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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 01 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 25 novembre 2022,
Secrétaire de séance : Christine CABON
Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT
Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : David MIRANDE à Louis BENOIT, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Jean-Claude COSTE, Lydie ALTHAPÉ à Jean-Luc ESTOURNES, Claude BERNIARD à Bernard UTHURRY, Laurent KELLER à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Anne SAOUTER, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Christophe GUERY
RAPPORT N° 221201-04-DEV-
EXTENSION DU PARC D'ACTIVITÉS DES TEMBOUS –
PLAN DE FINANCEMENT ET LANCEMENT DES TRAVAUX M. BELLEGARDE rappelle que, lors du Conseil Communautaire du 30 juin 2022, la Communauté de Communes a acté l’achat de terrains pour la future extension du Parc d’Activités des Tembous.
Plusieurs entreprises ont exprimé leur volonté de s’implanter sur cette zone afin de répondre notamment aux projets de développement de donneurs d’ordre de premier plan en Haut-Béarn. En effet dans le cadre de la reprise économique d’après COVID, les entreprises aéronautiques souhaitent relancer les investissements.
Pour cela, il est nécessaire pour elles d’externaliser des fonctions supports notamment logistiques vers des entreprises locales. Ceci se traduit par une recherche de foncier à proximité et nécessite une extension de la zone d’activités des Tembous.
La CCHB a missionné l’Agence Terra pour les démarches administratives au niveau réglementaire (dossier loi sur l’eau et permis d’aménager), mais également pour l’étude de faisabilité et le chiffrage des travaux. L’ensemble de ces études réglementaires a été travaillé en amont avec la DDTM, la DREAL et le pôle aménagement et urbanisme de la CCHB.
Le projet porterait sur l’aménagement et la viabilisation d’environ 3,5 ha et se décomposerait comme suit :
- La création d’un rond-point sur la RD 416 pour sécuriser l’accès à cette future zone, mais également au Parc d’activité Tembous 1. Cette opération a été travaillée en concertation avec les services du Département,
- L’aménagement de la future extension, à savoir :
o Viabilisation des terrains (voirie, réseaux divers...),
o Constitution d’un bassin de rétention des eaux pluviales commun pour l’ensemble de la zone,
o Travaux préparatoires,
o Raccordement à la fibre optique,
o Aménagements paysagers,
o Etudes diverses.
Le coût total de cet aménagement est de 675 000 € HT (hors les acquisitions foncières déjà réalisées : 210 000 € HT), soit au total 885 000 € HT.
Le plan de financement de cette opération pourrait être suivant :
État ................................................ 202 500 €
Région ........................................... 60 000 €
Département (rond-point) ............... 155 852 €
Ces aménagements permettent la commercialisation de 28 000 m² environ au prix compris entre 15.00 € HT/m² et 25€ HT/m² (en fonction des subventions et de la surface achetée).
Les dépenses seront inscrites au budget annexe du parc d’activités des Tembous – section investissement.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,
- SOLLICITE les aides les plus élevées auprès de l’Etat, du Conseil régional et du Conseil départemental - AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 1er décembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé CC Signé BU
Christine CABON Bernard UTHURRY