Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 33 DM Budget Annexe de lEau et de lAssaini
Arrêté - DE 2023 18 Vote du budget Annexe de lEau et de lAs
Arrêté - AR 2023 025 Arrete signature vote budget Annexe de
Déliberation - DE 2023 47 DM 2 Budget annexe de leau
Déliberation - DE 2024 54 DM1 Budget annexe de leau
Déliberation - DE 2023 55 Decision modificative au budget
Déliberation - DE 2024 23 CA Budget annxe de lEau et de lAssainis
Déliberation - DE 2023 65 Decisions Modificatives au budget princ
Déliberation - DE 2024 45 Admission en non valeur Budget annexe d
Déliberation - DE 2022 23 Decisions Modificatives au budget princ
Déliberation - DE 2023 66 Decisions Modificatives au budget annexe de leau et de lassainissement
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 66 Decisions Modificatives au budget annexe de leau et de lassainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 28 novembre 2023
Membres en exercice :
Date de la convocation: 22/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit novembre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean BYKENS à 18 h 00
Présents : Jean BYKENS, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Delphine FEUILLADE BRIERE, Emmanuel
8
Présents : 6
Votants: 8
VERILHAC
Secrétaire de séance: Excusés:
Ronna CHALVET
Absents:
Objet: Décisions Modificatives au budget annexe de l'eau et de l'assainissement - DE_2023 66
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
605| Achats d'eau -600.00
6063| Foumitures entretien et petit équipt -3500.00
6066| Carburants 40.00
6068 | Autres matières et fournitures 60.00
61523 | Entretien, réparations réseaux -5100.00
61528 | Entretien réparation autres biens immob. -300.00
6226 | Honoraires -1000.00
6378 | Autres taxes et redevances -1389.00
6411] Salaires, appointements, commissions 13000.00
66111] Intérêts réglés à l'échéance -142.00
673| Titres annulés (sur exercices antérieurs 400.00
7068 | Autres prestations de services 569.00
TOTAL : 569.00 569.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOT re :00|
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AA: 29/11/2023
007-210701470-20231128-DE 2023 66-0E Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIÈRE
RF
PRIVAS
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 29/11/2023
007-210701470-20231128-DE_2023_66-DE