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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 09 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
N° RAPPORT DESIGNATION RESULTAT
01 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 22 janvier 2025 Approuvée
02
Informations et communications de Monsieur le Maire
– délégations – décisions
Report lors de la
prochaine séance au vu
de l’absence de
Monsieur le Maire
03 Approbation du compte de gestion exercice 2024 Approuvée 04 Approbation du compte administratif exercice 2024 Approuvée 05 Affectation des résultats exercice 2024 Approuvée
06 Taux des taxes locales 2025 : TH, TFB, TFNB, taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non bâti Approuvée
07 Budget Primitif 2025 Approuvée
08 Règles et durées d’amortissement – nomenclature comptable M57 Approuvée
09
Conventions de participation prévoyance et santé –
mandat au Centre de Gestion de l’Aube pour les mises
en concurrence
Approuvée
10 Modification du tableau des effectifs Approuvée 11 ACM – séjour été 2025 à Pléneuf-Val-André Approuvée