Conseil Municipal - Liste cm du 04 AVRIL 2024

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Conseil Municipal - Liste cm du 04 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste cm du 04 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 AVRIL 2024

N° RAPPORT DESIGNATION RESULTAT

01 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 13 mars 2024 Approuvée

02 Informations et communications de Monsieur le Maire – délégations – décisions Approuvée

03 Approbation du Compte de Gestion exercice 2023 Approuvée 04 Approbation du Compte Administratif exercice 2023 Approuvée 05 Affectation des résultats exercice 2023 Approuvée

06 Taux des taxes locales 2024 : TH, TBF, TFNB, taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non bâti Approuvée

07 Budget Primitif 2024 Approuvée

08

Attribution du marché de réservation de dix berceaux

dans un espace multi accueil petite enfance collectif

d’entreprise

Approuvée