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Procès Verbal - PV CM 21.01.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
*************
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 21 janvier à 19 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence du 1er Adjoint, Monsieur DOMPEYRE Alexis.
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, MM. DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, et AILHAS Jean-Marc.
Absente excusée : Madame GARCIA Christèle.
Absent(e)s : Madame RABAULT Valérie et Monsieur MELO Vitor.
Absente excusée ayant donné pouvoir : Madame GARCIA Christèle à Monsieur DOMPEYRE Alexis.
Composition légale du conseil municipal : 11
• Nombre de conseillers en exercice : 11
• Nombre de conseillers présents : 08
• Nombre de conseillers représentés : 01
Le quorum étant respecté, le Président de séance, Monsieur DOMPEYRE Alexis déclare la séance ouverte à 19h40.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Madame LOPITAUX Camille en qualité de secrétaire de séance.
Date de convocation et de distribution : 14/01/2024
(Documents préparatoires envoyés ce même jour).
Date d’affichage : 14/01/2025
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024....................... 2
- 2025_D01 - RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi permanent............ 2
- 2025_D02 - VIE LOCALE : Mise à disposition de l’espace public et de l’énergie pour un camion de pizza.............................................................................................. 3
- 2025_D03 – ASSAINISSEMENT : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif ...................................... 3
- 2025_D04 – VIE LOCALE : Limitation du tonnage sur le gué de PIQUECOS ......... 4
- Points divers :.................................................................................................................... 5 2
Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024
Rapporteur : Monsieur DOMPEYRE Alexis
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE à l’unanimité d’adopter le procès-verbal.
2025_D01 - RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi
permanent
Rapporteur : Monsieur DOMPEYRE Alexis
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 0
Participant au débat : tous les conseillers présents.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade correspondant à l’emploi créer ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet.
Le Président de séance, Monsieur DOMPEYRE propose de l ’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 février 2025 comme tel :
Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
1 Adjoint administratif territorial Secrétaire de Mairie 20 heures
ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. 3
2025_D02 - VIE LOCALE : Mise à disposition de l’espace public et de l’énergie pour un camion de pizza
Rapporteur : Le président de séance, Monsieur DOMPEYRE Alexis
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 0
Participant au débat : tous les conseillers présents.
Une demande d’une autorisation d’utiliser l’espace public pour un camion de pizza sur le parking de la salle des fêtes de la commune est détaillée à l’assemblée délibérante.
Le commerçant souhaite que sa présence soit hebdomadaire et que l’emplacement lui soit mis à disposition.
Le Jour de présence proposé serait le mercredi.
Le Président de séance propose de lui octroyer une gratuité de 6 mois renouvelable si besoin afin d’accompagner le commerçant dans le développement de son activité.
De plus, la mise à disposition du courant électrique lui sera aussi octroyée.
ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE la venue du camion de pizza ;
VALIDE le mercredi comme jour de présence hebdomadaire ;
AUTORISE Madame le Maire à accorder la gratuité de l’occupation du domaine public durant 6 mois (renouvelable si besoin), à compter du 1ER février 2025, soit jusqu’au 31 juillet 2025.
AUTORISE Madame le Maire à signer toute convention ou documents nécessaire à la présence du camion pizza.
2025_D03 – ASSAINISSEMENT : Adoption du rapport sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif
Rapporteur : Le président de séance, Monsieur DOMPEYRE Alexis
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 02
Mesdames
BARAILLE
Angélique et
SLIZANOWSKI DIT
LAROCHE-
MEDJADJI Valérie
Exprimés : 09 Pour : 07 Contre : 0
Participant au débat : tous les conseillers présents. 4
Le Président de séance, Monsieur DOMPEYRE Alexis, donne lecture des Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif dans un premier temps puis collectif dans un second temps sur l’exercice 2023.
La commune de Piquecos, par son Conseil Municipal doit émettre un avis par délibération.
ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les deux Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif et collectif de l’exercice 2023.
2025_D04 – VIE LOCALE : Limitation du tonnage sur le gué de
PIQUECOS
Rapporteur : le Président de séance, Monsieur DOMPEYRE Alexis.
ADOPTE
Votants : 08 Abstentions : 1
AILHAS Jean-Marc
Exprimés : 09 Pour : 08 dont
• 04 pour 3,5 T (MAURIAL
Audrey, SLIZANOWSKI DIT
LAROCHE-MEDJADJI
Valérie et DOMPEYRE
Alexis pour 2 voix car
pouvoir)
• 04 pour 7,5 T (BARAILLE
Angélique, LOPITAUX
Camille, DESPLATS Michel
et HEMMER Sylvain)
Contre : 0
Participant au débat : tous les conseillers présents.
Le Président de séance, Monsieur DOMPEYRE Alexis explique à l’assemblée délibérante que suite à l’incident survenu le 16 janvier 2025 où un camion semi-remorque s’est retrouvé bloqué à l’entrée de gué rive droite, il convient de limiter la circulation sur cet ouvrage de 40 ans afin de permettre aux usagers de l’emprunter quotidiennement.
L’ouvrage a été vu durant la campagne de contrôle dédiée aux ponts.
Afin d’assurer la sécurité (article R 422.4 du code de la route) et de continuer à permettre aux usagers de traverser en toute sécurité, il convient de limiter le tonnage pour pérenniser l’ouvrage souvent submergé par l’Aveyron.
La conservation de ce patrimoine comme structure de chaussée ne permet plus la circulation de charges importantes, les caractéristiques de l’état vieillissant de cet ouvrage d'art sont à prendre à compte.
Deux possibilités :
• une limitation à 3,5 T sauf engins agricoles, ou
• une limitation à 7,5 T sauf engins agricoles pour être dans la continuité de la côte du château qui permet d’accéder au village de Piquecos.
ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de limiter le tonnage sur le gué de Piquecos à 7,5 T sauf engins agricoles ; 5
CHARGE Madame le Maire de prendre attache auprès de la communauté des communes du Pays de Lafrançaise, afin de commander les panneaux de signalisations prévus et d’en prévoir l’implantation.
CHARGE madame le Maire de prendre un arrêté de circulation de police.
Points divers :
- Participation à la visite de la DRIMM le 21/02 ou 07/03 au matin
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur DOMPEYRE Alexis lève la séance à 20h37.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christèle GARCIA Camille LOPITAUX
Le Président de séance
Alexis DOMPEYRE