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Déliberation - 120 2023. Compte Rendu DES Decisions du 16 SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 120 2023. Compte Rendu DES Decisions du 16 SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fin de vie, Formation,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° 120-2023 Votants : 31
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER
L’an deux-mille-vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure
BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Sébastien LERAT,
Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Valérie DIOT à Louis CHOAIN, Hugues CANTEL à Mickael PEREIRA, Sabrina BECHET à Sara FERAUD,
Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Marie-Lyne VAGNER, Françoise ROUTIER à
Frédérique PARIS, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, Pascal GRIHAULT à Sébastien LERAT, Ulrich
SCHLUMBERGER à Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN à Claire PITETTE
Absents : Justine PIQUOT, Antonin PLANCHETTE
Date de la convocation : 06 décembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DU 16 SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2023
Exposé des motifs :
L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère de manière limitative les attributions que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Le compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ne donne pas lieu à une délibération de ce dernier.
Sont donc présentées les décisions prises dans le cadre des délégations.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23
Vu la délibération du conseil municipal n°12-2020 en date du 4 juillet 2020 portant délégation
du conseil municipal au Maire ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-20 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 1er adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-25 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 2e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-22 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 3e adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-31 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 4e adjointe ; 2
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 5e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 6e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-34 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 7e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-28 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 8e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-36 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 9e adjointe ;
DECISION N° 193-2023 portant validation du devis de la société Europe service pour la réparation
de la console avant de la balayeuse
- De valider le devis de la société Europe service pour la réparation de la console avant de la
balayeuse d’un montant de 4 109,55 € HT.
DECISION N° 194-2023 portant validation des devis UGAP pour la réalisation des contrôles
réglementaires obligatoires d’analyse légionelle
- De valider le devis UGAP pour la réalisation des contrôles réglementaires obligatoires
d’analyse légionelle d’un montant de 4 025,08 € HT.
DECISION N°195-2023 portant validation de l’offre de la société CPO pour l’achat de GNR
- De valider l’offre de la société CPO pour l’achat de GNR d’un montant de 2 975 € HT.
DECISION N° 196-2023 portant validation des offres de la société Auvisys pour l’achat d’un
ensemble systèmes HF et nez de découpe LED pour le théâtre Le Piaf
- De valider les offres de la société Auvisys pour l’achat d’un ensemble systèmes HF et nez de
découpe LED pour le théâtre Le Piaf d’un montant de 12 460,75 € HT.
DECISION N° 197-2023 portant validation du devis de la société Team Réseaux pour la fourniture
et la pose de lanternes routières LED
- De valider le devis de la société Team Réseaux pour la fourniture et la pose de lanternes
routières LED d’un montant de 63 200 € HT.
DECISION N° 198-2023 portant validation du devis de la société Blue Soft pour l’acquisition de
licences liées à l’intranet
- De valider le devis de la société Blue Soft pour l’acquisition de licences liées à l’intranet d’un
montant de 5 924,04 € HT.
DECISION N° 199-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’Hôpital de Musse
- De valider la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’Hôpital
de Musse
DECISION N°200-2023 portant validation du devis de la société Explore pour le comblement d’une
cavité
- De valider le devis de la société Explore pour le comblement d’une cavité d’un montant
de 3 810 € HT 3
DECISION N°202-2023 portant validation de l’offre de la société Hedo Architectes pour ma
réalisation d’une mission de Moe – travaux des structures sportives Bailly
- De valider l’offre de la société Hedo Architectes pour ma réalisation d’une mission de Moe –
travaux des structures sportives Bailly
- D’indiquer que les paiements se feront selon les dispositions du cahier des charges
DECISION N°203-2023 portant validation du devis de la société Fichot pour l’achat de produits
d’entretien
- De valider le devis de la société Fichot pour l’achat de produits d’entretien d’un montant de
5 006,33 € HT
DECISION N°204-2023 portant validation du devis de la société Arpege pour l’acquisition d’un
logiciel de gestion des élections
- De valider le devis de la société Arpege pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des élections
d’un montant de 8 850 € HT.
DECISION N°205-2023 portant achat de cadeaux et cartes cadeaux pour l’arbre de Noel de la Ville
- De commander des cadeaux chez Joué Club Entreprise dont les montants varient entre 12,99
€ HT et 39,99 € HT
- De commander des cartes cadeaux chez les commerçants suivants :
o Intersport de Bernay d’un montant unitaire de 40 € TTC
o Nocibé de Bernay d’un montant unitaire de 40 € TTC
o Yves Rocher de Bernay d’un montant de 40 € TTC
o E. Leclerc de Menneval d’un montant de 25 € TTC (enfants entre 0 et 10 ans) et de
40 € TTC (enfants de 11 ans et plus).
- Que les prix seront réglés en application du nombre réellement commandé figurant sur les
bons de commandes.
DECISION N°206-2023 portant validation du devis de la société Jardins Loisirs pour la commande
de pièces du véhicule Goupil G4
- De valider le devis de la société Jardins Loisirs pour la commande de pièces du véhicule Goupil
G4 d’un montant de 2 012 € HT
DECISION N°207-2023 portant validation du devis de la société Visuel pour la fourniture
d’éclairage et de sonorisation
- De valider le devis de la société Visuel pour la fourniture d’éclairage et de sonorisation d’un
montant de 2 392,70 € HT
DECISION N°208-2023 portant validation du devis de la société ITRON pour l’acquisition de
compteurs d’eau
- De valider le devis de la société ITRON pour l’acquisition de compteurs d’eau d’un montant
de 4 867,10 € HT.
DECISION N°209-2023 portant validation du devis de la société Décor Home pour des travaux de
peinture à la crèche
- De valider le devis de la société Décor Home pour des travaux de peinture à la crèche d’un
montant de 6 035,63 € HT. 4
DECISION N°210-2023 portant validation du devis de la société Sonepar pour le relamping de la
crèche
- De valider le devis de la société Sonepar pour le relamping de la crèche d’un montant de
2 405,06 € HT.
DECISION N°211-2023 portant validation de devis de l’entreprise Girard pour des travaux de
drainage
- De valider les devis de l’entreprise Girard pour des travaux de drainage des gymnases d’un
montant de 11 935 € HT.
DECISION N°212-2023 portant acquisition d’une sculpture stèle
- De valider la proposition de la société Compot’Art pour la réalisation d’une sculpture stèle
d’un montant de 2 750 € TTC.
DECISION N°213-2023 portant acceptation de reprise de trois véhicules par le concessionnaire
Midi Auto 27
- De valider la reprise du véhicule Renault Clio immatriculé FM-713-KT d’un montant de 8 500€
- De valider la reprise du véhicule Renault Master immatriculé FM-376-PJ d’un montant de
16 500€
- De valider la reprise du véhicule Renault Master immatriculé 4552-XW-27 d’un montant de
7 000€
DECISION N° 214-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association YSOS
- De valider la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association YSOS
DECISION N°215-2023 portant validation du devis de la société Sonepar pour l’achat d’une alarme
- De valider le devis de la société Sonepar pour l’achat d’une alarme d’un montant de
3 330,19 € HT.
DECISION N° 216-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Les trouble-fêtes
- De valider la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Les trouble-fêtes
DECISION N°217-2023 portant validation du devis de la société Isolation Conseil pour la mise en
conformité d’un conduit de cheminée au gymnase Allée des soupirs
- De valider le devis de la société Isolation Conseil pour la mise en conformité d’un conduit de
cheminée au gymnase Allée des soupirs d’un montant de 2 005,68 € HT.
DECISION N°218-2023 portant validation de devis de la SARL les produits du pavillon pour
l’acquisition de sapins de Noel
- De valider le devis de la SARL les produits du pavillon pour l’acquisition de sapins de Noel
d’un montant de 2 701,27 € HT.
DECISION N°219-2023 portant autorisation de versement du capital décès au conjoint de XX et à
ses enfants
- De verser aux ayants-droits de XX le montant du capital décès qui s’élève à 27 956,71 € 5
DECISION N°220-2023 portant validation du devis de la société Aléa contrôles pour une étude de
repérage amiante avant démolition au stade Denis Bailly
- De valider devis de la société Aléa contrôles pour une étude de repérage amiante avant
démolition au stade Denis Bailly d’un montant de 3 219 € HT.
DECISION N°221-2023 portant validation de l’offre de la société Manutan pour l’achat de matériel
scolaire
- De valider l’offre de la société Manutan pour l’achat de matériel scolaire dans le cadre de
l’appel à projet « notre école, faisons l’ensemble » d’un montant de 7 369,96 € HT
DECISION N°222-2023 portant validation de devis de la société M.R.NET pour l’achat de matériel
de restauration scolaire
- De valider le devis de la société M.R.NET pour l’achat de matériel de restauration scolaire d’un
montant de 6 652,35 € HT
DECISION N°223-2023 portant validation de l’offre de la société SAS SIB Ouest pour l’achat de
matériels informatiques
- De valider l’offre de la société SAS SIB Ouest pour l’achat de matériels informatiques d’un
montant de 22 585,60 € HT
DECISION N°224-2023 portant validation de l’offre de la société SAS SIB Ouest pour l’achat de
matériels informatiques
- De valider l’offre de la société SAS SIB Ouest pour l’achat de matériels informatiques d’un
montant de 12 108 € HT
DECISION N°225-2023 portant validation de l’offre de la société CPO pour l’achat de GNR
- De valider l’offre de la société CPO pour l’achat de GNR d’un montant de 2 712 € HT.
DECISION N°226-2023 portant validation de l’offre de la société Philippe DROUET pour les travaux
de démolition de la maison rue Orderic Vital
- De valider l’offre de la société Philippe DROUET pour les travaux de démolition de la maison
rue Orderic Vital d’un montant de 19 450 € HT.
DECISION N°227-2023 portant validation du devis de la société Viafrance pour la réfection
complète du parvis de la salle des fêtes
- De valider le devis de la société Viafrance pour la réfection complète du parvis de la salle des
fêtes d’un montant de 45 672,91 € HT
DECISION N°228-2023 portant validation de l’offre de la société Tessel pour la création
d’évacuation supplémentaires pour la crèche
- De valider l’offre de la société Tessel pour la création d’évacuation supplémentaires pour la
crèche d’un montant de 3 800 € HT
DECISION N°229-2023 portant validation de l’offre de la société TCAP pour la réfection complète
du réseau de chauffage de l’accueil de loisirs
- De valider l’offre de la société CPO pour l’achat de GNR d’un montant de 2 712 € HT. 6
DECISION N°230-2023 portant commande de prestations d’animation pour la soirée des vœux aux
agents de la Ville
- De valider l’offre de la société l’Avenue des artistes prestations d’animation pour la soirée des
vœux aux agents de la Ville d’un montant de 3 275 € HT.
DECISION N°231-2023 portant signature de la convention de crédit de la ligne de trésorerie auprès
du Crédit agricole corporate et investment bank
DECISION N°233-2023 portant validation de l’offre de la société UGAP pour l’achat d’un véhicule
Ligier
- De valider l’offre de la société UGAP pour l’achat d’un véhicule Ligier d’un montant de
27 735,68 € HT
DECISION N°234-2023 portant validation de l’offre de la société Phase 4 Conseil pour la réalisation
de formations professionnelles « management et leadership »
- De valider l’offre de la société Phase 4 Conseil pour la réalisation de formations
professionnelles « management et leadership » d’un montant de 5 280 € TTC.
DECISION N°235-2023 portant validation de l’offre de la société Phase 4 Conseil pour la réalisation
de formations professionnelles « engagement et leadership »
- De valider l’offre de la société Phase 4 Conseil pour la réalisation de formations professionnelle
« engagement et leadership » d’un montant de 11 000 € TTC.
DECISION N°237-2023 portant validation du devis de la société Isolation conseil pour le
calorifugeage du réseau de chauffage du site Jean Moulin
- De valider le devis de la société Isolation conseil pour le calorifugeage du réseau de chauffage
du site Jean Moulin d’un montant de 3 944,21 € HT. 7
DECISION N°238-2023 portant validation de la transaction définitive d’assurance avec la
compagnie Matmut
- D’accepter de la part de la société Matmut, en lieu et place de Monsieur M, le paiement d’une
somme de 291,66 € en réparation du sinistre en date du 25 septembre 2023
DECISION N°239-2023 portant validation de la proposition d’honoraire ARC Architecture pour la
mise à jour du programme de réhabilitation de la CPAM
- D’abroger la décision n°65-2022 et de la remplacer par la présente comme suit :
o De valider la proposition du cabinet ARC Architecture d’un montant de 39 000 € HT
DECISION N°240-2023 portant validation de l’offre de la société Viafrance pour l’évacuation des
terres excavées lors de la réalisation du bassin compensatoire au lieu-dit Val de la Couture
- De valider l’offre de la société Viafrance pour l’évacuation des terres excavées lors de la
réalisation du bassin compensatoire au lieu-dit Val de la Couture d’un montant de 9 999,89 € HT
DECISION N°243-2023 portant validation de l’offre de la société EEF service pour le remplacement
de l’abatant du portail de l’école du Bourg le Comte
- De valider l’offre de la société EEF service pour le remplacement de l’abatant du portail de
l’école du Bourg le Comte d’un montant de 3 840 € HT.
DECISION N°244-2023 portant validation de l’offre de la société Utopia pour la maintenance et
l’hébergement du site internet de la VIlle
- De valider l’offre de la société Utopia pour la maintenance et l’hébergement du site internet
de la Ville d’un montant de 2 869 € HT.
DECISION N°245-2023 portant validation de l’offre de la société NOMA pour l’acquisition d’un
logiciel Master Chef et la formation des agents
- De valider l’offre de la société NOMA pour l’acquisition d’un logiciel Master Chef et la formation
des agents d’un montant de 6 950 € HT.
Le conseil municipal prend acte du compte rendu ci-dessus
Pour copie certifiée conforme