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Déliberation - vxtgf8rmlreda70
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - vxtgf8rmlreda70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
TT REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Ke | | VILLE DU PLESSIS-PATE
NT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous
sa présidence, conformément à l'article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 26 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants :19
Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascale Roquesalane, Claude Bourges, Hélène
Merienne, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra Caserio, Patrick Djodi, Sonia Fizelle, Laëtitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Patrick Wunderle
Absents ayant donné pouvoir : Pascal Gouzènes à Sylvie Barusseau, Patrick Reteau à Pascale
Roquesalane, Cédric Ruffiot à Hélène Merienne, Sylvain d'Amico à Laurence Camera, Cécile
Echelard à Vincent Boudry
Absents : Roger Baku Maduda, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Sylvie Pietri, Murielle Thebault
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 15-2024
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
Hors présence de Monsieur Sylvain TANGUY, Maire,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Elit comme président de séance Mme Barusseau
Propose de voter le compte administratif 2023 de la ville présenté en annexe et conforme au compte
de gestion du receveur,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824
L Application agréée E-legalre com 1
70_DE-091-219104940-2024 04 02-DELIB_15_20
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 8”
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion,
VOTE le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois
et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Lx
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Il informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à
compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie
de la liste des délibérations
examinées en séance :
Date de la télétransmmission
de la présente délibération au
contrôle de légalité :
Date de la publication
électronique de la présente
délibération :
Le Maire
ne)
Sylvain TANGUY :
FC
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 8Â
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
REÇU EN PREFECTURE
le 65/84/2824
Application agréée E-kegalte com
70_DE-091-219104940-20240402-DELI6_15 _20 BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT |Réalisés 2023 6 670 346,01 € 7 259 010,47 €
Solde des réalisés 2023 588 664,46 €
rt 202 N-1 1 267 499,43 €
TOTAL (Réalisés + 002) 6 670 346,01 € 8 526 509,90 €
EXCEDENT 1 856 163,89 €
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT (Réalisés 2023 1 978 923,69 € 1 411 056,41 €
Solde des réalisés 2023 567 867,28 €
tb d'investissement N 365 759,29 €
TOTAL hors Restes à Réaliser 2 344 682,98 € 1 411 056,41 €
DEFICIT hors Restes à Réaliser 933 626,57 €
Restes à Réaliser 2023/2024 532 228,51 € 754 705,00 €
Solde des Restes à Réaliser 222 476,49 €
DEFICIT avec Restes à Réaliser 711 150,08 €
EXCEDENT GLOBAL = Excédent de fonct. - Déficit 1 145 013,81 €
d'invt avec les Restes à Réaliser
REÇU EN PREFECTURE
Appix
le 65/84/2824
ation agrée E-leqalre cc om
70_DE-091-219104940-20240402-DELI6_15 _20