Arrêté - ARRETES DU 28 AOUT 2023

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Arrêté - ARRETES DU 28 AOUT 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 28 AOUT 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté 23lJG/1 396

ARTICLE 4 -

aucune zone d'habitation ni aucun espace accessiblààu oublic

OBJET : AUTORTSATION DE M|SE EN SERVTCE D'UNE GRUE A TOUR RÉGLEMENTATIoN TEMPoRAIRE DU STATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2.

VU le décret n"47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage, VU I'arrêté ministériel du 1"'mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU I'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatit au carnet de maintenance des appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des giues à tour, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directnce des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU-l'anêté municipal n' 23lJG/949 du 25 mai 2023, autorisant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous, la sAs ARNAUD à installer u-ne emprise de chantier, rue Boucher de Perthes : sur la parcelle AD sgg appartenant à la- SEML ; sur la partie sablée de la parcelle AD 606 appartenant également à la SEML ; sur les 5 emplacements de stationnement longeant la voie de circulation - du lundi 5 juin au vendredi 29 décômbre 2023 vu le chantier de réhabilitation d'un immeuble sis rue Boucher de perthes, VU la demande présentée par la sAS ARN AUD, z.A. plaine de Bteu, 43000 poLtGNAc, considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé, la SAS ARNAUD est autorisée à procéder à la mise en service d,une grueàtour-hauteursouscrochetlSm/longueurflèche22m-rueBoucherdeperthes,àl'intérieurdel,emprise susvisée, du mardi 29 août au vendredi 29 dééembre 2023 inclus.

ARTIGLE 2 - L'autorlsation de mise en service est subordonnée à l'accord du coordonnateur de chantier et à I'obtention par le pétitionnaire d'un rapport attestant après étude du site que les fondations de I'appareil ainsi que la capacité portante du sol et du sous-sol sont compatibles avec les caractéiistiques techniques et les performances de I'engin.

L'autorisation est également subordonnée à I'obtention de I'accord des concessronnaires et exploitants des réseaux aériens et souterrains concernés par l,emprise de chantter.

ARTICLE 3 -Avant toute mise en service, le titulaire doit faire procéder, après mise en place, à l,examen approfondi de linstallalion par la personne ou I'organisme ayant la compétence requise. Un rappon devra être transmis à la Mairie du Puy-en-Velay, avant la mise en service de la ôrue,

Lors de toute interruotion de chantier. I'appareil devra imoérativement être mis en girouett".

ARTICLE 5 - cet appareil de levage sera mis en place et utilisé sous la seute et entière responsabilité du pétitionnaire.

ARTICLE 6 - La sAS ARNAUD prengî tg.Ytes dispositions pour instaurer un périmètre de sécurité autour de Ia grue comprenant le rayon d'action de la flèche et de la contre-flèche.

ARTICLE 7 - Le présent anêté devra être affiché sur le chantier.

4BIqLE-q - Le présent arf!é 99y|ra faire I'objet d'un recours contentieux devant te tribunal administrâtif de ctermon! Ferrand (6 cours sablon -cs 90129- 63033 ôlermont-Ferrand cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, la sAS ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 aoutZO23

Pll.e Malre.

par détégâtior.

Lâ Drfectrice des Polrtique s publiques.

Nrcoi€ JAMMES

HOïEL DE VTLLE - 8.p.20317 - 43011 Le puy_en_Vetay Cedex _ Tét : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.7 1.04.07.41ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGTEMENTATION

N'Arrêté '.231JG|1407

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par I'Association Roi de l'Oiseau à I'occasion des Fêtes 2023, Considérant la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des participants à I'occasion de cette manifestation qui draine un vaste public,

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux dates et heures ci-aorès. sur les places et dans les rues suivantes :

' du mercredi 30 août à 7h au samedi 2 septembre 2023 à 19h, place Monseigneur de Galard, le long du Conseil Départemental, sur la zone délimitée à l'aide de barrières Vauban.

La zone ainsi libérée sera réservée pour les besoins de l'Association Roi de l'Oiseau.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Président de I'Association du Roi de I'Oiseau et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 17 août2023

Pll e lVlarre

Par déiégation,

La Oirectrrce des Fol(iques Publiques

:r : r \"'L.-.

t,licole JAMMË$

HÔrel DE VILLE - 8.p 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay cedex - Tét : 04.7 1.04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté '.231JG11416

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT EMPLACEMENTS AUX ABORDS DE L'ÉGLISE SAINT-LAURENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la cérémonie de mariage célébrée en l'église de Saint Laurent le samedi 26 août2023, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d'accès à la cérémonie,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une cérémonie de mariage célébrée en l'église de Saint Laurent, le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit de l'église, le long de la voie sablée située côté avenue d'Aiguilhe, sur l'ensemble des emplacements, le samedi 26 août 2023 de 10h à 13h.

La zone de stationnement ainsi libérée sera réservée pour les besoins de la cérémonie et notamment pour le stationnement des véhicules des invités.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions susvisées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée afin de réserver les emolacements de stationnement susvisés.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 aoûl 2023

FiLe Maire,

Par dèiégation

HÔTEL DE VILLE - B.P.20317 - 43011 Le puv-en-Vetav Cedex - Tét . 04.71.04,07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1417

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PITAVAL, 54 rue de l’Onzon, 42290 SORBIERS, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement dans le cadre de travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux pour le compte de l’agence Postale, l’entreprise PITAVAL est autorisée à stationner au droit du n° 8 avenue de la Dentelle, comme suit :

- Du lundi 4 septembre jusqu’au lundi 11 septembre 2023 inclus : Un camion-benne sur le trottoir. - Du lundi 4 septembre jusqu’au vendredi 24 novembre 2023 inclus : Des fourgons et des véhicules légers sur quatre emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PITAVAL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,15€ par jour et par emplacement, soit :

Du lundi 4 septembre jusqu’au lundi 11 septembre 2023 inclus : → 2,15€ x 6 jours = 12,90 €.

Du lundi 4 septembre jusqu’au vendredi 24 novembre 2023 inclus : → 2,15€ x 59 jours x 4 emplacements = 507,40 €.

Soit, une redevance totale de 520,30€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PITAVAL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PITAVAL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé au n° 8 avenue de la Dentelle,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PITAVAL déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PITAVAL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 août 2023ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté 231JG|1418

Obiet : REGLEMENTATION TEMPOMIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, artictes L 2212-1 etL2212-2, VU l'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n' 23lJGl493 du 16 mars 2023, instaurant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous, le stationnement gratuit et limité à 120 minutes Place Eugène Pébellier, sur la partie sablée, à compter de la parution dudit arrêté et jusqu'au jeudi 31 août 2023 inclus, excepté les mercredis de 7h à 14h et les jeudis de 17h à 23h,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par I'entreprise EUROVIA, Zl Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé réalisé notamment par l'entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place :

' I'accès sera interdit à tous véhicules sauf livraisons autour de la place Eugène Pébellier, du lundi 28 août au lundi 20 novembre 2023 inclus,

' Le stationnement sera interdit à tous véhicules autour de la place Eugène Pébellier, du lundi 28 août au lundi 20 novembre 2023 inclus.

' le stationnement sera autorisé, gratuit et limité à 120 minutes Place Eugène Pébellier, sur la partie sablée, uniquement pour les clients des commerces de la place, à compter de la parution du pésent arrêté et jusqu'au dimanche 15 octobre 2023 inclus, excepté les mercredis de 7h à 14h et lesieudis de 17h à 23h, où il sera interdit.

Les usagers devront obligatoirement apposer un dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur le tableau de bord de telle sorte que ce dernier sera parfaitement visible depuis l'extérieur du véhicule.

ARTICLE 2 - L'entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

o préserver la liberté et la sécurité des piétons, a instaurer

un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux.

a mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires, o implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noires (12ocmxeOcm; à l.entrée de la place Eugène Pébellier afin d'informer les automobilistes des restrictions.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. ll pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ClermonlFenand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Ciermont-Ferrand Cedexl)dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrëté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 aout2023

Pi Le Marre

Par délêgatron

La Directrice des Polrtiques publrques

- '"1 t *"""

Nrcoie JAMtrt€S'

HÔTELDEVILLE -B.P.20317 -43011 LePuy-en-VelayCedex-:ét:04.71.04.07.40-Fax:04.71.02.62.08ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté .231JG11420

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2Z1Z-1 et L2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 131'l - 1 .

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2O17 relatits à la lutte contre le bruit, VU I'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à I'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU I'arrêté municipal du '16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant I'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMÊS, olrecirice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Xavier FRANÇOlS, gérant du "Bar de la Loire", 6 boulevard Maréchal Fayolle,43000 LE PUY EN VELAY

Considérant qu'il y a lieu, dans I'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion de deux concerts, Monsieur Xavier FRANçOIS est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 6 boulevard Maréchal Fayolle, le samedi 26 août 2023 de 19h à 23h.

ARTICLE 2 - En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur Xavier FRANçO|S devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événemônt. A défaut, toutes les dates seront com ptabilisées.

ARTICLE 3 - Lintensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de I'homme

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Xavier FRANçOIS prendra contact avec le Délégué Régional de Ia SACEM.

ARTICLE 4 - Monsieur Xavier FRANÇO|S est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainii que pour I'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en-cas de contrôle le retrait de I'autorisation de sonorisation.

4EIçIEI - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative càrpei"nte peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTIGLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Xavier FRANÇO|S sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 22 août 2023

PlLe Maire

Par délegatron,

La Directrice des Politiques Publiques

NICO]E JAMMCS

HÔTEL DE VILLE - 8.p.20317 - 43011 Le puy-en-Veray cedex - Tér . 04.71.04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .231JGl1425

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2 etL2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, Gonsidérant la demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, 3 route de l'artisanat , 43260 SATNT- PIERRE.EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usaoers.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de sécurisation, et afin de procéder à des opérations d'évacuation de gravats, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion-benne rue Raphaë|, du lundi 28 août au vendredi 6 octobre 2023 inclus, hors week-ends, hors période du Roi de I'Oiseau comprise entre le mercredi 13 et le dimanche 17 septembre 2023, comme suit :

. sur la chaussée à hauteur des no 11113, chaque jour de 7h à th,

. sur un emplacement situé en face des no 27 I 29, chaque jour de th à 18h.

La SARL FABIEN MICHEL veillera à préserver un couloir pour les automobilistes d'au moins 2,80 mètres de large à hauteur des no 11/13 rue Raphaë|.

ARTICLE 4 - La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Rue Raphaël rétrécie - Passage possible uniquement pour les VL" à I'entrée de la rue Chènebouterie,

' instaurer un périmètre de sécurité autour des opérations d'évacuations de gravats, ' empêcher toute émission de poussière en humidifiant ces derniers et en bâchant la benne du camion . préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir I'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

' installer un panneau "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement visé à l'article 1, 48h avant, . garantir le passage des VL rue Raphaë|.

ARTICLE 5 - La SARL FABIEN MICHEL déplacera son camion-benne à toute injonction de I'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 aoùt2023

Pli e l\,laire

Par délégation,

La Directrice des Paliliques Publiques

Nicale JÂMMËS

- +SOf f L" Puy-en-Velay Cedex - f él : 04.7i.04.07.69 HÔTEL DE VILLE - B.P 20317HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1426

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BADIOU H.E, Z.A de Taulhac, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de pose de systèmes anti-pigeon, l’entreprise BADIOU H.E est autorisée à stationner une nacelle, le lundi 28 août 2023, comme suit :

- De 8h00 à 10h30 : à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 16 puis au droit du n° 17 rue Chèvrerie.

- De 10h30 à 12h30 : sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 65 rue des Farges.

- De 13h30 à 16h00 : sur la voie de circulation, au droit du n° 5 rue du Moulin Pataud.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le lundi 28 août 2023 de 13h30 à 16h00, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue du Moulin Pataud, pour sa partie comprise entre la rue de la Gazelle et le boulevard de la République.

ARTICLE 3 – L’entreprise BADIOU H.E prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour de la nacelle,

• installer des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier et disposer un panneau « rue barrée » à l’entrée de la rue du Moulin Pataud,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé, rue Chèvrerie,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• garantir la circulation automobile, rue Chèvrerie.

ARTICLE 4 – L’entreprise BADIOU H.E déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BADIOU H.E et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1427

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise SUEZ, 163 rue Marcel Mérieux, 69280 SAINTE- CONSORCE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une évacuation de diverses archives pour le compte de l’I.U.T sis 4 rue Jean Baptiste Fabre, l’entreprise SUEZ est autorisée à installer une benne sur un emplacement de stationnement payant, au droit des n° 6 rue Jean Baptiste Fabre et 4 rue de la Ronzade, le mercredi 30 août 2023 de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise SUEZ versera à la Ville du Puy une redevance de 3,87 € par emplacement, soit :

→ 3,87 € x 2 emplacements = 7,74 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise SUEZ devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise SUEZ prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • empêcher toute émission de poussière,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise SUEZ déplacera sa benne à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SUEZ, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1428

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Stéphanie MALOSSE, 33 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Stéphanie MALOSSE est autorisée à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 boulevard Maréchal Fayolle, le samedi 23 septembre 2023 de 11h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Stéphanie MALOSSE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Stéphanie MALOSSE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Stéphanie MALOSSE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/1430

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise GRIMALDI DECORATION, 13 rue Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de peinture sur une façade pour le compte de l’enseigne « L’Essentiel Boutique », l’entreprise GRIMALDI DECORATION est autorisée à installer un échafaudage mobile sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 1 rue Saint-Pierre, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en leur préservant un passage restant sur le trottoir d’au moins 1m40,

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 28 au jeudi 31 août 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Du lundi 28 au jeudi 31 août 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00, l’entreprise GRIMALDI DECORATION est autorisée à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, place du Martouret ou rue Chaussade.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GRIMALDI DECORATION versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :  3,87€ x 4 jours = 15,48 €.

ARTICLE 5 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l ’entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 6 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal M unicipal, l’entreprise GRIMALDI DECORATION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1431

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Christiane MARINA, 9 place du Marché Couvert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Christiane MARINA est autorisée à stationner à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, face au n° 9 place du Marché Couvert, comme suit :

- Le vendredi 1er septembre 2023 de 9h00 à 18h00 : un fourgon, immatriculé EW-091-JE. - Le mardi 19 septembre 2023 de 7h00 à 14h00 : un camion de location.

ARTICLE 2 – Madame Christiane MARINA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir un accès permanent aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile, place du Marché Couvert.

ARTICLE 3 – Madame Christiane MARINA déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Christiane MARINA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1432

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise AED Sécurité Incendie, 4 rue de l’Artisanat, 42390 VILLARS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une intervention pour un vélux sur une toiture sis au n° 16 rue des Capucins, l’entreprise AED Sécurité Incendie est autorisée à stationner une nacelle à cheval sur le trottoir et sur la piste cyclable, le mardi 5 septembre 2023 de 8h00 à 15h00, en dehors des heures de pointe situées entre 11h45 et 13h30.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le mardi 5 septembre 2023 de 8h00 à 15h00, en dehors des heures de pointe situées entre 11h45 et 13h30, la piste cyclable sera neutralisée et la circulation automobile s’effectuera de façon alternée, au droit du n° 16 rue des Capucins.

ARTICLE 3 – L’entreprise AED Sécurité Incendie prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour de la nacelle en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile, rue des Capucins.

ARTICLE 4 – L’entreprise AED Sécurité Incendie déplacera sa nacelle à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise AED Sécurité Incendie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1433

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-568-YV, sur trois emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n° 24 boulevard Alexandre Clair, le mercredi 27 septembre 2023 de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VETAY

sERVtcE nÉctemerutnrroru

N' Arrêté :231JG11435

OBJET : RÉCTEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Mohamed MEKKI, 27 rue des farges,43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d'un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur Mohamed MEKKI est autorisé à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement, au droit du n" 27 rue des Farges, du samedi 26 août au lundi 28 août 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Monsieur Mohamed MEKKI prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24h avanl I'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir l'accès des riverains,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Monsieur Mohamed MEKKI déplacera son véhicule à toute injonction de I'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir d u site wrvw. telerecou rs.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mohamed MEKKI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août2023

Plle Maire

Par dèlêgation

La Directrice des Politioues Publioues.

Nicole JAMMËS

HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.04 07.69: :,:, I annÊrÉ DE LA vttLE DU puy EN vEtAy :.-.t.t i

sERVtcE RÉcleuerurlrroH

N' Arrêté :231JG|1436

OBJET : NÉCTCMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1e|L2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'Association EMMAUS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, Z.A de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d'un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE I - En raison d'un déménagement, l'Association EMMAÛS 43 est autorisée à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement, au droit du n" 27 rue des Farges, dle mardi 29 août 2023 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - L'Association EMMAÙS 43 prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir I'accès des riverains, .

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'Association EMMAÛS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de I'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'Association EMMAUS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 aoIt2023

FlLe Marre

Par delegatron.

La Directrice des Politiques Publiques,

Nicole JAMMES

nÔrel DE VILLE - B.P. 203'17 - 4301 1 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1438

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Françoise SOLARI ROUSSEAU, 1 place Michelet, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Françoise SOLARI ROUSSEAU est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés DV-392-BX-43 et DZ-130-HQ-43, chacun par alternance, sur le trottoir puis sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 1 place Michelet, le mardi 29 août 2023, le mercredi 30 août 2023 et le vendredi 1er septembre 2023, chaque jour de 7h00 à 19h00.

En aucun cas, Madame Françoise SOLARI ROUSSEAU ne pourra stationner ses véhicules simultanément sur le trottoir, au droit du n° 1 place Michelet.

ARTICLE 2 – Madame Françoise SOLARI ROUSSEAU prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Françoise SOLARI ROUSSEAU déplacera ses fourgons à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Françoise SOLARI ROUSSEAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1442

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal du 23 août 2023, autorisant, en raison de travaux de sécurisation et d'évacuation de gravats, la SARL FABIEN MICHEL à stationner un camion-benne rue Raphaël sur la chaussée à hauteur des n° 11/13, chaque jour de 7h à 9h puis sur un emplacement situé en face des n° 27 / 29, chaque jour de 9h à 18h, du lundi 28 août au vendredi 6 octobre 2023 inclus, hors week-ends, hors période du Roi de l'Oiseau comprise entre le mercredi 13 et le dimanche 17 septembre 2023, Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, 3 route de l’artisanat, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les articles 1 et 2 de l'arrêté municipal du 23 août 2023 susvisé sont modifiés comme suit :

En raison de travaux de sécurisation et afin de procéder à des opérations d'évacuation de gravats, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion-benne au droit du n° 1 rue Saulnerie Vieille, du lundi 28 août au vendredi 6 octobre 2023 inclus, hors week-ends, hors période du Roi de l'Oiseau comprise entre le mercredi 13 et le dimanche 17 septembre 2023, chaque jour de 7h à 18h.

La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l'emplacement visé à l'article 1, et ce 48h avant l'ouverture du chantier, • instaurer un périmètre de sécurité autour des opérations d'évacuations de gravats, • empêcher toute émission de poussière en humidifiant ces derniers et en bâchant la benne du camion • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile rue Saulnerie Vieille.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2023