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Déliberation - 2025 10 indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Membres en exercice 27
ni Membres présents 20
ll NN Suffrages exprimés 25 | eneuve A Pour 22 lès-Béziers Contre 0
Abstention ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/10
Objet : Indemnités de fonction des élus
L'an deux mille vingt-cina, le cinq mars, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve- lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 27 février 2025
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH,
Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Christophe
ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA, Elian GOMEZ, Aurélie PACE.
Absents ayant donné procuration: Jérôme LABORIE a donné pouvoir à Jérôme FABRE,
Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine FERRÈRES VALAT a donné pouvoir à Stéphane ORTI.
Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis CAMPUS.
Secrétaire de séance : Stéphanie BOUILLY.
En application des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire, les adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées sur la strate démographique.
Les taux maxima à déterminer dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale définie au de l'article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales sont :
- Pour le maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Pour les adjoints : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
fonction Taux % Montant brut mensuel €
Maire 55 2260.78
1 adjoint 22 904.31
2° adjoint 22 904.31
3°" adjoint 22 ON 2 Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-10-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 4e adjoint 22 904.31
5ère adjoint 22 904.51
6°" adjoint 22 904.31
7°" adjoint 22 904.51
8°" adjoint 22 904.81
Enveloppe budgétaire € 9495.26
Par ailleurs, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter l'indemnisation d'un ou plusieurs conseillers municipaux, soit au titre d'une délégation de fonction, soit en leur seule qualité de conseiller.
Les indemnités de fonction sont calculées en pourcentage du montant brut de
rémunération correspondant à l'indice terminal brut de la fonction publique territoriale soit 1027.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-20 et
suivants et L2321-2,
Vu la délibération du 5 mars 2025 créant un 8°" poste d'adjoint au Maire,
Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant
l'ensemble des taux des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal décide :
- De voter le taux des indemnités de fonction des adjoints conformément au CGCT comme suit :
fonction Taux % Montant brut mensuel €
Maire 47 1931.94
1f"adjoint 19 780.99
2ème adjoint 19 780.99
3° adjoint 19 780.99
4e adjoint 19 780.99
Serre adjoint 19 780.99
6°" adjoint 19 780.99
7ère adjoint 19 780.99
8°" adjoint 19 780.99
Conseiller délégué 8 328.84
Conseiller délégué 8 328.84
Conseiller délégué 8 328.84
Conseiller délégué 8 328.84
Enveloppe effective € 9495.22
Enveloppe budgétaire € 9495.26
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-10-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 - De dire que ces indemnités seront versées à compter de ce jour,
- De préciser que les montants seront revalorisés à chaque modification de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale,
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Marre,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER ou par voie
dématérialisée via l'application télérecours
citoyens sur le site ww.telerecours fr) dans
un délai de deux à compter de la 3 publication
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-10-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-10-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025