire à l’effet de signer les documents nécessaires pour l’acceptation de ces dons.

18 Tableau des emplois

Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services.

Il est proposé la création de :

1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet

1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe : emploi permanent ou contractuel (article 3-3- 2ème)

1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2è classe

Ces 3 postes à temps complet sont créés à partir du 7 juillet 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Accepte la modification du tableau des emplois la création de comme suit : 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet

1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe : emploi permanent ou contractuel (article 3-3- 2ème)

1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2è classe

Ces 3 postes à temps complet sont créés à partir du 7 juillet 2021

19 Nouvelle dénomination de la rue d’Argentine

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Ainsi, en vertu de l'article L 2121-29 du CGCT, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante.

Sur proposition du Maire, au vu de la carrière de Monsieur Bernard Loiseau, de sa notoriété et de son attachement à la commune de Saulieu. il est envisagé de rebaptiser la rue d’Argentine du nom de Avenue Bernard Loiseau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte de rebaptiser la rue d’Argentine en Avenue Bernard Loiseau

20 Tarifs de vente d’articles à la boutique du musée François Pompon Deux nouveaux articles sont proposés à la vente et le prix d’achat de certains autres ont augmentés, il convient de définir les nouveaux prix de vente :

Désignation Prix d’achat unitaire € TTC Prix de vente unitaire € TTC

Nouveaux articles Mobile Pompon 5.50 12.00

Pompon mes pochoirs 14.79 24.00

Articles déjà

en vente

à la boutique

Cerf 779.17 1700.00

Coq 153.54 415.00

Canard 75.63 165.00

Lapin Courant 121.46 265.00

Petite Panthère Noire 91.21 199.00

Hippopotame 103.13 225.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Fixe le prix de vente unitaire des articles à la boutique du musée François Pompon comme présentés ci-dessus Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération

Séance levée à 20 heures 50.

Le Maire,

Martine MAZILLY