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Déliberation - b43iejtm0m6x7p
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - b43iejtm0m6x7p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ENS REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Le Plessis-Pâté VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, le 28 mars 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzenes, Patrick Reteau, Pascale
Roquesalane, Claude Bourges, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera,
Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Josette Lacam, Daniel Lemaire, Sylvie Pietri, Patrick
Wunderle.
Absents ayant donné pouvoir: Hélène Merienne à Pascal Gouzenes, Laëtita Guerreiro à Patrick
Djodi, Patrick Moriaux à Patrick Wunderle.
Absents : Roger Baku Maduda, Sandra Caserio, Sylvain d'Amico, Sylvain Gilibert, Jenna Catinot,
Paulin Murhula, Murielle Thebault.
Madame Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 10-2023
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Hors présence de Monsieur Sylvain TANGUY, Maire,
Le Conseil Municipal,
ELIT comme président de séance Mme Barusseau
Propose de voter le compte administratif 2022 de la ville présenté en annexe et conforme au compte
de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion,
l RECU EN PREFECTURE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 8 le 06/04/2023 Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr L Applicatio yrée Et qu Le com 70_DE-091-219104940-20230403-DEL_D10_202 VOTE le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire que dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain FANGUY 4% et f
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
ILinforme que la présente
délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité :
Date de la publication électronique
de la présente délibération :
ë REÇU EN PREFECTURE Î
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 8 le 66/04/2623
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ’ Application agréée E-leqaite com j 70_DE-091-219104940-20250403-DEL _D10_202 BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT |Réalisés 2022 6 103 911,03 € 6 426 455,30 €
Solde des réalisés 2022 322 544,27 €
MU N-1 1 740 486,55 €
TOTAL (Réalisés + 002) 6 103 911,03 € 8 166 941,85 €
EXCEDENT 2 063 030,82 €
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT |Réalisés 2022 2 024 178,31 € 1 099 378,02 €
Solde des réalisés 2022 924 800,29 €
RU d'investissement N 559 041,00 €
TOTAL hors Restes à Réaliser 2 024 178,31 € 1 658 419,02 €
DEFICIT hors Restes à Réaliser 365 759,29 €
Restes à Réaliser 2022/2023 587 519,28 € 157 747,18 €
Solde des Restes à Réaliser 429 772,10 €
DEFICIT avec Restes à Réaliser 795 531,39 €
EXCEDENT GLOBAL = Excédent de fonct. - Déficit 1 267 499,43 €
d'invt avec les Restes à Réaliser
REÇU EN PREFECTURE
le 66/84/2823
Application agréée E-leqalte «x
70_DE-091-219104940-20230403-DEL_D10