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Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20260415-2026-08-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026
LË
PT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 avril 2026
2026-008
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale régulièrement convoqué le 8
avril 2026, s'est réuni le 15 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mr Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 08 - DOB 2026
Thème : Finances
Présents :
Monsieur Jean-Michel LAFUENTE PRÉSIDENT
Madame Gisèle DUPRAT
Madame Laure LAVARDIN, Madame Virginie DOBRENEL Madame Catherine MANDEIX Membres élus
Madame Françoise LEBEAU, Madame Emilie RENAUDIN, Madame Alice DA SILVA MONTEIRO, Madame
Catherine PITOUS Membres désignés
Absents excusés :
Madame Isabelle BONNARD (Donne pouvoir à Madame DOBRENEL Virginie)
Madame Pascale LUGUET (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine)
Monsieur Mathieu CHEBASSIER (donne pouvoir à Laure LAVARDIN)
Nombre de membres afférents au Conseil : 012
Nombre de membres en exercice : 012
Nombre de membres présents : 009
Nombre de suppléants :
Nombre de procurations : 003 PEUR ÉnileRENAUDIN Date de réception préfecture : 17/04/2026 RA
L'article 17 de la loi NOTRe modifie l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la forme et au contenu du débat d'orientation budgétaire (DOB).
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter à leur conseil municipal, un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette.
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité. Ce
rapport est soumis à un débat, acté par une délibération spécifique, donnant lieu à un vote. Je
vous rappelle que jusqu'en 2015, il était simplement acté que le DOB avait eu lieu dans les 2
mois précédant le vote du budget.
Vous trouverez en annexe le rapport sur le DOB du CCAS et de la MARPA de la ville de Boé.
IL- Considérants et références juridiques
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après délibéré,
Décide à l'UNANIMITÉ
D’ACTER : que le rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels
du CCAS et de la MARPA a été présenté et débattu en conseil d'administration.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance, Le Président,
LAVARDIN Laure J Jean-Michel LAFUENTE