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Compte-Rendu - 1632466603 CR 16 decembre
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Montmarault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632466603 CR 16 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2020
Compte-rendu sommaire.
Affiché en exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SIVOM : règlement d’assainissement collectif
Madame Sylvie Mercier, adjointe au maire, rappelle que la commune a délibéré et décidé, lors de la
séance du Conseil Municipal du 11/12/2018, de transférer au SIVOM la compétence Assainissement
Collectif au 01/01/2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, valide le règlement d’Assainissement
Collectif approuvé par le comité syndical du SIVOM le 22 octobre 2020 et transmis au représentant
de l’Etat le 30 octobre 2020.
SIVOM : RPQS 2019
Le conseil municipal prend acte des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public
de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
SIVOM : Approbation des nouveaux statuts
Les modifications reposent essentiellement sur :
- Les membres du syndicat,
- L’objet du syndicat,
- Les compétences optionnelles,
- Les règles d’administration et de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, approuve les modifications statutaires validées par le comité syndical du SIVOM le 22 octobre 2020.
SIVOM : Convention de contrôle et d’entretien des poteaux d’incendie
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention établie avec le SIVOM de la Région Minière
pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie arrive à échéance au 31/12/2020 et propose de la
renouveler pour les trois prochaines années, soit du 01/01/2021 au 31/12/2023, les tarifs passant de
31.20 €uros par poteau au lieu de 28 €uros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, décide de renouveler la convention.
Motion pour une gestion durable permettant l’accroissement de la
disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne dans sa partie Loire-amont
Après lecture, le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, adopte la motion
présentée. SPA : Renouvellement de la prestation de service de fourrière animale
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de prestations de service de fourrière animale
sans ramassage ni capture établi avec la Société Protectrice des Animaux arrive à échéance au
31/12/2020 et propose de de le renouveler pour l’année 2021, renouvelable 2 fois.
Le tarif par habitant (source INSEE en vigueur au 01/01) fixé pour l’année 2021 est de 1.24 €uros, soit
1915.80 €uros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, décide de renouveler le contrat.
Rénovation du logement de la perception
Monsieur le Maire rappelle que la trésorerie de Montmarault va fermer au 31/12/2020.
Il informe les conseillers d’une réunion prochaine avec les acteurs de la Maison Frances Services et la
DGFIP quant à l’accueil éventuel de la Maison Frances Services au sein de ces locaux.
Le conseil municipal décide, à 15 voix pour et 4 abstentions de réhabiliter le 1er étage du bâtiment de
l’actuelle trésorerie, d’accepter les devis présentés, de solliciter du Conseil Départemental de l’Allier
la subvention prévue dans le cadre du plan de relance Bâti (30%).
Rue du cimetière : réfection de voirie, éclairage public
Le conseil municipal décide, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention:
- De procéder à l’aménagement de la Rue du Cimetière, avec mise en œuvre d’enrobé sur le parking
en face du cimetière et sur le trottoir côté Carrefour Market, mise en sens unique et matérialisation
d’une voie piétonne,
- De procéder à la réalisation d’une rampe PMR pour accès aux toilettes attenantes au parking Camus
de Richemond,
- De solliciter du Conseil Départemental de l’Allier la subvention prévue dans le cadre du plan de
relance Voirie (30% du montant HT des travaux)
- De demander la pose de 4 ensembles d’éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie de
l’Allier.
Aménagement des abords du cimetière
Attribution des lots suite à appel d’offres :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, accepte les propositions de la
Commission d’appel d’offres et valide l’attribution des marchés aux entreprises ALZIN (lot 1 : VRD) et
SENEZE CHARIOT PAYSAGE (lot 2 : Espaces verts) pour des montants respectifs de 151 916 € HT et
11 064 € HT.
Extension du réseau électrique :
Pour la réalisation des travaux d’extension sur une longueur de 85 mètres estimé à 8 150 euros, le SDE 03 demande une contribution financière à la commune de 3 667.50 €uros. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, décide de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.
Branchements eau et assainissement :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, décide de confier la réalisation de ces travaux au SIVOM de la Région Minière, conformément aux devis présentés : - Branchements neufs eau potable : 3705.55 € HT,
- Branchements eaux usées : 5 490.93 € HT.
Emprunt :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, autorise Mr le Maire à contracter un
emprunt de 170 000 euros auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, pour une durée
de 15 an, à taux fixe de 0.70% avec échéances constantes et une commission d’engagement de 255
euros.
Mission de maitrise d’œuvre : démolition de bâtiments Rue Pailhou /Place de
l’Eglise
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’EPF a été mandaté en vue de l’acquisition des parcelles
AC253 et AC254 bordant la Rue Pailhou et la Place de l’Eglise.
La parcelle AC254 est propriété d’EPF, la parcelle AC253 est toujours en cours d’acquisition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, décide de confier la mission de maîtrise
d’œuvre à la SARL BTM ETUDES pour effectuer une étude relative à la démolition de ces biens ;
l’objectif futur étant la création de places de stationnements.
Informations diverses
Les colis de fin d’année seront distribués aux personnes âgées le samedi 19 décembre.
La commune a été sélectionnée comme Petite Ville de demain en partenariat avec Commentry,
Cosne et Néris.
Les opérations de dépistage du Covid sont programmées au gymnase courant de la semaine
prochaine.
Le Maire
Didier LINDRON
Le procès-verbal de la séance sera diffusé sur le site internet de la
commune dès sa validation