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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 15. DELIBERATION DM N°2 DU BP 2023 Annexe de Leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° 83-2023 Votants pour : 32
Rapporteur : Louis CHOAIN Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, les membres
du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Laure BONMARTEL,
Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Julien LEFEVRE, Régis ROUSSEL,
Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Claire
PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sara FERAUD à Laurence BEATRIX, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Valérie DIOT à Louis
CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET à Thierry JOSSE, Antonin PLANCHETTE à
Simon JARAIE
Absents : Justine PIQUOT
Date de la convocation : 15 septembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
DECISION MODIFICATIVE N° 2 POUR LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Exposé des motifs :
Considérant que le budget primitif est voté par chapitre, la décision modificative est proposée au
niveau du chapitre tel que définis par l’article D. 2311-4 du CGCT.
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur l’adoption des décisions modificatives
proposées en annexe concernant le budget annexe service de l’eau.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article D 2311-4 ;
Vu la délibération n°24-2023 portant validation du budget primitif 2023 pour le budget annexe
de l’eau
Vu la délibération n°57-2023 portant décision modificative n°1 pour le budget annexe de l’eau
Vu les instructions budgétaires et comptable M49
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision
modificative n°2 pour le budget annexe de l’eau, conformément à l’annexe jointe à la délibération.
Pour copie certifiée conforme 2
ANNEXE 1
Budget annexe – Service de l’eau.
Budget 2023 Décision modificativ e Budget 2023
CHAPITRE 011 CHARG ES A CARACTERE G ENERAL 928 815,27 € 928 815,27 €
CHAPITRE 012 CHARG ES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 308 658,00 € 308 658,00 €
CHAPITRE 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 300 000,00 € 300 000,00 €
CHAPITRE 65 AUTRES CHARG ES DE G ESTION COURANTE 2 000,00 € 24 248,12 € 26 248,12 €
CHAPITRE 66 CHARG ES FINANCIERES 36 143,68 € 36 143,68 €
CHAPITRE 67 CHARG ES EXCEPTIONNELLES 50 250,00 € 50 250,00 €
CHAPITRE 68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS, PROV ISIONS... 55 000,00 € -24 248,12 € 30 751,88 €
1 680 866,95 € 0,00 € 1 680 866,95 €
CHAPITRE 023 V IREMENT A LA SECTION D'INV ESTISSEMENT 382 164,38 € 382 164,38 €
CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 219 004,67 € 219 004,67 €
601 169,05 € 0,00 € 601 169,05 €
2 282 036,00 € 0,00 € 2 282 036,00 €
DE PE NSE S DE FONCTIONNE ME NT
TOTAL DE PE NSE S RE E LLE S
TOTAL DE PE NSE S ORDRE S
TOTAL DE PE NSE S DE FONCTIONNE ME NT