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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_89
OBJET : DEPOT DE PERMIS DE
CONSTRUIRE – CHALET BLEU ABCIEN
SIEGE CHARTREUSE-GUIERS
L’an deux mille dix-vingt, le 5 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 27 février 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, (Saint-Laurent du Pont) ; Dominique CABROL, Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Christiane Mollaret à Jean-Louis MONIN – Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT le bâtiment dit « Chalet bleu », siège de l’ancienne Communauté de Communes Chartreuse Guiers et propriété de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
RAPPELANT que le bâtiment héberge deux associations partenaires de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse : Radio Couleur Chartreuse (RCC) et Pour l’Action Jeunes (PAJ).
CONSIDERANT la délibération du 6 décembre 2018 sollicitant les aides du CD38, de la DETR et de la CAF, pour ce projet d’aménagement.
CONSIDERANT la délibération du 18 juillet 2019 validant le plan de financement et les demandes d’aides financières correspondantes.
CONSIDERANT le projet d’aménagement des garages et espaces intérieurs et extérieurs du bâtiment intercommunal dit Chalet Bleu, Place du Xème groupement à Saint-Laurent-du-Pont, présenté en séance,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
AUTORISE le Président à déposer le permis de construire.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 12 mars 2020, Denis SEJOURNE.