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Déliberation - Decision 2024 130 Achat et installation messagerie exchange Si2A Mise en ligne le 16 09 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 130 Achat et installation messagerie exchange Si2A Mise en ligne le 16 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NE AiLLARD
74240
Commande publique
OBJET
N°2024-130
Achat et installation d'une
messagerie Exchange et
d'un anti-spam
Prestataire SI2A
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture:
A6/S912=tù
de sa mise en ligne le:
A6/=912= tu
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240913-2024-130-AR
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de La Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour les marchés de travaux et 221 000 euros HT pour les marchés de
fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, modifée par délibération n°2024-49 du 8 juillet 2024,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable,
Vu le budget 2024,
Vu l'engagement numéro IN24-00042
Considérant la nécessité d'avoir un système de messagerie et d'anti-spam
pour le fonctionnement de la collectivité,
Considérant la proposition commerciale présentée par l'entreprise SI2A
pour cette fourniture.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition commerciale.
ARTICLE 2 - De signer cette proposition d'un montant de 22 123,00 € HT,
soit 26 547,60 € TTC
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 13 septembre 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN