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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - 904c32
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - 904c32)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Économie et finances,
Brionnai die
Affiché et mis en ligne
le
16
AR. 2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
du
7
mars
2024,
à
20h
Les
membres
du
conseil
de
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le
1er
mars
2024,
se
sont
réunis
le 7
mars
2024
à
20h
en
séance
ordinaire,
salle
de
conseil
4
rue
Elie
Maurette
à Chauffailles,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN.
Etaient
présents
: Philippe
PAPERIN
- Jean-Claude
VASSAN
- Robert
THOMAS
- Dominique
RABIAN
-
Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
-
Stéphanie
DUMOULIN
-
Hervé
CARDON
- Cécile
MARTELIN
- François
ANDREVON
-
Marion
THEVENET
- Isabelle
NICOLLE-NESME
- Séverine
GARDON-MORIN
- Guy
DADOLLE
- Nicolas
ANGONIN
- Rémy
FRUCTUS
- Bertrand
COLLAUDIN
- Bernard
GRISARD
- Michel
CANNET
- Christian
LAVENIR
-
Alain
LE
CLOIREC
- Jean-Pierre
BONIN
— Christian
GONDY
-
Dominique
VAIZAND
- Fabrice
DEJOUX
- Gilles
LUCARELLA
- Michelle
CORRE
— Jean-Paul
BESSON
- Arnaud
DURIX
- Cyrille
BRUNET
-
Lucien
VERCHERE
-
Jean-Claude
CHATAIGNIER.
Absents
: Bernard
AUGAGNEUR
- Henri
DUCARRE.
Absents
excusés
: /
Absent
excusé
représenté
: Stéphane
HUET-
Paul
TESCHER.
Délégué
suppléant :
Patrick
LEROUX
- Daniel
DESCHAINTRE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Bernard
QUELIN
(pouvoir
à Jean-Pierre
BONIN)
- Jean-Pierre
LACOMBE
(pouvoir
à
Stéphanie
DUMOULIN)
- Jean
FARIZY
{pouvoir
à Hervé
CARDON)
- Julie
BRUNEL
(pouvoir
à Marion
THEVENET)
- Nicolas
CRASNIER
(pouvoir
à
Rémy
FRUCTUS)
- Jérôme
DEBARREIX
(pouvoir
à Bertrand
COLLAUDIN)
—
Florence
BOUCLIER
(pouvoir
à
Christian
LAVENIR)
—
Karim
BENCADI
(pouvoir
à
Alain
LE
CLOIREC)
— Véronique
MATHUS
(pouvoir
à Jean-Claude
CHATAIGNIER)
- Lydie
AUDET
(pouvoir
à Fabrice
DEJOUX)
-
Michel
CANNET a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint
(34
présents
sur 46),
la séance
est
ouverte
à 20h.
L- Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
de
Conseil
du
30
janvier
2024
(annexe
01)
Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
IL- Compte-rendu
des
délégations
exercées
par
la Présidente
(annexe
02)
Madame
la
Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a
reçues
du
Conseil
de
communauté
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114,
en
date
du
15
octobre
2021.
S'agissant
de
la décision
2024-002
concernant
la
Maison
des
Projets,
Michel
CANNET
regrette
qu’un
loyer
soit
payé
pour
un
local
à Chauffailles,
alors
que
la CCBSB
et la mairie
disposent
de
locaux
sur
place.
Madame
la Présidente
répond
que
le local
est
conforme à
l'objectif
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
d'occupation
du
centre-ville,
de
visibilité
avec
pignon
sur
rue,
en
un
lieu
dédié
bien
identifié,
que
les
habitants
mais
aussi
les
partenaires
de
l’'OPAH
s’approprieront,
pour
un
loyer
modique.
La
première
permanence
s’est tenue
mardi
5 mars.
Le Conseil
prend
acte
de
l'exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
Ill - DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(annexe
03
— délibération
2024-019)
En
préambule,
Madame
la
Présidente
explique
que
le
résultat
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
d'environ
2
millions
d’euros,
et
que
l’excédent
réel
tous
budgets
confondus
s'élève
à
1,75
millions
d'euros,
avec
une
trésorerie
de
4,5
millions
d'euros.
Ces
résultats
permettent
d'envisager
les
investissements
prévus
sur
2024,
la
reprise
des
travaux
de
voirie
dans
la
durée,
de
la
ZAC
de
la
gare
à
Baudemont
et différents
travaux
sur
les bâtiments
intercommunaux.
Monsieur
le
vice-Président
délégué
aux
finances,
Arnaud
DURIX,
présente
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2024,
décrivant
les
orientations
budgétaires,
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Il est
rappelé
que
l’article
L.2312-1
du
CGCT
impose
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
aux
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
la tenue
d’un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
dans
les deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
(prévu
lors
du
conseil
du
9 avril,
précédé
d’une
commission
finances
le 21
mars),
sur
la base
d’un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
la structure
et la gestion
de
la dette,
tel que
défini
par
l’article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
loi
« NOTRe
»
(voir annexe
03
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
— ROB).
Ce
ROB
présente
les
principales
opérations
envisagées
pour
2024,
dont
la
réalisation
dépendra
des
subventions
obtenues,
vérification
faite
que
le solde
puisse
être
supporté
par la CCBSB.
Il a été
présenté
à la commission
finances
le 28
février dernier,
et rectifié
en
fonction
des
observations
faites
par
les élus
qui
la
composent.
A ce
jour,
la situation
de
la
CCBSB
est
saine,
conformément
aux
chiffres
donnés
ci-avant
par
la
Présidente.
Le
niveau
des
investissements
2024
sera
en
conséquence
plus
élevé
qu’en
2023,
ce
qui
permettra
d'améliorer
les
services
et
les
équipements
proposés
aux
habitants,
tout
en
donnant
du
travail
aux
entreprises
locales.
Ainsi
sont
prévus
: la
reprise
des
travaux
de
voirie,
l'acquisition
du
CONSEIL CCBSB
du 07/03/2024 - procès-verbal 2024-02 - page 1/10 bâtiment
des
services
techniques
à
La
Clayette
(économie
de
la
location
: 20
000
€/an),
investissements
en
matière
d'économie
(travaux
de
la
Gare
à
Baudemont,
aide
à l'immobilier
d'entreprise),
en
matière
de
mobilité
(abris
à vélos,
prime
pour
l'achat
de
vélos
électriques
et classiques),
en
matière
d'équipements
sportifs
(nappes
solaires
piscine
de
La
Clayette),
en
matière
de
culture
(réseau
des
bibliothèques,
achats
de
livres),
en
matière
de
tourisme
(travaux
sur
le
bâtiment
de
l'Office
de
Tourisme
à
La
Clayette),
en
matière
d'habitat
(Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
— OPAH),
en
matière
de
petite
enfance
(travaux
multi-accueil
de
Chauffailles),
enfin
en
matière
de
déchets
ménagers
{achats
de
bacs
à ordures
ménagères,
vidéo-protection
sur
les 2 déchèteries).
Arrivée
de
Guy
DADOLLE
à 20h14
et de
Jérôme
SOUPE
à 20h25.
Guy
DADOLLE
constate
que
« la
population
intercommunale
a
perdu
plus
de
200
habitants
et
que
les
plus
de
60
ans
représentent
aujourd’hui
39
%
de
la population,
contre
31,4%
en
2009,
soit
une
augmentation
de
24%
dont
il faut tenir
compte.
» Il s'interroge
sur
«
le résultat
du
service
déchets
arrêté
à 326
000
€,
alors
qu'il
a été
annoncé
en
commission
finances
à 217
000
€, avec
un
taux
de
recouvrement
à 89,05
%.
» Il s'étonne
de
«
la CAF
nette,
affichée
à
1 380
000
€ alors
que
le SGC
n’a
encore
rien
validé
» et souligne
«
l'augmentation
de
17,4
%
des
frais
de
personnel
en
3 ans,
ce
qui
est
beaucoup
d'autant
qu’il
n’y a
pas
encore
l'impact
Ribambelle
et AISL
; de
plus,
le budget
voirie
a été
réduit,
ce qui
ne
satisfait
aucun
maire
ici présent.
» Il rappelle
que
«
le
Projet
de
Territoire
doit
être
une
bible
dont
il faut tenir compte
dans
les orientations
», et propose
en
fonctionnement
:
+
Augmentation
du
budget
« Saperli’poètes
» de
50
%
au
minimum
puisque
la réussite
est avérée
conformément
à
l'orientation
n°9.
e
Action
sur
l'offre
de
santé
territoriale,
en
participant
aux
frais
de
recrutement
des
médecins,
même
si
la CCBSB
n’a
pas
la compétence
{orientation
n°7).
e
Passage
à 300
000
€ du
coût
de
l’entretien
des
voiries
et
provisionnement
de
100
000
€
pour
garantir
la
mobilité
de
nos
administrés
vers
le pôle
principal
d'emplois
de
Lyon,
au
cas
où
SNCF
Réseau
serait
défaillante
(orientations
1 et 3).
e
Orientation
2, en
référence
à
la candidature
UNESCO
du
Pays
: participation
à
la reconstruction
des
murets
du
Brionnais
à hauteur
de
20
à
25
000
€,
avec
les 7 communes
concernées.
Concernant
les
investissements
évoqués
dans
le
ROB
pour
un
montant
de
2 570
000
€,
Guy
DADOLLE
doute
que
« même
avec
l'épargne
nette
disponible
annoncée
et
les
subventions,
cela
soit
réalisable
»
et
ajoute
qu’il
faut
«
abandonner
le
projet
de
déménagement
du
siège
de
Chauffailles
à Baudemont,
puisque
cela
coûte
de
l'argent,
n’apporte
rien aux
administrés,
enlève
de
la surface
disponible
à la location
de
bureaux
(orientation
n°5)
et
pénalise
la
commune
de
Chauffailles,
chef-lieu
de
canton
; ce
transfert
n’est
pas
mentionné
dans
le
projet
de
territoire
et
n’a
donc
pas
lieu
d’exister.
Il reste
un
mois
pour
mettre
en
phase
le projet
de
budget
avec
le projet
de
territoire.
»
Fabrice
DEJOUX
explique
que
le chiffre
annoncé
en
octobre
2023
à
223
872
€ était
une
estimation,
l’erreur
n’est
que
de
8
242
€ et confirme
les
bons
résultats
obtenus
par
le service.
Il ajoute
qu'il
faut
retrancher
aux
336
000
€ les dotations
aux
amortissements
et les opérations
d'ordre
de
transfert
pour
obtenir
le résultat
de
215
630
€ de
solde
positif.
Concernant
la
baisse
de
la
population,
Arnaud
DURIX
explique
que
cet
élément
a
bien
été
pris
en
compte
et
que
les
orientations
du
BP
2024
proposées
vont
dans
ce
sens,
dans
le cadre
des
compétences
et du
budget
de
la
CCBSB
: aides
à
l’immobilier
d'entreprises,
développement
de
la ZAC
de
la Gare,
pour
faire
venir
les entreprises
et
que
celles
du
territoire
puissent
se
développer.
En
travaillant
sur
l’activité
du
territoire,
on
pourra attirer
de
nouvelles
populations,
grâce
à notre
proximité
avec
les régions
lyonnaises,
roannaises,
Mâcon
et Villefranche,
et en
améliorant
les
équipements
liés
à
la
petite
enfance,
la culture,
le sport,
le tourisme.
Il ajoute
que
les
propositions
faites
par
M.
DADOLLE
ne
sont
que
des
dépenses,
les
recettes
ne
sont
pas
mentionnées.
A
la
question
concernant
l'effectif
actuel
de
la
CCBSB,
Madame
la
Présidente
répond
que
la
collectivité
emploie
63
agents,
représentant
57,5
emplois
à temps
plein.
Gilles
LUCARELLA
fait
part
de
sa
réprobation
quant
au
déplacement
du
siège
de
la
CCBSB
à
Baudemont,
et
de
ses
doutes
quant
aux
46
000
€
budgétisés
pour
les
travaux.
Madame
la
Présidente
explique
que
le
sujet
a
déjà
été
largement
débattu
en
conseil
et
qu’un
bilan
financier
montrant
les coûts
mais
aussi
les gains
sera
transmis
aux
conseillers
le moment
venu.
Elle
rappelle
les principales
raisons
de
ce déménagement
:
lieu
central
et unique
pour
les élus
comme
pour
les agents,
présentant
des
avantages
en
termes
de
cohésion
et de
travail.
Un
budget
sera
certes
consacré
à
l'aménagement
de
ce
lieu,
mais
pour
l'exécution
des
travaux.
Le
premier
étage
de l'Inter’ Cow
est
actuellement
vide,
tandis
que
les
locaux
de
Chauffailles
sont
en
cours
de
reprise
et seront
prochainement
loués
pour
un
pôle
social
par
la Maison
des
Solidarités.
Un
grand
nombre
d'agents
n’habite
pas
à Chauffailles,
et
la consultation
de
ceux-ci
n’a
pas
fait ressortir
de
problématique
; quant
à l'accueil
des
administrés,
il est
peu
représentatif,
en
dehors
des
réclamations
pour
la
redevance,
et
peut
se
régler
par
mail
ou
téléphone.
Les
autres
services
: Médiathèque,
enfance-jeunesse,
restent
sur
Chauffailles.
Gilles
LUCARELLA
fait
remarquer
qu’il
en
va
de
même
pour
l'Office
de
Tourisme,
centralisé
à
La
Clayette,
avec
une
antenne
sur
Chauffailles
dont
les jours
d'ouverture
au
public
ont
été
restreints.
Madame
la
Présidente
répond
que
cette
situation
s'explique
par
du
turn-over
et
des
arrêts
maladie
simultanés
à
l'Office
de
Tourisme
de
Chauffailles
; elle
ajoute
que,
pour
autant,
le
nombre
d'actions
réalisées
sur
Chauffailles
s’est
accru
au
niveau
du
tourisme,
malgré
un
nombre
de
permanences
au
public
plus
restreint,
dû
à
un
taux
de
fréquentation
moins
élevé
à
Chauffailles
qu’à
La
Clayette
; néanmoins
le
bilan
reste
plus
que
positif
côté
Chauffailles.
D'autre
part,
aucune
plainte
n’a
été
relevée
quant
à l’ouverture
de
l'Office
de
Tourisme
à Chauffailles.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
»* prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2024
sur
les
orientations
budgétaires,
la structure
et
la gestion
de
la dette
et
de
son
examen,
» prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024,
» autorise
la Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
IV — ENVIRONNEMENT
CONSEIL
CCBSB
du 07/03/2024 - procès-verbal 2024-02 - page
2/10 Fabrice
DEJOUX
explique
que
l'objectif
de
ces
conventions
est de
réduire
les déchets
collectés
dans
la benne
de
non-recyclables
des
déchèteries,
et
par
conséquent
d’en
réduire
le coût
d’une
part
(330
€
par
tonne),
et
de
l’autre
de
percevoir
des
recettes
pour
le tri et
la valorisation
de
ces
déchets. 1°)
Convention
reprise
polystyrène
expansé
déchèteries
— VALORPLAST
(annexe
04
— délibération
2024-020)
Dans
le
but
de
réduire
les
déchets
mis
dans
la
benne
des
non
valorisables,
et
donc
les
coûts,
une
expérimentation
peut
s’opérer
sur
le tri
du
« polystyrène
expansé
(PSE)
»
dans
les
déchèteries
de
Chauffailles
et
La
Clayette.
Il est
alors
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
une
convention
avec
VALORPLAST
pour
la reprise
de
ces
déchets,
prévoyant
:
-
Reprise
gratuitement
du
flux
sur
le ou
les
lieu(x)
défini(s)
par
la
collectivité
dans
un
délai
de 10
jours
ouvrés
maximum
dès
lors
que
le
seuil
de
déclenchement
est
atteint
-
Valorisation
en
Europe
-
Formation
des
agents
de
déchèterie
au
tri du
PSE
-
Prix
de
rachat
2024
: 80
€ / tonne
-
Brionnais
Sud
Bourgogne
devra
se
procurer
des
sacs
normés
pour
le conditionnement.
La convention
prendra
effet
au
1°" avril
2024
pour
une
durée
de
9
mois
soit
une
échéance
au
31
décembre
2024.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
* autorise
la Présidente
à signer
la convention
avec
VALORPLAST
pour
la reprise
du
polystyrène
expansé
de
déchèterie
(PSE)
pour
la
période
du
1°
avril
au
31
décembre
2024,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
2°)
Convention
soutiens
huiles
minérales
(moteurs)
- CYCLEVIA
(annexe
05
—
délibération
2024-021)
La
mise
en
place
des
filières
dites
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
a
pour
objet
de
:
1/
Décharger
les collectivités
territoriales
d’une
partie
des
coûts
de
gestion
des
déchets
2/ Transférer
une
partie
du
financement
du
contribuable
vers
le consommateur
3/
Développer
l’écoconception
des
produits
manufacturés
4/ Augmenter
les
performances
globales
par
une
gestion
des
déchets
par
filière.
A ce
titre,
Brionnais
Sud
Bourgogne
a déjà
mis
en
place
la collecte
séparée
des
DEEE,
LAMPES,
DEA,
DDS,
TEXTILES
et
PILES.
Depuis
le 1er janvier
2022,
il est
prévu
la
mise
en
place
de
la
REP
dite
huiles
minérales
ou
synthétiques,
lubrifiantes
ou
industrielles,
suite
aux
orientations
données
par
la Loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
de
2020
(AGEC).
De
fait, ces
flux
ménagers
devront
progressivement
faire
l’objet
d’une
collecte
séparée
en
vue
d’une
meilleure
valorisation
/ réemploi.
L'éco-organisme
CYCLEVIA
a
été
agréé
par
les
pouvoirs
publics
le
24
février
2022
pour
une
durée
de
6 ans.
Il veille
à ce
que
les collecteurs
agréés
assurent
la collecte
et
le transport
de
ces
huiles
gratuitement,
et verse
des
soutiens
financiers.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
la
convention
avec
CYCLEVIA
qui
a
pour
but
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
concernant
la filière
avec
prise
d'effet
au
1°
avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
date
de
fin
d'agrément
de
l’éco-
organisme. Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
* autorise
la Présidente
à signer
la convention
avec
CYCLEVIA
pour
les soutiens
sur
les huiles
minérales
(moteurs)
avec
prise
d'effet
au
121 avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
3°)
Convention
reprise
Articles
de
Bricolage
et Jardin
catégorie
Outillages
du
peintre
(REP
ABJ
Outillages
du
peintre)
- ECODDS
(annexe
06
—
délibération
2024-022)
La
mise
en
place
des
filières dites
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
a
pour
objet
de
:
1/
Décharger
les collectivités
territoriales
d’une
partie
des
coûts
de
gestion
des
déchets
2/ Transférer
une
partie
du
financement
du
contribuable
vers
le consommateur
3/
Développer
l’écoconception
des
produits
manufacturés
4/ Augmenter
les
performances
globales
par
une
gestion
des
déchets
par
filière.
A ce
titre,
Brionnais
Sud
Bourgogne
a déjà
mis
en
place
la collecte
séparée
des
DEEE,
LAMPES,
DEA,
DDS,
TEXTILES
et
PILES.
Depuis
le 1er
janvier
2022,
il est
prévu
la
mise
en
place
de
la
REP
dite
Outillages
du
peintre
suite
aux
orientations
données
par
la
Loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
de
2020
(AGEC).
De
fait,
ces
flux
ménagers
devront
progressivement
faire
l’objet
d’une
collecte
séparée
en
vue
d’une
meilleure
valorisation
/ réemploi.
L’éco-organisme
ECODDS
a été
agréé
par
les
pouvoirs
publics
le
23
mars
2022
pour
une
durée
indéterminée.
Il met
à
disposition
des
collectivités
signataires
des
contenants,
assure
leur
collecte
et transport,
tout
cela
gratuitement,
et verse
des
soutiens
financiers.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
la
convention
avec
ECODDS
qui
a
pour
but
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
concernant
la
filière
avec
prise
d'effet
au
1°°
avril
2024
pour
une
durée
indéterminée,
étant
étendu
que
des
clauses
de
sortie
de
contrat
sont
prévues.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
* autorise
la Présidente
à signer
la convention
avec
ECODDS
pour
la reprise
des
Articles
de
Bricolage
et Jardin
catégorie
Outillages
du
peintre
(REP
ABJ
Outillages
du
peintre)
avec
prise
d’effet
au
1°
avril
2024
pour
une
durée
indéterminée,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
4°)
Convention
reprise
Articles
de
Bricolage
et Jardin
catégorie
Thermique
(REP
ABJTH)
- ECOLOGIC
(annexe
07
—
délibération
2024-023)
CONSEIL
CCBSB
du 07/03/2024
- procès-verbal
2024-02
- page
3/10 La
mise
en
place
des
filières
dites
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
a pour
objet
de
:
1/
Décharger
les
collectivités
territoriales
d’une
partie
des
coûts
de
gestion
des
déchets
2/
Transférer
une
partie
du
financement
du
contribuable
vers
le
consommateur
3/
Développer
l'écoconception
des
produits
manufacturés
4/ Augmenter
les
performances
globales
par
une
gestion
des
déchets par filière.
A ce
titre,
Brionnais
Sud
Bourgogne
a déjà
mis
en
place
la collecte
séparée
des
DEEE,
LAMPES,
DEA,
DDS,
TEXTILES
et
PILES.
Depuis
le 1er
janvier
2022,
il est
prévu
la
mise
en
place
de
la
REP
dite
ABJTH
—
Articles
de
Bricolage
et
Jardin
—
Catégorie
THermique
suite
aux
orientations
données
par
la Loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
de
2020
(AGEC).
De
fait, ces
flux
ménagers
devront
progressivement
faire
l’objet
d’une
collecte
séparée
en
vue
d’une
meilleure
valorisation
/ réemploi.
L’éco-organisme
ECOLOGIC
a été
agréé
par
les
pouvoirs
publics
le 24
février
2022
pour
une
durée
de
6 ans.
Il met
à disposition
des
collectivités
signataires
des
contenants,
assure
leur
collecte
et transport,
tout
cela
gratuitement,
et
verse
des
soutiens
financiers.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
la convention
2022-2027
avec
ECOLOGIC qui
a pour
but
de
régir
les relations
juridiques,
techniques
et financières
concernant
la filière
avec
prise
d'effet
au
1°
avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
date
de
fin
d'agrément
de
l’éco-organisme.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
* autorise
la Présidente
à signer
la convention
2022-2027
avec
ECOLOGIC
pour
la reprise
des
Articles de
Bricolage
et Jardin
catégorie Thermique
(REP
ABJTH)
avec
prise
d’effet
au
1°
avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
5°)
Convention
reprise
Articles
de
Sport
et
Loisir
de
plein
air (REP
ASL)
- ECOLOGIC
(annexe
08
— délibération
2024-024)
La
mise
en
place
des
filières
dites
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
a pour
objet
de
:
1/
Décharger
les
collectivités
territoriales
d'une
partie
des
coûts
de
gestion
des
déchets
2/ Transférer
une
partie
du
financement
du
contribuable
vers
le
consommateur
3/
Développer
l’écoconception
des
produits
manufacturés
4/ Augmenter
les
performances
globales
par
une
gestion
des
déchets
par
filière.
A
ce
titre,
Brionnais
Sud
Bourgogne
a déjà
mis
en
place
la collecte
séparée
des
DEEE,
LAMPES,
DEA,
DDS,
TEXTILES
et PILES.
Depuis
le 1er
janvier
2022,
il est
prévu
la
mise
en
place
de
la
REP
dite
ASL
—
Articles
de
Sport
et
Loisir
de
plein
air
suite
aux
orientations
données
par
la
Loi
Anti-
Gaspillage
et
Economie
Circulaire
de
2020
(AGEC).
De
fait,
ces
flux
ménagers
devront
progressivement
faire
l’objet
d’une
collecte
séparée
en
vue
d’une
meilleure
valorisation
/ réemploi.
L'éco-organisme
ECOLOGIC
a été
agréé
par
les
pouvoirs
publics
le
31
janvier
2022
pour
une
durée
de
6 ans.
Il met
à
disposition
des
collectivités
signataires
des
contenants,
assure
leur
collecte
et
transport,
tout
cela
gratuitement,
et verse
des
soutiens
financiers.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
la
convention
2022-2027
avec
ECOLOGIC
qui
a
pour
but
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
concernant
la filière
avec
prise
d'effet
au
1°" avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
date
de
fin
d'agrément
de
l’éco-
organisme. Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* autorise
la Présidente
à signer
la
convention
2022-2027
avec
ECOLOGIC
pour
la
reprise
des
Articles
de
Sport
et
Loisir
de
plein
air
(ASL)
avec
prise
d’effet
au
1°’ avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
6°)
Convention
reprise
Articles
de
Bricolage
et
Jardin
(REP
ABJ)
—
ECOMAISON
(annexe
09
—
délibération
2024-025)
La
mise
en
place
des
filières
dites
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
a pour
objet
de
:
1/
Décharger
les collectivités
territoriales
d’une
partie
des
coûts
de
gestion
des
déchets
2/ Transférer
une
partie
du
financement
du
contribuable
vers
le
consommateur
3/
Développer
l'écoconception
des
produits
manufacturés
4/ Augmenter
les
performances
globales
par
une
gestion
des
déchets
par
filière.
A ce
titre,
Brionnais
Sud
Bourgogne
a déjà
mis
en
place
la collecte
séparée
des
DEEE,
LAMPES,
DEA,
DDS,
TEXTILES
et PILES.
Depuis
le 1er janvier
2022,
il est
prévu
la mise
en
place
de
la
REP
dite
ABJ
— Articles
de
Bricolage
et Jardin
suite
aux
orientations
données
par
la
Loi Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
de
2020
(AGEC).
De
fait,
ces
flux
ménagers
devront
progressivement
faire
l’objet
d’une
collecte
séparée
en
vue
d’une
meilleure
valorisation
/ réemploi.
L'éco-organisme
ECOMAISON
a été
agréé
par
les pouvoirs
publics
le 21
avril
2022
pour
une
durée
de
6 ans.
Il
met
à
disposition
des
collectivités
signataires
des
contenants,
assure
leur
collecte
et
transport,
tout
cela
gratuitement,
et
verse
des
soutiens
financiers. Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
la
convention
2022-2027
avec
ECOMAISON
qui
a
pour
but
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
concernant
la filière
avec
prise
d'effet
au
1°
avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
date
de
fin
d'agrément
de
l’éco-
organisme. Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* autorise
la
Présidente
à signer
la convention
2022-2027
avec
ECOMAISON
pour
la reprise
des
Articles
de
Bricolage
et Jardin
(AB)
avec
prise
d'effet
au
1°
avril
2024
jusqu'au
31
décembre
2027,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
7°)
Convention
reprise
Jouets
(REP
JJ) —- ECOMAISON
(annexe
10
— délibération
2024-026)
La
mise
en
place
des
filières
dites
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
a pour
objet
de
:
CONSEIL CCBSB du 07/03/2024 - procès-verbal 2024-02 - page 4/10 1/
Décharger
les
collectivités
territoriales
d’une
partie
des
coûts
de
gestion
des
déchets
2/ Transférer
une
partie
du
financement
du
contribuable
vers
le consommateur
3/ Développer
l’écoconception
des
produits
manufacturés
4/ Augmenter
les
performances
globales
par
une
gestion
des
déchets
par
filière.
A ce
titre,
Brionnais
Sud
Bourgogne
a déjà
mis
en
place
la collecte
séparée
des
DEEE,
LAMPES,
DEA,
DDS,
TEXTILES
et
PILES.
Depuis
le 1er
janvier
2022,
il est
prévu
la
mise
en
place
de
la
REP
dite
JJ
- Jouets
suite
aux
orientations
données
par
la
Loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
de
2020
(AGEC).
De
fait,
ces
flux
ménagers
devront
progressivement
faire
l’objet
d’une
collecte
séparée
en
vue
d’une
meilleure
valorisation
/
réemploi.
L'éco-organisme
ECOMAISON
a été
agréé
par
les
pouvoirs
publics
le 21
avril
2022
pour
une
durée
de
6
ans.
Il met
à
disposition
des
collectivités
signataires
des
contenants,
assure
leur
collecte
et transport,
tout
cela
gratuitement,
et verse
des
soutiens
financiers.
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
la
convention
2022-2027
avec
ECOMAISON
qui
a
pour
but
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et financières
concernant
la filière
avec
prise
d'effet
au
1°' avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
date
de
fin
d'agrément
de
l'éco-
organisme. Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* autorise
la Présidente
à signer
la convention
2022-2027
avec
ECOMAISON
pour
la reprise
des
Jouets
(JJ)
avec
prise
d’effet
au
1°
avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
* autorise
la Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
8°)
Convention
reprise
Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
Bâtiment
(REP
PMCB)
—
ECOMAISON,
ECOMINERO,
VALDELIA
et
VALOBAT
{annexe
11 — délibération
2024-027)
La
mise
en
place
des
filières
dites
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
a pour
objet
de
:
1/
Décharger
les
collectivités
territoriales
d’une
partie
des
coûts
de
gestion
des
déchets
2/ Transférer
une
partie
du
financement
du
contribuable
vers
le consommateur
3/
Développer
l’écoconception
des
produits
manufacturés
4/ Augmenter
les
performances
globales
par
une
gestion
des
déchets
par
filière.
A
ce
titre,
Brionnais
Sud
Bourgogne
a
déjà
mis
en
place
la
collecte
séparée
des
DEEE,
LAMPES,
DEA,
DDS,
TEXTILES
et
PILES.
En
application
de
l’article
L. 541-10-1
4°
du
code
de
l’environnement
mettant
en
œuvre
le
principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
déchets
issus
des
produits
et matériaux
de
construction
du
bâtiment
(PMCB),
la prévention
et la gestion
des
déchets
de
PMCB
doivent
être
assurées
par
les
metteurs
sur
le marché.
Ces
derniers
doivent
s'organiser
soit
par
la
mise
en
place
d’un
système
individuel,
soit
collectivement
au
sein
d’un
éco-organisme
agréé
par
les pouvoirs
publics,
sur la base
d’un
cahier
des
charges
venant
définir
réglementairement
les objectifs
et
modalités
de
la filière. La
filière
PMCB
s'organise
en
deux
catégories
:
-
La
catégorie
1 concerne
les
produits
et
matériaux
dits
«
inertes
»,
à
base
de
minéraux
à
l'exception
du
plâtre,
du
verre
et
des
laines
minérales
;
-
La
catégorie
2 concerne
les
produits
et matériaux
dits
«
non
inertes
» à
base
d’autres
matériaux
tels
que
le bois,
le métal,
le verre,
les
plastiques,
le plâtre,
les laines
minérales.
Les éco-organismes
ECOMAISON,
ECOMINERO
et VALOBAT
ont
été
agréés
chacun
par
les pouvoirs
publics
le 30
septembre
2022
et VALDELIA
le
6 octobre
2022,
pour
une
durée
de
6 ans.
A ce titre,
ECOMINERO
et VALOBAT
prennent
en
charge
la gestion
des
déchets
de
PMCB
sur le périmètre
de
la catégorie
1 et
ECOMAISON,
VALDELIA
et VALOBAT
prennent
en
charge
la gestion
des
déchets
de
PMCB
sur
le périmètre
de
la catégorie
2.
Les
éco-organismes
prennent
en
charge
les flux
constitutifs
des
déchets
issus
de
PMCB
au
prorata
des
quantités
(en
masse)
de
PMCB
mis
sur
le
marché
par
les
producteurs
ayant
transféré
leurs
obligations
de
responsabilité
élargie
à chacun
des
éco-
organismes
par
famille
de
produits.
Ils
mettent
à disposition
des
collectivités
signataires
des
contenants,
assure
leur
collecte
et transport,
tout
cela
gratuitement,
et verse
des
soutiens
financiers. Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
la convention
2022-2027
avec
les quatre
éco-organismes
précités
qui
a pour
but
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
concernant
la filière
avec
prise
d'effet
au
1°
avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
date
de
fin
d'agrément
des
éco-organismes.
En
réponse
à
la
question
concernant
la
place
pour
la
collecte
de
ces
déchets,
Fabrice
DEJOUX
explique
qu'il
va
falloir
réorganiser
certaines
bennes,
former
les agents
pour
bien
orienter
les usagers et
trouver
de
la place
en
déchèterie.
Un
budget
de
13
000
€ a été
proposé
pour
améliorer
la signalétique
en
déchèteries.
Cécile
MARTELIN
fait
remarquer
qu’il
faudrait
sensibiliser
les
usagers
pour
le tri
de
leurs
déchets
en
amont
de
leur arrivée,
afin
d'éviter
de
monopoliser
les agents
et améliorer
la fluidité
en
déchèterie.
Concernant
la fibre-ciment,
Fabrice
DEJOUX
indique
que
cette
collecte
n’est
pas
envisagée
car trop
complexe
(films
sur des
palettes),
et nécessite
des
formations
pour
le
personnel.
Michel
CANNET
souhaiterait
que
l’ordre
des
bennes
sur
les deux
sites
soit
identique,
pour
faciliter
le déchargement
par
l’usager
qui
fréquente
les deux
déchèteries.
Le vice-Président
répond
que
les deux
configurations
sont
différentes,
il n’y a
pas
le même
nombre
de
quais
et
de
bennes
disponibles,
sachant
que
les
bennes
de
La
Clayettes
ont
été
disposées
permettant
d'éviter
les
manipulations
par
le camion
de
collecte
;
il est
donc
compliqué
d’harmoniser.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* autorise
la Présidente
à signer
la convention
2022-2027
avec
ECOMAISON,
ECOMINERO,
VALOBAT
et VALDELIA
pour
la reprise
des
Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
Bâtiment
(REP
PMCB),
avec
prise
d'effet
au
12° avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
CONSEIL CCBSB
du 07/03/2024 - procès-verbal 2024-02 - page 5/10 9°)
Règlement
de
déchèterie
(annexe
12
— délibération
2024-028)
Rappel
des
travaux
du
CST
:
a/
Modification
des
horaires
des
sites
:
Actuellement
les
horaires
d'ouverture
des
déchèteries
diffèrent
d’un
site
à
l’autre,
engendrant
des
difficultés
d'organisation
générale
et
de
gestion
des
plannings
hebdomadaires.
A
titre
d'exemple
la
fermeture
au
public
le
lundi
après-midi
de
la
déchèterie
de
Chauffailles
est
problématique
pour
les
paysagistes.
Autres
exemples
de
difficultés
rencontrées
pour
le service :
+
Fermeture
du
site
Chauffailles
les
lundis
après-midi
(les agents
ne
viennent
que
pour
une
%
journée)
;
+
Fermeture
du
site
La
Clayette
les
lundis
et vendredis
matins
(les
agents
ne
viennent
que
pour
une
Z
journée)
;
*
Les jours
de
repos
fixes
des
agents
obligent
à des
heures
supplémentaires
où
changement
inopinés
;
+
Etc.
Le
bilan
des
difficultés
rencontrées
a
entrainé
la
nécessité
d’une
réflexion
globale
d'organisation
des
déchèteries
intercommunales.
Cette
réflexion,
menée
depuis
un
an
par
la direction
du
service
environnement
et l’élu
référent,
a été
présentée
aux
agents
concernés
lors
de
réunions
de
groupe
de
travail
(pour
information
réunions
de
travail
avec
les
agents
le
24
février
2023
et
10
mars
2023),
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
représentants
du
personnel
à la
réunion
préparatoire
du
22
janvier
2024.
Ainsi
il est
proposé
d'instaurer
les
horaires
suivants
:
- Site
de
Chauffailles
:
Horaires
toute
l’année
Lundi
au
Samedi
Al
- Site
de
La
Clayette
:
Horaires
toute
l’année
Lundi,
Mercredi,
Vendredi
et
Samedi
sn
b/
Instauration
d'horaires
canicules
:
Il'est également
proposé
d'instaurer
des
horaires
« canicules
» au
sein
des
déchèteries
intercommunales
en
cas
de
déclenchement
par
le préfet
d’une
vigilance
ORANGE
ou
ROUGE
:
#7h-—14h
(non-stop,
avec
pause
réglementaire).
Etant
donnés
ces
deux
points,
des
modifications
du
règlement
existant
sont
nécessaires.
Son
annexe
financière
reste,
elle,
inchangée.
ILest alors
demandé
l'approbation
du
règlement
pour
une
application
dès
le 1°' avril
2024.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* approuve
le
règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales
modifié,
avec
effet
au
1°
avril
2024,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
V - ACTION
SOCIALE
1°)
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par
la commune
de
Colombier
pour
le centre
de
loisirs
(annexe
13
- délibération
2024-029)
Dans
le cadre
de
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
à Colombier,
suite
à la fermeture
de
l’AISL,
la commune
de
Colombier
met
à disposition
la salle
communale,
pour
les
temps
méridiens
de
chaque
période
d'ouverture
(mercredis
et
chaque
période
de
vacances)
du
centre
de
loisirs
« Crog'loisirs
»,
basé
à Colombier.
Cette
convention
prévoit
également
la
mise
à disposition
de
la salle
de
sieste
de
l'école
maternelle,
pendant
les périodes
de
vacances.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
* autorise
la Présidente
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
pour
le centre
de
loisirs
communautaire
avec
la commune
de
Colombier,
les
mercredis
et
pendant
chaque
période
de
vacances
scolaires,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
2°)
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
mini-bus
par
le
RPI
de
Gibles,
Varennes
sous
Dun,
Châtenay,
Bois
Sainte
Marie
et
Saint
Racho
(annexe
14
- délibération
2024-030)
Dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
à
Colombier,
suite
à
la fermeture
de
l’AISL,
le
RPI
de
Gibles,
Varennes
sous
Dun,
Châtenay,
Bois
Sainte
Marie,
et
Saint
Racho
met
à
disposition
un
mini-bus
de
9
places
pour
chaque
période
d'ouverture
(mercredis
et
chaque
période
de
vacances,
en
contrepartie
d’une
indemnité
à 0.50
€ du
km)
du
centre
de
loisirs
« Croqg'loisirs
»
basé
à Colombier,
sachant
que
l'achat
d’un
mini-
bus
sera
proposé
au
BP
2024.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
CONSEIL CCBSB
du 07/03/2024 - procès-verbal 2024-02 - page 6/10 * autorise
la
Présidente
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
mini-bus
pour
le centre
de
loisirs
communautaire
Croqg'loisirs
avec
le
RPI
de
Gibles,
Varennes
sous
Dun,
Châtenay,
Bois
Sainte
Marie
et
Saint
Racho,
les
mercredis
et
pendant
chaque
période
de
vacances
scolaires, * autorise
la Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
VI
- RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
(délibération
reportée)
Madame
la
Présidente
explique
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
et
non
automatique
vise
à
soutenir
les
agents
publics
face
à
l'inflation.
Les
collectivités
qui
souhaitent
l’instaurer
pour
ses
agents
doivent
délibérer
en
ce
sens.
Le
décret
indique
un
barème
comprenant
7
tranches
correspondant
à
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°' juillet
2022
au 30
juin
2023.
Les
primes
peuvent
être
comprises
entre
300
à 800
€ selon
la tranche.
Dans
le
contexte
économique
actuel,
il est
proposé
que
cette
prime
soit
instaurée
pour
les
agents
de
la
CCBSB
qui
remplissent
les
conditions.
Néanmoins,
l’impact
budgétaire
étant
conséquent
(environ
31
000
euros
pour
l’ensemble
des
agents
remplissant
les
conditions
si
le
montant
maximum
est
appliqué),
il est
proposé
de
plafonner
les
montants
à 50
%
du
montant
maximum.
Ainsi,
les
montants
de
la prime
exceptionnelle,
validés
à l’unanimité
par
le CST
lors de
sa
séance
du
29 janvier
2024,
seraient
les suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre de
la
période
courant
du
1°
Montant
manu
Montant
prongsé
juillet 2022
au
30
juin
2023
de
la prime
de
pour
les
agents
de
U
)
pouvoir
d'achat
la collectivité
inférieure
ou
égale
à 23
700€
(soit
une
moyennes
mensuelle
<
1975
euros/mois)
can
00e
Supérieure
à 23
700€
etinférieure
ou
égale
à 27
300€
700€
350€
(entre
1 975
euros/mois
et
2 275
euros/mois)
Supérieure
à 27
300€
etinférieure
ou
égale
à 2
160€
600€
300€
(entre
2 275
euros/mois
et 2 430
euros/mois)
Supérieure
à 29
160
€ etinférieure
ou
égale
à so
840€
500€
250€
(entre
2 430
euros/mois
et 2 570
euros/mois)
Supérieure
à
30
840
€ et inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400€
200€
(entre
2 570
euros/mois
et 2 690
euros/mois)
Supérieure
à
32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
175€
(entre
2 690
euros/mois
et 2 800
euros/mois)
Supérieure
à 33
600
€ etinférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
150€
(entre
2 800
euros/mois
et 3 250
euros/mois)
Sachant
que
la
prime
doit
être
versée
au
plus
tard
le 30
juin
2024,
cette
prime
serait
versée
avec
la
rémunération
du
mois de juin
2024.
Jean-Pierre
BONIN
fait
remarquer
que
les collectivités
ont
du
mal
à recruter
et fidéliser
les
agents
et que
cette
prime
ne
représente
qu’un
faible
pourcentage
(1 à
1.5
%)
de
la masse
salariale
de
la CCBSB ; il
propose
donc
d’en
ré-évaluer
le montant
versé.
Michel
CANNET
partage
cet
avis
et
demande
un
effort
supplémentaire
pour
les
agents
communautaires,
à
l’instar
de
Christian
GONDY.
Dans
l’attente
de
confirmer
si
le
montant
de
31
000
€
est
chargé
ou
non,
Madame
la
Présidente
propose
de
reporter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil,
avec
l'accord
des
membres
du
présent
conseil.
2°]
Instauration
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
(délibération
2024-031)
Certains
agents
sont
amenés
à se
déplacer
fréquemment,
pour
les besoins
du
service
et dans
le cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions,
à l’intérieur
du
territoire
de
la CCBSB
composé
de
29
communes.
Sont
concernés
notamment
:
les agents
des
déchèteries
qui
interviennent
aussi
bien
sur
le site
de
la déchèterie
de
Chauffailles
que
la déchèterie
de
La
Clayette
e
les agents
des
bibliothèques
qui
sont
affectés
aussi
bien
à la bibliothèque
de
La
clayette
qu’à
la
bibliothèque
de
Chauffailles,
e
les agents
du
service
technique
(agent
d'entretien
des
locaux)
qui
interviennent
dans
les
bâtiments
situés
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Afin
de
faciliter
la
gestion
des
frais
de
déplacement
de
ces
agents,
il est
proposé
d'instaurer
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes,
fixée
par
voie
d'arrêté
interministériel
au
montant
maximum
de
615
euros,
qui
a reçu
l’avis
favorable
à l'unanimité
du
CST
lors
de
la séance
du
23
février
2024.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
décide
d'instaurer
l'indemnité
forfaitaire
pouvant
être
allouée
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes,
“
autorise
les agents
concernés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu’ils
seront
amenés
à effectuer
pour
les besoins
du
service
à l’intérieur
du
territoire
de
la CCBSB,
“
décide
de
prendre
en
charge
les frais
de
transport
dans
les
conditions
prévues
à l’article
14
du
décret
n°2001-654
du
19 juillet
2001
et
dans
la limite
du
taux
fixé
par
l'arrêté
du
28
décembre
2020,
avec
prise
d'effet
au
1°' avril
2024,
“
précise
que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année,
#* inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants,
*
autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
CONSEIL CCBSB
du 07/03/2024 - procès-verbal 2024-02 - page 7/10 3°)
Protection
sociale
complémentaire
: couverture
du
risque
PREVOYANCE
(délibération
2024-032)
La réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021,
introduit
pour
les employeurs
publics
territoriaux
une
obligation
de
participation
financière
à la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du 1° janvier
2025,
ainsi
qu'à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Au
regard
du
contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
le
centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance
et
de
santé
à compter
du
1°" janvier
2025.
Dans
cette
perspective,
le centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
s'est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
ainsi
qu’à
leurs
agents
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérent
à
la Protection
Sociale
Complémentaire.
Le centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
pilotera
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et le suivi
et le pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Afin
d’assurer
une
couverture
de
PREVOYANCE
et
de
SANTE
de
qualité
aux
agents
à effet
du 1°"
janvier
2025,
il est
proposé
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
pour
l’organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du 11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
PREVOYANCE
et/ou
pour
la
couverture
du
risque
SANTE
des
agents
à
effet
du
1®' janvier
2025,
cette
proposition
ayant
reçu
l’avis
favorable
du
CST
lors
de
sa
séance
du
23
février
2024.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
“
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
PREVOYANCE,
“
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
4°)
Protection
sociale
complémentaire
: couverture
du
risque
SANTE
(délibération
2024-033)
Le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le code
de
la commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
SANTE.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré à
la
convention
de
participation
d'accéder
à une
offre
de
garanties
d'assurance
SANTE,
mutualisées
et attractives
éligibles à la participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1°" janvier
2026.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Cette
proposition
a reçu
l'avis
favorable
du
CST
lors de
sa
séance
du
23
février
2024.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
“
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
SANTE,
»“
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
5°)
Création
de
25
emplois
non
permanents
pour
le recrutement
de
personnel
dans
le cadre
de
CEE
pour
le service
Action
Sociale,
regroupant
les
2 centres
de
loisirs,
pendant
la
période
estivale
(délibération
2024-034)
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et
la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il s’agit de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la personne
recrutée doit
justifier
des
qualifications
exigées
et qu’elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
CONSEIL CCBSB
du 07/03/2024 - procès-verbal 2024-02 - page 8/10 La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80 jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles). La
rémunération
du
personnel
saisonnier
sera
établie
selon
la grille tarifaire
adaptée
au
SMIC
horaire
en
vigueur, relatif au
relèvement
du
salaire
minimum
de
croissance,
comme
suit
:
Diplôme
d'animation
Taux
smic
Horaire
Brut
Forfait
journalier
:
accueil
à la journée
Forfait
journalier
:
accueil
séjour
Titulaire
BAFA
11.65
€
81.55€
116.50
€
Stagiaire
BAFA
11.65
€
69.90
€
115.20 €
Sans
formation
11.65
€
58.25
€
115.20
€
Afin
de
répondre
aux
besoins
temporaires
et
saisonniers
du
service
Action
Sociale,
comprenant
le
centre
de
loisirs
du
PEJ
intercommunal
de
Chauffailles
ainsi
que
le centre
Croq'loisirs
intercommunal
de
Colombier,
durant
la période
estivale
2023,
il est
proposé
de
créer
25
emplois
non
permanents
permettant
le
recrutement
de
personnel
dans
le cadre
de
CEE
et
des
conditions
réglementaires
de
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
: e
accueil
de
loisirs
à
la journée
: recrutement
de
personnes
logées
à leur
domicile,
e
accueil
de
loisirs
en
séjour
: recrutement
de
personnes
logées
sur
place.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* autorise
la
création
de
25
emplois
non
permanents
à
temps
complet
permettant
le
recrutement
de
saisonniers
dans
le
cadre
de
Contrat
d’'Engagement
Educatif
(CEE)
affectés
au
PEJ
intercommunal
de
Chauffailles
et
au
centre
de
loisirs
intercommunal
Croq'loisirs
de
Colombier
en
Brionnais,
pour
la période
estivale
2024,
» fixe
les
montants
forfaitaires
journaliers
de
rémunération,
selon
la
grille
tarifaire
présentée
au
vu
du
SMIC
en
vigueur,
avec
éventuelle
application
des
nouvelles
mesures
règlementaires
intervenues
au
moment
des
recrutements,
» autorise
la
Présidente
à
procéder
aux
recrutements
des
saisonniers,
à
la
signature
des
contrats
de
travail
et
de
tous
les
documents
nécessaires
afférents,
» s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la Communauté
de
communes,
en
section
de
fonctionnement,
* autorise
la Présidente à
faire
toutes
les démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
VIL-
ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Remboursement
à
la
CCBSB
de
la
subvention
versée
à
l’Amicale
du
personnel
(délibération
2024-035)
La
Communauté
de
communes
a
versé
une
subvention
d’un
montant
de
2
000
€
à
l’Amicale
du
personnel
en
date
du
28/11/2022.
Avant
la
dissolution
de
l'association
et
la
clôture
du
compte,
il convient
de
reverser
le
solde
à
la
Communauté
de
communes,
soit
1
427.43
€,
le
delta
correspondant
à l’organisation
de
Noël
2022.
En
réponse
à
la question
de
Guy
DADOLLE,
Madame
la Présidente
répond
que
le problème
a été
résolu
et
les sommes
remboursées
par
l’agent,
actuellement
en
arrêt
maladie.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
#“
autorise
le
reversement
du
solde
de
la
subvention
par
l'association
Amicale
du
personnel
à
la
Communauté
de
communes,
soit
1
427.43
€,
»“ autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
2°)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€ à l'association
ASCA
(délibération
2024-036)
La
subvention
n’ayant
pas
été
versée
à
l’association
ASCA
en
2023,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
qui
annule
et
remplace
la
n°
2023-094.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
Ludovic
CHEMARIN,
Président
de
l'association
ASCA
(Association
pour
le Soutien
à
la Création
Audiovisuelle
en
Charollais-Brionnais),
dont
le siège
est
situé
573
route
de
Dreuillien
71800
La
Chapelle
sous
Dun,
a transmis
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
1 500
€,
pour
la
production
d’un
film
documentaire
sur
l’art
roman
en
Brionnais.
Il s’agit
de
valoriser
le
patrimoine
roman
en
Brionnais
sur
la
base
de
l'expertise
et
des
ressources
documentaires
du
Centre
international
d'Etudes
du
Patrimoine
en
Charolais-
Brionnais,
pour
le faire
découvrir
au
plus
grand
nombre,
par
l’édition
d’un
DVD
et diffusion
en
salle.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
» décide
de
l'attribution
d’une
subvention
de
1
500
€ à
l’association
ASCA
à
la
Chapelle
sous
Dun,
* dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2024
en
section
de
fonctionnement,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
VIII
- QUESTIONS
DIVERSES
1°)
Ligne
TER :
lancement
de
la
campagne
de
presse
le
12
mars
et
réunions
publiques
prévues
le
13
mars
Bernard
GRISARD,
vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
explique
que
la
coopération
entre
les
3
EPCI
continue,
et
que
le
lancement
de
la
campagne
de
presse
a été
fixée
au
12
mars
pour
la
promotion
de
cette
ligne
TER,
en
s'appuyant
sur
l'enquête
réalisée,
dont
les
résultats
seront
dévoilés
au
grand
public
le
13
mars
à
l'Inter
Cow
à
18h,
puis
à
18h30
au
siège
à
Chauffailles.
D'autres
actions
sont
prévues,
pour
le
développement
de
la
ligne
en
prévision
du
nouveau
plan
quinquennal
pour
les investissements
de
la
SNCF
prévu
en
2027.
2°)
Conférence
sur
les
énergies
renouvelables
et porteurs
de
projets
des
3
CC
du
Brionnais
le 11
avril
à 18h30
CONSEIL CCBSB
du 07/03/2024 - procès-verbal 2024-02 - page 9/10 Une
conférence
aura
lieu
le 11
avril
à 18h30
à
Marcigny,
en
présence
des
3 Communautés
de
communes
du
Brionnais
: CCBSB,
Semur
et
Marcigny
sur
le thème
de
la
mise
en
place
des
énergies
renouvelables,
avec
quels
moyens
et
quel
montage
juridique.
L'ordre
du jour
et les
débats
étant
épuisés,
Madame
la
Présidente
lève
la séance
à 22h05.
La
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphanie
DUMOULIN
Michel
CANNET
CONSEIL CCBSB du 07/03/2024 - procès-verbal 2024-02 - page 10/10