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Arrêté - ARRETE 2023 12 Organisation de la Circulation FEU Dartifices
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 12 Organisation de la Circulation FEU Dartifices)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/12
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LE
FEU
D’ARTIFICES
DU
22
JUILLET
2023
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R-610-5,
Vu
le
décret
n°
2010-4585
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs, Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
la requête
de
Monsieur
MOULIN
Nicolas,
Président
du
Comité
des
fêtes
de
Villars-Colmars,
en
date
du
19 juin
2023
Considérant
qu'il
faut
organiser
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
de
faciliter
les
accès
au
site,
le
stationnement
et
le
départ
massif
après
le
feu
d'artifice
ainsi
que
la
sécurité
du
public. Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
le public
et les piétons
un
sens
de
circulation
sera
instauré,
Considérant
le tir d'un
feu
d'artifice
(F4/T2)
au
centre
village,
Pont
de
la
Chasse
le
samedi
22
juillet
2023,
sous
réserve
de
l'autorisation
préfectorale
portant
accord
de
tir,
ARRETE Article
1°:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
aux
abords
immédiats
de
la
zone
de
tir,
Pont
de
la
Chasse
et
plus
particulièrement
dans
un
rayon
de
90
mètres
linéaires
depuis
le
pont
le
Samedi
17
décembre
2022
de
17h30
jusqu'à
la
levée
des
mesures
de
sécurité
par
l'artificier
et
des
bénévoles
du
comité
des
fêtes,
Article
2
:
La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
de
la
société
SARL
ARTIFEUX
représentée
par
monsieur
Benoit
MICHON
chargée
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l’exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
3
:
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le responsable
de
la mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d’accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
portant
la
mention
«
Point
d’accueil
des
secours
».
A
l'intérieur
du
périmètre
de
danger,
il
sera
procédé
à
l'évacuation
des
résidents
dès
la
livraison
des
artifices
sur
le
site
et jusqu'à
la
levée
du
dispositif.
Il
sera
également
demandé
aux
habitants
de
procédé
à la fermeture
des
portes,
fenêtres
et
volets
des
habitations
et
des
commerces
sises
dans
le
périmètre
de
danger
d'un
rayon
de
90
mètres
linéaires. Article
4 :
La
circulation
sur
les
voies
suivantes
: Rayon
allant
de
l'intersection
de
la
Route
du
Pradas
et
de
la
Route
sous
le
Village
jusqu'à
l'intersection
de
la
route
du
Puy
et
du
Chemin
de
Saint
François,
du
Pont
de
la
Chasse
jusqu'à
la Route
du
Vieraron
à l'angle
de
la Maison
Forestière
et jusqu'au
Chemin
Ste
Rita
au
niveau
du
City
Stade
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours.
Article 5
:
A
l'issue
du
spectacle,
la
société
SARL
ARTIFEUX
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d’artifices
et
l’enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur. Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Monsieur
MOULIN
Nicolas,
Président
du
Comité
des
fêtes
de
Villars-Colmars,
la
société
SARL
ARTIFEUX.,
M.
le chef du
centre
de
secours
de
Colmars-les-Alpes,
M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Copie
de
cet
arrêté
sera
adressée à :
- Comité
des
fêtes
de
Villars-Colmars
- Conseil
Départemental,
Maison
Technique
de
Castellane
- Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
- Le
centre
de
secours
de
Colmars-les-Alpes
Fait
à Villars-Colmars
le
19 juin
2023
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr