Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25. DECISION MODIFICATIVE POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 114 2022 DECISIONS MODIFICATIVES
Déliberation - 19 BUDGET DE LEAU DECISION MODIFICATIVE N° 3
Déliberation - DE 2023 66 Decisions Modificatives au budget annex
Déliberation - d25 50 decision modificative au budget de leau
Déliberation - 120 2023. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 16 SEPTEMB
Déliberation - 17 decision modificative budget annexe de leau ave
Déliberation - 2 Decision modificative n°2 budget annexe de leau
Déliberation - 15. DELIBERATION DM N°2 DU BP 2023 ANNEXE DE LEAU
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - 102 2023. DECISION MODIFICATIVE N° 3 Pour le Budget Annexe de Leau
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 102 2023. DECISION MODIFICATIVE N° 3 Pour le Budget Annexe de Leau)
Thèmes du document : Économie et finances, Fin de vie, Institutions publiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° 102-2023 Votants pour : 31
Rapporteur : Louis CHOAIN Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure
BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Sébastien LERAT,
Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Valérie DIOT à Louis CHOAIN, Hugues CANTEL à Mickael PEREIRA, Sabrina BECHET à Sara FERAUD,
Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Marie-Lyne VAGNER, Françoise ROUTIER à
Frédérique PARIS, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, Pascal GRIHAULT à Sébastien LERAT, Ulrich
SCHLUMBERGER à Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN à Claire PITETTE
Absents : Justine PIQUOT, Antonin PLANCHETTE
Date de la convocation : 06 décembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
DECISION MODIFICATIVE N° 3 POUR LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Exposé des motifs :
Considérant que le budget primitif est voté par chapitre, la décision modificative est proposée au niveau du chapitre tel que définis par l’article D.2311-4 du CGCT.
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur l’adoption de la décision modificative n°3
du budget annexe de l’eau proposée en annexe.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article D 2311-4
Vu la délibération n°24-2023 portant adoption du budget primitif du budget annexe de l’eau
Vu la délibération n°57-2023 portant décision modificative n°1 pour le budget annexe de l’eau
Vu la délibération n°83-2023 portant décision modificative n°2 pour le budget annexe de l’eau
Vu les instructions budgétaires et comptable M49
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision
modificative n°3 pour le budget annexe de l’eau, conformément à l’annexe jointe à la délibération
Pour copie certifiée conforme 2
ANNEXE 1
Budget annexe – Service de l’eau.
Budget 2023 Décision modificativ e Budget 2023
CHAPITRE 011 CHARG ES A CARACTERE G ENERAL 928 815,27 € 928 815,27 €
CHAPITRE 012 CHARG ES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 308 658,00 € 27 956,71 € 336 614,71 €
CHAPITRE 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 300 000,00 € -27 956,71 € 272 043,29 €
CHAPITRE 65 AUTRES CHARG ES DE G ESTION COURANTE 26 248,12 € 26 248,12 €
CHAPITRE 66 CHARG ES FINANCIERES 36 143,68 € 36 143,68 €
CHAPITRE 67 CHARG ES EXCEPTIONNELLES 50 250,00 € 50 250,00 €
CHAPITRE 68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS, PROV ISIONS... 30 751,88 € 30 751,88 €
1 680 866,95 € 0,00 € 1 680 866,95 €
CHAPITRE 023 V IREMENT A LA SECTION D'INV ESTISSEMENT 382 164,38 € 382 164,38 €
CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 219 004,67 € 219 004,67 €
601 169,05 € 0,00 € 601 169,05 €
2 282 036,00 € 0,00 € 2 282 036,00 €
DE PE NSE S DE FONCTIONNE ME NT
TOTAL DE PE NSE S RE E LLE S
TOTAL DE PE NSE S ORDRE S
TOTAL DE PE NSE S DE FONCTIONNE ME NT
Transfert de crédits du chapitre 014 atténuations de produits -27 956.71 € vers le chapitre 012
charges de personnel et frais assimilés +27 956,71 € correspondant au capital décès versé par
la collectivité aux ayants droits d’un agent décédé.