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Déliberation - 1p5xsjuo399pm7
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 1p5xsjuo399pm7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
A
LP Le Plessis-Pâté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune du
Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa présidence, conformément à l’article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 26 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants :19
Etaient_ présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascale Roquesalane, Claude Bourges, Hélène
Merienne, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra Caserio, Patrick Djodi, Laëtitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Patrick Wunderle
Absents avant donné pouvoir: Pascal Gouzènes à Sylvie Barusseau, Patrick Reteau à Pascale Roquesalane, Cédric Ruffiot à Hélène Merienne, Sylvain d'Amico à Laurence Camera, Cécile Echelard à
Vincent Boudry
Absents : Roger Baku Maduda, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Sylvie
Pietri, Murielle Thebault
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 18-2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE 2023 —- BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 et vote du compte administratif de
l'exercice 2023, le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation des soldes de section suivants :
. 46 026,77 € de déficit d'investissement hors restes à réaliser
e 10 764,71 € de déficit d'investissement avec les restes à réaliser
e 218 303,68 € d'excédent d'exploitation
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 8 REÇU EN PREFECTURE 1 Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 65/84/2824 2 Application agréée E-leqalre com n
99 _DE-091-2191049340-20240402-DEL1I6_15_20 Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat 2023 dans le budget primitif 2024 comme
suit :
e 46 026,77 € au compte de dépenses 001 — résultat d'investissement reporté
e 10 764,71 € au compte de recettes 1068 — excédents de fonctionnement capitalisés
pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (reports inclus)
e 207 538,97 € au compte de recettes 002 — résultat d'exploitation reporté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
AFFECTE LE RESULTAT de l'exercice 2023 dans le budget primitif 2024 du Centre commercial « Les
Arcades du clos » comme présenté ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire
que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
4x
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité :
Date de la publication électronique
de la présente délibération :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 84 REÇU EN PREFECTURE 1
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 05/04/2824 m Ap£ KA ION aqée E lea Le com 1
939 _DE-031-2191049340-20240402-DELI6_15_20