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Arrêté - ARRETE 2025 25 Organisation FEU Dartifices du 19 JUILLET
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 25 Organisation FEU Dartifices du 19 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/25
PORTANT
ORGANISATION
DU
FEU
D’ARTIFICES
DU
19
JUILLET
2025
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R-610-5,
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs, Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au théâtre,
Vu
la
requête
de
Monsieur
NEY
Nicolas,
Président
du
Comité
des
fêtes
de
Villars-Colmars,
en
date
du
10 juillet
2025
Considérant
qu'il
faut
organiser
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
de
faciliter
les
accès
au
site,
le
stationnement
et
le
départ
massif
après
le
feu
d'artifices
ainsi
que
la
sécurité
du
public. Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
le public
et les piétons
un
sens
de
circulation
sera
instauré,
Considérant
le tir d'un
feu
d'artifices
(F4/T2)
au
centre
village,
Pont
de
la
Chasse
le
samedi
19 juillet
2025, Considérant
le
récépissé
préfectoral
d’enregistrement
du
feu
d’artifices
sous
le numéro
2025-036
en
date
du
10 juillet
2025
Considérant
les
recommandations
préfectorales
pour
l’organisation
et le tir du
feu
d’artifices
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
aux
abords
immédiats
de
la
zone
de
tir,
Pont
de
la
Chasse
et
plus
particulièrement
dans
un
rayon
de
90
mètres
linéaires
depuis
le
pont
le
Samedi
19
juillet
2025
de
18h00
jusqu'à
la
levée
des
mesures
de
sécurité
par
l'artificier
et
des
bénévoles
du
comité
des
fêtes.
Pendant
toutes
les
opérations
en
lien
avec
ce
feu,
aucune
personne,
hormis
les
personnels
placés
sous
l'autorité
du
responsable
de
la mise
en
œuvre
des
artifices,
ne
doit
se
situer
à l’intérieur
de
la zone
de
tir dont
le périmètre
est défini
en
fonction
des
distances
de
sécurité
indiqués
pour
chaque
artifice.
Article
2
:
La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
de
la
société
SASU
Boudon
Pyrotechnie,
Art’ Emotions
représentée
par
monsieur
Dorian
BOUDON
chargée
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l’exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
3
:
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le responsable
de
la mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle. Au
niveau
des
points
d’accès,
la
présence
d’artifices
et
l’interdiction
d’accès
au
public
seront
indiqués.
De
plus,
cette
zone
sera
placée
sous
surveillance
permanente
soit
par
un
gardien
soit
par
surveillance
électronique.
Au
moins
un
point
d’accueil
des
secours
est
prévu
dans
la
zone
de
tir.
Ce
point
est
matérialisé
par
une
affiche
portant
la
mention
« point
d’accueil
des
secours
».
Il
est
maintenu
dégagé
et
accessible
durant
toutes
les phases
du
chantier
de tir
: montage,
tir et nettoyage
de
la zone
de
tir.
Il
conviendra
de
prendre
toutes
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
appropriées
(moyens
de
première
intervention
de
lutte
contre
l’incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques,
présents
dans
la zone
de
tir et immédiatement
accessibles
dès
la livraison
des
produits).
De
plus,
si le
vent
était
supérieur
à 40
km/h,
il sera
indispensable
de
reporter
le tir du
feu
d’artifices.
Article
4
:
La
circulation
sur
les
voies
suivantes
: Rayon
allant
de
l'intersection
de
la
Route
du
Pradas
et
de
la
Route
sous
le Village
jusqu'à
l'intersection
de
la Route
du
Puy
et
du
Chemin
Saint
François,
du
Pont
de
la
Chasse
jusqu'à
la
Route
du
Vieraron
à
l'angle
de
la
Maison
Forestière
et jusqu'au
Chemin
Ste
Rita
au
niveau
du
City
Stade
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours.
Article
5
:
A
l'issue
du
spectacle,
la société
SASU
Boudon
Pyrotechnie,
Art’ Emotions
assurera
le nettoyage
des
déchets
d’artifices
et
l’enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Monsieur
NEY
Nicolas,
Président
du
Comité
des
fêtes
de
Villars-Colmars,
la
société
SASU
Boudon
Pyrotechnie,
Art’Emotions.,
M.
le
chef
du
centre
de
secours
de
Colmars-les-Alpes,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Fait
à Villars-Colmars
le 15 juillet
2025
Le
Maire,
Laurent
ROUX
Mairie
de Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr