Arrêté - ARRETES DU 8 AOUT 2023

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Arrêté - ARRETES DU 8 AOUT 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 8 AOUT 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié un de sta dE ae 13

Vie le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1369

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Mireille ABENOZA, 138 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Mireille ABENOZA est autorisée à stationner un camion avec un hayon, immatriculé GM-436-GX, ainsi qu’un monte-meubles sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n° 138 avenue Maréchal Foch, le samedi 26 août 2023 de 8h00 à 11h30.

ARTICLE 2 – Madame Mireille ABENOZA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Mireille ABENOZA déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mireille ABENOZA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2023Publié un de sta dE ae 13

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Le Responsable du Service Réglementation, cb deu,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté: 23/LC/1372

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’Association EMMAÜS 43, 307 rue du Colonel Rebeyrotte, Z.A de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’Association EMMAÜS 43 est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BH-286-ZS, sur la chaussée, collés au plus près contre la façade de l’immeuble située au droit du n° 11 place de la Halle, le jeudi 24 août 2023 de 9h00 à 11h45.

ARTICLE 2 – L’Association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• maintenir l'accès aux riverains, aux restaurateurs voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 3 – L'Association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Association EMMAÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 août 2023Publié un de sta dE ae 13

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Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1368

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Joëlle GUIGON, 17 chemin du Buisson, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Joëlle GUIGON est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DC-439-AE, sur le trottoir, au droit du n° 5 place du Breuil, le dimanche 20 août 2023 de 8h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Joëlle GUIGON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons en leur maintenant une largeur suffisante de passage sur le trottoir,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Joëlle GUIGON déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Joëlle GUIGON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2023Publié ain Le sûr Le 8 co 13

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enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1374

OBJET :

AUTORISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PROCESSION MARDI 15 AOÛT 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L2213-1 et

suivants,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Denis CHARROIN, Responsable de

l'Hospitalité Notre Dame du PUY,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux malades et handicapés de disposer d’un

véhicule assurant la logistique,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 - Par dérogation à l'arrêté municipal n°23/AD/1061 en date du 14 juin 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la procession du 15 août 2023, l'Hospitalité Notre Dame du Puy est autorisée à faire circuler le véhicule immatriculé :

> FA-168-DQ

afin de procéder à la livraison d’eau place des Tables et place Cadelade, le mardi 15 août 2023 de 14 heures 30 à 18 heures 30.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Denis CHARROIN sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 août 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51-Publié ain Le aûi Le 8 ce 13

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Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1371

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Corentin AURAND gérant de l'établissement « La Margouline » 4 et 6 rue Félix Boudignon 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Corentin AURAND, gérant de l'établissement « La Margouline » est autorisé à stationner ponctuellement deux véhicules, immatriculés FG-710-BN et BE-670-WM, dans l'enceinte de ses terrasses, situées au 4 et 6 rue Félix Boudignon, afin de procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de matériels, du mardi 8 août au jeudi 31 août 2023 inclus, hors jours fériés et grosses manifestations.

ARTICLE 2 — Monsieur Corentin AURAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité

autour des véhicules,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir en permanence l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur le domaine public.

ARTICLE 3 — Monsieur Corentin AURAND déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Corentin AURAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 août 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1370

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lily Maud TERCERO, 37 place du Breuil, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Lily Maud TERCERO est autorisée à stationner un camion de 20 m³ sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 35 à 37 place du Breuil, le vendredi 18 août 2023 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Madame Lily Maud TERCERO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Lily Maud TERCERO déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lily Maud TERCERO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2023Publié ain Le sûr Le 8 co 13

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Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1367

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé GP-337-BD, sur deux emplacements de stationnement, au droit du n° 18 avenue du Val Vert, le jeudi 10 août 2023 de 7h30 à 9h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2023Publié ain Le aûi Le 8 co 13

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Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1363

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une intervention d’une remontée électrique sur une façade, l’entreprise EGEV est autorisée à stationner une nacelle sur le cheminement piéton, au droit du n° 55 rue Chaussade, le vendredi 11 août 2023 de 8h00 à 10h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place des panneaux de signalisation afin d’instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise EGEV déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2023Publié un de sta dE ae 13

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1357

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

RUE PORTAIL D'AVIGNON

ASSOCIATION SUELTATE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association SUELTATE, représentée par Monsieur Johan GOMEZ, 17 avenue de la Gare 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'une animation, Monsieur Johan GOMEZ Association Sueltate est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes rue Portail d'Avignon, le samedi 12 août 2023, de 18h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous et ce conformément à l'arrêté préfectoral n° 2020-318 réglementant les conditions d'exploitation des débits de boissons permanents et temporaires sur le département de la Haute-Loire.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées (ex. Tireuse à bière) ne devront en aucun cas être accessible au public.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Johan GOMEZ Association Sueltate et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 août 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

ctrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-8nVéläy Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un de sta dE ae 13

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1310

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ALPHONSE TERRASSON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « RIOM DEMENAGEMENT » rue Michel Servet 63200 RIOM,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « RIOM DEMENAGEMENT » est autorisée à stationner un monte-meubles sur le trottoir ainsi qu’un fourgon et un camion poids lourds, immatriculés DY-216-CG et EW-655-QN, sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n° 1 rue Alphonse Terrasson, le mercredi 16 août 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « RIOM DEMENAGEMENT » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l’accès aux riverains et notamment à leur(s) garage(s), • garantir la circulation automobile, rue Alphonse Terrasson.

ARTICLE 3 – L’entreprise « RIOM DEMENAGEMENT » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « RIOM DEMENAGEMENT » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2023