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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2014 10 ple avt 2 mediatheque ste pezenne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2014 10 ple avt 2 mediatheque ste pezenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
A
TEMPS
PARTAGE
PAR
LA
VILLE
DE
NIORT
A
LA
COMMUNAUTE
#
7
à
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(ex
NO
RT
Communauté
d'Agglomération
de
Niort)
ne
£
==
DE
LA
MEDIATHEQUE
DE
SAINTE-PEZENNE
—
(EX
BIBLIOTHEQUE
ANNEXE)
EN
DATE
DU
11
JANVIER
2007
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
NIORT,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2014,
ci-après
dénommée
la Ville
de
Niort
ou
le propriétaire,
d’une
part,
ET La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Vice-président
délégué,
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2014,
ci-après
dénommée
«
la CAN
» ou
le preneur,
d’autre
part,
Objet:
Prorogation
de
la
mise
à
disposition
à
la
CAN
des
locaux
à
usage
de
bibliothèque
annexe
de
Sainte-Pezenne
désormais
dénommée
médiathèque
de
Sainte-Pezenne
dans
l’attente
de
la
refonte
des
règles
de
mise
à disposition
partagée
entre
la Ville
de
Niort
et
la CAN.
IL
A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
6
: DUREE
L'article
6 est
complété
comme
suit :
«La
présente
convention
est
prorogée
pour
une
durée
d’une
année,
soit
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015.
»
Toutes
les
autres
dispositions
de
l’article
6
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
La
présente
modification
se
fera
à
compter
du
1”
janvier
2015,
toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restant
inchangées.
Fait à Niort
en quatre
exemplaires
originaux,
le
23
DEC,
2014
Pour
le Maire
de
Niort
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
SR
et
par
délégation
Le
Vice-président
délégué,
r.,
L’Adjoint
délégué
Ve
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141223-c23-12-2014-10- CC Date de télétransmission : 03/02/2015 Date de réception préfecture : 03/02/2015