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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2014 7 ple avt 3 mediatheque st florent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2014 7 ple avt 3 mediatheque st florent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AVENANT
N°
3
A
LA
CONVENTION
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
A
TEMPS
É
PARTAGE
PAR
LA
VILLE
DE
NIORT
A
LA
À
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
F
—
NIORTAIS
(ex
Communauté
d’Agglomération
rire
BUONRT
|
4e Niort) DE
LA MEDIATHEQUE
DE
SAINT-
ES
FLORENT
(EX
BIBLIOTHEQUE
ANNEXE)
EN
DATE
DU
11
JANVIER
2007
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
NIORT,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2014,
ci-après
dénommée
la Ville
de
Niort
ou
le propriétaire,
d’une
part,
ET La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Vice-président
délégué,
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2014,
ci-après
dénommée
« la CAN
» ou
le preneur,
d’autre
part,
Objet:
Prorogation
de
la
mise
à
disposition
à
la
CAN
des
locaux
de
la
médiathèque
de
Saint-Florent
;
dans
l’attente
d’un
éventuel
transfert
de
l’activité
vers
un
autre
lieu
et
de
la
refonte
des
règles
de
mise
à
disposition
partagée
entre
la
Ville
de
Niort
et
la
CAN
dans
le
cadre
du
dossier
de
mise
aux
normes
des
équipements
déclarés
d’intérêt
communautaire.
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
6
: DUREE
L'article
6 est
complété
comme
suit
:
« La
présente
convention
est
prorogée
pour
une
durée
de
12
mois,
soit
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015.
»
Toutes
les
autres
dispositions
de
l’article
6 de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Les
présentes
modifications
se
feront
à
compter
du
1” janvier
2015,
toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restant
inchangées.
Fait
à Niort
en
quatre
exemplaires
originaux,
le
2 3
DEC,
2014
—_—
PT
Pour
le
Maire
de
Niort
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a,
et par
délégation
Le
Vice-président
délégué,
>
ON
L’Adjoint
délégué
\
2]
=
—
D
y
[*
E\
CV
Na
sd
re
Michel
PAILLEY
Thierry
DEVAUTOUR
æ
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141223-c23-12-2014-7-CC Date de télétransmission : 03/02/2015 Date de réception préfecture : 03/02/2015