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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04 20 budget assainissement dm n 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04 20 budget assainissement dm n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250522-2025
04
20-DE
En
‘
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 22
mai
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEVY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI
Fabrice
PETITIEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Daniel
BOUR,
Sophie
PHILIPPE
à Daniel
FRERY
et Annick
PRENAT
à André
KLEIBER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
5
mai
2025
Le
13
mai
2025
En
exercice
50
Présents
29
Votants
33
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
P
P
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est
atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Dominique
TRÉLA
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
I! appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-04-20
Budget
annexe
assainissement
collectif —- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250522-2025 _04_20-DE
LT
A AT
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Assainissement
Collectif 2025.
Il
convient
d’ajuster
les
dépenses
de
fonctionnement
affectées
au
Chapitre
67
« charges
exceptionnelles
», Compte
673
« Titres
annulés
».
Le
total
prévu
au
BP
2025
s’élève
à
18
000
€ HT.
La
modification
budgétaire
a pour
objet
de
porter
le montant
total
des
dépenses
à 50
000
€ HT.
La
somme
permettant
d’abonder
le
Compte
673
(32
000
€
HT)
sera
déduite
des
Comptes
6061
« fournitures
non
stockables
»,
61523
« entretien
et
réparations
réseaux
»
et
604
« achats
d’études,
prestations
de
services
»
comme
suit
:
N°
de
compte
Total
prévu
au
BP
2025
Total
prévu
après
DM
Compte
6061
225
000
€
205
000
€
Compte
61523
140
000
€
135
000
€
Compte
604
81
500€
74
500
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DM
n°1
2025
Code
INSEE
Assainissement
Collectif
(61303)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1 COMPTE
673
Dépenses
{n)
Recettes
(1
ERagnaton
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
C-604
: Achats
d'études.
prestations
de
services
7 000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
C-6061
: Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie.)
20
000,09
€
2,00€
0,00€
0.00
€
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
5 000,00
€
0,00€
0,00€
0
00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
32 000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00 €
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00€
22
000,00
€
000€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
32
000,00
€
0,00€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
32 000,00
€
32 000,00
€
0,00 €
0,00 €
L
Total Général
|
0,00 €|
0,00 €
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’approuver
la
Décision
Modificative
n°
1 du
Budget
annexe
Assainissement
Collectif
2025
selon
le
tableau
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2025
Publié
le
—
ID
: 090-249000241-20250522-2025
04
20-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
P
MERC entre
voa,
en
rl
s
ANT E
Dec
Le
Président,
LODLELE
PS
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT