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Déliberation - 2026 25 RBF
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 RBF)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni le 27 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°01 – Règlement budgétaire et financier
Thème : Finances
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints,
Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Monsieur BORONAT Jean, Madame MARTIN Mariam, Madame RIOUAL Octavia, Madame CESCHIN Tamara, Madame LAVARDIN Laure, Madame MANDEIX Cathy, Monsieur JUDIT Jean- François, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BONNARD Isabelle donne pouvoir à Madame Gisèle DUPRAT Monsieur AMELLAL Rachid donne pouvoir Monsieur Frédéric BESSE Madame LUGUET Pascale donne pouvoir à Monsieur Jean-François JUDIT Monsieur AVIANO Thierry donne pouvoir à Madame Catherine MANDEIX
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 025 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 04
2026-25
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260427-2026-25-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 RAPPORTEUR : Michel SAVARY
I - Exposés des motifs
L’instruction budgétaire et comptable M57 rend obligatoire l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) à l’occasion de chaque renouvellement des membres de l’assemblée délibérante, et ce, avant le vote de la 1ère délibération budgétaire qui suit ce renouvellement.
Ce règlement a pour objet de formaliser, dans un document unique, les règles comptables et fi-
nancières qui s’imposent au quotidien, à l’ensemble des acteurs locaux, élus et agents, dans la
préparation et l’exécution des actes budgétaires.
Ce document, qui décrit les procédures de la ville de Boé, se donne pour objectif de les suivre
le plus précisément possible, crée un référentiel commun et rappelle les normes.
Il comporte 5 parties :
- Le cadre budgétaire :
Les principes budgétaires
Le cycle budgétaire
Les documents budgétaires
- La pluri-annualité
Le plan pluriannuel des investissements
Les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiements (CP)
- L’exécution budgétaire :
La séparation de l’ordonnateur et du comptable
La comptabilité d’engagement
L’exécution du budget
Les opérations de fin d’exercice
Les régies
- La gestion patrimoniale :
L’inventaire et l’état de l’actif
L’amortissement
Les provisions
Le traitement comptable des frais d’études et des avances sur travaux - La gestion financière :
La gestion de la dette propre
La gestion des demandes de garanties d’emprunts
La prospective financière
Valable pour la durée du mandat, ce RBF pourra être actualisé en fonction de l’évolution des
dispositions législatives et réglementaires.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L.1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de Règlement Budgétaire et Financier,
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260427-2026-25-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
D’ADOPTER : le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, applicable pour la période 2026-2032.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Gisèle DUPRAT
Le Maire,
M. Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260427-2026-25-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026