Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 26.05.2020 publication SMAC

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Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 26.05.2020 publication SMAC Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 26.05.2020 publication SMAC)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

le vingt mai deux mil vingt pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le vingt-six mai deux mil vingt en session ordinaire.

Le MAIRE,

SEANCE DU 26 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-six mai à 19heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation protection COVID-19, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 mai 2020.

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. PAPIN Dominique, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. THOUVIGNON Pascal, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GABORIEAU Romain, Mme BRUSCINO Magalie, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme MASSON Catherine, M. FALGUIERES Alain, Mme BYROTHEAU Corine, M. LELIEVRE Marc, Mme CHAVET Vanessa, M. FALANTIN Christian, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PATEAU Jean- Yves, M. SUJEVIC Bruno, Mme GREGOIRE Sophie, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel, M. FOUCHARD Jacques.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BYROTHEAU Corine est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’elle assure avec l’assistance de M. DROMART, Directeur général des services.

Sommaire :

I. Election du Maire et des Adjoints (article L2122-8 du CGCT)

II. Indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller municipal délégué III. Délégations de pouvoirs au Maire

IV. Questions diverses : prochaines séances du Conseil Municipal

I. Election du Maire et des Adjoints

Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de M. MONVOISIN Joël, Maire d’Angles, qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme BYROTHEAU Corine est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Élection du Maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. FOUCHARD Jacques, prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 23 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il demande, tout d’abord, aux candidats de se faire connaître. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conse il municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. M. MONVOISIN Joël se porte candidat.

Constitution du bureau

Le conseil municipal doit désigner deux assesseurs. M. FOUCHARD Jacques fait appel aux volontaires. Le conseil municipal désigne Mme RENOU Aurélie et Mme CHAVET Vanessa comme assesseurs.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il est fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme four ni par la mairie. Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.2

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement de s bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexé s au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premier s avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au proc ès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est as similée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Si l’élection n’est pas acquise lors du premier tour de scrutin, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b - Nombre de votant (enveloppes déposées) 23

c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 00

d - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code Electoral) 04

e - Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 19

f - Majorité absolue 10

A OBTENU : M. MONVOISIN Joël, 19 voix.

Proclamation de l’élection du Maire

M. MONVOISIN Joël est proclamé Maire et est immédiatement installé. M. FOUCHARD remet l’écharpe tricolore au Maire d’Angles.

Élection des Adjoints

Sous la présidence de M. MONVOISIN Joël, élu Maire, le conseil municipal est invité à proc éder à l’élection des adjoints.

Nombre d’Adjoints

Le président indique, qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 Adjoints au Maire au maximum. Il rappelle, qu’en application des délibération s antérieures, la commune dispose, à ce jour, de 4 Adjoints. Au vu de ces éléments, M. le Maire propose au conseil municipal de fixer, par délibération, le nombre d’Adjoints à 6.

Le Conseil Municipal, par 19 voix favorables et 4 abstentions (M. SUJEVIC Bruno, Mme GREGOIRE Sophie, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel, M. FOUCHARD Jacques), fixe à 6 le nombre des Adjoints au Maire de la commune d’Angles.

Listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire

M. le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municip al. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité ab solue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’ég alité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). M. Le Maire invite les candidats Tête de liste à se faire connaître et à donner la composition de leur liste.

Mme JOUANE Françoise se porte candidate et énumère les noms de chacun de ses colistiers : M. PAPIN Dominique, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie et M. THOUVIGNON Pascal.

Après avoir laissé un délai aux candidats pour le dépôt de leur liste, M. le Maire constate 1 seule liste déposée de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire. Ceci étant dit, M. le Maire ouvre l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.3

Résultats du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b - Nombre de votant (enveloppes déposées) 23

c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 00

d - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code Electoral) 04

e - Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 19

f - Majorité absolue 10

A OBTENU : Liste conduite par Mme JOUANE Françoise, 19 voix.

Proclamation de l’élection des Adjoints

Sont proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M me JOUANE Françoise :

- Mme JOUANE Françoise, 1ère Adjointe au Maire,

- M. PAPIN Dominique, 2ème Adjoint au Maire,

- Mme FLORI Josette, 3ème Adjointe au Maire,

- M. RAZAT Frédéric, 4ème Adjoint au Maire,

- Mme RENOU Aurélie, 5ème Adjointe au Maire,

- M. THOUVIGNON Pascal 6ème Adjoint au Maire,

Mot du Maire : « A conditions exceptionnelles, conséquences exceptionnelles. Il n’y aura pas de discours au sens strict du terme de la part de l’ancien Maire, ni du nouveau, ni de l’opposition.

Je tiens toutefois à remercier les élus sortants et notamment mes Adjoints pour le travail accompli. Je sais, j’ai parfois été exigeant. Je souhaite pleine réussite à la mandature qui débute et souhaite qu’elle se déroule dans la plus grande sérénité. Nous nous retrouverons plus tard, lorsque les conditions sanitaires le permettront, pour le moment de convivialité qui marque habituellement l’installation d’une nouvelle équipe municipale. »

II. Indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller municipal délégué Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et suivants du CGCT, Considérant que l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints, Considérant que la Commune compte 2 852 habitants (Source INSEE),

Eléments de calcul :

Maire :

Indice et montant brut mensuel maximal fonction publique territoriale : 1027 soit 3 889.40 € Taux et montant brut mensuel maximal indemnité du Maire : 51.6% soit 2 006.93 € Taux et montant brut mensuel indemnité du Maire proposés au vote : 46.28% soit 1 800 €

Adjoints au Maire :

Indice et montant brut mensuel maximal fonction publique territoriale : 1027 soit 3 889.40 € Taux et montant brut mensuel maximal indemnité des Adjoints : 19.8% soit 770.10 € Taux et montants bruts mensuels indemnités proposés au vote : 1er Adjoint Maire 18.51% soit 720.10 €, 5 Adjoints suivants 18.28% soit 710.90 €

Conseiller municipal délégué :

Indemnité versée, au titre d’une délégation de fonction du Maire, plafonnée au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux 6 Adjoints soit :

Plafond légal de l’enveloppe indemnitaire mensuelle brute : 2 006.93 € + (770.10 € x 6) = 6 627.53 € Montant réel brut mensuel de l’enveloppe indemnitaire attribuée au Maire et aux Adjoints : 1 800 € + 720.10 € + (710.90 € x 5) = 6 074.60 €

Enveloppe indemnitaire brute mensuelle disponible : 6 627.53 € - 6 074.60 € = 552.93 € Taux et montant brut mensuel indemnité du Conseiller municipal délégué proposés au vote : 8.90% soit 346 €4

Montant brut mensuel de l’enveloppe indemnitaire du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué, proposée : 6 420.60 €

Après en avoir délibéré, par 19 voix favorables et 4 contres (M. SUJEVIC Bruno, Mme GREGOIRE Sophie, M. CHALEMBERT- AVISSE Michel, M. FOUCHARD Jacques),

➢ DECIDE qu’à compter du 26 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants : ▪ Maire : 46.28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ▪ 1er Adjoint (délégation de fonctions : Affaires Sociales CCAS, Communication, Animations, Culture) : 18.51% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur

▪ 2ème Adjoint (délégation de fonctions : Voirie, Eclairage Public, Cimetière, Bâtiments) : 18.28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur

▪ 3ème Adjoint (délégation de fonctions : Finances, Ressources Humaines) : 18.28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur

▪ 4ème Adjoint (délégation de fonctions : Vie associative, Sports, Fêtes et cérémonies) : 18.28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur

▪ 5ème Adjoint (délégation de fonctions : Urbanisme, Cadre de Vie, Affaires scolaires et Jeunesse CME et Passeport du Civisme) : 18.28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ▪ 6ème Adjoint (délégation de fonctions : Espaces verts, Environnement développement durable, représentations auprès des divers syndicats comme titulaire ou suppléant du Maire, Marchés, Relations avec commerçants et artisans hors zones économiques) : 18.28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ▪ Conseiller Municipal délégué (délégation de fonction : Affaires Scolaires et Jeunesse CME et Passeport du civisme, Citoyenneté) : 8.90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

TABLEAU ANNEXE à la délibération n°26/05/20 – 04 du 26 mai 2020

En application de l’article L. 2123-20-1 (alinéa 4), il est prévu que la délibération fixant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

FONCTION PRENOM NOM INDEMNITE ALLOUEE

Maire M. Joël MONVOISIN

1 800 € Brut

46.28% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique : 1027

1er adjoint Mme Françoise JOUANE

720.10€ Brut

18.51% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique 1027

2ème Adjoint M. Dominique PAPIN

710.90€ Brut

18.28% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique : 1027

3ème Adjoint Mme FLORI Josette

710.90€ Brut

18.28% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique : 1027

4ème Adjoint M. RAZAT Frédéric

710.90€ Brut

18.28% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique : 1027

5ème Adjoint Mme RENOU Aurélie 710.90€ Brut 18.28% de l’indice brut terminal de5

l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique : 1027

6ème Adjoint M. THOUVIGNON Pascal

710.90€ Brut

18.28% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique : 1027

Conseiller Municipal Délégué Mme BOURGEOIS Valérie

346 € Brut

8.90% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique : 1027

TOTAL DES INDEMNITES DE FONCTION 6 420.60 € Brut

III. Délégations de pouvoirs au Maire

Monsieur le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, par 19 voix favorables et 4 abstentions (M. SUJEVIC Bruno, Mme GREGOIRE Sophie, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel, M. FOUCHARD Jacques),

➢ DELEGUE et CHARGE Monsieur le Maire

▪ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

▪ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

▪ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

▪ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

▪ D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle à chaque fois que la responsabilité de la Commune, des élus et des agents municipaux sera mise en cause, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les Communes de moins de 50 000 habitants ;

▪ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

▪ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

▪ D’accepter les indemnités de sinistre ;

▪ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

▪ D'exercer, au nom de la Commune pour l’intérêt général, les droits de préemption définis par l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme ;

▪ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

▪ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 €, afin exclusivement de garantir le paiement des salaires ;6

▪ D’autoriser M. le Maire à signer les contrats de travail d’accroissement temporaire d’activité et saisonnier à durée déterminée inférieure ou égale à 6 mois ainsi que les contrats de travail relatifs au remplacement des agents titulaires ou contractuels en arrêt maladie sur la durée de l’indisponibilité.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

IV. Questions diverses

Prochaines séances du Conseil Municipal : en principe 3ème mardi de chaque mois à 20h en Mairie d’Angles ou dans la salle polyvalente d’Angles, par dérogation pour mesures de protection du COVID-19.

M. le Maire : « Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 16 juin 2020 à 20 h. L’ordre du jour sera consacré en grande partie à la mise en place des commissions. Dans les tout prochains jours, je vous enverrai la liste afin que chacun puisse y trouver sa place. » ▪ Mardi 16 juin 2020

▪ Mardi 21 juillet 2020

▪ Mardi 18 août 2020

▪ Mardi 15 septembre 2020

▪ Mardi 20 octobre 2020

▪ Mardi 17 novembre 2020

▪ Mardi 15 décembre 2020

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h45.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.