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Compte-Rendu - CR sommaire du jeudi 14 décembre signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du jeudi 14 décembre signé)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
] hu
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze,
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’hôtel
de
ville
à
Bretteville
l’Orgueilleuse,
sous
la
présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la
commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 8/12/2023
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
DE
SAINT
ROMAN,
Mme
Noémie
FOIN,
M.
Michel
GLINEL,
Mme
Véronique
HULMEL,
Mme
Sarah
IUNG,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
M.
Dominique
MARIE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Marie
THEAULT,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD,
M.
Benoît
VICTOR
POUVOIRS
: M.
Jean-Pierre
BALAS
à Mme
Laurence
TROLET,
M.
Jérôme
BENOIST
à Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
à
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Olivier
GRASSI
à M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Mme
Flavie
HERPIN
à Mme
Sarah
IUNG,
M.
François
THORETTON
à Mme
Cécile
LEMARCHAND
ABSENTS
: Mme
Muriel
GAGER,
Mme
Sabrina
SERGEANT,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
THEAULT
Présents
: 25
Votes
exprimés
: 31
0-
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
est
élu(e)
secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
THEAULT
1/
ADMINISTRATION
GENERALE
ET
FINANCES
Le
conseil
municipal
a
1-1-
approuvé
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2023,
à
l'unanimité
1-2-
pris
acte
des
décisions
prises
depuis
le
27
novembre
2023
prise
d'acte
Convention
intercommunale
avec
le Fresne
Camilly
1-3-
autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'entente
intercommunale
à
l'unanimité
avec
Le
Fresne
Camilly
Convention
intercommunale
avec
Rosel
1-4-
autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'entente
intercommunale
à
l'unanimité
avec
Rosel,
Décision
modificative
du
budget
annexe
« Commerces
»
1-5-
approuvé
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Commerces
à
l’unanimité
Création
du
budget
annexe
« La
Plaine
» - Le
Mesnil
Patry
1-6-
approuvé
la création
d’un
lotissement
communal
sur
le Mesnil
Patry
à l’unanimité
1-7-
approuvé
la
création
d’un
budget
annexe
de
lotissement
à
compter
de
l'exercice
2024,
à
l'unanimité
1-8-
transféré
les
parcelles
n°
ZA
n°56p
— 59p
— 64p
d’une
surface
de
1845
m?
au
budget
annexe
à l'unanimité
Le
Mesnil
Patry
ainsi
que
les
espaces
communs
(le
chemin
d’accès
qui
accueillera
également
les
réseaux), Reversement
de
subvention
par
la Communauté
Urbaine
1-9-
proposé,
à
défaut
de
définition
des
répartitions
financières
dans
le
cahier
des
charges
du
à
l'unanimité
financeur,
que
cette
enveloppe
soit
répartie
à parts
égales
entre
les
projets
éligibles
soit
pour
Thue-et-Mue
- Gymnase
Lorier
: 7 298,85
€
1-10-
approuvé
la
convention
de
reversement
des
montants
perçus
dans
le
cadre
du
programme
à
l'unanimité
ACTEE
2 AMI
SEQUOIA
entre
communauté
urbaine
Caen
la mer
et
les
communes
ayant
présenté
des
projets
éligibles,
1-11-
autorisé
le
maire
à
signer
la
convention
de
reversements
des
montants
perçus,
à
l'unanimité
2/
BATIMENT
ET
EQUIPEMENT
Le
conseil
municipal
a
Avenant
convention
locaux
Caen
la Mer
2-1-
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
Caen
la
Mer
pour
un
montant
de
2
364,79€
annuel,
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
à
l'unanimité
31
décembre
2026, 3/
ACTIVITE
ECONOMIQUE,
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
Le
conseil
municipal
a
Vente
de
la maison
de
santé
à Cheux
— promesse
de
vente
3-1-
vendu
la maison
de
santé
au
prix
de
495
000
euros
et
aux
conditions
énumérées
3-2-
vendu
la maison
de
santé
aux
différents
SCI
en
fonction
de
leur
part
respective
au
m°?,
3-3-
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à signer
la promesse
de
vente
auprès
de
chaque
SCI,
4/
URBANISME
Le
conseil
municipal
a
Révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
et
ferroviaires
dans
le département
du
Calvados 4-1-
donné
un
avis
favorable
à la
proposition
de
classement
sonores
des
infrastructures
terrestre
4-2-
demandé,
dans
l'attente
de
la construction
d’un
mur
antibruit,
la réduction
de
la vitesse
à
90km/h
sur
la partie
de
la RN13
se
situant
le long
de
la commune
4-3-
demandé
l'installation
d’un
radar
automatique
sur
cette
même
partie
de
la RN13
5/
ENVIRONNEMENT
Le
conseil
municipal
a
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
5-1-
reporté
l'identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu’elles
sont
issues
de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie
à une
période
de
6 mois
suivant
la mise
à
disposition
complète
des
informations
sur
le portail
cartographique
des
EnR
5-2-
dit
que
cette
période
permettra
à la
commune
de
mener
une
consultation
du
public,
6/
LE
MESNIL
PATRY
Le
conseil
municipal
a
Achat
du
terrain
« Lotissement
de
la Plaine
» - Le
Mesnil
Patry
6-1-
acheté
les
terrains
pour
un
montant
total
de
15
000€,
6-2-
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la commune
à l'unanimité à l’unanimité à l’unanimité
4 abstentions
(Mme
Agnès
SOLT
et
MM
Benoit
VICTOR,
Cyril
AUBERT-
GEOFFROY
et
Michel
GLINEL)
à l’unanimité à l’unanimité à l'unanimité à l’unanimité