Arrêté - ARRETES DU 22 AOUT 2023(1)

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Arrêté - ARRETES DU 22 AOUT 2023(1) Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 22 AOUT 2023(1))Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1351

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE SAINT-GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Ludovic ROUX, établissement ‘’Exquisito’’, 42 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation, afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion d'une soirée de démonstration de Tango organisée par Monsieur Ludovic ROUX, et en raison de la présence du public sur le domaine public, les mesures suivantes seront mises en place rue Saint-Gilles, pour sa partie comprise entre le boulevard du Breuil et la rue Félix Boudignon, le vendredi 18 août 2023 :

• la circulation sera interdite à tous véhicules sauf services publics d’interventions urgentes de 19h à 23h,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules de 18h à 23h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de Monsieur Ludovic ROUX et contribueront à la sécurisation des lieux.

ARTICLE 2 - Les services techniques Municipaux laisseront à la disposition de Monsieur Ludovic ROUX des barrières Vauban qui serviront à sécuriser les lieux durant l'animation, ainsi que la signalisation afférente à l'interdiction de stationner, à charge pour ce dernier de les mettre en place puis de les retirer dès la fin de l'animation.

ARTICLE 3 - Monsieur Ludovic ROUX prendra toutes dispositions pour assurer des conditions optimales de sécurité, et restituera le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - Monsieur Ludovic ROUX distribuera une note d’information aux riverains de la rue Saint-Gilles, afin de les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Ludovic ROUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1361

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Agnès ALLEMAND, animatrice « les Patios du Velay » boulevard Docteur Chantemesse 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des usagers en centre-ville lors d’une animation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une sortie pour les résidents de l’Ehpad « Les Patios du Velay » à la bibliothèque municipale, Madame Agnès ALLEMAND est autorisée à stationner un minibus place de la Halle, au plus près de la bibliothèque municipale, le mercredi 27 septembre 2023, de 14 h 30 à 16 h 30.

ARTICLE 2 – Madame Agnès ALLEMAND prendra toutes les dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons et riverains,

• maintenir l’accès des riverains et des commerçants voisins.

ARTICLE 3 – Madame Agnès ALLEMAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Agnès ALLEMAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté : 23lJG/1395

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,, Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe VASSELIER, 27 boulevard Saint Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement en centre-ville tout en assurant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur Philippe VASSELIER esi autorisé à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement, au droit des n' 23 I 25 boufevard Saint Louis, du vendredi 11 août à 15h au samedi 12 août 2023 à 12h.

ARTICLE 2 - Monsieur Philippe VASSELtER prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Stationnement interdit" au droit de I'emplacement susvisé, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir l'accès aux riverains et commerces voisins,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Monsieur Philippe VASSELIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTIGLE 4 - Le présent arrêté sera affrché sur le véhicule et sur tes tieux.

4FIL9IE! - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant te tribunat administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deui mois à compter de sa transmission au contrôle de legalité, de sa publication ou de son affrchage ou le ias échéant,

de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

êtie saisie par I'application Télérecours crtoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur philippe VASSELIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutioà du présent arrêté.

Faitau Puy-en-Velay, le 11 août2023

plle Maire

Pâr dèlégâtiûn

La Directrice des Politiques pubiiques

hlicnle JAMMIS

HOTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy_en_Vetay Cedex _ Tét : 04.71 04.o7.69ARRETE DE LA VILTE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .231JG|1397

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Yannick BURAGINA DEMEYRIER, 12 rue des Tables, 43OOO LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur Yannick BURAGINA DEMEYRIER est autorisé à stationner un fourgon à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, au droit du n' 12 rue des Tables, le lundi 21 aoÛt 2023 de 7h à th.

ARTICLE 2 - Monsieur Yannick BURAGINA DEMEYRIER prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, .

maintenir I'accès aux riverains,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à

emprunter le cheminement piéton opposé,

. stationner le véhicule au plus près de la façade de I'immeuble, . garantir

la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - Monsieur Yannick BURAGINA DEMEYRIER déplacera le véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cl_fnUOruf-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrÔle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Yannick zuRnCtrun DEMEYRIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 14 aoÛt2023

PlLe Maire

Par délégation,

La Ditectrice des Pohtiques Publiques,

Nlcoie JAMMES

HÔTEL DÊ VILLE - 8 P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -1êl . 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté : 23lJG/1398

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT LUNDI 14 AOUT 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2,

VU I'arrêté municipalen date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'Évêché, rue du Cloître, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des véhicules au plus près des événements,

ARRETE

ARTICLE 1- Par dérogation à l'arrêté municipal du n" 23lAD/1059 du 14 juin 2023, réglementant notamment le stationnement et la circulation des véhicules à l'occalion de la procession aux flambeaux, l'évêché est autorisé à stationner un véhicule Renault Mégane immatriculé AH - 352 - EN place du Martouret, le lundi 14 août 2023 de 17h à 2Oh.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

4FJ!9!E,-3 - Le présent anêté pourra faire I'objet d'un recours devant te tribunat administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois â compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de

sa

notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la S,écurité Publique et le représentant de l'Évêché sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 14 août2023

P/Le Maire.

:Par àêtégation.

La Direc,tricç ded,Politiques Publiques.

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Nico|e JAMMË$

HÔTEL DE V|LLE - B.p, 20317 - 4301 1 Le puy-en-Veray cedex - Tér : 04.7,r.04.a7.51ARRÊTÉ DE tA VILLE DU PUY EN VETAY

sERVrcE nÉclguerurnnon

N' Arrêté :231JG11399

OBJET : PERMIS DE STATTONNEMENT _ ÉCNITAUOEEE

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1. L2212-2. elL2213-6. VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, VU f'arrêté municipal n" 231JG11208 du 5 juillet 2023, autorisant, en raison de travaux de ravalement de façades, I'entreprise IDIRATE à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du no 15 avenue Maréchal Foch, du lundi 10 juillet au vendredi 11 août 2023 inclus, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande de I'entreprise IDIRATE, 13 lot les Hauts de Charentus,43700 COUBON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTfCLE 1 - L'arrêté municipal n' 231JG11208 du 5 juillet 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 29 septembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, I'entreprise IDIRATE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 14 août2023

P/Le Maire

Par dèlegaflon,

La Directrice des Poldiques Publiques

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HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 430'1 1 Le Puy-en-Velay Cedex - Tét : 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté : 23lJG/1399

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-i eT survants,

VU le Code de la Route,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, Gonsidérant la demande présentée par Monsieur le Président du Festival de la Chaise-Dieu, 43100 LA CHAISE DIEU,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 Dans re cadre du festival de la chaise-Dieu et pour des raisons organisationnelles, le stationnement sera interdit à tous véhicules place Saint Georges, sur quatre emplacements, le jeudi 17 août 2023 de 7h à 23h30.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 - I et R 412 -,lo du code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services Techniques Municipaux mettront en

appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules du Festivat.

ARTI:q!F 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMoNT-FERRAND dans un délai de deui mois à compter de sa transmission au contrôte de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le ias échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi êtie saisie par l'application Télérecours crroyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTIGLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le président du Festival de la Chaise-Dieu et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce gui re concerne, de |exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 août2023

Pll,e Maire.

Par déiègatron.

La Directrice des poliiiques pub|rques.

Nicole.JAMMES

place la signalisation

HOTEL DE V'LLE - 8 p.20317 - 43011 Le puy-en-Veray cedex - Tér : 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1400

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Nina MARSEIN, 24 rue Vibert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Nina MARSEIN est autorisée à stationner un camion de -3,5 tonnes sur le cheminement piéton, au droit du n° 18 rue Vibert, le vendredi 18 août 2023 de 18h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Nina MARSEIN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir un accès permanent aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Nina MARSEIN déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Nina MARSEIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1401

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise AB DEMENAGEMENT, 9 rue Albert 1er, 30100 ALÈS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise AB DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BA-786-QG, sur le trottoir, au droit du n° 21 avenue d’Ours Mons, le mardi 22 août 2023 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise AB DEMENAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• maintenir un accès aux riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces dernier à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise AB DEMENAGEMENT déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise AB DEMENAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1402

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GP-337-BD, à cheval sur le trottoir et sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 6 boulevard Carnot, le vendredi 18 août 2023 de 7h30 à 10h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1403

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sihem AÏT SLIMANI, 37 Bis place du Breuil, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Sihem AÏT SLIMANI est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 37 à 37 Bis place du Breuil, le vendredi 25 août 2023 de 8h30 à 13h30.

ARTICLE 2 – Madame Sihem AÏT SLIMANI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Sihem AÏT SLIMANI déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sihem AÏT SLIMANI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1404

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Reine GERMANANGUE, 15 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser l’emménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Reine GERMANANGUE est autorisée à stationner un fourgon à cheval sur le trottoir et la chaussée, uniquement pendant les temps de chargement/déchargement de mobilier, au droit du n° 15 rue des Farges puis sur un emplacement de stationnement situé au plus près, rue des Farges ou avenue de la Cathédrale, le dimanche 27 août 2023 de 9h00 à 13h00.

ARTICLE 2 – Madame Reine GERMANANGUE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• disposer un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé au n° 15 rue des Farges,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins,

• garantir la circulation automobile, rue des Farges.

ARTICLE 3 – Madame Reine GERMANANGUE déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Reine GERMANANGUE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1405

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise FLO MULTITRAVAUX, Représentée par Monsieur Florin CIOBOTARIU, 2266 route du Puy, 43260 SAINT-HOSTIEN,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation d’un appartement, l’entreprise FLO MULTITRAVAUX est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé AZ-481-KN, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Pierret, du lundi 4 septembre jusqu’au mardi 31 octobre 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00, hors week-ends et hors grosses manifestations.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise FLO MULTITRAVAUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :

 3,87€ x 42 jours x 2 emplacements = 325,08 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise FLO MULTITRAVAUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise FLO MULTITRAVAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise FLO MULTITRAVAUX déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise FLO MULTITRAVAUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1408

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’association APF FRANCE HANDICAP, 14 chemin de Pimprenelle, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériel médicalisé, l’association APF FRANCE HANDICAP est autorisée à stationner un mini-bus, immatriculé BV-656-FQ, sur deux emplacements de stationnement situés face au n° 29 rue Raphaël, le lundi 21 août 2023 entre 9h00 et 10h30.

ARTICLE 2 – L’association APF FRANCE HANDICAP prendra toute disposition pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer et maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’association APF FRANCE HANDICAP déplacera son mini-bus à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’association APF FRANCE HANDICAP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2023ARRÊTÉ DE LA VILTE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :231JG11409

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2 etL2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Régleméntation, Considérant la demande présentée par la SARL JOURDÀ, 25 rue de Genebret, 43700 BRIVES CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter I'intervention des professionnels en centre-ville tout en assurant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de nettoyage, la SARL JOURDA est autorisée à stationner un camion-nacelle sur les dix emplacements de stàtionnement en épi situés au droit du no 2 rue

f1-dré Laplace, au gré de I'avancement des opérations de nettoyage,le lundi 21aottt2023 de 13h à r9h.

La SARL JOURDA restituera les emplacements au qré de I'avancement des travaux.

ARTICLE 2 - La SARL JOURDA prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant le début de I'intervention,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des opérations,

' préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, . rtê pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - La SARL JOURDA déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si tes crrconstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-nacelle et sur les lieux.

AlJ!q!^E, ,q - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMoNT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de tégalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wurw.télérecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JoURDA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 août 2023

PlLe Maire.

Par détègation,

La ûirectrice des Politiques pubiiques

t',Jicote JAMMIS

203'17 -aSOf f L" ery-"n-V"f .y Cedex - fef , OO.Zf .O+.OZ.OS HÔTEL DE VILLE - B.PARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .23lJG|141O

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Régleméntation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, 2l,llO Chemin de Farnier,43000 LE puy- EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de I'ensemble des usagers lors des interventions des professionnels en cenlre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'une livraison de matériaux, t'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue au droit du n" 5 place de la Halle, le lundi 21 août 2023 de 7h30 à gh30.

ARTICLE 2 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, .

Instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

' s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

' maintenir I'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée.

ARTIGLE 3 - L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

AlJ!c!-E, ,q - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de cLERMoNT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, I'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le .lg août 2023

PlLe Maire,

Par delegalron,

La Directfice des Polrtiques publiques

NicoIe JAMMËS

"ui.. oe vrr-r-E --, " ,oar) --raor,, ,-" ,rr*.-u",", ""0";-;u, : oM7114 07 69ARRETE DE tA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté '.231JG11411

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Clothilde ROUX, 20 rue Saint Gilles, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Madame Clothilde ROUX est autorisée à stationner un véhicule de type Renault sur un emplacement de stationnement payant, au droit des no 18120 rue Saint Gilles, le dimanche 20 août 2023 de 8h à i5h.

ARTICLE 2 - Madame Clothilde ROUX prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau au droit de I'emplacement susvisé et ce 24h avant I'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

' maintenir I'accès aux riverains et commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, . ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citovens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Vitle, Madame Ctothilde ROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, te 18 août2023

Fll.e Marre

Par délegation.

La Directrice des Polrtiques Pubirques.

,.:

l.{icole JAMMIS

Hôrel DE vtLLE - 8.p.20317 - 43oi1le euy-en-vera; ;";", - rer : o+.zr 04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1414

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ADEF Le Puy services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ADEF Le Puy services est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-029-CX, sur le trottoir, au droit du n° 17 bis avenue Charles Dupuy, le jeudi 24 août 2023 de 8h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ADEF Le Puy services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 août 2023