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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20250024+visa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Regçu en préfecture le 30/05/2025
Publié le 30/05/2025
ID : 040-214002685-20250527-D20250024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération numéro 20250024 Saint Laurent
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mai, le Conseil Municipal de la commune
de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de
réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2025
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Elodie CLAVERIE, Florence BACHACOU, Mrs
Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Joseph VERGEZ, Yann BOIVENT, Elodie BOUREMMANE
Absents excusés : Isabelle BOUCHARD, Arnaud LEPROUX , Thierry JANOTS, Hervé PINAQUY
Nombre de membres en exercice : 13 Pour :9
Ont pris part au vote : 9 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : Répartition financière pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales
Dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la
Communauté de Communes du Seignanx a souhaité conduire, avec ses communes
membres, une réflexion approfondie sur la gestion et le traitement des eaux pluviales afin
de mieux intégrer ces éléments dans son projet de document cadre.
La Communauté de Communes est désignée en qualité de maître d'ouvrage unique pour la
réalisation d’un schéma directeur.
Toutes les communes participeront aux réunions d’études (COTEC et COPIL) jusqu’à
l'aboutissement de l’opérateur.
Pour se faire aider dans la définition des besoins et du cahier des charges du futur prestataire,
la Communauté de Communes a retenu un assistant à maîtrise d'ouvrage, le cabinet NOSIKA
pour un montant de 23 925 € HT soit 28 710 € TTC.
Cette prestation sera entièrement assumée par la Communauté de Communes.
Suite à la mise en concurrence des prestations, la société « EGIS EAU » a été retenue pour un
montant de 196 000 € HT soit 235 200 € TTC.
Une demande de subvention a été adressée à l’Agence de l'Eau Adour Garonne pour une prise
en charge de 50 %. Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Regçu en préfecture le 30/05/2025
Publié le 30/05/2025
ID : 040-214002685-20250527-D20250024-DE
Les 50 % restants seront pris en charge par les communes en fonction de leur population.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- _ APPROUVE le projet d'étude pour élaborer un schéma directeur des eaux pluviales
- APPROUVE le montant de la participation financière pour la Commune de Saint-
Laurent-de-Gosse de 1 202,00 € HT soit 1 442,40 € TIC
-_ PRECISE que les crédits correspondants sont prévus
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de séance”
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www. telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal