Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1404908980arrete 2014 145 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404832405arrete 2014 137 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404907840arrete 2014 140 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404832387arrete 2014 136 delegation de fonc
Arrêté - enregistrement1461163155arrete 2016 54 delegation
Arrêté - dirgen1563977863arrete 2017 358 delegation mme mic
Arrêté - dirgen1404908816arrete 2014 142 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1405519946arrete 2014 285 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1405519901arrete 2014 284 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404833480arrete 2014 139 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404832417arrete 2014 138 delegation de fonctions et signature mme michel
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1404832417arrete 2014 138 delegation de fonctions et signature mme michel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2014-138
MAIRIE DE
PORTANT DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE de M. LE MAIRE à Mme MICHEL en sa QUALITE d’ADJOINT au MAIRE
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au maire ;
ARRETE
ARTICLE 1
M. Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions et de signature à Mme Béatrice MICHEL en sa qualité d’adjoint, pour
e L’Accessibilité des lieux publics
e Le développement durable
o Propreté de la cité
o Hygiène
o Les autorisations d’enseigne, d’affichage, les panneaux publicitaires
e L’énergie et La transition énergétique
e Espaces verts
e Environnement
o Protection de l’air de l’eau, de la faune et de la flore
o Lutte contre les nuisances sonores, visuelles et olfactives
o Prévention des risques naturels (PPRI-PPRIF)
o Les jardins familiaux
e Pistes cyclables et sentiers de randonnées
Plus généralement :
o les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ainsi que les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints ; o les courriers, documents, contrats et arrêtés, les engagements et les liquidations de dépenses, les liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints relatifs à sa délégation dans le respect des dispositions des articles L.2122-21 à L.2122-24 du code général des collectivités territoriales ;
ARTICLE 2
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter du 18 avril 2014 . Elle prendra fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat du conseil Municipal élu en mars 2014.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr ARTICLE 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e Publié au recueil des actes administratifs
Notifié à l’intéressé
Transmis au contrôle de légalité
Transmis au Procureur de la République
Transmis au Receveur Municipal
Fait à JUVIGNAC, le 18 avril 2014
Le Maire
Miel Signature de l’intéressé
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfe ture
le 18.4. Cole, Publication
le 24 04..2o1
Et notification
le 2%. Oh... Toit