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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Montmarault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640700712 CR 13 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2021
Compte-rendu sommaire
Affiché en exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance débute par l’installation des 13 conseillers municipaux jeunes.
Personnel communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour :
- Décide le recrutement d’un agent technique 20/35ème au 01/04/2022,
- Autorise le Maire à signer un contrat Parcours Emploi Compétences 21/35ème pour une durée
de 9 mois pour exercer les fonctions d’accueil, l’agent actuellement en poste sera affecté
pour partie à la communication,
- Valide les montants annuels maximum de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d’Expertise pour les cadres d’emplois des adjoints administratifs et techniques,
- Approuve le nouveau tableau des effectifs,
- Décide la création de 2 emplois non permanents d’agents recenseurs 20/35ème pour la
période du 6 janvier au 19 février 2022, rémunérés selon l’indice brut correspondant au 1er
échelon de l’échelle C1; les 2 autres agents recenseurs et le coordonnateur communal
employés par la collectivité seront rémunérés en heures complémentaires voire
supplémentaires.
Un appel à candidature sera lancé sur le site du CDG03 afin de pourvoir au remplacement d’un agent
technique 35/35ème, qui fera valoir ses droits à la retraite à l’été 2022.
Convention de portage parcelle ZI 107
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, décide de confier le portage de la parcelle
ZI 107, d’une superficie d’environ 20 000 m², à EPF Smaf Auvergne, en vue de la création d’un accueil
petite enfance, médiathèque et chaufferie bois.
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la trésorerie Montluçon Municipale a fait
parvenir une liste des produits qu’elle n’a pu recouvrer. Ces sommes concernent des redevances
assainissement impayées de 2011 à 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour approuve l’admission en non-valeur des
recettes présentées pour un montant total de 3 784.85 €. Un virement de crédit sera effectué du
compte 022 dépenses imprévues au compte 6541 pour un montant de 2137.00 €
Avenant lot 2 espaces verts : aménagement des abords du cimetière
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour accepte l’avenant n° 1 au lot 2 Espaces
Verts de la SARL SENEZE CHARIOT PAYSAGE pour un montant de 2 874.66 € TTC pour la réalisation de
plantations supplémentaires le long du mur du cimetière et au parking des pompiers. Tarif lotissement près de la gare II
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, décide de fixer le prix de vente des lots
restants à 20 € HT le m² à compter du 1er janvier 2022.
SDE03 : convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat
d’énergie
Jean-François Bourgeot rappelle qu’actuellement 4 conventions pour les groupements de
commandes d’achat d’énergie sont en vigueur et que le SDE03 propose une convention unique pour
plus de lisibilité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, décide d’approuver la convention
présentée.
SDE03 : convention d’utilisation des infrastructures d’éclairage public pour l’installation de matériel de vidéoprotection
Jean-François Bourgeot rappelle aux Membres de l’Assemblée que le dispositif de vidéoprotection a
été installé sur la commune en utilisant en partie les infrastructures du réseau d’éclairage public.
Considérant qu’à l’instar du réseau d’éclairage public, les installations de vidéoprotection contribuent
à la sécurité des biens et des personnes, le SDE03 donne son accord de principe pour la pose et le
raccordement électrique des dits matériels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, accepte les termes de la convention présentée.
Délégués
Mr David Hoez remplace Mr Didier Lindron en qualité de délégué titulaire au sein du SICTOM ; Mme
Solène Collin remplace Mme Anne Saint-Julien au conseil d’administration du collège Jeanne Cluzel.
Mme Karine Leroy est référente de la commission Conseil des Jeunes.
Mr Anthony Giambarresi est désigné référent de la commission Village Fleuri, en charge du label Ville et Village Fleuri.
Informations diverses
Josette Auberger présente un compte rendu des dernières manifestations qui se sont déroulées sur la commune (concert Natasha St Pier, repas des ainés, foire aux bovins, marché d’automne, téléthon). Les prochaines échéances concernent la corrida montmaraultoises du 18 décembre et le salon du livre les 12 et 13 mars 2022.
En raison des conditions sanitaires actuelles, les vœux de la municipalité sont annulés. Les cartes de vœux seront expédiées vers le 20 décembre, le prochain bulletin municipal est prévu fin février.
La distribution des 204 colis aux séniors sera effectuée le 18 décembre.
Sylvie Mercier présente les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif et de l’eau potable. Anne Saint Julien présente les rapports annuels du SRPIC et du SIESS.
Les dossiers pour l’attribution de la médaille de la famille sont à déposer avant le 30/01/2022.
Le Maire
Didier LINDRON