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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 juin 2016 2
Document publié le Lundi 6 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 juin 2016 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Vieillesse,
E 5
Liberté» Égalié : Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
|
ulletin
d'informations
inistratives
BTA DU 6 JUIN 2016
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : O1.48.30.22.88
Coumiel : prefecturef@seine-saint-dems gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BITA du 6 juin 2016
— 2. _
Services de la préfecture |
| . ; oc Direction _du développement durable_et des collectivités.
locales |
Arrêté préfectoral n°2016-1639 en date du 31 mai 2016 portant] rescriptions spéciales imposées à la SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE pour son établissement situé au 4, rue Solférino à Aubervilliers. |
Direction de la Réglementation
Arrêté n°2016-1633 en date du 1% juin 2016 portant modificatif de,
fat n°2015/0776 du 10/04/2015 portant agrément, pour une durée de
cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE T.E.S. PERMIS" situé 8, avenue de Verdun à Noisy-le-Sec.
. . z | Services déconcentrés de l'État
‘Agence Régionale de Santé |
|
Arrêté n° DOMS/AMBU/OFF/2016-059 en date du 23 mai 2016 portant refus d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie située à Tremblay-en-France.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
Arrêté DRIEA IdF n°2016-718 en date du 3 juim 2016 réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A3.
Arrêté DRIEA IdF n°2016-725 en date du 6 juin 2016 réglementant temporairement la circulation sur l’ex-RN3 à Livry-Gargan dans le sens: province-Paris durant les travaux de réfections des tapis d’enrobés. |
10
14 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la|
consommation, du travail et de l'emploi
lArrêté n°2016-1324 en date du 10 mai 2016 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° ISAP819874637 et formulée conformément à l'article L. 7232-i-1 du code du travail.
Arrêté n°2016-1399 en date du 18 mai 2016 récépissé de déclaration: d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP491206926 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. |
Arrêté n°2016-1415 en date du 20 mai 2016 récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP819910571 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
Arrêté n°2016-1416 en date du 20 mai 2016 récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP819977307 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. |
| Arrêté n°2016-1417 en date du 20 mai 2016 récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°:
SAP820006963 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail.
Arrêté n°2016-1418 en date du 20 mai 2016 récépissé de déclaration! d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°! SAP819935420 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du pode du travail. |
êté n°2016-1419 en date du 20 mai 2016 récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP820006880 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. :
Arrêté n°2016-1420 en date du 20 mai 2016 récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP819977315 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
Modification n° 1 à l'arrêté n° 2014-0400 en date du 23 mai 2016 du récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP798543211 et formulée conformément à l article L. 7232-1-1 du code du travail.
êté n°2016-1467 en date du 26 mai 2016 récépissé de déclaration|
Gun organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP820135242 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 dul code du travail.
18
20
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36 Arrêté n°2016-1485 en date du 26 mai 2016 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP513714378 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 dul code du travail.
Arrêté n°2016-1486 en date du 26 mai 2016 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° ISAP819384108 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
Arrêté n°2016-1487 en date du 26 mai 2016 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP820351021 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
Arrêté n°2016-1488 en date du 26 mai 2016 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP820255370 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
l
(Arrêté n°2016-1489 en date du 26 mai 2016 récépissé de déclaration!
d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°. SAP383323417 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 dul code du travail.
Arrêté n°2016-1490 en date du 24 mai 2016 récépissé de déclaration! d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP818339848 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. |
Arrêté n°2016-1506 en date du 27 mai 2016 récépissé de déclaration:
d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP820379998 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. l
‘Arrêté n°2016-1507 en date du 27 mai 2016 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP820379923 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. l | l
Arrêté n°2016-1508 en date du 27 mai 2016 récépissé de déclaration|
d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP820318681 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
Arrêté n°2016-1509 en date du 27 mai 2016 récépissé de déctaraten d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP820380772 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du! code du travail.
42
44
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50
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56 a [ _ |
\améré n°2016-1511 en date du 27 mai 2016 récépissé de déclaration 58 i
d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° | ISAP820380087 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
lavis et Communications
(Centre Hospitalier de Saint-Denis | Î
Décision modificative en date du 1° juin 2016 portant délégation de 60 signature de Madame Yolande DI NATALE , Directrice du Centre, i Hospitalier de Saint-Denis à Monsieur Mourad ATTAR, Adjoint des
cadres à la Direction des recettes.
Etablissement Public de Santé Ville-Évrard |
Décision n°2016-18 en date du 30 mai 2016 portant nomination du 61 Docteur Eugénia MASCARENAS, responsable de l'Unité Fonctionnelle UHTP du Pôle 93G06. Liberté » Laberé Égalé Feat » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
Direction du Développement Durable
et des Collectivités Locales
Bureau de l'environnement
Arrêté préfectoral n° 2016-1639 du 31 mai 2016
portant prescriptions spéciales
imposées à la SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE
pour son établissement situé au 4, rue Solférino à Aubervilliers (93300)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
Vu le code de l’environnement livre V, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, et plus précisément le titre 1° « Installations classées pour la Protection de l’environnement » ;
Vu l’arrêté du 09 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221 « préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc, à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie », ;
Vu le dossier de déclaration d’activité de la SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE déposé le 31 juillet 2015 en préfecture de Seine-Saint-Denis ;
Vu le récépissé de déclaration de la SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE délivré le 4 août 2015 par Monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande de dérogation au titre de l’article R512-52 du code de l’environnement du 1° octobre 2015 portant sur la dispense d’application des articles 2.1 et 2.3 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 09 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221-B ;
Vu l’avis favorable de monsieur le maire d’Aubervilliers en date du 10 novembre 2015 ;
Considérant que le pétitionnaire ne respecte pas l’obligation d’implantation d’une distance minimale de dix mètres en limite de propriété ;
Considérant que le pétitionnaire ne respecte pas l’obligation de ne pas installer son établissement en dessous de locaux d’habitation ;
À Considérant qu’une dérogation peut être accordée par le préfet sous réserve de la présentation d’un dossier justifiant l’absence de risques et de nuisances pour les tiers ;
Considérant qu’il convient de veiller à ce que les activités de la SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE ne présentent aucun des dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les compléments apportés au dossier de déclaration de la SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE en date du 20 novembre 2015 identifient les mesures compensatoires afin de limiter les risques et les nuisances pour les tiers ;
Considérant que l’exploitant a été destinataire du projet d'arrêté et l’a validé par courriel en date du 4 avril 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 : Dérogation
La SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE est autorisée à déroger aux prescriptions des articles 2.1 et 2.3 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 9 août 20607 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221-B, pour l’exploitation de son établissement de préparation de produits alimentaires à base de viande, situé au 4, rue Solférino à Aubervilliers (93300),
Sous réserve du respect des mesures compensatoires mentionnées ci-après, la SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE est autorisée à implanter les installations liées à son établissement d’Aubervilliers en deça d’une distance de 10 mètres de ses limites de propriété et en dessous de locaux à usage d’habitation, suivant les plans et dispositions figurant dans son dossier de déclaration d’une installation classées pour la protection de l’environnement, en date du 31 juillet 2015, complété par les dispositions figurant dans le dossier de demande de dérogation déposé le 1” octobre 2015 et complété le 20 novembre 2015.
Article 2 : Mesures compensatoires
Pour pouvoir bénéficier de la dérogation mentionnée à l’article premier du présent arrêté préfectoral, la SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE, exploitante de Pétablissement de préparation de produits alimentaires à base de viande, situé au 4, rue Solférino à Aubervilliers (93300) :
- met en place et maintient en bon état le dispositif d’extraction d’aix et de ventilation de ses locaux, dont les points de rejet seront installés suffisamment à l’écart des tiers pour ne pas générer de nuisances sonores et olfactives,
- met en place des protections spécifiques des murs et des plafonds, pour augmenter la résistance au feu du local et maintient en bon état les détecteurs de fumée, ainsi que les moyens d’extinction en cas d’incendie,
2 - stocke les déchets d’origine animale et de préparation en chambre froide jusqu’à leur évacuation, pour empêcher la prolifération des nuisibles et l’apparition d’odeurs,
- met en place un plan de gestion des nuisibles, dont le bilan annuel sera tenu à la disposition de l’inspection des installations classées,
- présente à l'inspection des installations classées et met en œuvre l’autorisation municipale de déversement des effluents.
Article 3 : Echéancier
Toute modification notable du fonctionnement ou des équipements de l'établissement, concerné par le présent arrêté préfectoral, est préalablement portée à la connaissance du Préfet, afin de statuer sur l’adéquation du projet avec les prescriptions du présent arrêté préfectoral et de l'arrêté ministériel en date du 09 août 2007, mentionné plus haut.
Article 4 : Prescriptions générales
L’ensemble des prescriptions techniques générales, non visées à l’article premier du présent arrêté préfectoral, demeure opposable à la SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE pour l’exploitation de l’établissement de préparation de produits alimentaires à base de viande, situé 4, rue Solférino à AUBERVILLIERS (93300).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la SAS BOUCHERIE DE LA PORTE DE LA VILLETTE pour l’exploitation de l’établissement de préparation de produits alimentaires à base de viande, situé 4, rue Solférino à AUBERVILLIERS (93300), par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 6 : Publicité de Ja décision
Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie d’Aubervilliers et pourra y être consultée. L'arrêté sera affiché à la mairie précitée pendant une durée minimum d'un moîïs. La mairie établira un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette formalité et le fera parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
L'arrêté sera affiché en permanence de façon visible dans l'installation classée par le bénéficiaire de l'autorisation
Article 7 : Voies et délais de recours (article R.514-3-1 du code précité)
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montreuil :
- par l’exploitant dans un délai de deux mois qui suit la date de notification du présent arrêté ;
- par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage du dit arrêté, ce délai étant, le cas
2 échéant, prolongé jusqu’à la fin de la période de deux années suivant la mise en activité de l'installation.
Ces délais ne font pas obstacles à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : Dispositions exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, la directrice départementale de la protection des populations, le maire d’Aubervilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera publiée au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,
po éfet et par délégation
le aie géné .
Hugues BESANCENOT Liberté » Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigny, le 0 1 JUIN 2016 BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N2016/46233
PORTANT MODIFICATIF DE L’ARRETE N° 2015/0776 DU 10/04/2015
PORTANT AGREEMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et K. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 15-3206 du 27 novembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu lParrêté préfectoral N° 2015/0776 du 10 avril 2015 portant agrément, pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l'établissement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE T.ES. PERMIS » et situé au 8, avenue de Verdun à NOISY-LE-SEC (93130), pour la catégorie B du permis de conduire ;
Considérant la demande transmise en date du 29 avril 2016 par Monsieur Julien GUYARD, gérant de l'établissement susvisé, en vue d’être autorisée à enseigner les catégories « A2 » et « À » du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis. gouv.fr
S ARRETE
ARTICLE 1° : L’article 1% de l’arrêté préfectoral N° 2015/0776 du 10 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
Monsieur Julien GUYARD est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « AUTO ECOLE T.ES. PERMIS », situé au 8, avenue de Verdun à NOISY-LE-SEC (93130) et portant le numéro d'agrément :
E 15 093 0004 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des véhicules
déclarés, à dispenser la formation pour les catégories A2 / A / B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral N° 2015/0776 du 10 avril 2015 susvisé demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seïne-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à Monsieur Julien GUYARD.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La direcrice de la réglementation
PA
{
/ ,
(_ paticie RCHE
2/2 Arf @ » Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N°DOSMS/AMBU/OFF/2016-059
PORTANT REFUS D'AUTORISATION DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de ta santé publique et notamment ses articles L.5125-3, L.5125-6 et
R.5125-4 ;
l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à
une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
l'instruction n°DGOS/R2/2015/182 du 2 juin 2015 relative à l'application des articles
L.5125-3 et suivants du code de la santé publique concernant les conditions
d'autorisation d'ouverture d'une pharmacie d'officine par voie de création, transfert
ou de regroupement :
le décret du 1er juillet 2015 nommant Monsieur Christophe DEVYS Directeur
général de l'Agence régionale de santé (Ile-de-France ;
l'arrêté n°DS-2016/029 du 13 avril 2016, publié le 22 avril 2016, portant délégation
de signature du Directeur général de l'Agence régionaie de santé lie-de-France à
Monsieur Marc BOURQUIN, Directeur par intérim de l'offre de soins et médico-
sociale et à plusieurs de ses collaborateurs :
l'arrêté du 6 octobre 1960 portant octroi de la licence n° 93#000751 à l'officine de
pharmacie sise 56 avenue Henri Barbusse à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) ;
la demande enregistrée le 14 septembre 2015, présentée par Madame Jessica
WEIZMAN, gérante et exploitante de la SELARL PHARMACIE DU VIEUX PAYS, sise 56 avenue Henri Barbusse à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) en vue du transfert de l' officine exploitée par cette société vers le Centre commercial Aéroville, CARGO 4, rue des Buissons, BP 90001 à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290),
l'avis favorable de l'Union Nationale des Pharmacies de France en date du 4 mai
2016;
l'avis défavorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 16 novembre 2015 ; VU l'avis défavorable de la Chambre syndicale des pharmaciens de Seine-Saint-Denis en date du 10 mai 2016;
VU l'avis du Préfet de Seine-Saint-Denis réputé rendu :
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que suite à l'annulation par le juge administratif d'une licence de
transfert, l'administration est tenu d'examiner la nouvelle demande de transfert uniquement au regard des circonstances de droit et de fait nouvelles survenues depuis le jugement rendu ;
que sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, l'administration est
tenue de se prononcer dans le sens de la décision de justice ;
l'arrêté du 16 juillet 2015 par lequel le Ministre des Affaires sociales et
de la Santé a annulé l'arrêté n°DOSMS/AMBU/OFF/2015-021 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 17 mars 2015, qui avait autorisé le transfert de l'officine de
pharmacie exploitée par la SELARL PHARMACIE DU VIEUX PAYS ;
le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 7 avril
2016 qui rejette le recours formé par la SELARL PHARMACIE DU
VIEUX PAYS à l'encontre de cet arrêté ministériel et confirme
l'annulation de l'arrêté d'autorisation de transfert de ta pharmacie du
Vieux Pays au sein de la commune de Tremblay-en-France du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 17
mars 2015 ;
qu'il n'y a toujours pas de population résidente à proximité du centre
commercial Aéroville, et que les habitations de la commune les plus
proches du local de transfert sont situées à plus de trois kilomètres de
ce centre commercial ;
par conséquent, que dans ces conditions, le transfert de la pharmacie
du Vieux Pays dans le centre commercial Aéroville ne permet pas de
répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la
population du quartier d'accueil de l'officine et ne satisfait ainsi pas aux
conditions prévues à l'article L.5125-3 du Code de ia santé publique :
Page 2 sur 3 ARTICLE ler:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
La demande d'autorisation de transfert présentée par Madame Jessica
WEIZMAN, gérante et exploitante de la SELARL PHARMACIE DU
VIEUX PAYS, sise 56 avenue Henri Barbusse à TREMBLAY-EN-
FRANCE, est rejetée pour le local sis Centre commercial Aéroville au 30
rue des Buissons à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290).
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux
mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Paris le 2 3 MAI 2016
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,
Le Directeur du Pôle ambulatoire
$s aux professionnels de santé,
GUANHNON
Page 3 sur 3 PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-718
Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A3
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de 1’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France :
10 Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de Ia direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers” de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;
Vu l'avis du CRICR Ile-de-France ;
Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier [balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs séparateurs simples en béton adhérent (GBA), inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton] ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’emprise du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens province-Paris, entre l'échangeur de Rosny (PR 6+000) et la Porte de Bagnolet (PRO+000) durant les nuits des :
- 06 au 07 juin 2016 ;
- 07 au 08 juin 2016;
- 08 au 09 juin 2016 ;
- 09 au 10 juin 2016,
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
- A103 extérieure ;
- bretelle À 86 vers A3 ;
- bretelle d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny ;
- bretelle d'accès depuis l'ex RN 186 à Rosuy ;
- bretelle d'accès à Romainville ;
- A186 extérieure ;
- bretelle d'accès à Montreuil (RD 20).
Déviation : les usagers empruntent l'autoroute A86 et l'autoroute A4.
AI ARTICLE 2
La bretelle d’accès au périphérique intérieur (Paris Sud) depuis l’autoroute A3 est fermée durant les nuits des :
- 28 au 29 juin 2016 :
Déviation: Les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section sud du périphérique sont déviés vers les boulevards des maréchaux.
ARTICLE 3
La bretelle d’accès au périphérique extérieur (Paris Nord) depuis Fautoroute A3 est fermée durant la nuit du:
- 09 au 10 juin 2016,
Déviation : Les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section nord du périphérique sont déviés vers les boulevards des maréchaux.
ARTICLE 4
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à :
- 20h30 au niveau des bretelles ;
- 20h30 pour l’axe principal par la prise de la voie rapide.
La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 5
Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier- Signalisation temporaire- Editions du SETRA.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
AN ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
- Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.
Une copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur de la SANEF, Monsieur le Directeur du SAMU et au CRICR.
Fait à Paris, le 0 3 JUIN 2916
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
CAE — Cédric Loescher
A3 PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF N° 2016-725
réglementant temporairement ia circulation sur i*ex-RN3 à Livry-Gargan dans le sens province- Paris durant les travaux de réfections des tapis d’enrobés.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de ia voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Va le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’lle-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
4} Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l’arrête municipal n° 2016-264 en date du 13 mai 2016 autorisant les travaux de nuit ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de | Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu La circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Livry-Gargan ;
Va l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfections de tapis d’enrobés sur l’ex-RIN3 à Livry-Gargan dans le sens province vers Paris entre la place de la Libération et la rue Pachot Laine ;
Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation générale, la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de 1 Aménagement d’Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Les travaux de réfections des tapis d’enrobés sur l’ex-RN3 à Livry-Gargan entre la place de la Libération et la rue Pachot Laine ont lieu du lundi 13 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016 de nuit.
ARTICLE 2
Au droit des travaux, l’ex-RN3 comporte deux voies de circulation dans le sens province vers Paris. Afin de permettre Les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaire adéquat, les modalités suivantes de circulation :
- Les travaux sont réalisés en quatre nuits pendant la période du 13 juin 2016 au 24 juin 2016. - Les travaux nécessitent la fermeture totale de 1*ex-RN3 dans le sens province vers Paris sur la section comprise entre le carrefour boulevard de l’Europe/Philippe Lebon au carrefour Maréchal Leclerc/allée Joseph Noize (hors carrefour) de 21h00 à 6h00.
Une déviation est mise en place.
Les usagers sont déviés par la rue Philippe Lebon, la rue de Vaujours, la rue du Dr Herpin, le chemin des Postes et l’avenue Winston Churchill.
Les piétons sont maintenus sur les trottoirs.
Le stationnement est interdit au droit des travaux.
Les rues adjacentes sont fermées à la circulation sous arrêté communal.
ARTICLE 3
La mise en place, l'entretien du balisage et de la signalisation sont mis en œuvre par les services du Département ou par l’entreprise Colas IDFN (13 me Benoït Frachon à 94500 Champigny- sur-Marne) exécutant les travaux pour le compte et sous le contrôle du service territorial sud du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan. La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier chaussées séparées — Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
L'entreprise AXIMUM (19 rue Louis Thebauit à 94370 Sucy-en-Brie) intervient pour le marquage au sol dans l’emprise commune.
ARTI 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
I peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
3
le Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Livry-Gargan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de
l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsienr le Commandant de la brigade de sapeurs
pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP et au CRICR.
Fait à Paris,le 8 6 JUIN 2016 Le Préfet et par délégation,
Le responsable du Département Sé
et Circulation Routièr&
LS Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Liberté+ Égaltsé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP819874637
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÈÊTE N° 2016-1324
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 06/05/2016 par Mme Christelle Hennebicque, présidente de la Sas AIDE DEPENDANCE SERVICES, sise 30 rue Georges Clémenceau - 93190 LIVRY GARGAN.
[$ Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de AIDE DEPENDANCE SERVICES, sous le n° SAP819874637
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire (et/ou) mandataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de 3 ans ;
- Accompagnement d’enfants de plus de 3 ans ;
- Commissions et préparation des repas à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes ;
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 10/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
Le directgur adjoint
ve$ DOUBLIER Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP491206926
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1399
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Va l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 18/05/2016 par Mile Najma Ben Amar, gérante de l’Eurl PRESENCES SERVICES, sise 234, rue Paul et Camille Thomoux - 93330 Neuilly sur Marne.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de PRESENCES SERVICES, sous le n° SAP491206926 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage ;
- Prestation de petit bricolage dites « Hommes Toutes Mains » ;
- Garde d'enfants de plus de 3 ans ;
- Accompagnement d’enfants de plus de 3 ans ;
- Commissions et préparation des repas à domicile ;
- Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d’assistance à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d’assistance à domicile (le repassage étant assuré par un prestataire externe) ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle ;
- Assistance aux personnes handicapées ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d'assistance à domicile ;
- Aide à la mobilité et aux transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d'assistance à domicile ;
- Garde malade à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 18/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
ds Martine CATINAUD
À 2 Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
res
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP819910571
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1415
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 26/04/2016 par Madame AÎT HAKIM Samira sise 9 Rue Paul Langevin — 93430 Villetaneuse .
49 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame AIT HAKIM Samira, sous le n° SAP819910571.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 20/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
de Martine ADMENT-CATINAUD
25 2 Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Liberté » rer
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP819977307
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÉÊTE N° 2016-1416
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu Parrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité
territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 29/04/2016 par Madame Michèle MIEVILLY sise 13 Rue Pasteur — 93330 Neuilly sur Marne .
; Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Michèle MIEVILLY, sous le n° SAP819977307.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 20/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
dits Martine ADMENT-CATINAUD
AS 2 Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Liberté + Égal + Égalité + Fratsreité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP820006963
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1417
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de ta Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 02/05/2016 par Madame BOKETSHU-SALAMBOTE Deyi sise 10 Square Henri Dunant - 93260 LES LILAS.
l Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame BOKETSHU-SALAMBOTE, sous le n° SAP820006963.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 20/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
dits Martine ADMENT-CATINAUD
2 2 Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Liberté » Liberté » Égalicé » Fraternité Fraternité
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP819935420
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÈÊTE N° 2016-1418
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Va la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 02/05/2016 par Monsieur DIEYE Adama sis 4 Rue Christophe Colomb — 93600 Aulnay sous Bois.
28 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur DIEYE Adama, sous Le n° SAP819935420.
Toute modification concernant la structure déclarée ou _les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Cours particuliers à domicile ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 20/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
4
Martine ADMENT-CATINAUD Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saïnt-Denis
Liberté » Égalisé + Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP820006880
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1419
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 02/05/2016 par Madame KONATE Kadidia sise 29 rue du Sergent Bobillot - Logement 4— 93100 Montreuil sous Bois.
& Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame KONATE Kadidia, sous le n° SAP820006880.
Toute modification concernant la_ structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 20/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
Martine ADMENT-CATINAUD Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Liberté « re nil
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP819977315
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÉTE N° 2016-1420
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 04/05/2016 par Madame BOUDEHANE NTSIETE M’'BEMBA Samia sise 8 Bis rue Gaston Philippe — 93200 Saint-Denis.
33 i Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame BOUDEHANE NTSIETE M’BEMBA Samia, sous le n° SAP819977315.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 20/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
1 Ÿ
Martine AD -CATINAUD Liberté+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régional ji i rec tion R a le Modification N° 1
de ia Concurrence
de la Consommation A l'ARRÊTE N°2014-0400 du Travail et de l'Emploi
Unité départementale Du Récépissé de déclaration de la Seine-Saint-Denis . « x d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP798543211
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificative d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE de Bobigny le 20/05/2016 par Mme Sonia Fotso, présidente de l’association AIGLE ASSISTANCE, sise 157 bd de Chanzy 93100 Montreuil.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de AIGLE era E, sous le n° SAP798543211.
y l Toute modification concernant Ia structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
A compter du 20/05/2016 l’ensemble des activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autreet sont délivrées sous le mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage ;
-__ Cours de cuisine à domicile;
- Commissions et préparation des repas à domicile ;
- Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d’assistance à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d'assistance à domicile (le repassage étant assuré par un prestataire externe) ;
- Livraison des courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d’assistance à domicile ;
- Assistance informatique et internet à domicile ;
- Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence
principale ou secondaire ;
-__ Assistance administrative à domicile ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 23/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale
de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
cu Martine CATINAUD
38 ; Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
EE 5
Liberté » Égalité + Fratsreité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP820135242
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1467
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 11/05/2016 par Madame EUGENE Honorine Auto-entrepreneur sise 12 rue de Stalingrad — 93100 MONTREUIL.
3 | Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame EUGENE Honorine, sous le n°
SAP820135242.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saïnt Denis.
Fait à Bobigny, le 26/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
Martine AD! T-CATINAUD
3} 2 Liberté » Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction, nos Récépissé de déclaration
de la Concurrence d’un organisme de services à la personne
de la Consommation enregistrée sous le n° SAP513714378 du Travail et de l'Emploi | É .
A TrawaILeE Ce LEMPrO! et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
ARRÊTE N° 2016-1485
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Va l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 12/05/2016 par la Société « ONBOOÏE » sarl Monsieur Christophe BOULLAI - Gérant - sise-12 rue Anselme-93400 Saint-Ouen.
34 . Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Société « ONBOOJE », sous le n° SAP513714378.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage ;
- Garde d'enfants de plus de 3 ans ;
- Accompagnement d’enfants de plus de 3 ans ;
- Cours à domicile (à préciser ) ;
- Commissions et préparation des repas à domicile ;
- Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d’assistance à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d’assistance à domicile (le repassage étant assuré par un prestataire externe) ;
- Livraison des courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d’assistance à domicile ;
- Assistance informatique et internet à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Maintenance et vigilance de résidence ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 26/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
de Martine ADMENT-CATINAUD
39 2 Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP819384108
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1486
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 20/05/2016 par Madame GONZALES CORREA Maria Auto-entrepreneur sise 16 rue de Rosny — 93100 Montreuil sous bois.
Go | Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame GONZALES CORREA Maria, sous le n° SAP819384108.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 26/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
Martine ADMENT-CATINAUD
qi , Liberté« Égaîtté » Frateraité
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ares Récépissé de déclaration
de la Concurrence d’un organisme de services à la personne de la Consommation enregistrée sous le n° SAP820351021 du Travail et de l'Emploi et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Unité départementale
de là Seine-Saint-Denis
ARRÊTE N° 2016-1487
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 20/05/2016 par Madame SAOUNERA SISSOKO Fenda Auto-entrepreneur sise 1 Allée de Fontainebleau — 93300 AUBERVILLIERS.
Uo, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame SAOUNERA SISSOKO Fenda, sous le n°
SAP820351021.
Toute modification concernant la_ structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 26/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
Martine ADMENT-CATINAUD Liberté+ Égaïtsé + Pratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale Récépissé de déclaration
de la Concurrence d’un organisme de services à la personne de la Consommation enregistrée sous le n° SAP820255370 du Travail et de l'Emploi et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
ARRÊTE N° 2016-1488
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à [a personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 18/05/2016 par Madame SAKHO Diarra Auto-entrepreneur sise Cité la Saussie — 1 Allée des Saules — 93200 Saint-Denis.
ue Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame SAKHO Diarra, sous le n° SAP820255370.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 26/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
Martine ADMENT-CATINAUD Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de {a Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Liberté+ Égaïtsé + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP383323417
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1489
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 10/05/2016 par Monsieur JEGOU Gilbert Auto-entrepreneur sis FLORE PAYSAGE — 6 Vieux Chemin de Meaux — 93190 Livry Gargan.
Ye Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur JEGOU Gilbert, sous le n° SAP383323417.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Petits travaux de jardinage ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saïnt Denis.
Fait à Bobigny, le 26/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
Martine ADMENT-CATINAUD
u} 2 rene
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
as Récépissé de déclaration
de la Concurrence d’un organisme de services à la personne de la Consommation enregistrée sous le n° SAP818339848 du Travail et de l'Emploi et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
ARRÊTE N° 2016-1490
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 20/05/2016 par Mme LAMBERT CATHERINE, auto-entrepreneur, nom commercial KAKI ECO SERVICES, sise 125 rue Louis Auguste Blanqui - batiment B7 - 93140 Bondy.
3 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de LAMBERT CATHERINE, sous le n° SAP818339848
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire .
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage ;
- Prestation de petit bricolage dites « Hommes Toutes Mains » ;
- Garde d'enfants de plus de 3 ans ;
- Accompagnement d’enfants de plus de 3 ans ;
- Commissions et préparation des repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d’assistance à domicile (le repassage étant assuré par un prestataire externe) ;
- Livraison des courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d’assistance à domicile ;
- Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre globale de services d’assistance à domicile ;
- Assistance informatique et internet à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes ;
- Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale ou secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 24/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
des Martine CATINAUD
U3 2 EE 5
Liberté « Égaîtsé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction ee Récépissé de déclaration
de la Concurrence d’un organisme de services à la personne
de la Consommation enregistrée sous le n° SAP820379998
du Travail et de l'Emploi et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Unité départementale
de la Séine-Saint-Denis
ARRÊTE N° 2016-1506
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 20/05/2016 par Madame XAVIER De Jésus Amélia - Auto-entrepreneur sise 62 avenue de la république logement 62610 - 93300 Aubervilliers.
© 1 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame XAVIER De Jésus Amélia, sous le n° SAP820379998.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial,
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 27/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
Martine ADMENT-CATINAUD
SJ , Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
7
|
Liberté + Égatisé + Fretereité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP820379923
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1507
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 20/05/2016 par Madame SAKHO Habibata - Auto-entrepreneur sise 4 Rue Marnaudes — 93200 Saint-Denis.
52 1 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame SAKHO Habibata, sous le n° SAP820379923.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 27/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
dt Martine ADMENT-CATINAUD
53 2 Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
0
Liberté « Égalisé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP820318681
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1508
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 20/05/2016 par Madame BELARBI CHALABI Yagoubia - Auto-entrepreneur sise 148 Avenue Jean-Jaurès — 93500 PANTIN.
°4 l Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame BELARBI CHALABI Yagoubia, sous le n° SAP820318681.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 27/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
Îre- Martine ADMENT-CATINAUD
SS 2 Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Liberté+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP820380772
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1509
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de F’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 20/05/2016 par Madame BELHADJ ALI Sabrina - Auto-entrepreneur sise 7 Rue du Docteur Bauer - 93400 Saint-Ouen.
2L i Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame BELHADJ ALI Sabrina, sous le n° SAP820380772.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 27/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
des Martine ADMENT-CATINAUD
S + > Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Liberté » Égaïtsé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP820380087
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
ARRÊTE N° 2016-1511
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Références:
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté n° 2016-1010 du 13 avril 2016 par lequel le Préfet de Seine- Saint-Denis à délégué sa signature à Monsieur Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-036 du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le Préfet de Seine Saint Denis et par délégation, la responsable de l’unité
territoriale de Seine-Saint-Denis,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de Seine Saint Denis de la DIRECCTE le 20/05/2016 par Madame SAMASA Mamada Auto-entrepreneur - 3 Cité la Courtille — escalier 2 - 93200 Saint-Denis.
58 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame SAMASA Mamada, sous le n° SAP820380087.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Seine Saint Denis qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité en mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 27/05/2016
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis
Par empêchement
La directrice du travail
des Martine ADMENT-CATINAUD
59 | vor
Centre Hospitalier de Saint-Denis
DIRECTION : YDN/IH/2016/ (1
DECISION MODIFICATIVE DU 1° JUIN 2016
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR MOURAD ATTAR |
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé, -D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2014 portant nomination de Madame Yolande DI NATALE-GONON,
en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 1 septembre 2014,
Vu la décision du 1° septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume
CHESNEL.
DECIDE QUE:
Article_1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mourad ATTAR, Adjoint
des cadres à la Direction des recettes, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au
nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis, les bordereaux de recettes.
Article 2 : Les autres dispositions de la décision n° 2014-107 du 1“ septembre 2014 restent
applicables.
Article 3: La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Seine-Saint-Denis et transmise à Monsieur le Trésorier Principal.
Hôpital Delafontaine
Direction/Médecine/Chirurgie/ Obstétrique ‘Urgences For 2. rue du Dr Pierre Delafontaine Rééducation fonctionnelle B.P. 279 . 93205 Saint-Denis Cedex 11, rue Danielle Casanova - B.P. 279 - 93205 Samnt-Denis Cedex
Tel. : O1 42 35 61 40 - Fax : O1 42 35 61 85 Tél. : 01 42 35 61 40 - Fax : O1 42 35 62 89
Go ne CI Direction générale
#7 Nomination du Docteur Eugenia MASCARENAS
cer me Pen Responsable de l'Unité Fonctionnelle UHTP 30 mai 2016 du Pôle 93G06
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2069 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 janvier 2016 ;
Vu le courrier en date du 24 mai 2016 du Docteur Agnès ABAOUB-GERMAIN, Chef du
Pôle 93G06, proposant le Docteur Eugenia MASCARENAS comme Responsable de l'Unité Fonctionnelle UHTP du Pôle 93G06 ;
Vu la proposition du Docteur Didier BOILLET, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 30 mai 2016 ;
Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° juin 2016,
Article 1
Le Docteur Eugenia MASCARENAS est nommée Responsable de l’Unité Fonctionnelle de l’'UHTP du Pôle 93G06.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 30 mai 2016
Direction générale — EPS de Vilie Evrard
GI UT