Compte-Rendu - 1632465906 CR 26 mai

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Compte-Rendu - CR DU 26 MAI

Compte-Rendu - 1632465906 CR 26 mai Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632465906 CR 26 mai)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2021

Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Renouvellement de la convention d’urbanisme ATDA :

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre la commune et l’Agence Technique

Départementale de l’Allier pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des

sols (déclarations préalables, permis et certificats d’urbanisme) pour une durée de trois, arrivant à

expiration le 30 juin 2021.

Cette convention précise les domaines d’intervention de l’ATDA, les missions de chacune des parties,

les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que les conditions financières

Le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement de la convention pour trois ans, soit du

1er juillet 2021 au 30 juin 2024 et autorise le Maire à la signer.

Motion reconnaissance calamité sécheresse

Le ministre de l’Agriculture a décidé par arrêté du 3 mars 2021 la reconnaissance en calamité agricole

d’une partie du département de l’Allier pour les pertes de la récolte 2020 en fourrages.

Le Conseil Municipal demande la reconnaissance de calamité agricole pour l’ensemble des

communes du département de l’Allier qui ne le sont pas.

Convention de subventionnement avec Montmarault Animations

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et

Montmarault Animations.

Cette convention précise les engagements de chaque partie, notamment :

- L’association s’engage à accompagner les manifestations de la Municipalité, - La commune octroie à l’association une subvention, pour la réalisation et l’encadrement des manifestations à l’Espace Claude Capdevielle.

Le montant de la subvention est défini lors du vote du budget communal.

Election d’un délégué au SIESS

Suite à la démission de Madame Sandrine ROEDIGER de ses fonctions de déléguée au sein du Syndicat

Intercommunal d’Equipements Scolaires et Sportifs Jeanne Cluzel à MONTMARAULT, Martine PRENEY

est élue déléguée au SIESS. Emprunt travaux 1er étage de l’ex-trésorerie

Sylvie Mercier présente au conseil municipal, qui accepte l’offre de la Caisse Régionale de Crédit

Agricole Mutuel de Centre France et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs

à la contractualisation de cet emprunt :

Désignation :

- Montant emprunté : 44 000 €uros

- Durée d’emprunt : 96 mois

- Taux d’intérêt annuel fixe : 0.19 %

Conditions de remboursement :

- Périodicité : mensuelle

- Nombre d’échéances : 96 (jour d’échéance retenu le 1)

- Montant des échéances constantes : 95 échéances de 461.86 €uros et 1 échéance de

462.02 €uros

EPF : rachat des parcelles AD91 et 92

Monsieur le Maire rappelle que l’Etablissement public foncier-Smaf a acquis pour le compte de la

commune les immeubles cadastrés AD91 et AD92 dans le cadre du projet d’aménagement des

abords du cimetière (parking).

Le projet étant en cours de réalisation, il est proposé au conseil municipal de racheter ces biens.

La commune aura réglé à EPF Auvergne 7 501.45 €uros au titre des participations (2020 incluse). Le

restant dû est de 15 748.63 €uros TTC.

Le conseil municipal accepte le rachat par acte administratif et le remboursement par échéance

annuel sur 8 ans, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure

Nomination des rues

Yves Lepee expose qu’en vue notamment du déploiement de la fibre, il convient de mettre à jour le

plan d’adressage de la commune. De plus, ce plan est rendu obligatoire pour faciliter l’intervention

rapide des services de secours, pour faciliter les livraisons et pour la distribution du courrier. Il est

actuellement en cours avec l’appui de la Poste.

Le conseil municipal valide la liste des nouvelles dénominations de rues (consultable au

secrétariat).

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Le conseil municipal décide de compléter la délibération du 15 septembre 2015 :

Les agents titulaires à temps complet relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

peuvent être amener à effectuer des heures supplémentaires en plus de leur temps de travail,

en raison des nécessités de service et à la demande du Maire.

SDE03 : renouvellement foyers forte puissance

Jean-François Bourgeot expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation

dans la commune des travaux suivants :

- Dépose de 81 candélabres vétustes à remplacer par la fourniture et la pose de 81 candélabres acier galva cylindro-coniques RAL 6002

- Dépose de 164 lanternes vétustes à remplacer par des lanternes LED

- Renouvellement de 6 commandes d’éclairage public

L'estimation des dépenses par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier s'élève à 179 940 €uros.

Le SDE03 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 124 665 €uros Le conseil municipal décide de demander la réalisation de ces travaux au SDE03 et prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 55 275 €uros à étaler en section de fonctionnement lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat.

Informations diverses

- Mr le Maire fait part de sa rencontre avec des dirigeants de la Poste. Par manque de

fréquentation et dans un souci de rentabilité, des aménagements d’horaires seront possibles

à compter du 1er octobre 2021 : lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, mardi de 9 h à 12 h,

mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, jeudi de 9 h à 12 h et vendredi de 9 h à 12 h et de

14 h à 16 h 30.

- Dans le cadre de l’informatisation de la bibliothèque, Josette Auberger informe avoir sollicité

des personnes en retraite afin d’épauler la bibliothécaire. Ces bénévoles sont favorables pour

la remplacer quelques heures pendant les congés annuels.

- Le prochain marché de producteurs aura lieu le dimanche 13 juin de 8 h à 14 h. D’autres

dates sont en cours de programmation : vendredi 9 juillet de 17 h à 22 h avec une animation

de l’UCAM, les dimanches 15 août et 12 septembre.

- Anthony Giambarresi informe que le bulletin municipal devrait paraître mi-juin.

- Yves Lepee informe l’assemblée de l’avancée des travaux du parking du cimetière et du

logement de l’ex-trésorerie. La borne incendie au carrefour de la Pierre Arveuf a été posée.

- Claude Roullier informe que les cavurnes ont été installées au cimetière. Une procédure de

constat d’abandon de concessions est lancée : 122 tombes sont concernées.

- André Meyus a assisté à la réunion du vote du budget du Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Fléaux Atmosphériques de la Région du Montet : en l’absence de devis pour le remplacement des fusées par des ballons anti-grêles, le budget est limité à la destruction des fusées périmées. De ce fait, le syndicat pourrait ne pas solliciter les cotisations des communes pour 2021.

- Anne Saint-Julien informe que les récompenses pour les maisons fleuries ont été distribuées le 7 mai. Des récupérateurs d’eau ont été proposés aux lauréats avec une participation communale de 20%.

- Solène Collin informe que les élections pour le conseil municipal jeunes devraient se dérouler avant les vacances de la Toussaint.

- 250 personnes ont participé à la campagne de vaccinations au gymnase le 25 mai.

- L’arbre de la laïcité a été planté le 10 mai en présence des élèves de CM2 et du Maire, le gouter a été offert par le SRPIC.

Le Maire

Didier LINDRON