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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2014 8 ple avt 3 maison quartier grand nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AVENANT
N°
3 À
LA
CONVENTION
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
A
TEMPS
PARTAGE
D'UN
LOCAL
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
DE
QUARTIER
#.
_!
DU
GRAND
NORD
(ANCIENNE
ECOLE
JULES
Ê
NHORT
FERRY)
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
Er
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(ex
_
Communauté
d'Agglomération
de
Niort)
EN
DATE
DU
11
JANVIER
2007
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
NIORT,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2014,
ci-après
dénommée
la Ville
de
Niort
ou
le propriétaire,
d’une
part,
ET La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Vice-président
délégué,
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2014,
ci-après
dénommée
« la CAN
» ou
le preneur,
d’autre
part,
Objet:
Prorogation
de
la
mise
à
disposition
à
la
CAN
d’un
local
à
usage
de
mesure
d’air
au
sein
de
l’équipement
municipal
dénommé
Maison
de
quartier
du
Grand
Nord
—
bâtiment
annexe
(ancienne
école
Jules
Ferry)
; dans
l’attente
d’un
éventuel
transfert
de
l’activité
vers
un
autre
lieu
et
de
Ia
refonte
des
règles
de
mise
à
disposition
partagée
entre
la
Ville
de
Niort
et
la
CAN
dans
le
cadre
du
dossier
de
mise
aux
normes
des
équipements
déclarés
d’intérêt
communautaire.
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
6 : DUREE
Les
dispositions
de
l’article
6 sont
complétées
par
les
suivantes :
« La
présente
convention
est prorogée
pour
une
durée
de
2 années.
Le
transfert
d'activité
vers
un
autre
site
vaudra
résiliation
de
la
convention.
Il est
expressément
accepté
par
la
CAN,
que
la
Ville
de
Niort
pourra
dénoncer
la présente
à tout
moment,
moyennant
un
délai
de préavis
de
trois
mois,
si le projet
de
réaménagement
et
restructuration
de
l’ilot
de
Strasbourg
se
concrétise
pendant
la
durée
de
prorogation.
»
Toutes
les
autres
dispositions
de
l’article
6 de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Les
présentes
modifications
se
feront
à compter
du
1” janvier
2015,
toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restant
inchangées.
Fait
à Niort
en
quatre
exemplaires
originaux,
le
23
DEC.
204
Pour
le Maire
de
Niort
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
par
délégation
Le
Vice-président
délégué,
L’Adjoint
délégué
mL Michel PAILLEY
Thierry
DEV
UR
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141223-c23-12-2014-8-CC Date de télétransmission : 03/02/2015 Date de réception préfecture : 03/02/2015