Compte-Rendu - 1632466421 CR 9 septembre

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Compte-Rendu - 1632466421 CR 9 septembre Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632466421 CR 9 septembre)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 septembre 2020

Compte-rendu sommaire.

Affiché en exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vente tondeuse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la vente de la tondeuse Ferrari, qui n’est plus

utilisée depuis quelques années au prix de 4000 euros.

Achat d’une partie de la parcelle AD114

Dans le cadre du projet d’aménagement des abords du cimetière, Monsieur le Maire propose l’achat

d’une partie de la parcelle AD114 appartenant à la famille DUPRAT. Cette acquisition d’une superficie

d’environ 650 m² permettrait la création d’un parking pour les usagers du cimetière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir une emprise foncière d’une superficie

d’environ 650 m² à préciser lors du bornage, de fixer le prix à 25 euros le m²,de prendre en charge les

frais de bornage et de notaire, d’autoriser le maire ou l’adjoint au maire à signer tous documents

relatifs à cette transaction.

Indemnités de congés payés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à un agent communal une indemnité

compensatrice de congés payés correspondant aux 20 jours de congés non soldés, pour cause de

maladie, à la date de son départ en retraite.

Décision modificative participation école Sainte Thérèse

Monsieur le Maire informe les membres qu’une participation de 12190 euros a été inscrite au budget

2020, correspondant à la scolarisation de 23 élèves en élémentaire à l’école Sainte Thérèse (23x

530€/élèves). Or il y a 24 élèves en élémentaire et 14 en maternelle. L'abaissement de l'âge de

l'instruction obligatoire (3 ans) est venu modifier le régime du forfait communal pour les classes

maternelles privées associées à l'Etat par contrat.

En application du principe de gratuité de l'enseignement, qu'impose la Loi Debré pour les écoles

privées qui s'associent par contrat au service public de l'éducation, le versement de ce forfait devient

obligatoire en même temps que l'instruction le devient.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 :

022 (022) : Dépenses imprévues : - 7 950,00

65548 (65) : Autres contributions : + 7 950,00 Classement d’intérêt communautaire Chemin des Augères

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes est compétente pour assurer

l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle et artisanale de son territoire.

Une entreprise de la ZA le Grand Champ aurait pour projet de revenir dans leurs locaux. Selon

l’aboutissement du projet, il sera envisagé que la partie de la voie communale Chemin des Augères

concernée soit reconnue d’intérêt communautaire. Le conseil approuve cette démarche. Il est précisé

qu’il conviendra d’effectuer des travaux de réfection de la chaussée, ainsi qu’une extension du réseau

d’assainissement.

Bruno Confesson demande s’il serait possible que la totalité du chemin soit refaite. Didier Lindron

précise que le goudronnage ne pourra concerner que la partie incluse dans la zone.

Informations diverses

Anthony GIAMBARRESI informe les conseillers que le bulletin municipal est en cours de relecture avant

l’édition des 800 exemplaires dont 745 seront distribués dans les boîtes aux lettres.

Claude ROULLIER : réunion du CCAS du 3 septembre :

- Le repas des ainés aura lieu le samedi 7 novembre, il sera annulé s’il y a moins de 100 inscrits,

- 10 personnes maximum par table, animation musicale non dansante,

- Les colis des ainés de plus de 80 ans n’ayant pas participé au repas sont maintenus, étant précisé

qu’il serait distribué un colis pour un couple même si seulement l’un des 2 a plus de 80 ans,

Claude ROULLIER est désigné représentant du CCAS à l’UDCCAS 03.

Anne SAINT-JULIEN : réunion du Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Fléaux

Atmosphériques (comprenant 22 communes) le 5 août à Le Montet :

- Election du nouveau président : Mr Daniel CANTE,

- André MEYUS est membre du bureau, représentant la commune,

- Priorité : récupération des fusées anti-grêles devenues obsolètes dans chaque commune en vue

de leurs destructions,

- Nouveau dispositif à envisager : par anticipation, des ballons avec torche d’agents actifs

empêchent la formation de grêlons ; installation de 2 radars d’une portée de 30 kms de diamètre

avec 54 postes de tirs (tous les 3 kms), 3 postes de tir pour Montmaarult,

- Avec l’ancien dispositif, le coût était de 0.20 euros/habitant, le nouveau est estimé à 14 euros/habitant, engendrant une surcotisation pour les communes membres.

Réunion du comité syndical du SDE03 le 4 septembre : Jean-François BOURGEOT a évoqué le projet de

chaufferie bois de la commune. La visite d’une telle construction est possible sur différents sites, dont

Cusset, Bellenaves ou Ebreuil.

Sylvie MERCIER : Assemblée générale élective du SIVOM de la région Minière du 8 septembre :

Mr Guy COURTAUD, 1er adjoint à la mairie de Malicorne a été élu Président.

Mme Sylvie MERCIER, 2e adjointe, a été élue 4e Vice-Présidente.

Didier LINDRON : Assemblée générale élective du SICTOM Région Montluçonnaise du 7 septembre :

Mr Jean-Pierre MOMCILOVIC a été réélu Président. Il sera assisté de 9 vice-présidents.

Le SICTOM est composé de 83 communes, 9 déchetteries, emploie 115 agents. Le 1er objectif du

nouveau comité syndical est de réduire le tonnage collecté d’ordures ménagères : le volume actuel est

de 213 kgs/an/hab.

Le centre local des Restos du Cœur organise un après-midi récréatif gratuit ouvert à tous le samedi 3

octobre à l’Espace Claude Capdevielle à partir de 14 h 30.

Laëtitia SOUILLAT constate que diverses commissions notamment animations, culture, sports ne se

sont pas encore réunies. Le conseil des jeunes devrait se réunir fin septembre. La commission cimetière

se réunira le 23 octobre

Didier LINDRON organise une rencontre élus/personnel communal le samedi 10 octobre à 11 heures à

la salle des fêtes, date à laquelle seront remises 3 médailles du travail.

Sandrine ROEDIGER informe que les agents du SRPIC ont demandé à faire des tests de dépistage COVID

lors de la réunion du 25 août avec la Présidente. Ces tests se sont révélés négatifs. Il est noté que les

enseignants n’ont pas été testés.

Annie DENIS questionne sur les aides aux investissements proposées par la Région. Didier LINDRON a assisté à une réunion le 8 septembre et précise que des aides pouvant aller jusqu’à 50% de la dépense subventionnable peuvent être accordées ; un seul dossier peut être déposé pour bénéficier des modalités du Bonus Relance. Une fiche projet est à retourner avant le 14 octobre. Les travaux de voirie sont exclus du dispositif, à voir si les travaux de rénovation des logements de la gendarmerie peuvent bénéficier du dispositif.

Cette aide n’est pas cumulable avec les aides accordées par la communauté de communes.

Le Maire

Didier LINDRON

Pour plus d’informations, le procès-verbal de la séance est disponible

au secrétariat de la mairie